LES FILMS DE L'HEURE BLEUE

Dénomination : LES FILMS DE L'HEURE BLEUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 526.784.927

Publication

24/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

GrelfE5 AVR, 2013

R�serv�

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise :3'2_ 9: 84 2

D�nomination (en entier) Les films de l'heure bleue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; 66, rue des Eburons, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

TITRE I : MEMBRES FONDATEURS

Entre les soussign�s,

Yves Dorme, domicili� 66 Rue des �burons � 1000 Bruxelles, de nationalit� belge

Luo Plantier, domicili� 29 rue Joseph Wauters 1400 Nivelles, de nationalit� fran�aise

Yves Deplasse, domicili� 65 rue K�ramis � 7100 La Louvi�re, de nationalit� belge

Philippe Dorme, domicili� 55 Rue de la P�pini�re � 7700 Mouscron, de nationalit� belge

Jean-Fran�ois Bertholet, domicili� 79 Rue Sain-Henri � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, de nationalit� belge

ont d�cid� de cr�er une association sans but lucratif d�nomm�e � Les films de l'heure bleue �, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

TITRE II : DENOMINATION, SIEGE

Article 1

L'association a pour d�nomination �Les films de l'heure bleue �

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli au 66 rue des �burons, 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce si�ge social ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent

TITRE Ili : BUT, OBJET SOCIAL, DUR�E

Article 3 :

L'association a pour but de favoriser le d�veloppement de projets audiovisuels au sens large.

Article 4 :

L'association a notamment pour objet la pr�paration, la production, la r�alisation, l'�dition, la promotion, la diffusion de films (fictions et documentaires) pour le cin�ma et la t�l�vision, de bandes magn�toscopiques, d'oeuvres photographiques, sonores et plus g�n�ralement, de tous moyens audiovisuels sur quelque support que ce soit, ainsi que l'organisation de spectacles, d'expositions, d'�v�nements th��traux, musicaux, picturaux (spectacles vivants, expositions, concerts, festivals et �v�nementiels); l'�dition d'oeuvres litt�raires (romans, sc�narii, livres); et l'organisation d'ateliers et de formations ayant trait � l'audiovisuel et aux techniques audiovisuelles. En ce sens, elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire certaines activit�s �conomiques � condition que le produit de ces activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Article 5 :

�1. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Pour r�aliser son objet, l'association pourra promouvoir tous cercles, associations, organisations ayant des activit�s similaires ou identiques, organiser des conf�rences, des stages de formation, des s�minaires de travail, notamment pour professionnels, des festivals de cin�ma et vid�o, inviter des r�alisateurs �trangers ou tout autre professionnel de l'audiovisuel, participer � des activit�s semblables � l'�tranger. Elle pourra favoriser la diffusion des oeuvres auxquelles elle aura particip� de toutes mani�res jug�es utiles. De m�me, elle peut s'assurer le concours de tout organisme et de toute personne physique ou morale.

�2. A cet effet, l'association pourra notamment s'associer ou collaborer avec toutes entreprises permettant de r�aliser son objet, chercher des aides financi�res ou techniques tant en Belgique qu'� l'�tranger, financer en tout ou en partie les projets qu'elle aura accept�s, apporter une aide technique par la mise � disposition de mat�riel pr�alablement acquis ou lou�, de certains locaux, donner des renseignements sur les moyens techniques et financiers � utiliser, assurer ou superviser la production ou la gestion des projets accept�s.

Article 6 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE IV LES MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

Article 7 :

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents.

Article 8 :

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres effectifs comprennent :

�1 : les membres fondateurs comparant au pr�sent acte

�2 : toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs, est admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�,

Article 9 :

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser sa demande au conseil d'administration dont

la d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e,

Les membres adh�rents doivent �tre en ordre de cotisation,. Ils participent aux activit�s de l'association. Par d�cision du conseil d'administration, ils peuvent �tre admis aux assembl�es g�n�rales, par exemple en raison de leurs comp�tences particuli�res li�es aux questions d�battues dans ce cadre. Ils n'ont toutefois qu'une voix consultative.

Article 10:

Les membres peuvent, le cas �ch�ant, payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut �tre sup�rieure � 150 euros.

Article 11 :

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter,

SECTION Il DEMISSION, EXCLUSION

Article 12 :

Les conditions mises � la d�mission ou � l'exclusion des membres sont r�gl�es conform�ment � l'article 12

de la loi du 27 juin, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Article 13 :

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres coupables d'infraction grave aux statuts de l'association ou responsables d'actes pr�judiciables aux int�r�ts ou � la r�putation des associ�s ou de l'association.

Article 14 :

Tout membre qui perd la qualit� qui justifiait son admission peut �tre consid�r� comme d�missionnaire lors

de l'Assembl�e g�n�rale statutaire. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'assume pas une t�che confi�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

par le Conseil d'administration ou s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives. Toute d�mission sera constat�e par lettre adress�e au membre par le Conseil d'administration.

Article 15 -

Tout membre effectif qui d�c�de, d�missionne ou est exclu peut �tre remplac� par une personne qui poss�de la qualit� qui avait justifi� son admission, nomm�e par le Conseil d'administration conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GEN ERALES

Article 16 :

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association, est convoqu�e par le conseil d'administration et est pr�sid�e par un adminstrateur choisi par le conseil d'administration. Un membre peut toutefois se faire repr�senter par un autre membre effectif. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.

Article 18 :

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que le Conseil d'administration jugera que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsqu'un tiers des membres effectifs en feront la demande par �crit, courriel ou fax, adress�e au Conseil d'Administration, Dans ce dernier cas, l'Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois au plus tard selon les modalit�s de l'Article 19 des pr�sents statuts.

Article 19 ;

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par �crit, courriel ou fax, au moins huit jours avant [a date de la r�union. Si des modifications aux statuts sont envisag�es, l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation.

Article 20 :

L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'administration. D'autres points seront inscrits � l'ordre du jour sur demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs, adress� par �crit, courriel ou fax au Conseil d'Administration, au plus tard dans les cinq jours pr�c�dant l'envoi des convocations.

Sauf urgence admise � l'unanimit� des membres pr�sents, et � l'exception des cas pr�vus aux Articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale ne peut voter que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 21 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e, chacun disposant d'une voix. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut d�tenir plus de deux procurations. Chaque procuration est �crite, sign�e, dat�e et comporte la date, le lieu, l'heure de l'Assembl�e

Article 22 "

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si plus de la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les pr�sents statuts.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau avec le m�me ordre du jour et dans le respect de l'Article 20 des pr�sents statuts, Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers simple des votes valables �mis par les membres pr�sents ou valablement repr�sent�s sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Toute d�cision concernant la r�vocation d'un administrateur ne peut �tre prise qu'� la double majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s et des 2/3 des votes valablement �mis. Sont exclus des quorum de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 23 :

L'Assembl�e est pr�sid�e un membre du conseil d'administration choisi au pr�alable au sein de ce conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 25 :

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales dont les exemplaires originaux, contresign�s par les administrateurs, constituent un registre sp�cial conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les copies des proc�s-verbaux seront adress�es � tous les membres effectifs ou tiers qui en font la demande, pourvu qu'ifs justifient d'un int�r�t l�gitime. Les extraits � produire seront sign�s par un administrateur d�l�gu�.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme prescrit par l'Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires.

TITRE VI ; L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 26 :

L'association est g�r�e par un Conseil compos� de 3 administrateurs, nomm�s et r�vocables en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le mandat d'administrateur est de 5 ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27 :

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un membre du Conseil d'administration, il sera proc�d� � son remplacement dans les meilleurs d�lais, par une Assembl�e g�n�rale en conformit� avec les r�gles fix�es par l'Article 23 des pr�sents statuts, Le membre ainsi �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 28 :

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par ann�e civile et chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Chaque membre dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Chaque procuration est �crite, sign�e, dat�e et comporte la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour du Conseil d'administration.

Article 29 :

Les membres du Conseil d'administration sont convoqu�s par un administrateur, par �crit, courriel ou fax, au plus tard huit jours avant la date de la r�union. La convocation doit mentionner les points figurant � l'ordre du jour et �tre accompagn�e de tout document utile � l'examen des points � d�battre.

Article 30 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 31 :

Le conseil d'administration d�lib�re en pr�sence de tous ses membres ou d�l�gu�s et d�cide � la majorit� des deux tiers des voix, En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les autres membres continuent � former un conseil d'administrattion dot� des m�mes pouvoirs que le conseil complet, Lors de sa plus proche r�union, l'assembl�e pourvoit au remplacement.

Article 32 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur, � un membre ou � un tiers, disposant notamment de la signature vis-�-vis des comptes ch�ques postaux, banques, caisses d'�pargne et autres institutions financi�res et, le cas �ch�ant, dans le cadre d'un mandat � contrat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

d'emploi �. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement sp�cifi�e et limit�e dans le temps. Le Conseil d'administration en fixe les modalit�s et les objectifs.

Article 33 "

Le conseil d'administration peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix. Le conseil

d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et en d�termine le statut.

Article 34 :

Les originaux des proc�s-verbaux des r�unions sont tenus par un administrateur. Ils sont contresign�s par

les administrateurs. Ils sont inscrits dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social.

Article 35 "

Le Conseil d'administration dirige l'association et la repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires.

Article 36 "

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration ou un administrateur d�l�gu� � cette t�che et �lu par le conseil d'administration.

Article 37 :

Les administrateurs, les personnes vis�es a l'Article 36 des pr�sents statuts ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement � leurs engagements.

Article 38 :

Les administrateurs et le membre effectif sont habillit�s de mani�re ind�pendente � la gestion journali�re de

l'association sans but lucratif.

Article 39 :

Le conseil d'administration �dicte tous les r�glement d'ordre int�rieur

TITRE VII : L'ANNEE SOCIALE, LES COMPTES, LA SURVEILLANCE

Article 40 :

L'ann�e sociale commence le 1 juillet et finit le 30 juin.

Article 41 :

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s, conform�ment � l'Article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISSOLUTION

Article 42 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe les liquidateurs, d�termine leur pouvoir

et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 43 :

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, au soin du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux Articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 44

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gi par la toi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

M00 2.2

Volet B - Suite

TITREX-DISPOSITIONS ACTUELLES ............. ........ __..._._.,,____-- ..........

Article 45

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign�

en qualit� d'administrateurs :

Yves Deplasse, domicili� 65 rue K�ramis � 7100 La Louvi�re, administrateur d�l�gu�

Philippe Dorme, n� le 6 mars 1958, domlcil� 55 rue de la P�pini�re � 7700 Mouscron

Jean-Fran�ois Bertholet, domicili� 79 Rue Sain-Henri � 1200 Woluw�-Saint-Lambert

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES FILMS DE L'HEURE BLEUE

Adresse
RUE DES EBURONS 66 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES FILMS DE L'HEURE BLEUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES FILMS DE L'HEURE BLEUE

Coordonnées
LES FILMS DE L'HEURE BLEUE