LES ETABLISSEMENTS CHARLES LAURENT

Dénomination : LES ETABLISSEMENTS CHARLES LAURENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.707.204

Publication

16/09/2014

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j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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05 SER. 2014

au greffe du free' de commerce

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Mod 11.1

N� d'entreprise o$'1 ooV

D�nomination (en entier) : Les Etablissements Charles Laurent

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue du Ham, 24

1180 Uccle

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 4 septembre 2014 par Ma�tre Pierre LEBON, Notaire associ� � Bruxelles, agissant conform�ment � l'article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistr�, il r�sulte que:

1, Monsieur BANNEEL Charles Hermine, n� � Etterbeek le 2 f�vrier 1937, domicili� � 1180 Uccle, rue du, Ham, 24, bo�te 3.

2. Monsieur LAURENT St�phane Charles, n� � Ixelles le 12 janvier 1972, domicili� � 1000 Bruxelles, Quai au Bois de Construction, 7, Ab05.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Les �tablissements Charles Laurent�, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue du Ham, 24, dont le capital social est fix� � 18.600,00 EUR, repr�sent� par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-!. , sixi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur BANNEEL Charles, pr�nomm�, � concurrence de 9.300,00 EUR, soit 93 parts.

-Par Monsieur LAURENT St�phane, pr�nomm�, � concurrence de 9.300,00 EUR, soit 93 parts.

, Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers'

' 6.200,00 EUR par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-Par Monsieur BANNEEL Charles, pr�nomm�, � concurrence de 3.100 E par cons�quent il lui reste � lib�rer

6.200,00 E

-Par Monsieur LAURENT St�phane, pr�nomm�, � concurrence de 3.100 E par cons�quent il lui reste �

lib�rer 6.200,00

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque DELTA

LLOYD.

Le notaire soussign� certifie qu'une attestation bancaire de ce d�p�t lui a �t� remise.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des

soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet:

10) Tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-

ci:

-toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation de tous

produits et mat�riaux de construction.

-la fabrication et le montage de constructions m�talliques et d'ossatures pour la construction ;

-la fabrication de constructions pr�fabriqu�es principalement en m�taux: baraques de chantier, �l�ments

modulaires pour expositions, cabines t�l�phoniques, etc.

-travaux d'entretien et r�parations m�caniques pour des tiers

, -la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicule et pi�tons (y

compris la pose de glissi�res de s�curit�)

-forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits, curage des �gouts et sanitaires, ainsi que la

construction et l'entretien de ceux-ci.

-Construction de lignes et de r�seaux de t�l�communication

-Travaux de pr�paration des sites

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"

Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Mod11.1

lk�ierv� :Travaux de terrassement creusement, comblement, nivellement de chantiers rie construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

, au -le d�blayage des chantiers

Moniteur -Forages d'essai et sondages

belge -Installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques

-Travaux d'isolation

-la mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti vibratile

-les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration

-les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques

-l'installation de stores et bannes

-l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

-la peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es

-le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

-l'ex�cution de travaux de rejointoiement

-montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux

-l'ex�cution pour les tiers de travaux de levage

-montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

- d�pannage d'urgence pour tous types de travaux

- et g�n�ralement tous types de travaux aux b�timents et de jardin, en ce compris, la construction, la peinture int�rieure et ext�rieure, la menuiserie, �b�nisterie, plafonnage, ma�onnerie, nettoyage, d�molition, installation de fen�tres, toiture, jardinage, terrassement, �lectricit�, plomberie, etc. Cette liste �tant �nonciative et non limitative.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, [a transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

Il. Dans fe cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut se porter garant ou constituer des s�ret�s, �galement pour les dettes des tiers.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de Liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la ' loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que [a loi r�serve � ['assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui. concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

II sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de ['assembl�e g�n�rale, fe mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

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Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 18.00 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur d'une procuration sp�ciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

' Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'if d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: le premier vendredi du mois de niai 2016 � 18.00 heures.

3. Nomination du g�rant: Monsieur BANNEEL Charles, pr�nomm� et Monsieur LAURENT St�phane, pr�nomm�, qui d�clarent accepter, sont nomm�s en qualit� de g�rants pour la dur�e de fa soci�t�.

Les mandats de Monsieur BAN NEEL Charles et celui de Monsieur LAURENT St�phane sont gratuits sauf d�cision contraire ult�rieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5, Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VIC dont le si�ge social est sis � 1420 Braine-l'Alleud, rue Saint Sa�ns, 5, immatricul�e sous le num�ro 0451.212.722, repr�sent�e par Monsieur Charles Van Houtte aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Les �tablissements Charles Laurent" nouvellement constitu�e, repr�sent�e par ses deux g�rants, pr�nomm�s, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2014 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

7. Pouvoirs : l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

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au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mention : une exp�dition de l'acte non enregistr�

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
LES ETABLISSEMENTS CHARLES LAURENT

Adresse
RUE DU HAM 24 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LES ETABLISSEMENTS CHARLES LAURENT

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