LES FRUITS DE L'ESPRIT, EN ABREGE : FDE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FRUITS DE L'ESPRIT, EN ABREGE : FDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.320.932

Publication

20/07/2012
ÿþ Moo 2.g

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1 J U L 2012+

BRUXELLEe

Greffe

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N° d'entreprise :

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SLP 2'e) 2--

Dénomination (en entier) : ASBL LES FRUITS DE L'ESPRIT

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte FDE

ASBL

Rue du Tilleul, n°125 Boîte 1 à 1140 Bruxelles

Constitution Asbl



« ASBL  LES FRUITS DE L'ESPRIT » en abrégée FDE

STATUTS

Il a été décidé sur seing privé :

Mademoiselle BONGWELE BALASI Mireille, consultante, Rue aux Verres n°1 à 4820 Dison, née le 11 Février 1976 à Kinshasa (RD Congo), de nationalité Belge.

Numéro National 76.02.11- 376 -31

Mademoiselle M'POLO Balenge, consultante, Square Albert n°1 boîte 55 à 1070 Bruxelles, née le 14 Mai 1979 à Kinshasa (RD Congo), de nationalité Belge,

Numéro National 79.05.16-378-60

Monsieur MPEYE TAZU, consultant Rue du Tilleul n°125 boîte 1 à 1140 Bruxelles,

né le 04 Juillet 1984 à Kinshasa (RD Congo), de nationalité Belge

Numéro National 84,07.08- 325-84

TITRE l : Dénomination, siège et durée.

Article ler

Article 2

Article 3 :

Il est crée une association sans but lucratif, à caractère humanitaire et social dénommé « Asbl Les Fruits de L'Esprit» en abrégée FDE, destinée à faire connaître des actions sociaux et humanitaires dans le monde.

Son siège est établi au Rue du Tilleul n°125 boîte I à 1140 Bruxelles, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la Présidente du Conseil d'Administration, la ratification par I'Assemblée Générale ne sera pas nécessaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi en la matière.

TITRE Il : Objet

Article 4 : «ASBL Les Fruits de l'Esprit» en abrégée FDE a pour objet :

L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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mais aussi auprès des populations discriminés ou Ies plus vulnérables. L'environnement des écoles est amélioré par le développement des cantines scolaires, de latrines, d'équipement en mobilier, bibliothèques et matériel pédagogique...

-L'Amélioration de la qualité de l'éducation. Aide et un engagement du renforcement des compétences des enseignants par, notamment, la formation, le développement de pratiques pédagogiques adaptées à la fourniture de matériel didactique. L'association encourage aussi les communautés à participer activement à la vie et à la gestion de I'école,

-L'aide aux communautés dans le développement de leur projet éducatif. Aide et un engagement solide favorisera l'autonomie des communautés dans le respect de leur culture. Tous les acteurs (Communautés, Etat, associations locales, parents d'élèves, enseignants...) participent aux projets. L'association les soutient pour qu'ils décident, élaborent, mettent en oeuvre et évaluent leurs propres projets de développement.

-La promotion et la facilitation à l'intégration sociale et professionnelle des plus vulnérables, avec les programmes de formation adaptés, aide et un engagement à encourager l'insertion sociale et professionnelle des jeunes issus, pour la plupart, de milieux défavorisés, C'est, par exemple, le cas des migrants BeIgo-Congolais.

-La création d'une institution comme Home de Vieillards destiné à accueillir les personnes de troisième âge. La création d'une boutique multimédia en libre service (Espace Internet, téléphonie, la vente des produits dérivés C.D, DVD, livres et les denrées alimentaires exotiques de premières nécessités, etc...)

-La mise en place d'une ferme pour l'élevage des animaux.

-La création d'un festival international dedéfilé de mode en Belgique et en Afrique.

-La mise en place d'un centre d'accueil pour les services suivantes : (Orientation, suivi administratif et accompagnement social) pour les personnes de troisième âgées.

-Le conseil, assistance, prestations des services auprès des entreprises, associations et particuliers, importexport, la mise en relation entre partenaires industriels africains, européens, asiatiques et américains.

-La création d'un orphelinat, destiné à accueillir les enfants et les adolescents,

-La recherche d'investissement, organisation de séminaire d'Affaires à l'étranger.

-La promotion et le développement des échanges culturels entre l'Europe et l'Afrique ;

-La promotion, le soutien et l'organisation des actions humanitaires telles que de manière non exhaustive le soutien des hôpitaux, des orphelinats, des écoles, des institutions universitaires et supérieures et la prise en charge des enfants des rues ou et leur scolarisation ;

-La promotion et le soutien de toutes les expressions intellectuelles et culturelles ;

L'association réalise ces objectifs, sans que cette énumération ne soit exhaustive ni limitative, par :

-La production, la réalisation et la distribution des oeuvres, sur tout support, en vue de récolter des fonds pour soutenir la recherche médicale et les projets humanitaires.

-L'organisation des ateliers et conférences réunissant les partenaires, institutionnels, des experts, des professionnels et acteurs des milieux artistiques, du tourisme à l'effet notamment de partager les problématiques liées aux champs croisés d'observation d'étude, de poser les données actuelles de l'économie congolaise.

-La production, l'édition, les presses et multimédias ;

-La sensibilisation à un développement médiatique confortant l'intérêt, la richesse intellectuelle et humaine du Congo ;

L'association peut également exercer toutes Ies activités se rapportant directement ou indirectement à ces objectifs ainsi que toutes les prestations complémentaires y afférentes en Belgique ou à l'étranger ;

Article 5 : Dans la réalisation de son objet social, l'association pourra posséder tous biens meubles et immeubles qui lui sont nécessaires.

TIT1&E III : Membres, admission, retrait et exclusion.

Article á : Le nombre des membres n'est pas limité ; Ieur nombre minimum est fixé à Quatre « Asbl Les Fruits de L'Esprit» en abrégée FDE, se composent de membre effectifs, de membres

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sympathisants et de membres d'honneur. Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration en signant le formulaire mis à sa disposition à cet effet.

Est membre effectif toute personne qui adhère à I'objet social de l'association, prend une part effective et régulière à ses activités. La qualité de membre effectif emporte l'engagement de payer une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation ne pourra dépasser 500 euros par an et il est fixé actuellement à 50 euros et sera payable avant le 31 décembre de chaque année.

Est membre sympathisant toute personne qui, sans être membre effectif, contribue matériellement et/ou moralement à la réalisation de l'objet social de l'association.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, intéressée par l'objet social et les activités de l'association, lui apporte son soutien moral, financier et/ou matériel.

La qualité de membre d'honneur est conférée par le Conseil d'Administration après l'approbation par l'assemblée générale.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant au préalable par écrit sa décision au Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd par décès, retrait ou exclusion.

La décision d'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à une majorité de deux tiers de membres présents.

Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les ayant droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de I'association.

TITRE 1V : Ressources

Articles 12 : les ressources de l'association proviennent de cotisation de ses membres, des dons, legs ou subsides des pouvoirs publics, des privés, de toutes recettes provenant de toute activité entreprise par l'association dans le seul but de Iui permettre la réalisation de son objet social.

TITRE V : Organes

Articles 13 : L'association comprend quatre organes, à savoir :

1. L'Assemblée Générale ;

2. Le Conseil d'Administration ;

3. Le commissariat aux comptes ;

4. Le collège des Initiateurs.

Article 14 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est composée de tous Ies membres effectifs.

Sont réservées à sa compétence Tes matières suivantes : les modifications des statuts, la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ; l'approbation des budgets et des comptes ; les décisions concernant la location, l'achat ou la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi sue les garanties hypothécaires ; les admissions et les exclusions des membres ; l'approbation du règlement d'ordre intérieur ; toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d'Administration.

Article 15 : Il se tient au moins une Assemblée Générale chaque année.

Elle peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle est dès lors convoquée par la Présidente du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. L'Assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion.

Article 7 :

Article 8 : Article 9 :

Article 10 : Article 11 :

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' , Article 16 : Chaque membre effectif de l'association a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire. Tout membre ne peut toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont le droit égal de vote, chacun disposant d'une seule voix.

Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage de voix, celle de la présidente est prépondérante.

TITRE VI : Conseil d'Administration

Article 17 :

Article 18 :

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Article 18a :

Article 18b :

Article 18 C :

Article 19 :

Article 20 :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de : d'une administratrice  présidente et trésorière ; D'une Administratrice - Vice présidente et Secrétaire Générale et d'un Administrateur Conseiller élu à la majorité simple des voix. Ce conseil assurera l'Administration de l'Association jusqu'à la réunion de l'assemblée Générale qui aura lieu le 31 Décembre 2012.

Le Bureau du Conseil d'Administration se compose d'une Administratrice-Présidente et trésorière, d'une administratrice  Vice présidente et Secrétaire Générale et d'un Administrateur Conseiller, sont nommés pour une durée d'une année, par l'Assemblée Générale ou le conseil d'administration...Ils sont rééligibles.

L'Administratrice Vice présidente et Secrétaire-Générale est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Elle rédige Ies procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. De même de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Elle effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance de la Présidente, toutes sommes dues à l'association ; Elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration.

L'Administrateur Conseiller fait office du remplacement du poste de secrétaire-générale, lors de ces déplacements en mission à l'étranger pour les raisons et intérêts de l'association.

Le Conseil d'Administration est investie de pouvoirs des plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à I'Assemblées Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre de compte de leurs actes.

Il peut interdire à la Présidente et trésorière, l'administratrice Vice présidente et secrétaire générale et administrateur conseiller d'accomplir un acte qui ne rentre pas dans leurs attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblées Générale, qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes Ies admissions ou radiations des membres de l'association, sauf recours â l'Assemblée Générale.

Il autorise à la Présidente et trésorière et l'Administratrice Vice  présidente et secrétaire-générale à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues à la Présidente et trésorière, l'administratrice Vice  présidente et secrétaire générale, et Administrateur Conseiller pour leurs diligences.

La Présidente convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Elle représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous pouvoirs à cet effet, décide de l'ouverture du(es) comptes en banques, nomme les personnes habilitées ayant pouvoir d'ouvrir et de faire fonctionner les comptes, précise si elle-même ou les personnes habilitées doivent agir ensemble, conjointement deux à deux, ou peuvent agir séparément.

Les membres effectifs, ayant déjà deux ans au moins dans l'association, peuvent être éligibles aux Conseil d'Administration. Toutefois, les membres présents à la première assemblée générale peuvent être élus au Conseil d'Administration pour une durée telle qu'elle est définie par les présents statuts.

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Article 21 : Le Conseil d'Administration se réunit à la convocation de sa présidente en séance ordinaire une fois par mois et en séance extraordinaire à la demande de la Présidente du Conseil d'administration à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Il assure la gestion courante de l'association à travers son Conseil d'Administration,

Article 22 : La durée de son mandat est fixée d'un an renouvelable.

Article 22 a : Les membres fondateurs, Mademoiselle BONGWELE BALASI Mireille, Mademoiselle M'POLO Balenge et Monsieur MPEYE TAZU, compte tenu du caractère humanitaire que revêt l'association « Asbl Les Fruits de L'Esprit » en abrégée FDE, sont d'office garants de l'idéal de l'association et ne sont pas soumis à l'appel de candidature ; car ils sont d'office intégrés par l'assemblée générale au conseil et de ce fait au bureau, indépendamment du poste exécutif ou du conseil qui leur seront attribués.

Article 23 : Le Conseil d'Administration doit, pour délibérer, réunir la majorité absolue.

Les membres du Conseil d'Administration sont solidairement responsables de leurs décisions devant l'Assemblée Générale.

Article 24 : Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par tous les membres.

Article 25 : Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs  délégués et leurs adjoints en vue de représenter l'asbl dans Ieur pays de résidence. Selon les lois et habitudes de ces pays, ils peuvent soit utiliser les statuts de l'asbl soit l'adapter dans des statuts qui seront légalement déposés.

Article 25 a): L'exercice social commence le ler pour se terminer le 31 décembre de chaque année.Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ash', pour se terminer le 31" décembre.

TITRE VII : Commissariat aux comptes

Article 26 : Le commissariat aux comptes est un organe de contrôle. Il comprend deux commissaires aux comptes.

Article 27 ; Les commissaires aux comptes sont désignés et déchargés par l'Assemblée Générale qui leur donne la mission de vérifier les comptes de l'ASBL et de lui présenter un rapport annuel. Ils doivent pour ce faire avoir accès à toute pièce comptable et financier de l'ASBL, Ils doivent prévenir l'Assemblée Générale contre tout risque de malversation possible, et à ce titre, ils doivent exiger la convocation de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 28 : Le mandat des commissaires aux comptes est fixé à d'un an non renouvelables automatiquement.

TITRE VIII : Le collège des initiateurs

Article 29 : Le collège des initiateurs est le gardien de l'idéal de l'association. Il est constitué des initiateurs suivants : Mademoiselle BONGWELE BALASI Mireille, Mademoiselle M'POLO Balenge et Monsieur MPEYE TAZU.

TITRE IX : Modification, dissolution, liquidation

Article 30 : L'Assemblée Générale ne peut procéder à la modification des présents statuts ou prononcer la dissolution de l'ASBL que si deux tiers de ses membres sont présents.

Article 31 : Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 32 : Dans le cas de la dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 33 ; Dans le cas de la dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause motivée, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant des buts similaires ou à des Suvres de bienfaisance,

TITRE X : Dispositions transitoires

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Article 34 :

Article 35 : Article 36 : Article 37 Article 38

Article 34 :

Tout cas non prévu aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur est soumis aux dispositions de la législation en vigueur concernant les Association sans but lucratif.

Le fonctionnement de l'Assemblée Générale, du Collège des fondateurs, Conseil d'Administration, du Commissariat aux comptes est fixé par un règlement intérieur adopté par les membres.

La Présidente de l'Association est la porte parole officielle de l'association. EIle représente I'association dans toutes les activités, manifestations, conférences des presses et autres... En cas exceptionnel de ses vacances, l'administrateur Conseiller est habilité à la remplacer.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège social, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d'autres arrondissements.

Un règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.

L'assemblée constitutive de I'ASBL du 07 Juillet 2012 a désigné comme membres du Conseil d'Administration les personnes suivantes :

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Administratrice  Présidente et trésorière : Mademoiselle BONGWELE BALASI Mireille Rue aux Verres, n°1 à 4820 Dison

Administratrice -- Vice présidente et secrétaire générale : Mademoiselle M'POLO Balenge

Square Albert n°1 boîte 55 à 1070 Bruxelles

Administrateur Conseiller : Monsieur MPEYE TAZU

Rue du Tilleul n°125 boîte 1 à 1140 Bruxelles

La nomination à la gestion journalière:

Mademoiselle : BONGWELE BALASI Mireille



" ~ 11%

Pour le Conseil d mims ation

Administratrice-Présidente et trésorière

Administrateur Conseiller

Monsieur MPEYE TAZU

/É),J-7

Fait à Bruxelles, le 07 Juillet 2012

Mademoiselle: B

GWELE BALASI Mireille

Administratrice Vice Présidente et Secretaire Générale

Mademoiselle: M'POLO Balenge

Coordonnées
LES FRUITS DE L'ESPRIT, EN ABREGE : FDE

Adresse
RUE DU TILLEUL 125, BTE 1 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale