LES HEART'ISTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES HEART'ISTES
Dénomination : LES HEART'ISTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.909.168

Publication

16/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOp 2.2

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 - L'association est dénommée: LES HEART'ISTES

Elle n'a pas d'abrégé, ni de sigle.

Art. 2 - Son siège social est établi à Rue de Livourne, 79B -- 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles

TITRE II : OBJET-BUT

Art. 3 - L'association a pour objet le développement, la production et la promotion de projets artistiques, audiovisuels, cinématographiques, culturels et événementiels.

Art. 4 - L'association a une durée illimitée.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs fondateurs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs fondateurs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents

statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1, tes comparants au présent acte, à savoir :

- M Abdenbi EL BENIWI

- Mme Fatima AMGANE

- M Mohamed BOUHARI

N° d'entreprise : ()Sied. 909 .i 4 g

Dénomination

(en entier) : LES HEART'ISTES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LIVOURNE 79B, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

A Bruxelles, le 17/02/2015

Entre

- M. Abdenbi EL BENIWI - RUE DU PRINTEMPS 25, 1050 BRUXELLES

- Mme Fatima AMGANE  RUE DU PRINTEMPS 25, 1050 BRUXELLES

- M. Mohamed BOUHARI  RUE DE LIVOURNE 79B, 1050 BRUXELLES

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Tienu I

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O 4.t4\R. 2015

au greffe du tresu~al de commerce francophone d'~~ss ~vyAzee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de. l'Assemblée Générale réunissant au moins 2 voix.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Ara recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

~

mop 2.2

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées parle conseil d'administratián.

Section 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 7 - Les membres effectifs (et adhérents s'il y en a) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

DL

á TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

ª% l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.

e TITREV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Ait. 12 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

ere

1. les modifications aux statuts ;

N2, la nomination et la révocation des administrateurs ;

ó 3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

" ~ 5, la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions de membres;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8. la transformation de l'association en société privée à finalité commerciale.

CA

" =1 Art, 13 -Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

ce semestre qui suit la fin de l'exercice social.

D L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire â tout temps par décision du conseil

" d'administration notamment à la demande d'une majorité au moins des membres effectifs: Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation:

Tous les membres doivent y être convoqués.

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Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mailing adressé au moins

etrois jours avant l'assemblée, et signée par l'administrateur, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs

et

doit âtre portée à l'ordre du jour.

pQ Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art: 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

,

MDD 22

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Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 19 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par l'administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. il-en va de même,pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de M, Abdenbi EL BENIWI et de Mme Fatima AMGANE, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration est de deux personnes tant que ses membres effectifs ne sont que trois,

Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art, 22- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un administrateur,

En cas d'empêchement de l'administrateur, ses fonctions sont assumées par l'un des autres membres de

l'association ; il sera désigné par l'Assemblée générale.

Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix« quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Art 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement (ou conjointement ou en collège).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26 - Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseit il(s) n'aura (vont) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers,

Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées-à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté te cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28 - Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mop~.2

Volet B - Suite

Art. 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des ,modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,'statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 30 - L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de chaque année. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le 17 février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Art, 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige comme dit aux articles 23 et 26 novies rie la loi.

Art. 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu,

- en qualité d'administratrice s :

Mme Fatima AMGANE, résidant à Rue'du Printemps, 25  1050 Bruxelles, née le 03/05/1978, à Ait Majden,

Maroc.

Qui accepte ce mandat

- en qualité d'administrateur

M Abdenbi EL BENIWI, résidant à Rue du Printemps, 25 - 1050 Bruxelles, né le 1510711979, à Casablanca,

Maroc.

Qui accepte ce mandat

Les deux administrateurs peuvent agir séparemment ou conjointement,

Personnes habilitées à représenter l'association:

- M Abdenbi EL BENIWI, résidant à Rue du Printemps 25, 1050 Bruxelles, né le 15/07/1979, à Casablanca,

Maroc.

- Mme Fatima AMGANE, résidant à Rue du Printemps 25, 1050 Bruxelles, née le 03/05/1978, à Ait Majden,

Maroc.

- M. Mohamed BOUHARI, résidant à Rue de Livourne 79B, 1050 BRUXELLES, né le 22/02/1973, à Oldarif ,

Maroc.

Fait à Bruxelles, 17/02/2015 en trois exemplaires.

Signature des 3 membres effectifs fondateurs

Abdenbi EL BENIN/1 Fatima AMGANE Mohamed BOUHARI



Réseré

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LES HEART'ISTES

Adresse
RUE DE LIVOURNE 79B 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale