LES FILMS DE LA RECRE, EN ABREGE : LA RECRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES FILMS DE LA RECRE, EN ABREGE : LA RECRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.705.753

Publication

26/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé I Reçu te

1tt JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone enxelles

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LES FILMS DE LA RECRE

(en abrégé) : LA RÉCRÉ

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Stassart numéro 118 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée "Gérard !NDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°

0890.388.338, le douze janvier deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « LES FILMS DE LA RECRE », en abrégé « LA RECRÉ », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Stassart 118 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Monsieur Boris GIELBAUM, domicilié à 75017 Paris (France), 152 rue Cardinet ;

-Madame Alicia BOUCHERIT, domiciliée à 95160 Montmorency (France), 9 rue Bastienne.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LES FILMS DE LA RÉCRE », en abrégé « LA RÉCRË ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Stassart, 118.

- r Objet-social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte: de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

" la production de longs métrages, courts métrages, documentaires, téléfilms et projets CrossMédia

" la conception, la réalisation, la production de programmes audiovisuels tant publicitaires qu'éducatifs, de: documentaires ou de fictions et plus généralement de tous types, en ce compris la distribution et la promotion dans les champs d'application audiovisuels sur tous supports connus ou inconnus de diffusion ;

" la production, l'édition, la promotion et la vente d'oeuvres musicales, cinématographiques, écrites,' graphiques, photographiques et audiovisuelles y compris l'exploitation et la diffusion de oelles-ci et la

" commercialisation des supports (actuels et à venir) ;

" l'organisation de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ci-avant ;

" le dépôt, la concession, la licence ['exploitation et toute espèce de mise en oeuvre des droits de propriété; littéraire, artistiques et industriels relatifs aux biens produits, distribués et autres ;

" la vente d'objets divers (Disques Blue-Ray, DVD, CD, t-shirts et autres objets de promotion) et de services:

(notamment dans le domaine de l'audiovisuel) ; -

-l'organisation d'événements et de spectacles à caractère culturel, artistique, musical, festif ou

philanthropiques, dont l'entrée pourra être payante ;

" la vente de boissons et nourriture lors des événements organisés par la société;

" I'accès payant à un contenu écrit, photographique, audiovisuel ou autre, émanant des activités de la société

ounon,notarnmentvia-ipternet;

Mentionner sur la dernière page'du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des,per$onrles

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A1l ereo : Nom et sic'nature

osa 5 X5,3

3 «la création et/ou la gestion d'un ou plusieurs espace(s) privé(s) ouvert(s) au public, partiellement ouvert(s) au public ou non-ouvert(s) au public, dédié(s) à la création, la découverte, l'analyse, l'enseignement, la diffusion

" ou la promotion de la culture, des arts, de la création au sens large et de leurs techniques ;

«l'achat et la location de matériel permettant la création artistique et ta location 'des infrastructures de la Société; "

-l'organisation de collectes de fonds auprès d'investisseurs publics ou privés, dont notamment un système de coproduction d'oeuvres par les internautes ou l'utilisation du système de Tax Shelter ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, fa mise à la disposition de tous services se rapportant à l'informatique et les moyens de télécommunication par réseaux, l'ouverture 'de sites et la diffusion d'informations sur ces réseaux, et notamment l'accès au réseau internet;

«toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultation juridique et financière, ainsi

qu'au développement à la création de nouveaux produits ou procédés dans l'activité du multimédia et

télécommunication, au commerce d'importation et d'exportation de tous biens, marchandises ou services et à l'activité d'intermédiaire commercial dans les secteurs d'activités de publicité, de sponsoring, d'organisation et participations d'événements culturels, sportifs ou autres ;

«la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation, l'acquisition, la transformation, la réparation, la restauration de tout bien ou droit réel immobilier ;

" la création et la gestion d'espaces de travail et de salles de réunion collaboratifs et créatifs pour des individus, des sociétés et autres organisations. Dans ce cadre, la société fournira un ensemble de services tels que ; des espaces de bureau équipés, un accueil personnalisé, des services d'aides à fa création et au développement des sociétés, des événements, des séminaires, de la formation et un espace de restauration ;

«toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de service et/ou le management dans les secteurs liés à la production, postproduction, la distribution, l'exploitation de produits cinématographiques,. audiovisuels,. des nouvelles technologies,--de -l'Internet,_ des télécommunications, des médias, du graphisme, du design, de l'informatique, ainsi que l'achat de produits cinématographiques, audiovisuels, de télévision, l'édition, la vente et l'achat de, production, de droits d'auteurs, le cinéma, la danse, la musique, le théâtre, la location et la distribution de tout matériel informatique ou audiovisuel, le rôle d'agent ou intermédiaire pour toute société et/ou groupement de sociétés, pour toute personne et/ou groupes de personnes, le conseil financier et/ou le financement de toute Suvre et/ou produit, audiovisuel, théâtral, cinématographique, musical, Internet, pour tout investisseur ou groupe d'investisseurs que tout producteur ou groupes de producteurs, distributeur ou groupes de distributeurs, exploitant ou pour tout groupe d'exploitant.

La société peut acquérir, exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

La société pourra exercer en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

/ Elle peut notamment se porter caution et donner toute sOreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour inter_préter cet objet._

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/1001ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

-Monsieur Boris GIELBAUM, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cents (18.364,50 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

-Madame Alicia BOUCHERIT, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale, pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) ;

Total : cent (100) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur b

J Réservé a au, 1z Moniteur belge Volet B - Suite

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre [es associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si fes parts sociales rie sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateurs) rétablisse(nt) Préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.







Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dix juin de chaque année à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la lol en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

cy ' pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui. n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur Boris ,

GIELBAUM, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

-.Les comparants décident que le premier exercice social .commencé-le.-jour_ de l'acte de constitution -se

clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de [a première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Boris GIELBAUM, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitd CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale àl'égard des tiers Ruremn : Riom et sir+nasure

Coordonnées
LES FILMS DE LA RECRE, EN ABREGE : LA RECRE

Adresse
RUE DE STASSART 118 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale