LES PEDAGONAUTES

Dénomination : LES PEDAGONAUTES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.467.901

Publication

23/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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BRUXELLES

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Greffe

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N� d'entreprise : oi'M

D�nomination

(en entier) : Les P�dagonautes

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Traversi�re, 89, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les P�dagonautes

Association sans but lucratif

Acte constitutif

Entre les soussign�s :

Anciaux Valentine, Namur, 16 juin 1982, rue Camille Lemonnier, 24, 1050 Bruxelles

Blum Sandra, Ixelles, 27 mai 1983, place de la Sainte famille, 20, 1200 Bruxelles

Cl�ment Thomas, Uccle, 17 mars 1985, rue Elise, 72, 1050 Bruxelles

Colleaux Christelle, Berchem-Sainte-Agathe, 12 juin 1973, rue van Hamm�e, 71, 1030 Bruxelles

Colleaux G�rald, Berchem-Sainte-Agathe, 30 septembre 1975, rue Traversi�re, 89, 1210 Bruxelles

Pinxteren Tanguy, Etterbeek, 3 septembre 1975, rue de la Fl�che 16/4, 1000 Bruxelles

Riveros Ariane, Li�ge, 24 juillet 1981, avenue Buysdelle, 2, 1180 Bruxelles

van Innis Alexia, Woluw�-Saint-Lambert, 9 d�cembre 1981, rue du Buis, 38, 1170 Bruxelles

Zech Thomas, Uccle, 10 juillet 1975, rue des Eperonniers, 55, 1000 Bruxelles

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA D�NOMINATION DU SI�GE SOCIAL

Article 1er L'association prend pour d�nomination : � Les P�dagonautes �, Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � (1210) Bruxelles, rue Traversi�re, 89, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

But

L'association a pour but de promouvoir l'�ducation et l'instruction selon les valeurs morales, d�mocratiques et pluralistes et en ad�quation avec les r�sultats des recherches p�dagogiques. Elle a notamment pour but de promouvoir et de coordonner toutes activit�s qui associent les citoyens � l'�ducation en g�n�ral.

Objet :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, y compris la r�colte de fonds et l'acquisition d'immeubles qui pourraient �tre n�cessaires ou utiles � son but. En particulier, l'association soutient notamment l'ouverture d'�coles secondaires innovantes � Bruxelles qui offriraient aux �l�ves l'occasion de se former en tant que citoyens autonomes, responsables, solidaires et entreprenants. Enfin, l'association se donne pour mission de f�d�rer des initiatives de p�dagogies ouvertes en Communaut� fran�aise de Belgique.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs, membres adh�rents et affili�s d'honneur qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 5 � 1. Sont membres effectifs :

1. les membres fondateurs

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration (C.A.). Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

" �tre majeur

" avoir �t� admis par le C.A.

" payer une cotisation annuelle d�finie par le C.A.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Est adh�rente toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit payer la cotisation qui est annuellement d�termin�e par le Conseil d'Administration. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

� 3. L'Assembl�e G�n�rale pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 6 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves � l'�ventuel R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, tes fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 7 Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 8 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� parle Conseil d'Administration. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 1 � , ni sup�rieure � 100 � .

TITRE V

DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination des affili�s d'honneurs ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.Ia dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e.

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MOD 2.2

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par un des membres du Conseil d'Administration choisi � cet effet.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'Assembl�e. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote : Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative. Le membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �galement �tre membre effectif de l'association. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par une personne d�sign�e par le Conseil d'Administration.

Article 17 L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� ii est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Article 18 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par les administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date ei de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 2 ans, ei en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. II est pr�cis� que !e Conseil d'Administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Le nombre d'administrateurs tiers � l'association ne peut d�passer le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

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MOD 2.2

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

Article 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par un administrateur du Conseil d'Administration choisi par le conseil, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par les administrateurs pr�sents � la r�union dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 24 Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'association.

Article 25 L'association est repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs au moins, agissant conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs au moins, agissant conjointement.

Article 26 Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 Le Conseil d'Administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif tes lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� 'simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 L'exercice social commence te 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents, et affili�s d'honneurs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 33 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e en rapport avec le but de l'association_

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le jour de la publication au moniteur pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Anciaux Valentine,

Blum Sandra,

Colleaux Christelle,

Colleaux G�rald,

Pinxteren Tanguy,

Riveros Ariane,

van Innis Alexia,

Zech Thomas "

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : les membres fondateurs et les membres du CA.

Fait � Bruxelles, le 21 mai 2011, en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Adresse
RUE TRAVERSIERE 89 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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