LES PERES SERVITES DE MARIE, EN ABREGE : O.S.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PERES SERVITES DE MARIE, EN ABREGE : O.S.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.228.044

Publication

19/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0410.228.044

Dénomination

(en entier) : Les Pères Servîtes de Marie

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Washington 29, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation - Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 2012

1.

L'assemblée prend connaissanoe du rapport du conseil d'administration 1 collège des liquidateurs sur ta proposition de dissolution de l'Association, ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. L'assemblée décide d'approuver ce rapport et la proposition de mise en dissolution formulée par le conseil à l'unanimité.

2.

L'assemblée prend connaissance des comptes au 31 décembre 2011 joints au rapport du conseil d'administration I collège des liquidateurs sur la proposition de dissolution de l'Association, ainsi que des preuves de l'affectation de l'actif social net après acquittement des dettes et apurement des charges de l'Association aux Pères Servites de Rome, conformément à l'article 29 des statuts de l'Association et à l'article 2, alinéa ler, 9 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée décide ensuite

-d'approuver lesdits comptes au 31 décembre 2011 ; et

-de donner pleine et entière décharge aux liquidateurs pour leur gestion, ainsi qu'aux administrateurs en

fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de l'Association.

3.

Après avoir notamment constaté que l'actif social net de l'Association a été affecté au siège social des Pères Servites de Rome conformément aux statuts de l'Association, l'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que l'Association « Les Pères Servites de Marie » a définitivement cessé d'exister.

Elle confirme pour autant que de besoins, que le(s) administrateur(s)/liquidateur(s) pourra/pourront chacun effectuer, seul ou conjointement, avec faculté de subdélégation, tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq (5) ans au moins au domicile de Hélène GOYENS.

4.

L'assemblée générale donne mandat, avec pouvoirs de substitution, à Madame Hélène DOYENS, domiciliée 23/27 avenue du Renouveau à 1140 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de l'Association toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Pour extrait analytique

Hélène GOYENS

Mandataire spécial

Représentée par Jean-Philippe Smeets

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES PERES SERVITES DE MARIE, EN ABREGE : O.S…

Adresse
RUE WASHINGOTN 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale