LES PETITS CHANTEURS DU COLLEGE SAINT-PIERRE, EN ABREGE : CHORALE CSPU

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PETITS CHANTEURS DU COLLEGE SAINT-PIERRE, EN ABREGE : CHORALE CSPU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.922.342

Publication

26/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1  Forme juridique

Article 2  Dénomination

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, Siège, Objet et Durée

Dénomination : Les Petits Chanteurs du Collège Saint-Pierre

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 213 Avenue Coghen , 1180 Bruxelles

Objet de l acte : Constitution des statuts

Les fondateurs soussignés : 8 fondateurs

- CORDIER Monique, né à Maurage le 27/10/1944, domiciliée rue Antoine Bréart, 72, 1060 Saint-Gilles

- CRILLAERTS Jean-Yves, né à Bruxelles le 06/03/1974, domicilié boulevard Edmond Machtens 77 bte 3 à 1080

Molenbeek-Saint-Jean

- DEGOLS Jean-Christophe, né à Berchem-Sainte-Agathe le 09/06/70 et domicilié rue du Bois des Rêves, 16,

1490 Court-Saint-Etienne

- DELHAYE Fabrice, né à Schaerbeek le 06/10/1982 et domicilié rue du Châtelain 22 à 1050 Ixelles

- ESTROIA ROMAO Marie-José, née à Lavre ,Portugal , le 22 mai 1962 et domiciliée chaussée d Alsemberg,

1336 à 1180 Uccle

- PILET Jacques, né à Marcinelle le 9 février 1938 et domicilié avenue Coghen 208 à 1180 Bruxelles

- TORDEURS William, né à Uccle le 13 mai 1962 et domicilié chaussée d Alsemberg 1336 à 1180 Uccle.

- VERBEEREN Romain, né à Dinant le 6 août 1985 et domicilié square des Braves 5 à 1630 Linkebeek

- Le Collège Saint-Pierre à Uccle, ASBL, en abrégé, CSPU ASBL , Avenue Coghen 213, 1180 Uccle, N°

d entreprise 0410.508.156, représenté par Monsieur Hugues Frisque, administrateur, domicilié Rue Gatti de

Gamond, 206 à 1180 Bruxelles

L association est une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL), conformément à la loi belge de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 qui accorde la personnalité juridique aux associations à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique.

(en abrégé) : Chorale CSPU

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Coghen 213

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Petits Chanteurs du Collège Saint-Pierre

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303525*

Volet B

1180

0598922342

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

24-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est dénommée « Les Petits Chanteurs du Collège Saint-Pierre », en abrégé : « Chorale CSPU ».

Volet B - suite MOD 2.2

Article 3  Siège

Le siège social de l association est établi en Belgique, au 213 avenue Coghen à 1180 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles

Article 4  Durée

L ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5  Buts

Titre II  Membres

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Article 6  Membres effectifs et adhérents

6.2 Les membres effectifs

L ASBL compte au moins trois membres effectifs qui ont tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les Fondations ainsi que dans les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique âgée de 18 ans minimum ou toute personne morale peut devenir membre effectif, sur proposition du conseil d administration et par décision de l assemblée générale réunissant les deux tiers des membres présents ou représentés.

Le conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

5.1 L association a pour objectif de dispenser un enseignement musical à des enfants, adolescents et jeunes

adultes, âgés de 6 ans minimum, quelles que soient leurs connaissances musicales et l école fréquentée, leur

permettant d acquérir un esprit de groupe, des connaissances musicales, une maîtrise vocale et une aptitude à

se présenter en public. Elle poursuit ces objectifs à travers des répétitions, des prestations en public, des séjours

musicaux ou des tournées musicales. Elle s adresse également aux adultes afin de permettre de développer un

répertoire polyphonique incluant des voix d hommes

5.2 Pour réaliser ses buts, l association pourra notamment :

-organiser ou participer à des concerts et spectacles tant en Belgique qu à l étranger

-organiser des tournées et séjours musicaux

- participer à des concours

- organiser des activités culturelles, festives ou récréatives

- éditer des brochures, CD et/ou supports numériques musicaux ou vidéos et les diffuser

5.3 L association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de ses buts, développer d autres activités, prendre

des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, conformément aux dispositions légales, aux

présents statuts et à tout amendement de ceux-ci.

6.1 L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Outre les fondateurs, peut devenir membre toute personne physique ou morale qui déclare adhérer aux statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social de l association et mis à jour régulièrement par le conseil d administration.

6.3 Les membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres admis et inscrits au registre de membres, participant régulièrement aux activités de la présente association.

L admission des nouveaux membres adhérents est décidée par le conseil d administration après avis favorable de la direction musicale, représentée par le chef de chSur ou ses éventuels assistants. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils n ont pas de droit de vote.

6.4 Cotisation

Le Conseil d Administration peut décider d imposer une cotisation aux membres dont il déterminera annuellement le montant et les modalités d application. Celle-ci ne peut servir qu à couvrir des frais nécessaires au fonctionnement de l ASBL et ne pourra dépasser la somme de 200 euros (indexés sur base de l évolution de l indice des prix à la consommation à partir du 1er janvier 2014)

6.5. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

- les membres donneurs, appelés « parrains de la chorale »: personnes qui font un don régulier à l association

- les membres bienfaiteurs : personnes qui apportent un soutien financier conséquent ou qui ont rendu des

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association

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Article 7  Fin de la qualité de membre

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Titre III - Assemblée générale

Article 8  Assemblée générale

Article 9  Compétences

7.1 Un membre perdra sa qualité de membre de l association dans les cas suivants :

- décès, incapacité civile, démission, suspension ou exclusion.

- condamnation, pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

- en ce que concerne les membres effectifs, absence sans désignation d un représentant à 3 assemblées générales consécutives.

7.2 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

7.3 Les membres effectifs peuvent notifier leur démission au conseil d administration par écrit. La notification « démission » doit être reçue par le conseil d administration.

7.4 Sur proposition circonstanciée du conseil d administration, un membre effectif ne peut être exclu que par l assemblée générale par décision de la majorité des deux tiers de tous les membres effectifs, présents ou représentés. Le membre dont l exclusion est prise en délibération, ne peut voter. L assemblée générale donnera à ce membre l occasion de se défendre. Il sera averti de son exclusion.

7.5 Pour les membres adhérents, le non-paiement de l éventuelle cotisation ou une absence de plus de trois mois sans justification sera considérée de facto comme une démission.

En toute autre circonstance, l exclusion d un membre adhérent est décidée par le conseil d administration, à la majorité simple des votes exprimés, la voix du président valant double en cas d égalité

8.1 L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent être

invités à l assemblée générale. Le conseil d administration peut inviter des tiers à titre consultatif.

8.2 L assemblée générale a tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation des buts de l association.

9.1 L assemblée générale qui est le pouvoir souverain de l association possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l assemblée générale comportent le

droit de :

- de modifier les statuts de l association ;

- de nommer et de révoquer les membres du conseil d administration ;

- de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou

les liquidateurs ;

- de fixer le cas échéant la rémunération des commissaires ;

- de nommer et de révoquer le chef de chSur ou le directeur musical ;

- d exclure un membre effectif ;

- d approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- de prononcer la dissolution ou la transformation de l association, en se conformant aux dispositions légales et

statutaires en la matière ;

- de déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée

générale ;

- d exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 10  Assemblée générale ordinaire

10.1. L assemblée générale se réunira au moins une fois l an avant le 30 juin sur convocation du conseil d administration, au siège social de l association ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation. 10.2 L assemblée générale approuvera les comptes et le budget présenté par le conseil d administration. L assemblée générale donnera également décharge aux administrateurs.

Article 11  Assemblée générale extraordinaire

11.1 Le conseil d administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d au moins un cinquième des membres effectifs. La réunion aura lieu dans les trente jours qui suivent la

réception de la demande.

11.2 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d administration.

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Article 12 - Convocations, représentations aux assemblées générales

12.1 Les convocations, accompagnées de l ordre du jour, seront envoyées par le conseil d administration au moins quinze jours ouvrables avant la réunion, par lettre ordinaire, par téléphone, par courriel ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l état de la technologie.

12.2 Tout membre effectif qui ne peut pas prendre part à la réunion de l assemblée générale, peut se faire représenter à cette réunion par un autre membre effectif porteur d une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Article 13 - Procédure de vote

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Article 14 - Procès-verbaux

Article 15 - Conseil d administration

Titre V - Administration

15.1 L association sera gérée par un conseil d administration composé par un minimum de trois et un maximum de huit administrateurs. L un d entre eux doit être l ASBL Collège Saint-Pierre à Uccle. Le nombre d administrateurs devra toutefois toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Si l association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d administration sera composé de deux administrateurs.

15.2 L ASBL Collège Saint-Pierre désignera au sein de son conseil d administration un membre habilité à la représenter au conseil d administration des Petits Chanteurs du Collège Saint-Pierre. Le Collège Saint-Pierre prévoira également un éventuel remplaçant pour le représenter en cas d indisponibilité exceptionnelle de son représentant attitré.

15.3 Chacun des autres administrateurs est nommé par l assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il n est pas nécessaire d être membre effectif pour poser sa candidature au conseil d administration.

Si plus de 7 candidats obtiennent une majorité des suffrages, le conseil d administration sera constitué des sept candidats qui auront obtenu le plus de voix, en sus de l Administrateur désigné par l ASBL Collège Saint-Pierre. En cas d égalité, le candidat ayant le plus d ancienneté au sein de la chorale aura la priorité. Les administrateurs sortants peuvent être réélus indéfiniment. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

15.3 Le nom du représentant du conseil d administration du Collège Saint-Pierre sera communiqué au président au plus tard lors de l assemblée générale statuant sur la désignation du nouveau conseil d administration. Si aucun nom n a été communiqué, un rappel sera adressé par courrier recommandé au président du conseil d administration du Collège Saint-Pierre en l invitant à communiquer le nom de l administrateur issu du collège et de son suppléant. Si aucun nom n est fourni dans les 15 jours, le conseil d administration de la chorale pourra poursuivre valablement ses travaux dans l attente de la désignation du représentant du collège. 15.4 La durée du mandat d un administrateur est fixée à trois années.

En cas de vacance d un mandat, le conseil d administration peut désigner un administrateur provisoire jusqu à la prochaine assemblée générale. Le conseil d administration décidera de cette nomination à la majorité simple des voix.

15.5 Le conseil d administration désigne en son sein au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

13.1. Les assemblées sont présidées par le président

13.2 Un quorum de deux tiers des membres effectifs présent ou représentés, est requis pour voter valablement. Il ne peut être statué que sur les points qui sont à l ordre du jour.

13.3 Sauf dans les cas spéciaux prévus par la Loi ou par les présents statuts ou dans les cas prévus par l assemblée générale, les décisions sont prises à la simple majorité des membres effectifs, présents ou représentés.

13.4 Les décisions concernant l admission ou l exclusion des membres effectifs, de révocation des administrateurs ainsi que toute matière que l assemblée générale déterminera dans ses règlements intérieurs, sont prises à une majorité des deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Les votes concernant des personnes seront émis à bulletin secret.

13.5 Toutes les résolutions seront portées à la connaissance de tous les membres effectifs par tout moyen adapté, tel que notamment courrier postal, courriel.

13.6 En cas de partage des voix, celle du président de la réunion sera prépondérante.

14.1 Les résolutions de l assemblée générale seront consignées dans un registre signé par le président et le secrétaire de la réunion, ainsi que par tous les membres effectifs qui en expriment le désir. Elles seront consignées suivant les modalités définies par les exigences légales.

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Article 16 - Pouvoirs du conseil d administration

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16.1 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l association. Tout ce qui n est pas réservé par la loi ou par les présents statuts à l assemblée générale est de sa compétence. 16.2 Dans l exercice de leurs fonctions, les administrateurs ne seront pas personnellement responsables vis-à-vis de tiers. Ils seront néanmoins responsables envers l association de l exécution de leurs obligations découlant de leur mandat.

16.3 Le mandat d administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 17 - Délégation de pouvoirs

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18.1 Le conseil d administration se réunit régulièrement sur convocation du président, à la demande de celui-ci ou de deux administrateurs au moins .

18.2 Les convocations seront envoyées dix jours au moins avant la réunion par courriel ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l état de la technologie. La convocation contiendra l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion. Le conseil peut valablement délibérer si au moins deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité absolue (moitié des voix +1) des membres présents ou représentés. En cas d égalité des voix, la voix du président sera prépondérante. 18.3 En cas d absence ou d empêchement du président, un administrateur désigné par le conseil d administration assumera ses fonctions. Les membres du conseil d administration pourront chacun se faire représenter à la réunion du conseil d administration par un autre administrateur porteur d une procuration spéciale ou par le membre suppléant issu du conseil d administration du collège Saint-Pierre. Chaque membre du conseil d administration ne pourra cependant être porteur de plus d une procuration.

18.4 Sur demande d au moins deux membres, une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) peut être invitée à une réunion du conseil d administration. Leur intervention se limitera à des points spécifiques précisés à l ordre du jour.

Article 18 - Réunion du conseil d administration

Le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d administration à une majorité des deux tiers. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Si plusieurs délégués sont nommés, ceux-ci sont habilités à agir seuls.

La fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

La fonction de délégué à l administration journalière peut faire l objet d une rémunération. Le montant en est fixé par le conseil d administration et ne pourra excéder le montant d une juste rétribution pour le travail effectivement réalisé et l investissement horaire consenti par le délégué. Son opportunité et son montant seront réévalués régulièrement et au moins annuellement.

17.1 Le conseil d administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un comité de gestion ou à une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas nécessairement être des administrateurs.

17.2 Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter les donations faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition conformément à toutes prescriptions légales conformes à l article 4 de la loi du 2 mai 2002.

17.3 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres afin d exercer la gestion journalière de l ASBL.

Les pouvoirs du ou des délégué(s) à la gestion journalière agissant individuellement sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, en ce compris la coordination des répétitions, concerts et séjours musicaux, les tâches de relations publiques et de communication

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

- qui n engagent pas l association pour un montant de plus de 5000 ~.

Article 19 - Procès-verbaux

19.1 Les résolutions du conseil d administration sont consignées dans un registre conservé au siège social de l association. Elles seront signées par le président, et tous les membres du conseil d administration qui le désirent. Elles seront tenues à la disposition de tous les membres effectifs de l association.

Article 20 - Représentation de l association

20.1 Sauf disposition contraire, tous les actes qui engagent l association sont valablement signés par le président ou deux administrateurs conjointement.

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20.2 Les actions judiciaires, tant à titre de demandeur qu à titre de défendeur, seront menées par le conseil d administration, représenté par le Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci. 20.3 Le conseil d administration peut confier au(x) délégué(s) à l administration journalière le pouvoir de représenter l association dans les limites de l article 17.3 des présents statuts.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre VI - Budget, Comptes

Article 21 - Exercice financier et comptes annuels

21.1 L exercice financier commencera le premier janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de la même année.

21.2 Le conseil d administration soumettra les comptes annuels concernant l exercice financier précédent à l assemblée générale pour approbation, ainsi que le budget pour l exercice financier suivant au cours de la même assemblée générale.

Titre VII - Modification des statuts et liquidation de la société

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Article 22 - Modification des statuts.

Article 23  Liquidation de l association

Article 24  Divers

24.1 Tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts, y compris les publications aux Annexes du Moniteur belge, sera régi conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002, telle qu amendée.

Article 25  Dispositions transitoires

A l instant, les membres se sont réunis et ont pris les décisions suivantes :

25.1 L assemblée décide de fixer le nombre d administrateurs à 8

25.2 Elle appelle à ces fonctions :

22.1 Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment par une assemblée générale extraordinaire des membres effectifs convoqués sur l initiative du conseil d administration ou à la requête d un cinquième des membres effectifs de l association.

22.2 La date de l assemblée générale extraordinaire qui décidera des amendements proposés, sera notifiée à tous les membres suivants les modalités définies par les exigences légales.

22.3. Les membres de l assemblée générale pourront chacun s y faire représenter par un autre membre porteur d une procuration spéciale. Chaque membre de l assemblée générale ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

22.3 Aucune modification ne sera adoptée si elle n est pas votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs de l association présents ou représentés et si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l association, présents ou représentés. Dans ce dernier cas, une nouvelle assemblée générale sera convoquée aux mêmes conditions que la première et cette seconde assemblée générale statuera définitivement et valablement sur les propositions par une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Une modification des buts de l association ne pourra toutefois être adoptée qu après approbation par au moins quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

22.4 Les modifications des statuts prennent effet qu après qu elles aient été publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l article 3 de la loi du 2 mai 2002.

23.1 En temps voulu, l assemblée générale déterminera les modalités de dissolution et de liquidation de l association. L actif net après liquidation sera affecté à une autre ASBL ayant un objet social similaire ou semblable à la présente ASBL.

Mesdames Cordier Monique et Estroia Romao Marie-José, Messieurs Crillaerts Jean-Yves, Degols Jean-Christophe, Delhaye Fabrice, Tordeurs William, Verbeeren Romain ainsi que le Collège Saint-Pierre à Uccle, ASBL, représenté par Monsieur Hugues Frisque

Ils sont nommés pour une période de trois ans ou jusqu'à révocation de leur mandat.

25.3

Monsieur Jean-Christophe Degols est nommé président.

Monsieur William Tordeurs est nommé vice-président.

Monsieur Fabrice Delhaye est nommé secrétaire.

Monsieur Jean-Yves Crillaerts est nommé trésorier et est à ce titre mandaté pour l exécution de toutes les

tâches financières nécessaires à la vie du groupe.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Par ailleurs, il est décidé de nommer Monsieur Romain Verbeeren aux fonctions d administrateur délégué. Il assurera la gestion journalière de la l ASBL.

Il est en outre délivré mandat sur les comptes à Messieurs William Tordeurs et Romain Verbeeren de façon à pouvoir procéder seuls à des opérations financières courantes ou urgentes nécessaires à la vie de la chorale.

Le premier exercice social débutera à la date de signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires originaux le 12 février 2015.

Coordonnées
LES PETITS CHANTEURS DU COLLEGE SAINT-PIERR…

Adresse
AVENUE COGHEN 213 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale