LES FILMS NUS

Dénomination : LES FILMS NUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 806.098.209

Publication

03/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0806.098.209

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(en entier) : LES FILMS NUS ASBL

(en abr�g�) :

Forme. juridique : ASBL

Si�ge. : 55 Avenue Ducp�tiaux -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts des Films Nus ASBL et changement de si�ge social.

Par d�cision de L'Assembl�e G�n�rale extraordinnaire, tenue le 09 septembre 2012 au 1 rue du Prince Royal - 1050 Bruxelles, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions l�gales et aux statuts de l'association,' publi�s pour la premi�re fois au Moniteur Belge le 02-09-2008, le conseil d'administration et les membres ont d�cid� de modifier les statuts de l'ASBL

En cons�quence, le texte des statuts pr�c�dents qui ont �t� d�pos�s au Greffe le 22 septembre 2010, est annul� et remplac� par le nouveau texte qui suit:

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET SOCIAL ET DURES,

Article 1 - La d�nomination de l'association est � Les films nus �. Ce nom est valable dans toutes fes langues sans traduction, Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association � Les films nus �, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle <c ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Le si�ge de l'association est situ� dans l'arrondissement 'judiciaire de Bruxelles. Le nouveau si�ge social est actuellement fix� au 106 bis, boite 22, rue de l'ind�pendance, 1080 Bruxelles. Sur simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, il peut �tre transf�r� en tout endroit d�sign� en Belgique. Toute modification du si�ge

social sera publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu aux articles 26 novie de la loi du 2 mai 2002.

L'association peut �tablir des d�pendances et des succursales en tout endroit de la Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3 L'association a pour but d'aider par tous les moyens des r�alisateurs et des cr�ateurs � d�velopper, r�aliser, produire, exploiter et diffuser des Suvres artistiques et audiovisuelles.

Article 4 -- L'association a pour objet : le soutien � la cr�ation artistique et audiovisuelle, l'animation, la formation, la cr�ation, la production, la r�alisation, la promotion, la diffusion, l'�dition de projets audio-visuels et artistiques, ainsi que l'organisation au sens large de tous stages, expositions, activit�s, �v�nements ou spectacles li�s � toute forme d'expression artistique, ainsi que la gestion des droits d'auteurs y aff�rent.

L'association peut organiser des �v�nements et des projets � caract�re �ducatif, artistique, socio-culturel ou pluridisciplinaire, sous forme de diffusion, de cr�ation, de recherche, d'�criture, de formation, de distribution, de production, et d'organisation li�s � son objet. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et � son but. Elle peut notamment acqu�rir et exploiter dans le cadre de la r�alisation de son objet social toutes propri�t�s et droits mat�riels ou intellectuels, dans la mesure o� le profit g�n�r� servira � accomplir son but.

Article 5 - L'association pourra passer tout contrat, convention et accord avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public, acqu�rir des subsides et des fonds aussi bien du secteur public que du secteur priv�, rassembler du sponsoring, mandater des repr�sentants en Belgique et � l'�tranger, faire de la repr�sentation, engager du personnel, signer des contrats, dont les assurances, prendre en location des biens,

Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de l: personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondallon ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 6 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc� par l'Assembl�e G�n�rale que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents. La d�cision de r�solution ne sera adopt�e que si elle est vot� � la majorit� des deux tiers de l'Assembl�e si�geant.

TITRE Il : MEMBRES

Article 7 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membr�s adh�rents.

Article 8 - Le nombre de membres effectifs est de minimum trois (3). Les membres effectifs peuvent activement participer au fonctionnement de l'association et peuvent concr�tement prendre part � la r�alisation de son objet. L'admission de nouveaux membres effectifs est vot�e � la majorit� des deux tiers de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition d'un membre. Les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 Les membres adh�rents sont int�ress�s par les projets de l'association et peuvent apporter leur concours � des �v�nements ou des projets sp�cifiques qui font partie de la r�alisation de l'objet et du but de l'association. Les membres adh�rents de payent pas de cotisation et n'ont pas le droit de vote dans l'Assembl�e G�n�rale. L'admission de nouveau membre adh�rent est automatiquement accept�e lorsque cette personne participe d'une mani�re ou d'une autre aux activit�s de l'association.

Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifi� par l'article 18 de la loi du 2 mai 2002.

Article 11 - Le montant de la cotisation pour les membres effectifs est d�termin� chaque ann�e par l'AG et ne peut d�passer 100 euros par an.

Article 12 Les membres effectifs sont libres de consulter les documents suivant de l'association : le registre des membres, les proc�s verbaux et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration et [es comptes. La consultation est gratuite et a lieu au si�ge social de ['association. Sur simple demande au Conseil d'Administration, une copie de ces documents pourra �tre envoy� gratuitement par courriel. Cependant la diffusion de ces documents par des membres � des tiers est interdite.

Article 13 Tous les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre [eur d�mission au Conseil d'Administration,

Article 14 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir convoqu� le membre en question. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 - Le conseil d'administration administre et g�re l'association au quotidien et vote le r�glement int�rieur. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � � l'Assembl�e g�n�rale � par la loi des pr�sents statuts.

Article 16 - Le conseil d'administration est compos� de minimum trois administrateurs �lu par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers. Ils sont n�cessairement membres effectifs. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, et en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale ou l'administrateur [ui-m�me.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat aucune obligation personnelle concernant les engagements de l'association. Ils n'ont pas de responsabilit� personnelle, ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et de leurs erreurs graves pendant leur administration. i[ exerce leur mandat � titre gratuit except� le cas �ch�ant d'un administrateur- d�l�gu�.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale ou un nouvel administrateur sera r��lu.

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MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement ou comme administrateur d�l�gu� ou d�l�gu� � la gestion journali�re, choisi en son sein ou m�me en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire.

Les actes de la gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es en Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association.

Elle peut �galement d�l�guer la gestion quotidienne de projets sp�cifiques de l'association par lettre � un ou plusieurs mandataires pour la dur�e des projets sp�cifiques. Les personnes mandat�es ont le droit, ainsi que les membres de Conseil d'Administration et le responsable de la gestion quotidienne, de repr�senter l'association pour ces projets sp�cifiques, Les mandataires qui exercent leur fonction au nom du conseil d'Administration ne doivent pas prouver leur mandat par rapport � des tierces personnes.

TITRE 1V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Article 19 -- L'Assembl�e G�n�rale se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et � chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande. Celui-ci est oblig� de la convoquer si un quart des membres lui en a fait la demande par courrier ou courriel.

Les convocations sont envoy�es par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Cependant l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer sur des points non port�s � l'ordre du jour � condition que la majorit� simple des pr�sents donnent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que ia moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage des voix, la d�cision finale sera prise par tes membres du conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 %, et une majorit� des deux tiers des voix.

Un membre peut se faire repr�senter au Conseil par un autre membre effectif � l'Assembl�e G�n�rale, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Cependant un membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent.

Article 20 - L'Assembl�e G�n�rale repr�sente le pouvoir souverain de l'association qui lui est express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sa d�lib�ration est n�cessaire pour les objets suivants

1) Les modifications des statuts.

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs, l'admission ou l'exclusion de nouveaux membres effectifs et adh�rents, sous r�serve de l'article 13.

3) L'approbation des budgets et des comptes

4) La dissolution de l'association.

5) La r�daction du r�glement int�rieur.

6) La fixation des cotisations s'il y en a, qui ne peut d�passer 100 euros par an.

7) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 21 L'Assembl�e se r�unira au moins une fois par ann�e civile. Tous les rapports des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cifique sign� par un administrateur ou le pr�sident de s�ance et conserv�s au si�ge de l'association o� ils pourront �tre consult�. Une copie des Proc�s Verbaux et des d�cisions de l'Assembl�e sera envoy� par courriel � tous les membres. Les tiers qui justifient un int�r�t pourront avoir acc�s � ce registre pour en prendre connaissance et une copie pourra en �tre obtenue moyennant un tarif fix� par le r�glement int�rieur.

Article 22 La dissolution de l'association et la modification des statuts doivent �tre vot�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers. Sauf dispositions contraires statutairement ou l�galement pr�cis�es, les autres d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, BUDGET ET COMPTES, DISSOLUTION

Article 23 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget du nouvel exercice seront soumis � l'Assembl�e G�n�rale par

Mao 2.2

Volet B - Suite

le conseil d'Administration pour approbation. Le cas �ch�ant, ils seront d�pos� sign� par un administrateur au Greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifi� par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002.

Article 24 -- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale, sinon le tribunal d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de ravoir social. L'actif net devra �tre affect� � une association ou un groupement poursuivant un but similaire � celui de l'association dissoute. S'il y a plusieurs de telles associations ou groupements, l'Assembl�e G�n�rale fait son choix et partage ses actifs selon ses souhaits. Les membres qui ont fait une avance de fonds ou un apport mat�riel � l'association sont toutefois autoris�s � les r�cup�rer,

Article 25 -- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin, par la loi du 2 mai 2002, et les dispositions l�gales g�n�rales, les r�glements d'ordre int�rieur et les usages.

Article 26 Ces statuts, dont trois exemplaires ont �t� d�pos�s au Greffe du Tribunal et dont un exemplaire sign� se trouve au si�ge social de l'association, ont �t� unanimement approuv�s par les membres effectifs qui �taient pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale qui a �t� tenue le 09 septembre 2012.

R�serv�

Moniteur b::lge

POUR L'ASBL LES FILMS NUS,

MARIE G�HIN, ADMINISTRATRICE

JULIEN COURROYE, ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. le fondation ou l'organisme � l'�gard des gars Au verso . Nom et sionature

03/04/2015

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N� d'entreprise : 0806.098.209

D�nomination

(en entier) : LES FILMS NUS ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 106 bis, rue de l'Ind�pendance, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du si�ge social de I'asbl

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire tenue le 28 f�vrier 2015, la disposition suivante a �t� adopt�e

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : 80 rue Joseph Claes, 1060 Bruxelles

Marie G�hin

Administratrice

Julien Courroye

Administrateur

Alessandro Comodin

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
LES FILMS NUS

Adresse
RUE DE L'INDEPENDANCE 106, BUS 22 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LES FILMS NUS

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LES FILMS NUS