LES LOULOUS DE SAJOU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES LOULOUS DE SAJOU
Dénomination : LES LOULOUS DE SAJOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.877.823

Publication

28/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

2) Publication des statuts de l'asbl Les Loulous de Sajou. Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 Dénomination

L'association est dénommée Les Loulous de Sajou asbl.

Art.2 Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Léopold I 466 à 1090 Jette. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3 But

L'association a pour but:

- de promouvoir le jeu de société moderne comme produit culturel et éducatif pour créer un lien social au travers

d'animations diverses telles que stages pour enfants, fêtes d'anniversaire, organisation d'événements ludiques,

formations, colloques, tant pour enfants que pour familles et adultes. Cette liste n'est pas exhaustive.

- d'encourager les initiatives reliées au jeu de société sur l ensemble du territoire belge

- d'effectuer tout type de prestations auprès de tiers pour promouvoir le jeu de société.

- d'utiliser le jeu de société comme vecteur de cohésion sociale

- d'utiliser le jeu de société comme support éducatif et pédagogique

- d'utiliser le jeu pour l'apprentissage du vivre ensemble et l'éducation à la citoyenneté

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter

son concours à toute activité similaire à son objet

Art. 4 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

En ce 10 mars 2015, les soussignés :

Saeys, Thierry, Renders, Daphné et Gosse, Sébastien ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adatée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'association a pour but de promouvoir le jeu de société moderne comme produit culturel et éducatif pour créer un lien social au travers d'animations diverses telles que stages pour enfants, fêtes d'anniversaire, organisation d'événements ludiques, formations, colloques, tant pour enfants que pour familles et adultes. Cette liste n'est pas exhaustive.

1) Constitution de l'asbl Les Loulous de Sajou

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Léopold I 466

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Loulous de Sajou

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307138*

Volet B

1090

0628877823

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jette

Greffe

Déposé

24-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre II - Membres

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 5 Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par courriel.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.

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Art. 7 Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter

les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation.

Art. 8 Démission - suspension - exclusion de membres

Tout membre effectif ou adhérant est libre de se retirer de l'association en adresant par écrit sa décision au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. - le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1 - La convocaion régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2 - La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec le mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3 - la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4 - Le respect des droits de défense, c'est-à-dire l'audition du mmembre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5 - La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par a dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi qe les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement d'éventuelles cotisations versées.

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou les modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Assemblée Générale

Art. 10 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11 Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- la modification des statuts

- l'exclusion des membres

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- tous les cas exigés dans les statuts

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 31)

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Art. 12 Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13 Délibération

L'assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présent ou représenté, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présence et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl ou transformation en société à finalité sociale). l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être posrtée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14 Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire

représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que

deux procurations.

Les décisions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas du partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 15 Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Art. 17 Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est régie par un conseil d'administration de trois membres nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. le conseil d'administration désigne en son sein les personnes chargées de le représenter.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance de mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 18 Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 20 Délibération

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 21 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothèquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

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Art. 22 Délégation à la gestion journalière

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23 Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Art. 24 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 25 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 26 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 27 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 28 Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29 Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

3) Nomination des administrateurs

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Les personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques :

- Saeys, Thierry, domicilié De Mattein 43 1790 Affligem et né le 19 mai 19/67 à Bruxelles

- Renders, Daphné, domiciliée rue Paul Michiels 3 à 1090 Jette et née le 29 décmebre 1987 à Bruxelles

- Gosse, Sébastien, domicilié chaussée de Vleurgat 249 à 1050 Ixelles et né le 2 septembre 1976 à Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

4) Désignation d'une unité d'exploitation

Sont donc désignés comme administrateurs :

- Saeys, Thierry, domicilié De Mattein 43 1790 Affligem et né le 19 mai 19/67 à Bruxelles.

- Renders, Daphné, domiciliée rue Paul Michiels 3 à 1090 Jette et née le 29 décembre 1987 à Bruxelles

- Gosse, Sébastien, domicilié chaussée de Vleurgat 249 à 1050 Ixelles et né le 2 septembre 1976 à Bruxelles

Les trois membres fondateurs de l'asbl Les Loulours de Sajou sont nommés administrateurs de l'asbl.

Une unité d'exploitation est établie rue Paul Michiels 3 à 1090 Jette.

Coordonnées
LES LOULOUS DE SAJOU

Adresse
RUE LEOPOLD I 466 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale