LES FOURMIS DU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : LES FOURMIDEV

Dénomination : LES FOURMIS DU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : LES FOURMIDEV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.678.348

Publication

04/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mao 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : lo 50a, . f . 3ud_

D�nomination

(en entier) : LES FOURMIS DU DEVELOPPEMENT

(en abr�g�) : LES FOURMIDEV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE DILBEEK, N� 88, boite 03, 100, MOLENBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte LES FOURMIS DU DEVELOPPEMENT

LES FONDATEURS

1. DEMBO LOSHIMA KATAKO, n�e � Kinshasa, le 2010211994, rue du korenbeek, 12/3, 1080, Bruxelles ;

2. KAZADI MISAKABO C�lestin : n� � Kinshasa, le 1810111948, rue Picard, 202, 1080, Bruxelles ;

3. LIANDJA CHIDY MBOLIF : n� � Kinshasa, le 2210411967, Breughelpark, 9/49, 1731, Asse ;

4. OKUNDJI LUTULA LAMBERT : n� � Nkole, le 15/09/1979, place des sports, 2/220, 1348, Louvain-la-Neuve

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, MOYENS, DUREE.

Article 1

L'association est d�nomm�e � LES FOURMIS DU DEVELOPPEMENT �, en sigle, LES FOURMIDEV. La R�publique D�mocratique du Congo s'�tend de l'Oc�an atlantique au plateau de l'est et correspond � la majeure partie du bassin du fleuve Congo, v�ritable colonne vert�brale du pays. Plus grand pays d'Afrique apr�s l'Alg�rie, grand comme quatre fois la Rance, quatre-vingts fois la Belgique, 33 fois plus grand que le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), une fois et demie plus grand que le Qu�bec (Canada), ou encore grand comme la partie des �tats-Unis situ�e � l'est du Mississippi, c'est le 11e �tat du monde par sa taille avec ses 2 345 409 kmz.

En raison de sa grande superficie, de sa localisation au centre de l'Afrique, de ses �normes richesses naturelles et de son importante population, la R�publique D�mocratique du Congo est l'un des � g�ants � de l'Afrique, avec le Nigeria, l'�gypte, et l'Afrique du Sud.

La R�publique D�mocratique du Congo est l'un des pays les plus pauvres du monde, avec des in�galit�s tr�s marqu�es malgr� ses multiples et diverses richesses. Cette situation s'explique surtout par les diff�rents conflits aux effets d�vastateurs que conna�t le pays.

Malgr� ses �normes potentialit�s, mini�res, agricoles, foresti�res et autres, la R�publique D�mocratique du Congo vit dans une pauvret� indescriptible. Le dernier rapport du PNUD la place comme le dernier pays en termes de d�veloppement au monde.

Concr�tement, la R�publique D�mocratique du Congo est caract�ris�e par un taux impressionnant d'analphab�tes, le manque de bonnes voies de communication, l'absence d'infrastructures de base ad�quates, la mortalit� infantile et maternelle, la difficult� d'acc�s aux meilleurs soins m�dicaux, le ravage des maladies dangereuses : ie paludisme, la rougeole, ia tuberculose, la l�pre, le VIH/SIDA, la scolarit� primaire insuffisante et pr�caire, le manque d'infrastructures sup�rieures et universitaires ad�quates, l'insuffisance de professeurs dans les universit�s, le manque d'acc�s aux syst�mes financiers classiques et micro-financiers, le manque d'eau potable et la malnutrition. Bref, la R�publique D�mocratique du Congo est un pays o� toutes les conditions d'une pauvret� extr�me sont r�unies.

Article 2

Son si�ge social, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est �tabli sur la rue Dilbeek, n� 88, bo�te 03, 1080, Molenbeek Saint Jean ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Le si�ge peut �tre transf�r� � tout moment et en tout autre endroit du territoire belge sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3

L'association s'assigne comme objectifs

*Soutenir les Etudiants congolais aux �tudes � l'�tranger, particuli�rement en Belgique, en difficult�s de frais acad�miques, de logement, de transport, �ventuellement de soins de sant�, d'alimentation et autres, pour qu'ils terminent bien leurs �tudes et qu'ils puissent, apr�s leur formation, retourner au pays pour contribuer tant soit peu aux efforts de d�veloppement ;

*soutenir et encourager la scolarit� r�guli�re et �quitable des jeunes d�favoris�s, d'autant plus qu'il n'y a pas de d�veloppement sans �ducation au pr�alable ;

`Soutenir les �tudiants �voluant localement, surtout les finalistes de premier et deuxi�me cycle � bien terminer leurs �tudes ;

*R�habiliter le droit � la vie par la cr�ation des centres de formations professionnelles pour les personnes vivant avec handicap, les orphelins, les filles-m�res et les gar�ons ayant d�sert� le banc de l'�cole pour rune ou l'autre raison ;

*Cr�er une grande ou des biblioth�ques pour les �tudiants-chercheurs et surtout pour le recyclage des professeurs des institutions d'enseignement sup�rieur et universitaire ;

Article 4

Pour atteindre ses objectifs, Les fourmis du d�veloppement entendent r�unir tous les moyens possibles, humains, mat�riels, intellectuels, financiers, techniques, etc. Les efforts individuels et collectifs des membres sont bas�s sur les prestations relatives aux activit�s de distribution des imprim�s publicitaires, des journaux, des colis, des repas et celles des poubelles o� ils peuvent �tre aid�s par des tiers � titre de b�n�volat. A part ces efforts des membres et des �ventuels b�n�voles, l'association organise des collectes de toute nature, en Europe, en Afrique et partout ailleurs. Les fruits des collectes sont envoy�s au pays pour la r�alisation de certains de ses objectifs. Le soutien des institutions internationales, des organisations non gouvernementales, des autres ASBL, des particuliers, etc., sera pris en compte, Les Fourmis du d�veloppement entendent aussi s'inscrire dans le cadre g�n�ral d�fini par la Coop�ration Technique Belge.

L'association peut, s'il s'av�re qu'un administrateur est r�ellement en difficult�, lui octroyer un forfait ne d�passant pas 1.250 euros.

Article 5

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE IL LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e des membres effectifs et de membres non-effectifs. Seuls les premiers (effectifs) jouissent de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Le nombre des effectifs est limit� et ne doit �tre inf�rieur � trois.

Est membre effectif de l'association, toute personne d�ment admise par le conseil d'administration, quelle que soit sa nationalit�, jouissant de ses droits civiques qui adh�re aux pr�sents statuts ainsi qu'aux lois qui r�gissent les ASBL en Belgique.

Le maximum des cotisations des membres ne pourra �tre en de�� de 400, ni au dessus de 700 euros par an < il revient au conseil d'administration de forer, dans le r�glement d'ordre int�rieur, le montant estim� convenable pour chaque membre effectif. Toutefois, les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 7

Les membres sympathisants et les membres d'honneur sont des membres non-effectifs qui jouissent de droits d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur.

En effet, ta qualit� de membre d'honneur est conf�r�e par l'assembl�e G�n�rale, te conseil d'administration � toute personne physique ou morale qui, par son soutien de n'importe quelle nature, contribue � la r�alisation des obligations de l'association.

Article 8

La qualit� de membre se perd par le d�c�s, l'exclusion, la d�mission ou la dissolution de l'association. L'exclusion d'un membre doit �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le d�fendeur ayant pr�sent�, par lui-m�me ou par un repr�sentant d�ment mandat�, ses moyens de d�fense.

Article 9

Le membre exclu ou d�missionnaire n'a aucun droit � faire pr�valoir sur l'avoir associatif, le patrimoine de l'association �tant distinct de celui ou ceux des membres ;

TITRE Ill: ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Les organes de l'association sont: assembl�e G�n�rale, Conseil d'administration et tr�sorerie. Article 10

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Mon 22

L'assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle poss�de la pl�nitude des pouvoirs lui permettant de r�aliser les objectifs des fourmis du d�veloppement Elle est compos�e de tous les membres effectifs qui, seuls ont le droit de vote. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d'approuver tes budgets et les comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure un membre et d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou lui conf�r�s par les statuts.

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le secr�taire ou son adjoint. En cas de leur emp�chement, ils mandatent un autre membre du conseil ou de l'association. Elle se r�unit au moins deux fois par an. Elle est convoqu�e par �crit au moins une semaine � l'avance avec un ordre pr�cis. Une session extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e sur demande du conseil d'administration ou du tiers des membres.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale si�ge valablement si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple,

TITRE IV e LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

L'Association est administr�e par un conseil d'administration ; celui-ci est compos� de quatre membres �lus et r�vocables par t'Assembl�e G�n�rale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les membres fondateurs de l'association. La dur�e de leur mandat est de deux ans renouvelables ;

Article 14

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou sur demande de deux administrateurs, au lieu indiqu� dans la convocation. Celle-ci est envoy�e par lettre ordinaire, courrier �lectronique, l'urgence est justifi�e dans le proc�s-verbal,

Article 15

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration qui int�ressent t'association. Les administrateurs agissent soit individuellement, soit conjointement, soit encore en coll�ge, au nom et pour le compte de l'association, apr�s d�lib�ration en conseil. Le pr�sident ou le secr�taire en fait le rapport � l'assembl�e le moment venu. Seul le pr�sident de l'association ou un membre d�ment mandat� st habilit� � repr�senter l'association vis-�-vis des tiers,

Article 16

Les ressources de l'association sont constitu�es par les cotisations des membres. Le montant desdites cotisations est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration. L'association tire �galement ses ressources par l'autofinancement bas� sur l'exploitation des biens acquis, par les dons et les legs, les subsides provenant des institutions tant publiques, priv�es, nationales qu'internationales. L'association peut �galement g�rer des ressources fond�es sur certaines activit�s, services ou prestations rendues par certains de ses membres ;

TITRE V : COLLEGE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 17

�1 11 est institu� un coll�ge des commissaires aux comptes compos� de deux membres �lus et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont charg�s de contr�ler les comptes de l'association.

�2 Le tr�sorier est habilit� � repr�senter l'association en mati�re de finance, ouverture de compte, retrait d'argent, etc. En outre, il peut repr�senter l'association dans les d�marches administratives en cas d'emp�chement du pr�sident.

TITREVI : DISPOSITIONS FINALES

Article 18

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le compte de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e

G�n�rale.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sue les modifications des statuts et la dissolution de

l'association que si l'objet est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit les

deux tiers des voix des membres pr�sents et votants,

Article 20

En cas de dissolution de l'association, ses biens seront affect�s � la r�alisation d'un des objectifs vis�s �

l'article 3 des pr�sents statuts, et d�volus � une autre association poursuivant les m�mes objectifs ou objectifs

similaires.

Article 21

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans ces pr�sents statuts.et au r�glement d'ordre int�rieur reste

soumis � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Article 22

V�se.rv�

au

Moniteur

belge

Moa 2.2

Volet B - suite

Une r�union de l'Assembl�e G�n�rale constitutive, tenue � Bruxelles, au si�ge social de l'association, au 88, Rue de Dilbeek, 1080, Molenbeek Saint Jean, par les comparants e, apr�s adoption des statuts, d�sign� les administrateurs et les gestionnaires , dont proc�s-verbal :

Ont �t� nomm�s Administrateurs :

1. DEMBO LOSHIMA KATAKO, n�e � Kinshasa, le 20/02/1994, rue du korenbeek, 1213,1080, Bruxelles ;

2_ KAZADI MISAKABO C�lestin

3. OKUNDJI LUTULA Lambert

Ont �t� nomm�s gestionnaires, les administrateurs suivants :

I Pr�sident: DEMBO LOSHIMA KATAKO

2.Secr�taire : LIANDJA CHIDY MBOLIF

3.Tr�sorier : OKUNDJI LUTULA Lambert

Fait � 8ruxeRes, le 2011212012

1. DEMBO LOSHIMA KATAKO :

2. KAZADI MISAKABO C�lestin

3. LIANDJA CHiDY MBOLIF

4.OKUNDJI LUTULA Lambert

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Mentionner sur Ie derni�re page du Volet B : Au recto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE DILBEEK 88, BTE 03 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES FOURMIS DU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : LES FOURMIDEV

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