LES HELIANTHES

Dénomination : LES HELIANTHES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.253.925

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 18.04.2014 14094-0295-011
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.11.2012, DPT 22.01.2013 13012-0456-008
25/05/2011

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Volet 13--:.; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): LES HELIANTHES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, rue Saint-Boniface 24

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE. Ie 12/05/2011, il r�sulte que :

1. Monsieur BOUCHAT Fr�d�ric Hugues Laurent, n� � Alger (Alg�rie) le quatre ao�t mil neuf cent septante-trois, c�libataire, domicili� � 1050 Ixelles, rue Saint-Boniface, 24.

2. Madame REGGERS Claude Bernadette Jeanine, n�e � Tongeren le trente septembre mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili�e � la m�me adresse.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des: soci�t�s qui stipule qu'une personne physique ne peut �tre l'associ�e unique que d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et que cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ�e unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans; la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs et apr�s que le notaire soussign� les e�t �clair�s sur les cons�quences de l'article 229 50 du Code des soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de LES.

HELIANTHES.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue Saint-Boniface, 24.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes.

R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet :

- toutes op�rations immobili�res comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son propre compte d'un patrimoine immobilier et, en particulier : l'achat, la construction, la gestion, l'entretien, la location, la sous-location, l'�change, la vente, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la, promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur des droits immobiliers, ainsi que leur mise � disposition au profit de tiers et la concession de tous droits r�els et personnels (usufruit, emphyt�ose,.

superficie, droit d'habitation, bail, jouissance, etc...) en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit; "

- se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activit�s;

- l'investissement et la prise de participations et de tous int�r�ts sous toutes formes dans toutes affaires ou '. entreprises, quel que soit leur objet.

iSX, 2M.9zS

Mentionner sur la derni�rea e du Volet B : Au recto Nom g et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Et ce dans la mesure o� il est satisfait aux r�gles relatives aux acc�s � la profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.

Elle pourra se livrer � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut r�aliser son objet, en Belgique et � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 � ), repr�sent� par huit cents (800) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les huit cents parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cent euros (100,00

� ) et lib�r�es � concurrence d'un/quart chacune par :

- Monsieur BOUCHAT Fr�d�ric pr�nomm� : quatre cents parts sociales : 400

- Madame REGGERS Claude pr�nomm�e : quatre cents parts sociales : 400

Ensemble les huit cents parts sociales existantes : 800

Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e � concurrence d'un/quart en esp�ces par les souscripteurs et que la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�, sur un compte aupr�s de DEXIA.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une .personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

G�RANCE

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ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Lorsque le mandat des g�rants est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le deuxi�me dimanche du mois de novembre, � vingt heures, et pour la premi�re fois en deux mil douze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- if ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 14

'' Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente juin deux mil douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 17

Le trente juin de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente juin deux mil douze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

ARTICLE 18 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la

soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve approximativement � mille cent euros (1.100,00 � ).

NOMINATION

Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, les comparants d�cident � l'unanimit� ce qui suit

1) le nombre des g�rants est fix� � un.

Est nomm� g�rant :

- Monsieur BOUCHAT Fr�d�ric Hugues Laurent, n� � Alger (Alg�rie) le quatre ao�t mil neuf cent septante-

trois, c�libataire, domicili� � 1050 Ixelles, rue Saint-Boniface, 24.

Ici pr�sent et qui accepte.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

2) Le mandat du g�rant pourra �tre r�mun�r� suivant d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres , soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur BOUCHAT Fr�d�ric Hugues Laurent, n� � Alger (Alg�rie) le quatre ao�t mil neuf cent septante-trois, c�libataire, domicili� � 1050 Ixelles, rue Saint-Boniface, 24, qui accepte.

5) Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce . jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants.

6) Les comparants d�clarent qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conf�r�s � PARTENA.

aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription

de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

D�pos� en m�me temps :

- 1 exp�dition.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.11.2015, DPT 20.01.2016 16023-0206-009

Coordonnées
LES HELIANTHES

Adresse
RUE SAINT-BONIFACE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LES HELIANTHES

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LES HELIANTHES