LES GERANTS PHILANTHROPES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES GERANTS PHILANTHROPES
Dénomination : LES GERANTS PHILANTHROPES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 820.346.816

Publication

20/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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08 M E l 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0820.346.816

Dénomination

(en entier) : Les Gérants Philanthropes

(en abrégé):

Forme juridique ; asbi

Siège : Rue du Persil, 8 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire du 31 mars 2014 a élu un nouvel administrateur:

HELPENS Marc, né à Ixelles le 1710411949, demeurant Avenue Manoir d'Anjou, 14 à 1150 Bruxelles.

Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale statutaire de 2017

Les mandats des administrateurs suivants prendront fin lors de l'assemblée générale statutaire de 2015

DELSTANCHES Christian, né à Schaerbeek le 04/05/1946, demeurant rue des Renoncules, 8 à 1341

Ot'c1gnies-Louvain-1a -Neuve

HOGGE Michèle née à Wilrijk le 09/08/1954, demeurant rue des Trois Ponts, 60 à 1160 Auderghem

KARCHER Jean-Nicolas né à Muhulu (Congo) le 05/11/1946, demeurant Berensheide, 10 à 1170

Watemiael-Boitsfort

MATHIEU Jacques né à Uccle le 23/03/1949 demeurant avenue Capitaine Piret, 62 à 1150 Woluwé Saint

Pierre

PARENT Roger né à Flemalle le 12/03/1942 demeurant avenue du Mont Mercure, 38 à 1420 Braine l'Alleud

RUTTER Luciano né à Bruxelles le 22/11/1947, demeurant avenue Paul Hymans, 117 A à 1200 Woluwé

Le mandat des administrateurs est à titre gratuit.

Le conseil d'administration a nommé Monsieur Marc HELPENS trésorier de l'asbl.

Sont signataires sur les comptes bancxaires de l'asbl, avec pouvoir de signer seul: Madame M. HOGGE, et

Messieurs CH. DELSTANCHES, M. HELPENS et J.-N. KARCHER

J: N. Karcher

Administrateur

Bijlagen bid Tlèï Belgisch' StaatsbIacf - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

31 MAI 201IZ

Greffe



N° d'entreprise : 0820.346.816

Dénomination

(en entier) : Les Gérants Philanthropes

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Persil, 8 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire du 26 mars 2012 a pris acte de la démission de:

ETIENNE Marcel demeurant avenue Emile Van Becelaere, 26/20 à 1170 Watermael-Boitsfort

LAURENT Georges demeurant avenue du Forum, 13/9 à 1020 Bruxelles

Elle a élu un nouvel administrateur:

PARENT Roger demeurant avenue du Mont Marcure, 38 à 1420 Braine l'Alleud

La même assemblée générale a réélu:

DELSTANCHES Christian demeurant rue des Renoncules, 8 à 1341 Ottignies-Louvain-la -Neuve

HOGGE Michèle demeurant rue ,dés,Tróis Ponts 60 à 1160 Auderghem

KARCHER Jean-Nicolas demeurant Berensheide, 10 à 1170 Watermael-Boitsfort

MATHIEU Jacques demeurantavenue Capitaine.Piret, 62 à 1150 Woluwé Saint Pierre

RUTTER Luciano demeurant a iènue Paul Hymens, 117 A à 1200 Woluwé

Le mandat de chaque administrateur prendra fin lors de l'assemblée générale statutaire de 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012
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- - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

21 FEB 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0820.346.816

Dénomination

(en entier) : Les Gérants Philanthropes

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Persil, 8 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des Statuts

L'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL "LES GERANTS PHILANTHROPES", régulièrement convoquée et valablement constituée le 28 novembre 2011 au siège de l'association a, par 2225 voix pour et 60 voix contre, décidé de modifier l'article 3 de ses statuts. Elle a décidé à l'unanimité de modifier l'article 21 de ces mêmes statuts. Elle arrête donc comme suit le texte de ses statuts.

STATUTS COORDONNES.

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article Oer

L'association prend pour dénomination : « Les Gérants Philanthropes, ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l' association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi 8 rue du Persil, 8 à 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la philanthropie et de défendre les principes de liberté égalité et fraternité, de Libre Examen, et de la plus absolue tolérance pour toutes les opinions honorables et sincères, notamment en soutenant des organisations, cercles et mouvements qui poursuivent ces objectifs en mettant des locaux à leur disposition et en organisant des cours, des conférences et des manifestations culturelles, cette énumération n'étant pas limitative.

Elle pourra réaliser son but par tout moyen direct ou indirect dont elle disposera et notamment par l'accomplissement de tous les actes en rapport avec sa finalité sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

pour la réalisation de son but, l'association pourra accomplir tous actes tels que notamment acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous les biens meubles et immeubles, accepter moyennant les autorisations requises par la loi toute libéralité entre vifs ou testamentaires, ainsi que tous subsides.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Tout avantage, de quelque nature qu'il soit, perçu dans le cadre de l'exercice de l'objet social doit être affecté exclusivement au maintien et développement de celui-ci.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 4

L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur,

Article 5

§ 1, Sont membres effectifs :

1) les comparants fondateurs ou associés à l'acte de constitution de (asbl du quinze juin deux mille neuf.,

2) toute association sans but lucratif ou association de fait dont le siège d'activité est situé dans les locaux de l'immeuble sis 8 rue du Persil, à 1000 Bruxelles et qui participe aux frais communs soit proportionnellement au nombre de ses membres ou de manière forfaitaire et selon des modalités fixées par le Conseil d'Administration,

§2, Toute association sans but lucratif ou association de fait qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande au Conseil d'Administration,

§3. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration,

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement de sa quote part dans les frais communs au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif,

La qualité de membre d'une personne physique se perd de plein droit par le décès, La qualité de membre d'une personne morale se perd de plein droit par la faillite ou la dissolution,

Article 7

La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la lol du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social. Ii ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et !a fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, !e cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) !a dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit être réunie à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration au moins trois semaines à l'avance et mentionner l'ordre du jour.

Article 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre

tufOD 2.2

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel

r sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Chacun d'eux dispose du nombre de voix proportionnel aux capitations et forfaits payés. Le montant des capitations est comptabilisé sur base du nombre de membres que compte l'association sans but lucratif ou l'association de fait le 31 octobre et déclaré au plus tard le 30 novembre de l'année précédent l'Assemblée générale.

- Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé,

Article 18

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, la décision est reportée.

Sont exclus du calcul de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Dans les cas où un quorum de présences est obligatoire et qu'il n'est pas atteint à Assemblée générale dûment convoquée, une seconde Assemblée générale peut être convoquée. Elle ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'AssembÎée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance niais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation. La copie des procès-verbaux peut également être obtenue par courrier sur simple demande et aux frais du demandeur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il en va de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera de trois au moins et 7 au plus. Chaque administrateur appartiendra à une association "membre effectif" différente.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 22

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou couniel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Les administrateurs agissent individuellement dans le cadre du mandat délivré par le Conseil d'Administration.

Article 26

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à- vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas

100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 30

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation -

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne parmi les membres effectifs deux vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles,

MOD 2.2

i Réservé

au

Moniteur

belge i____,

Bijlagen-binet Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément à la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

KARCHER Jean-Nicolas

Administrateur.

Coordonnées
LES GERANTS PHILANTHROPES

Adresse
RUE DU PERSIL 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale