LES FAISEURS DE REALITES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES FAISEURS DE REALITES
Dénomination : LES FAISEURS DE REALITES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.858.715

Publication

01/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

francophone de Bruxelles

N' d'entreprise :

~c .f S ,

Dénomination

(en enter) ; LES FAISEURS DE REALITES

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Breesch 31, 1020 Bruxelles

objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Norman Yao, domicilié rue

Rue Ourlet 698, 6180 Courcelles, né à Atakpamé (Togo) le 13 mars 1980

Juillard Yvain, domicilié rue

Breesch, 31 1020 Bruxelles, né à Le Mans (France), le 16 avril 1979

Goutaudier Caroline, domiciliée rue

Breesch, 31 1020 Bruxelles, née à Gisors (France), le 8 avril 1982

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er - Dénomination, siège social, objet, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée LES FAISEURS DE REALITES.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents qui;

" émanent de l'association devront mentionner cette dénomination sociale écrit lisiblement, immédiatement

" précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL".

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Rue Breesch, 31 1020 Bruxelles., Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale à tout autre lieu . L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de la Belgique et à l'étranger.

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Art. 3. But

L'association a pour but toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'oeuvre artistique dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la: musique, de la littéraure, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie en ce compris l'aide, le soutien, la'' production, la promotion, le gestion, l'organisation, l'exploitation et la diffusion de toute manifestation, destiné au public adulte et à l'enfance, se rapportant à cet objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

La prise en charge des projets artistiques est décidée par le conseil d'administration en fonction des critères de nature artistique, de cohérence et de faisabilité défini par ses soins.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Notamment elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s'associant avec d'autres personnes physique

r ou moral, publique ou privée et de façon général accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social.

Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Associés

Art, 5. L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n'y a pas de nombre maximal. Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent seuls à l'assemblée générale.

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision

de l'assemblée générale.

Les membres adhérents :

Sont membres adhérents les personnes souhaitant participer ponctuellement aux activités de l'association, s'engageant à respecter les statuts et admises par le le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6, Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle : ifs ne sont pas engagé personnellement par les obligations de l'asbl.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'asbl en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu l'intéressé s'il le désire.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé perdent tout droit sur ['avoir social de l'association.

Titre III -- Cotisations

Art. 8, Cotisations

Les membres paient une cotisation libre qui ne dépassera pas les 700 euros, aucun montant minimum n'est fixé par l'asbl.

Titre IV - Assemblée Générale

Art. 9.

L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 10. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s'il échet, la fixation de leur

rémunération;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration, Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu'une seule personne. Les convocations sont faites par lettre ou missive, adressées huit jours au moins avant ia réunion de l'assemblée, par simple courrier ou courriel. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un quart des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à ['ordre du jour.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ia dissolution de l'association ou ia modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés;

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans ie mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 16. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins. Toute fois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de 2 personnes, Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 17. La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 19. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majotiré des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes les opérations et notamment tout retrait de fonds pas chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l'association, retirer de la poste , de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 21. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associés ou non. Le membre ou le tiers ainsi désigné porte alors le titre d'administrateur délégué et représente valabalement l'association pour les actes de gestion journalière.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 22. Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalières sont signés.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

" Réservé au

, Moniteur belge

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Titre VI - Dispositions diverses

Art. 24, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 25, Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera ce 7 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015,

Art. 26. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 27. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d' une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but , similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 28. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 29. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Juillard Yvain, domicilié Rue Breesch, 31 1020 Bruxelles, né à Le Mans, le 16 avril 1979

- Goutaudier Caroline, domiciliée Rue Breesch, 31 1020 Bruxelles, née à Gisors, le 8 avril 1982,

et en qualité de membre :

- Norman Yao , domicilié Rue Durlet 69B, 6180 Courcelles, né à Atakpamé le 13 mars 1980

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2015

Yao Norman

Yvain Juillard

Caroline Goutaudier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
LES FAISEURS DE REALITES

Adresse
RUE BRESCH 31 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale