LES MAGISTORIENS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES MAGISTORIENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.008.388

Publication

06/02/2013
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N° d'entreprise : 466008388

Dénomination Les Magistoriens

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Royale, 275 bte8, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démission + nomination + transfert du siège social + modifications aux articles

7,11et19

Suite à l'Assemblée Générale du 17/12/2012 , il a été décidé ce qui suit :

Démissions comme administrateurs :

" Swiderska Katarzyna, Boulevard Léopold 111, 114 à 1030 Bruxelles, née le 20/08/1981 à

Poznan (PL)

"

Madone Nicolas, rue Vanderkinderen, 544 à 1180 Uccle, né le 05/02/1977 à Louvain

" Naniot Cremen, rue Joseph Calozet 2 à 5000 Namur né le 25/04/1973 à Sliven (BG) Nominations comme administrateurs :

" Scalliet Cécile, rue Joseph Calozet 2 à 5000 Namur, née le 23/07/1976 à Haine-Saint-Paul

" Naniot Cremen, rue Joseph Calozet 2 à 5000 Namur, né le 25/04/1973 à Sliven (BG)

" Verbruggen Myriam, Meiskensbeekstraat 96 à 1851 Humbeek, née le 02/0.9/1975 à Bruxelles

" Rouffin Eric, rue Haute 298 à 1000 Bruxelles, né le 01/02/1965 à Bruxelles

" Desmet Tim, rue Sainte-Anne 69A à 5300 Bonneville, né le 02/08/1981 à Fernellemont Suite à l'Assemblée Générale du 1711212012, les modifications suivantes sont apportées aux statuts (texte modifié en gras)

" Transfert du siège social de rue Royale 275 bte8 1030 Schaerbeek à rue du Grand Péril 108/R36 7090 Hennuyères

" Article 7 Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 50¬ .

Le montant de la cotisation est adapté annuellement en début d'exercice par rapport au

prorata du nombre des membres.

" Article 11 : Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable, et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Si par démission, expiration, ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les

L I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

" Article 19 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

La phrase suivante est supprimée : Le compte intitulé " Samaël " ne pourra être débité que pour des dépenses prévues dans le cadre des activités portant l'intitulé " Samaël ".

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts actualisés sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Stéphane Van de Capelle, rue Saint-Ghislain 39, à 1000 Bruxelles; Marioné, Nicolas, rue DrA, Schweitzer 53, à 1831 Diegem,

Sleutel, Christophe, rue Gustave Defnet 25, à 1060 Saint-Gilles, Prignon, Michèle, rue Marconi 70, à 1190 Forest,

Rouffin, Eric, rue Saint-Ghislain 39, à 1000 Bruxelles,

tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but

lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination, siée, oit, durée

Article 1er. L'association est dénommée\" Les Magistoriens ", association sans but lucratif.

Art, 2. Le siège social de l'associatf n-est'étabii rue du Grand Péril 108/R36 7090 Hennuyères.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L'association a pour objet :

le développement et la réalisation d'événements ou de loisirs culturels, didactiques, sportifs ou à intérêt social.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et biens matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, et toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. -- Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de

vote à l'assemblée générale.

Le membre adhérent voulant devenir membre effectif doit passer par une période

d'essais de minimum six mois et faire l'objet d'un vote de l'assemblée générale.

Le nombre minimum de membres est fixé à trois.

Art. 6. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant

que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration.

Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 50¬ .

Le montant de la cotisation est adapté annuellement en début d'exercice par rapport

au prorata du nombre des membres.

; Art. 8. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre

recommandée adressée au conseil d'administration.

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale avec l'accord des deux tiers

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des membres effectifs.

Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers ou les ayants droit, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou de cotisations payées.

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au

Moniteur

belge

TITRE III. -- Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 1.0. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur belge, endéans le mois.

Art. 11. Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable, et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Si par démission, expiration, ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. Art. 12.1. Le conseil administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un régisseur général.

Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président ou, à défaut, le plus ancien des administrateurs présents.

2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, le vote est suspendu et reporté à une date ultérieure.

3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Art. 13.1. Le conseil d'administration gère les différentes affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes, tous contrats, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature

' commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre personne, membre de l'association ou non.

3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

TITRE IV. -- Assemblée générale



Mentionner sur le dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Art. 14. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale. Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre effectif absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 15. L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

Art. 16.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date fixée par le conseil d'administration.

2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire au moins quinze jours à l'avance. La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17.1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue Ides membres effectifs présents et représentés. En cas de parité, le vote est suspendu et reporté à une date ultérieure.

2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Art. 18. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignées par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

TITRE V. -- Budgets, comptes

3

Art. 19. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VI. -- Dissolution, liquidation

Art. 20. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'a.s.b.l., l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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dissolution. Ceci se fera par un vote et en cas de parité, le vote sera suspendu et reporté à une date ultérieure.

Art. 21. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute, au choix de l'assemblée générale.

Art. 22. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

NANIOT Cremen administrateur Scalliet Cécile administrateur

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au

Moniteur belge

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Mentionner. sur la dernière page du Volet B: Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES MAGISTORIENS

Adresse
RUE ROYALE 275, BTE 8 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale