LES JEUNESSES BRUXELLOISES DE RUGBY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES JEUNESSES BRUXELLOISES DE RUGBY
Dénomination : LES JEUNESSES BRUXELLOISES DE RUGBY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.228.108

Publication

25/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Les Jeunesses Bruxelloises de Rugby

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : clos Jean Mermoz, 8 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts

TexLes fondateurs soussignés :

1.PERSIN Daniel, né à Niangara, le 03/04/1951, domicilié à clos Ingrid Bergman 11 à 1090 Bruxelles, numéro national n°21 04 03 395 32, de nationalité belge.

2.POIDEVIN Didier, né à Watermael Boitsfort, le 13/10/1956, domicilié Slachthuistraat, 126 à 1800 Vilvoorde, numéro national 63 11 05 281 96, de nationalité beige.

3.BASTIN Marc, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 05/11/1963, domicilié clos Jean Mermoz, 8 à 1150 Bruxelles, numéro national 63 11 05 281 96 de nationalité belge.

Réunis en Assemblée le 16/03/2012, ont convenu de constituer entre eux et une association sans but lucratif, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

(.L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association prend pour dénomination: LES JEUNESSES BRUXELLOISES DE RUGBY.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l'association est établi à Clos Jean Mermoz, 8 à 1150 Bruxelles, et l'arrondissement judiciaire dont elle dépend est celui de [Bruxelles].

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant décision de l'assemblée générale et formalités de publication requises.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

L'association est formée avec pour objectif de fonder une école de jeunes de rugby

L'association poursuivra ce but notamment par la réalisation des activités ci-après décrites : - Entraînements collectifs les mardis et jeudis de chaque semaine

- Participation à divers championnats et tournois nationaux et internationaux

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sggnature

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Elle pourra également effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites.

ARTICLE 4 : DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Il. MEMBRES

ARTICLE 5 : MEMBRES EFFECTIFS

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. L'entrée des nouveaux membres doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas

être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

Chacun des membres e droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.

Chacun des membres doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à EUR. 150,-.

ARTICLE 6 : MEMBRES ADHERENTS

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de ('ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote ou n'ont un droit de vote que dans certaines matières. ARTICLE 7 : DEMiSSION

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. Le droit de vote des membres qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation est suspendu. En outre, ces membres risquent de se voir exclure de l'association sur décision de l'assemblée générale.

Si, l'assemblée générale décide de ne pas exclure ces membres de l'association, ils ne pourront néanmoins en aucun cas être nommés membres du conseil d'administration de l'association.

ARTICLE 8 : MEMBRE EXCLU, DEMISSIONNAIRE OU SORTANT

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DU MEMBRE

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

III.ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de

trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL.

Ces administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre

de personnes membres de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assemblée générale suivante pourvoira au

remplacement nécessaire.

Tout administrateur désigne pour pourvoir à cette vacance, n'est nommé que pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres administrateurs.

Eventuellement : Le trésorier peut effectuer toutes opérations financières dont le montant n'excède pas 3000,- euros par opération. Pour toute opération supérieure à cette somme, le trésorier devra obtenir les signatures de deux membres du conseil.

ARTICLE 12 : REUNION, DELIBERATION, ET DECISION

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre, fax ou courrier électronique, mais uniquement par un autre administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

ARTICLE 13 : COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la réalisation de son objet social.

Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à ['assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

ARTICLE 14 : GESTION JOURNALIERE

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera vis-à-vis des tiers le titre d'administrateur-délégué.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires.

Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et feront l'objet d'une publication au Moniteur belge.

ARTICLE 15 : ACTES DE GESTION NON JOURNALIERE

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le président et l'un des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-président, le secrétaire ou le trésorier de l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.

ARTICLE 16 : ACTIONS JUDICIAIRES

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la gestion journalière dans ses attributions.

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MOD22

IV.ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 : COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont réservés à sa compétence:

1.tes modifications aux statuts de l'association;

2.1a nomination et la révocation d'administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une

rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.l'exclusion d'un membre;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.

ARTICLE 18 : TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

II doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, le 15 mars et pour la première fois en

deux mille douze, le 16 mars 2012.

Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de

l'année écoulée ainsi que sur l'état des comptes et sur le projet de budget pour l'année suivant e.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exig e. Eire doit l'être

lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande

Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 19 : CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre missives ordinaires à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le Président du Conseil, ou, à son défaut par le secrétaire du conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si tous les associés sont présents.

ARTICLE 20 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALES

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. L'assemblée est présidée par

le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

ARTICLE 21 : PRESENCE ET DROIT DE VOTE

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

ARTICLE 22 : QUORUM ET VOTES

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre des membres présents ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d'une unité.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues expressément par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.

ARTICLE 23 : REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

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Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée visée.

Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

V.BUDGETS, COMPTES

ARTICLE 24 : COMPTE DE L'EXERCICE

Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire, Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au 31 mars 2013.

ARTICLE 25 : FINANCEMENT

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

VI.DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 26 : PROCEDURE DE DISSOLUTION 1 LIQUIDATION

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but de l'ASBL. A partir de la décision dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivent.

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions de liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

ARTICLE 27 : AFFECTATION DU PATRIMOINE

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée. L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.

ARTICLE 28 : LOI APPLICABLE

Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi. La loi à laquelle se réfèrent les présents statuts est celle du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (dénommée communément « loi sur les ASBL et les fondations »).

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi

ASSEMBLEE GENERALE DU 16 MARS 2012

Composition de l'assemblée :

Sont présents à l'assemblée :

-Monsieur Daniel PERSiN, Président

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Volet B - Suite

-Monsieur Marc BASTIN, Vice-Président et secrétaire

-Monsieur Didier POIDEVIN, Trésorier

Exposé:

Le Président expose ce qui suit :

I. La présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

" Nomination des Administrateurs

Résolution :

L'assemblée générale nomme en tant qu'administrateurs :

-Monsieur Daniel PERSIN, né à Niangara le 3/411951, domicilié à 1090 Bruxelles, clos Ingrid Bergman, 11 ; -Monsieur Marc BASTIN, né à Berchem Sainte Agathe le 5/1111963, domicilié à 1150 Bruxelles, clos Jean Mermoz, 6 ;

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Monsieur Daniel PERSIN Monsieur Marc BASTIN

Président Vice-Président et Secrétaire

Francine BUI, Avocat, mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
LES JEUNESSES BRUXELLOISES DE RUGBY

Adresse
CLOS JEAN MERMOZ 8 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale