LES MAIRES DU MONDE POUR LE GLOBAL CITIES DIALOGUE SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION - MAYORS OF THE WORLD FOR A GLOBAL CITIES DIALOGUE ON THE INFORMATION SOCIETY, EN ABREGE : GLOBAL CITIES DIALOGUE

Divers

Dénomination : LES MAIRES DU MONDE POUR LE GLOBAL CITIES DIALOGUE SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION - MAYORS OF THE WORLD FOR A GLOBAL CITIES DIALOGUE ON THE INFORMATION SOCIETY, EN ABREGE : GLOBAL CITIES DIALOGUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 894.458.675

Publication

11/08/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv�

au

i>rloniteui

belge

FlikuAU-)44)

0 1 -08- 2011

Greffe

ht� d'entreprise : 894.458.675

D�nomination

(en entier) : Les Maires du Monde pour le "Global Cities Dialogue" sur la

Soci�t� de l'information

(en abroge.) Global Cities Dialogue

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge rue Saint Bernard 67 -1060 Bruxelles - Belgique

Ob'et de Pacte : Modification des statuts de I'AISBL

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du Global Cities Dialogue du 19 novembre .2010 � Bruxelles, les articles suivants des statuts de l'AISBL sont modifi�s:

- Article 2 : Si�ge et arrondissement judiciaire

Le si�ge de l'association est �tabli � 1041 Bruxelles, 1 boulevard Charlemagne, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du Comit� directeur statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix exprim�es.

- Article 5 : Membres - admission

Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs.

Sont membres de l'Association :

1� les membres � part enti�re;

2� les membres observateurs.

Peuvent �tre admis comme membres � part enti�re les personnes juridiques l�galement constitu�es suivant les lois et usages de leur pays d'origine et s'engageant activement pour la Soci�t� de l'Information.

Pour devenir membres, les candidats doivent en faire la demande �crite au Comit� directeur pr�sidant l'association. Ensuite, leur candidature doit �tre accept�e par le Comit� directeur. Le d�p�t d'une candidature implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts. L'adh�sion est officialis�e par la signature de la D�claration d'Helsinki lors d'une c�r�monie de signature organis�e par l'un des membres du GCD dans un cadre officiel.

Peuvent �tre admis comme membres observateurs toute organisation ou structure n'�tant pas des villes et municipalit�s souhaitant contribu� aux travaux du GCD.

- Article 6 : Cotisations

Le paiement d'une cotisation annuelle est obligatoire.

La cotisation annuelle due par un membre est � payer au plus tard le 1er avril de l'ann�e en court. Le

paiement est � adresser au Tr�sorier de l'Association.

Le montant de la cotisation annuelle pour tous les membres est fix� par l'Assembl�e g�n�rale sous

proposition du Comit� directeur comme �nonc� dans l'Annexe I.

Si un membre n'est pas en mesure de payer sa cotisation annuelle, un autre membre peur se porter garant

et payer la cotisation annuelle pour le membre en question sous la forme d'un don.

- Article 9 : Organes de l'Association

�1. Les organes de l'Association sont :

- l'Assembl�e g�n�rale ;

- le Comit� directeur.

- le Secr�taire g�n�ral

- la Tr�sorerie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Article 14 : Commissions th�matiques

Mentionner sur la dorni;,~re page du Volet B: Au recto : Nom cl qualit� du notaire instrumentant ou de ta por3onne ou dcs pLrsonncs

ayant ~u~!`.jir r~n ra~lrn~a!tt.ar l'nrG~C�--,}inn, la �,~rri~fii,~n n~~ r_,rna i~r-~a 3 l'�r hrr~ r}n� Yiere

~., ,*1. y~...-.. ;J...

Jil3 vsJr.n d Ni .;ien::Ilnrw

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�1. L'assembl�e g�n�rale peut cr�er dans les conditions qu'elles d�termine des commissions th�matiques charg�es d'�tudier toutes les questions qu'elle juge utile d'examiner dans les domaines o� l'association exerce son action.

�2. Ces commissions th�matiques peuvent faire appel, le cas �ch�ant, � des experts dont les avis ont un caract�re consultatif.

�3. Chaque commission th�matique nomme en son sein un chef de commission. Elle pr�sente un rapport de ses travaux et propose, s'il y a lieu, une ou plusieurs r�solutions. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur les rapports et les r�solutions des commissions.

- Article 16 : Attributions �tendues des pouvoirs repr�sentations de l'Association. du Comit� directeur

�3. Le comit� directeur �lit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident, des vice-pr�sidents pour les r�gions des cinq continents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. Le pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire g�n�ral sont �lus pour une p�riode de 4 ans. Le vice-pr�sident et les vice-pr�sidents pour les r�gions sont �lus pour une p�riode de 2 ans.

- Article 19 : Attributions �tendues des pouvoirs repr�sentations de l'Association du Secr�taire g�n�ral

� 1. Le Secr�tariat g�n�ral est un organe administratif qui assiste le pr�sident et le Comit� directeur de l'association dans leurs taches respectives. Le Secr�tariat assure la mise en r�seau de tous les membres de l'Association.

� 2. Le Secr�tariat g�n�ral organise, sous l'autorit� du Comit� directeur, les r�unions du Comit� directeur et de l'assembl�e g�n�rale de l'Association. Il pr�pare tous documents que le Comit� directeur juge n�cessaire � la bonne administration de l'Association.

� 3. Le Secr�tariat g�n�ral est charg� de l'envoi des convocations, des projets d'ordre du jour et de la documentation en coop�ration avec le Comit� directeur et le personnel mis � la disposition par la ville d'accueil de la manifestation. Il assure la r�daction du rapport des d�bats et des relev�s de conclusions en coop�ration avec le Comit� directeur.

� 4. Le Secr�tariat g�n�ral est habilit� � prendre tout contact avec les institutions nationales et internationales. Le Secr�tariat g�n�ral repr�sente l'Association aupr�s des institutions nationales et internationales. Le Secr�tariat g�n�ral participe � l'ensemble des travaux de l'Association.

� 5. Le Secr�taire g�n�ral administre le fonds de projets tel que d�crit sous l'article 27. � 3.

- Article 20 : Composition du Secr�tariat-g�n�ral

� 1. Le Secr�tariat g�n�ral est dirig� par un secr�taire g�n�ral qui peut �tre assist� d'une �quipe op�rant depuis le Secr�tariat g�n�ral.

� 2. Le Secr�taire g�n�ral assiste de plein droit aux r�unions du Comit� directeur et � l'Assembl�e g�n�ral.

- Article 21 : Nomination du Secr�taire g�n�ral

� 1. Le Secr�taire g�n�ral est nomm� par le Comit� directeur. Le Secr�taire g�n�ral est �lu pour une

p�riode de 4 ans.

- Article 22 : Signature du Secr�taire g�n�ral

� 1. Le Secr�taire g�n�ral est habilit� � signer tous les documents �tablis par le Secr�tariat g�n�ral. il peut �galement �tre habilit� � repr�senter l'Association.

� 2. Les comp�tences d�volues au Secr�taire g�n�ral peuvent �tre confi�e, en cas d'emp�chement de ce dernier, � un membre du Comit� directeur.

- Article 23 : R�mun�ration du Secr�taire g�n�ral

� 1. Le Secr�tariat g�n�ral dispose d'un budget allou� tous les ans par l'assembl�e g�n�ral sous proposition du Comit� directeur. La fonction de Secr�taire g�n�ral est r�mun�r�e. Le montant de la r�mun�ration est fix� dans le budget allou� au Secr�tariat g�n�ral. Le statut du secr�taire g�n�ral n'est pas celui d'un employ�.

- Article 24 : Attributions du Tr�sorier

� 1. Le Tr�sorier de l'Association pr�pare les rapports financiers et les projets de Budget.

� 2. Le Tr�sorier assure la notification et ta collecte des sommes exig�es. 11 effectue les �ventuels rappels.

� 3. Le Tr�sorier g�re les comptes de l'Association. il est habilit� � ouvrir et faire fonctionner, au nom de l'Association, tout compte bancaire.

� 4. Le Tr�sorier fournit les documents annuels exig�s par le minist�re des finances belges conform�ment aux lois en vigueur.

- Article 25 : Nomination du Tr�sorier

� 1. Le Tr�sorier est nomm� par le Comit� directeur. Il est �lu pour une p�riode de 4 ans.

- Article 26 : le Pr�sident d'honneur

� 1. La nomination d'une personne distingu�e � la fonction de Pr�sident d'honneur peut-�tre propos� par le Comit� directeur en reconnaissance des m�rites exceptionnels et de longue date ayant contribu� � la prosp�rit� et au d�veloppement de l'association.

MpD 2.2

volet 2 - suite

� 2. La nomination � cette fonction reste r�serv�e � quelques cas exceptionnels. Le titre de Pr�sident d'honneur est attribu� pour une p�riode ind�termin�e.

- Article 27 : le Fonds de projets

� 1. 11 existe trois types de projets:

-le projet de collaboration bilat�rale : un membre � part enti�re dit � m�c�ne � et un membre � part enti�re dit �b�n�ficiaire � r�alise un projet en commun dans le cadre du GCD. Le membre m�c�ne administre et finance le projet avec son propre budget;

-le projet de collaboration th�matique multilat�rale:plusieurs membres r�alisent en commun un projet s'inscrivant dans l'une des th�matiques GCD. Ces membres contribuent au financement du projet;

-le projet de collaboration centralis�e : un membre � b�n�ficiaire � fait une proposition de projet et fait une demande de financement sans passer par un membre � m�c�ne �. Ce projet est administr� et financ� de mani�re centralis�e par l'Association (un membre � part enti�re est nomm� coordinateur du projet). Un tel projet est financ� par le fonds de projets dans la limite des fonds disponibles.

� 2. Le fonds de projets est aliment�:

-sur une base volontaire par des members � part enti�re qui ne souhaite pas s'engager dans un projet de collaboration bilat�rale;

-par toute soci�t�, institution ou organisation souhaitant combattre la fracture ndm�rique et promouvoir l'e-d�mocratie/ re-participation entre autres, en contribuant soit en mon�taire(don) soit en mat�riel et expertise (mat�riel informatique).

� 3. Le fonds de projets est administr� par le Secr�taire g�n�ral. L'allocation de fonds s'effectue apr�s la soumission d'une demande (description du projet et estimations du budget) aupr�s du Pr�sident de l'Association apr�s �valuation du Comit� directeur soutenu dans sa t�che par les Sherpas. Les frais de management du fonds de projets sont couverts dans le cadre du fonds de projets, pas par l'Association.

Ctcx'�4L*~

ri-OL_

r`uu -\4 (-Q ~~w-~ ~~~5\~.;~,

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do le personne ou das personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'assocbtien, l2 fondation ou rorionissme � l'�gard des tiers

Au.'ierso : Nom et si�maturs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES MAIRES DU MONDE POUR LE GLOBAL CITIES DI…

Adresse
RUE SAINT BERNARD 67 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES MAIRES DU MONDE POUR LE GLOBAL CITIES DIALOGUE SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION - MAYORS OF THE WORLD FOR A GLOBAL CITIES DIALOGUE ON THE INFORMATION SOCIETY, EN ABREGE : GLOBAL CITIES DIALOGUE

Divers

Publication

Coordonnées LES MAIRES DU MONDE POUR LE GLOBAL CITIES DI…

Coordonnées
LES MAIRES DU MONDE POUR LE GLOBAL CITIES DI…