LES PERES DE L'ASSOMPTION

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PERES DE L'ASSOMPTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.494.397

Publication

17/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise . 0410.494.397

Dénomination

(en entier) : Les Pères de l'Assomption

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue Duquesnoy 35,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts, statuts coordonnés, démissions et nominations d'administrateurs

Extraits du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2014.

Modifications des statuts

L'article 3 est remplacé par :

Art. 3. L'association a pour objet la défense et la promotion de la vie chrétienne et des valeurs évangéliques par le moyen de la vie religieuse en commun et de l'apostolat des laïcs. Elle se propose notamment de favoriser l'éducation chrétienne et la formation humaine et d'encourager la communion entre les personnes, par l'organisation, la gestion et le soutien de toute couvre apostolique, notamment l'accueil et l'accompagnement de personnes et de groupes.

Un nouvel article 5 dispose ce qui suit :

Art.5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou par les présents statuts.

L'ancien article 5 est remplacé par :

Art. 6. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

L'ancien article 6 est remplacé par :

Art. 7. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration. Est toutefois admis de plein droit, à sa demande, le Supérieur provincial de la Province d'Europe des Augustins de l'Assomption ou son délégué.

Un nouvel article 8 dispose ce qui suit :

Art. 8. Peuvent être admis par le conseil d'administration en qualité de membres adhérents : toutes personnes physiques, oeuvres, associations ou organisations qui font appel à l'Association dans le cadre de son objet social et, notamment, de ses capacités d'accueil spirituel et culturel.

Les membres adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale de l'association et n'ont pas le droit de vote.

L'admission d'un membre adhérent est subordonnée au paiement d'une cotisation dont le montant est déterminé par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration, et qui ne pourra excéder cent Euros.

La qualité de membre adhérent se perd par le non-paiement de la cotisation, par démission ou par décision du conseil d'administration

L'actuel article 7 devient article 9, et ainsi de suite.

Dans les articles 9, 10, 11 et 12 ainsi modifiés, les mots « membres » ou « associés » sont remplacés par «

membres effectifs ».

Statuts coordonnés _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE ler. - Dénomination, siège, objet, durée.

Art. ler. L'association est dénommée :'Les Pères de l'Assomption'.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, 35 rue Duquesnoy, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L'association a pour objet la défense et la promotion de la vie chrétienne et des valeurs évangéliques par le moyen de la vie religieuse en commun et de l'apostolat des laïcs. Elle se propose notamment de favoriser l'éducation chrétienne et la formation humaine et d'encourager la communion entre les personnes, par l'organisation, la gestion et le soutien de toute oeuvre apostolique, notamment l'accueil et l'accompagnement de personnes et de groupes.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE ll. - Associés, sorties, engagements.

Art. 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou par les présents statuts.

Art. 6. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois,

Art. 7. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration. Est toutefois admis de plein droit, à sa demande, le Supérieur provincial de la Province d'Europe des Augustins de l'Assomption ou son délégué.

Art. 8. Peuvent être admis par le conseil d'administration en qualité de membres adhérents : toutes personnes physiques, oeuvres, associations ou organisations qui font appel à l'Association dans le cadre de son objet social et, notamment, de ses capacités d'accueil spirituel et culturel.

Les membres adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale de l'association et n'ont pas le droit de vote.

L'admission d'un membre adhérent est subordonnée au paiement d'une cotisation dont le montant est déterminé par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration, et qui ne pourra excéder cent Euros.

La qualité de membre adhérent se perd par le non-paiement de la cotisation, par démission ou par décision du conseil d'administration

Art. 9. Les démissions et exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art. 10. L'interdiction d'un membre effectif entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 11. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent , du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III - Administration, gestion journalière.

Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les associés. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art. 14. Le conseil choisit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Art. 15. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses déoisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 16. Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; en accepter l'apport avec, s'il y a lieu, les charges y afférentes ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels. Accepter et recevoir tous legs, donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous

emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou

réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts ; transiger, compromettre.

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Art.17. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion , à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 18. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

TITRE IV - Assemblées générales.

Art. 20. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1° Les modification aux statuts sociaux ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° L'approbation des budgets et des comptes ;

4° La dissolution volontaire de l'association ;

5° Les exclusions d'associés ;

6° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 21. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent être convoqués.

Art. 22, Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art. 23.. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art. 24. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 25. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs . Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE V - Budgets et comptes.

Art. 27, Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI - Dissolution et liquidation.

Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 29. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ouvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par l'assemblée générale, ou à défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard, dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera souverainement décidée par le supérieur provincial de l'ordre.

Au cas où, par suite d'une raison quelconque, légale ou autre, l'application des clauses précédentes s'accuserait impossible, le susdit actif sera attribué en propriété personnelle et exclusive à la personne qui sera au dit moment, d'après les règles de la hiérarchie catholique, le supérieur provincial de l'ordre.

A défaut d'application de cette dernière clause, actif sera dévolu comme suit :

a) Les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs des dits apports, dons ou legs, ou à leurs héritiers ou ayants droit, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.

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Volet B - Suite

-

b) Le solde actif restant après qu'auront été effectués ces reprises ou qu'aura passé sans revendication le

délai assigné à leur exercice, sera de plein droit, attribué en propriété personnelle, entière et exclusive, aux membres associés au jour de la dissolution, chacun pour une part égale, les modes de liquidation, de réalisation et de partage de la copropriété indivise ainsi advenue entre eux, étant déterminés par fa décision prise par eux à la simple majorité des parts indivises.

Nomination comme administrateur et membre de l'assemblée générale

LENGLEZ, François, rue Walter Soeur 7, 5590 Ciney, né à Strombeek-Bever le 22/12/1940, le N° national : 401222 355 06

Réservé

au

~ Moniteur belge





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Démissions d'administrateur et de membre de l'assemblée générale

MEESSEN, Yves, rue du Dragon 1, à 7340 Colfontaine, né à Hermalle-sur-Argenteu le 18 août 1965, N° national 650818 327 69

Démissions d'administrateur tout en gardant le statut de membre de l'assemblée générale

DENIS, Ghislain, Rue du Fourneau Saint-Michel 60, 6870 Awenne, né à Rosée le 0310211939,N° national : 390203 145 16

SCHAECK, Francis, Avenue Maréchal Joffre, 107 Bt 2, 1190 Bruxelles, né à Tintange le 02/07/1938, N° national : 380702 127 78

VAN DEN DRIESSCHE, Thibault, Rue des Braves 21, 1081 Bruxelles, né à Haine-Saint-Paul, le 29/08/1975, N° national : 750829 071 11

Désormais, le Conseil d'administration se compose comme suit

* BODART, Laurent, N° national : 570209 063 05, Trésorier et Administrateur délégué

pouvant agir seul pour tout acte concernant la gestion journalière de l'association.

* BROMBART, André, N° national : 420402 005 69, Secrétaire.

* LAMBERT, Mutien, N° national : 310104 163 84

* LENGLEZ, François, N° national 401222 355 06

* LEROY, Guy, N° national : 530526 165 09, Président

* LEROY, Marc, N° national : 580425 193 12

* TASSIN, Michel, N° national : 311216 103 55, Administrateur.

Extrait certifié conforme, à Bruxelles, le 16 octobre 2014

LEROY Guy, président

BROMBART André, secrétaire

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Coordonnées
LES PERES DE L'ASSOMPTION

Adresse
RUE DUQUESNOY 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale