LES MOTS POUR L'ECRIRE, EN ABREGE : MPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES MOTS POUR L'ECRIRE, EN ABREGE : MPE
Dénomination : LES MOTS POUR L'ECRIRE, EN ABREGE : MPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.675.287

Publication

17/09/2012
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Cr\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0846.675.287

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en enfler): Les mots pour l'écrire, asbl

(en abrégé) : MPE, asbl

Forme juridique : Association¬ Sans But Lucratif

Siège :Men Ceenerjlifl <-19 .- &J 5 r)xall c' p Objet de l'acte : Démission, nomination, modification de l'article 3 des statuts ,q. 3/9/12

Texte

1. Démission d'un administrateur

Claes Myriam, Présidente.

Avenue de Beersel 11, 1180 Bruxelles

2. Nomination d'un administrateur:

Donjean Christine, qui occupe dorénavant le poste de Présidente

Rue du Bolland, 96, 4260 Ville-en-Hesbaye

Née à Liège, le 17 octobre 1952

3. Modification de l'Article 3 des statuts

Ajout de la mention complémentaire suivante: "Elle agira également en tant qu'écrivain public ",

vient s'insérer dans le texte original comme indiqué ci-après.

Article 3

L'association a pour but d'encourager, développer et diffuser la bonne pratique de la langue française écrite, quels que soient le sujet des textes, leur objectif, leur nature, leur forme (littéraire, juridique, commerciale, administrative, audiovisuelle) et leur support. Pour ce faire, l'association développera un éventail d'activités basées sur les concepts d'accompagnement, de formation, de conseil et supervision, et exploitera tous les outils électroniques susceptibles d'optimiser sa démarche et d'élargir son champ d'action. Elle agira également en tant qu'écrivain public.

Ses services s'adressent aux particuliers, groupes, associations, institutions et sociétés résidant en Belgiqiue ou à l'étranger.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et sianature

28/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise :Og% .b1S , 287

Dénomination

(en entier) : "Les mots pour l'écrire, asbl"

(en abrégé) : "MPE, asbl"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Clémentine 9, 1190 Bruxelles

Oblat de t'acte : Statuts

STATUTS

Entre les soussignés

Chantal Champagne

Avenue. Clémentine 9

1190 " Bruxelles

Née à Ixelles le 22 juin 1942

De nationalité belge

-Myriam Claes

Avenue de Beersel 11

1180 Bruxelles

Née à Bruxelles le 7 juillet 1950

De nationalité belge

Steîfen Fredholm

Place Srugmann 33/6

1054 Bruxelles

Né à Copenhagen 1e21 janvier 1965

De nationalité française

Rudolf Walgraeve

Rue Jourdan 157

1060 Bruxelles

Né à Gand le 2juin 1939

De nationalité belge

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que-modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit:

TITRE !

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL DUREE

Article le - L'association prend pour dénomination : « Les mots pour l'écrire, asbl » en abrégé « MPE, asbl

" »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et sianature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

A40D 2.2

Article 2 -- Son siège social est établi à 1190 Bruxelles (Forest) 9 avenue Clémentine, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles-Capitale

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

-l'ITRt li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but d'encourager, développer et diffuser la bonne pratique de la langue française écrite, quels que soient le sujet des textes, leur objectif, leur nature, leur forme (littéraire, juridique, commerciale, administrative, audiovisuelle) et leur support.Pour ce faire, l'association développera un éventail d'activités basées sur les concepts d'accompagnement, de formation, de conseil et supervision, et exploitera tous fes outils électroniques susceptibles d'optimiser sa démarche et élargir son champ d'action.

Ses services s'adressent aux particuliers, groupes, associations, institutions, et sociétés, résidant en Belgique ou à l'étranger.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4- L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par 2 membres dont I au moins est un fondateur, exprimé son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

Article 5-1-e nombre des membres effectifs est iliimitë. ll ne peut être inférieur à trois,

Article 6- Seuls les membres effectifs jouissent de la totalité des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7- Les membres d'honneur sont agréés comme tels par le conseil d'administration et choisis eu égard à leur notoriété dans le domaine de la bonne pratique de la langue française écrite ou ayant apporté, ou apportant, un soutien moral ou matériel exceptionnel à la réalisation de l'objet social de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8 -- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

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" MOD 2.2

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le(s) document(s) que le membre souhaite consulter. Cette consultation ne peut excéder le délai d'un mois à dater de la réception de la demande_

Article 11 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12  La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Arficle 13  12Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

Dies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas di une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de Fassociation ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts Texigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à lademande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant la date de l'assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers porteur d'une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque participant à l'assemblée générale ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous Jes membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut Inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

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MOD 2,2

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou [es présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par [a loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que fes abstentions.

Article 20 -- L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas l'un des points repris dans l'article 21.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMttN1STRATII]N IDE L'ASSaC1ATIbN

Article 23  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'Il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui constituent le bureau chargé de [a gestion journalière.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre remise à la poste ou de la main à la main, par téléfax, par courriel ou verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf majorité des deux tiers des voix pour l'admission d'un nouveau membre. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration -- ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont if fixera tes pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le Conseil d'administration est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR..

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 décembre.

Article 33 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne fe ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entres membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois 'arbitres désignés par le Conseil d'administration et statuant conformément à la loi.

Article 37 -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par fa loi du 27 juin 1921 régissant [es associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce ler juillet 2012 pour se clôturer fe 31 décembre

2012.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chantai Champagne

Myriam Claes

Steffen Fredholm

Les administrateurs représentent individuellement l' .association qui acceptent ce mandate

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président: Myriam Claes

Trésorier z Steffen Fredholm

Secrétaire : Chantal Champagne

Fait à Buxelles, le 15/6/2012 en quatre exemplaires.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES MOTS POUR L'ECRIRE, EN ABREGE : MPE

Adresse
AVENUE CLEMENTINE 9 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale