LES FEES

Divers


Dénomination : LES FEES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.025.983

Publication

22/10/2014
ÿþMOb 2.2

Copie à publier aux armexes-du MöîiWiur bèlge après dépôt de l'acte

0épôé1 Reçu le

1 3 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0835.025.983

Dénomination

(en entier) : Les Fées

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège Boulevard Baudouin 16, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions-Nominations d'Administrateurs-Changement de siège social

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 08.09.2014

Le 08.09.2014 à 15 heures, les membres de l'ASBL Les Fées se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social de l'association, sous la présidence du président du Conseil Administratif Monsieur ASANOV Arso Aleksiev.

Tous les membres étaient présents et ont marqué leur accord sur la tenue de la réunion à cette date. Ainsi ne devant pas justifier des convocations, l'assemblée s'est reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour, à savoir:

Changement de l'adresse du siège social

Admission de nouveaux membres

Démissions de membres, d'administrateurs, président.

Nomination d'administrateurs, président, serétaire et trsorier.

La nouvelle adresse du siège social est rue d'Hoogvorst, 17 - 1030 Schaerbeek.

L'assemblée décide avec unanimité l'admission de nouveau membre :

.Monsieur NEDZHIPOV Reyhan, né 01.03.1974 à Tarnovo, Bulgarie, domiciliée à Handelstraat 41, 2060

Antwerpen.

L'assemblée accepte les démissions de Monsieur ASANOV Arso Aleksiev, domiciliée a rue Turenne 43

6000 Charleroi, des postes d'administrateur, de président,secrétaire, tresorier.

L'assemblée nomme comme administrateur, président ,secrétaire et tresorier de Monsieur NEDZHIPOV Reyhan ,né 01.03.1974 à Tarnovo, Bulgarie, domiciliée à Handelstraat 41, 2060 Antwerpen qui acceptent. Dénnision Gestion Jounalière

L'assemble accept démission de Monsieur ASANOV Arso Aleksiev, domicilié à rue Turenne 43, 6000 Charleroi, délègue à ia gestion jounaiière.

Nomination Gestion Jounalière.

L'assemble accept nomination de Monsieur NEDZHIPOV Reyhan, domiciliée à Handelstraat 41r 2060 Antwerpen, délègue à la gestion jou nalière.

L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance a été levée à 17 heures, après lecture et approbation des termes du présent procès verbal. Chacun signe et reçoit son exemplaire.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

NEDZHIPOV Reyhan (administrateur, président, secrétaire, trsorier)

IVANOVA Adile Sherif ( administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

Mol bg

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3

MONITEUP,

2 6 -07' -L.GISCH

12 JUL 2013

Greffe

" 20:,

N° d'entreprise 835, Os. g83

Dénomination

(en entier) : Les Fées

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Vanderkindere 188, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions-Nominations d'Administrateurs-Changement de siège social

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Suite à l'assemble generale du : 01.07.2013

La nouvelle adresse du siège social est Boulvard Baudouin 16, 1000 Bruxelle.

L'assemblée accepte les démissions de Monsieur Hasan Tundzhay Halil, domiciliée à ch. d'Haecht 374, 1030 Bruxelles, des postes d'administrateur , de président et à la gestion journalière (tous les postes),

L'assemblée accepte les démissions de Monsieur Hristov Sasho Emilov, domicilié à Elstraat 152, 9240 Zele, des postes d'administrateur et de serètaire (tous les postes).

L'assemblée décide avec unanimité de nomination des nouveaux membres :

L'assemblée nomme comme administrateur et président, secrétaire, tresoirer de Monsieur ASENOV Arso Aleksiev, né 28.05.1955 à Poroisht, Bulgarie, domiciliée à rue Turenne 43, 6000 Charleroi, qui acceptent.

Madame Ivanova Adile Sherif nomme comme administrateur, née 16.12.1962 à Razgrad, domicilée rue Nikola Penev 63, Razgrad, Bulgarie

Démision Gestion Journalière

L'assemblée accepte démission de Monsieur Hasan Tundzhay Halil, domiciliée à ch. d'Haecht 374, 1030

Bruxelles, délègue à la gestion journalière.

Nomination Gestion Journalière.

L'assemblée accepte nomination de Monsieur ASANOV Arso Aleksiev, domicilié à rue Turenne 43, 6000

Charleroi, délègue à la gestion journalière.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

ASANOV Arso Aleksiev (administrateur, président, secrétaire, tresoirer )

Ivanova Adile Sherif ( administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M06 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge







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81-03-2011.

Greffe

N' d'entreprise : 0635 .o2S. 98 3

Dénomination

(en entier) : Les Fées

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Vanderkindere 188, 1 180 Bruxelles

Objet de l'acte ; STATUT

Entre les soussignés :

Hasan Tundzhay Halil, domicilié à Chaussée d'Haecht 374, 1030 Bruxelles

Lautaru Nelu, domicilié à Rue Linne 69/1, 1210 Bruxelles

Hristov.rrSasho Emilov, domicilié à Elstraat 152, 9240 Zele

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin'

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er  L'association prend pour dénomination : «Les Fées »

Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2  Son siège social est établi à Rue Vanderkindere 188, 1180 Bruxelles

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3- L'association a pour but de travailler dans des titres-services

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet toutes les activités dans les cadres des titres services, notamment :

a.Des activités réalisées au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive

et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas

b.Des activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : faire des course ménagères, du transport

accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil.

d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- la démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par: l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

''i MOD 2.2

Article 8  le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9  le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10  les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 300 ¬ , ni supérieur à 1000¬ .

TITRE V "

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  rassemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13  l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas ou une rémunération est attribuée

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)L'approbation des budgets et des comptes

6)La dissolution volontaire de l'association

7)Les exclusions de membres

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale

9)Toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 15  tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé

par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le

président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour

Article 16  chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

Article 17  l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration

Article 18  l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée

générales ont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas ou il est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine

assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application en cas des dispositions légales.

Article 19  l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès vèrbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les mernbres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION . i"

Article 21 -- l'association est administrée par un conseil composé de trois persónnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombré d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles. \ "

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs agissant individuellement ou

conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le conseil

d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  en cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Article 24- le conseil se réunit chaque fois que les nécessites de l'association l'exigent.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président! le secrétaire disposant de la faculté de

doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) (Et) une majorité des

deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur

d'une procuration écrite, le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux contresignées par le président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),

justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Volet B

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 decembre 2009. Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Hasan Tundzhay Halil, né le 07.07.1967, à Tutrakan, Bulgarie, domicilié à Chaussée d'Haecht 374, 1030

Bruxelles

Hristov Sasho Emilov, né le 09.11.1967, à Preslav, Bulgarie, domicilié à Elstraat 152, 9240 Zele

Qui acceptent ce mandat

Commissaires :

Comte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Hasan Tundzhay Halil

Trésorier : Lautaru Nelu

Secrétaire : Hristov Sasho Emilov

Délégué à la gestion journalière : Hasan Tundzhay Halil

Fait à Bruxelles, le 15.03. 2011

Hasan Tundzhay Halil Lautaru Nelu Hristov Sasho Emilov

Coordonnées
LES FEES

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale