LES NOUVEAUX ATELIERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES NOUVEAUX ATELIERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.701.731

Publication

13/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

14 MAR. 2013

Greffe

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N° d'entreprise

Dénomination (en entier) : Les nouveaux ateliers

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue du Dirigeable, 8

1170 Watermael-Boitsfort

Ob'et de ['acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 février 2013, il résulte qu'ont; comparu :

1. Monsieur WOLFOVSK1 Nicolas, né à Suresnes, de nationalité française, domicilié 152, avenue Charles de Gaulle à 92200 Neuilly sur Seine en France.

2, Monsieur CHAMBAUD François, né à Mulhouse, domicilié 36, rue Paul Cézanne à 68200 Mulhouse en? France.

3, La société par actions simplifiée « LA FABRIQUE DU SUR MESURE », ayant son siège social 36, rue Paul Cézanne à 68200 Mulhouse, en France.

r.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Les ;; nouveaux ateliers", ayant son siège social avenue du Dirigeable, 8 à 1170 Bruxelles, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur; nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

i Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six; mille deux cents euros (E 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de;

ii ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00).

Objet. '

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou; en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

- la création et la distribution de vêtements notamment sur mesure par le biais de boutiques, de ventes suri internet et de contrats auprès de professionnels ;

- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : "

la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,: l'installation, l'exploitation, de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une:

il ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; ,

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,; ;; notamment l'achat, la vente, l'échange, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,,

de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

1- l'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment;

la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ; "

ü - la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,[ existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et;

de commandite. . ;

i; La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, ai toutes entreprises affiliées ou dans laquelle fa société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et; avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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eéervé au ," Moniteur belge - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation,

Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ '18.600,00). 11 est représenté par cent (100) parts,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (111001ème) de l'avoir social.

TITRE TROISIEME " GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

TITRE QUATRIEME " ASSEMBLEE GENERALE

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à dix-neuf heures, même si ce jour est férié ou

est un dimanche.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération - Procès-verbaux.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE GINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

I .Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra le 26 mai 2015.

2.Nomi ation de deux gérants non-statutaires.

Sont nommés en qualité de gérant :

1, Monsieur WOLFOVSKI Nicolas, prénommé ;

2. Monsieur CHAM BAUD François, prénommé.

Les gérants sont ici représentés et acceptent fe mandat qui leur est conféré en vertu des procurations

susvisées.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent valablement engager la société sans limitation de sommes.

Leur mandat sera exercé à titre rémunéré.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé au -e Moniteur belge





3.Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 2 janvier 2013.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur WOLFOVSKI Nicolas, l'un des gérants non-statutaires de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT», ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge - 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 3 procurations



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþ ~.i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé / Reçu le

19 MARS 2015

au greffe du tribus! le commerce ancophone rie Bruxellc

N° d'entreprise : 0521.701.731

Dénomination

(en entier) : Les Nouveaux Ateliers

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Dirigeable 8 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

L'an deux mille quatorze, le 11 juillet, les gérants décident de transférer, à partir de ce jour, le siège social de la société « Les nouveaux ateliers » de 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 8 à l'adresse suivante :

Square Frère-Orban, 7

1040 Bruxelles

Les Gérants autorisent Madame Claudine FURNEMONT à réaliser les démarches administratives relatives à la publication au moniteur belges du transfert du siège social.

Claudine Furnémont

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 30.08.2016 16528-0412-010

Coordonnées
LES NOUVEAUX ATELIERS

Adresse
SQUARE FRERE ORBAN 7 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale