LES RESIDENCES DE L'EDEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES RESIDENCES DE L'EDEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.832.197

Publication

29/11/2013
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Tabellion, 66 -1050 Bruxelles

(adresse cernptete}

Objets) de l'acte ;Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 août 2013 - Démission et nomination de gérants

1.A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des associés prend acte et accepte la démission de Monsieur Philippe MALBECQ de son mandat de gérant avec effet au 15 août 2013.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des associés décide de nommer en qualité de gérant ;

-Monsieur Alban LABARSOUQUE, né le 8 juillet 1975 à Abidjan (Côte d'Ivoire), de nationalité française, résidant à 1060 Saint-Gilles, rue d'Albanie 93, numéro d'identification du registre national 75.07.08.591-17.

Ce mandat de gérant prendra effet au 15 août 2013, et est accordé pour une durée indéterminée. Ce mandat ne sera pas rémunéré.

2.L'Assemblée générale des associés décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Coipaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6 bte 7, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Anouk De Graef,

Mandataire

Ment armer sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notoire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDO WtlRb 11,1

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2 MOU 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0455.832.197

Dénomination

(en enter) . Les Résidences de I'Eden

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 09.08.2013 13412-0473-023
12/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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03APR 2013'

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0455.832.197

Dénomination

(en entier) . Les Résidences de l'Eden

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Tabellion, 66 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2013 - Mandat d'administrateurs et du commissaire

1. A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des associés prend acte et accepte la démission de Monsieur Jean-Sébastien SCHWERTZ de son mandat de gérant avec effet au 26 février 2013.

Dès lors, à dater du 26 février 2013, le Collège des gérants est composé des personnes suivantes:

1)La société anonyme Valmont Santé Belgium, représentée par Monsieur Régis FOUQUE; 2)Monsieur Philippe MALBECQ.

2. A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des associés décide de nommer en qualité de commissaire la SCCRL RSM INTERAUDIT, dont le siège social est sis à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151, inscrite à la BCE sous le numéro 0436.391.122.

Le mandat de commissaire est confié à la SCCRL RSM INTERAUDIT pour une durée de trois ans (c'est-à-dire pour les exercices comptables arrêtés au 31 décembre 2012, 2013 et 2014); RSM INTERAUDIT a désigné comme représentant Monsieur Luis Laperai, réviseur d'entreprises, pour l'exercice de ce mandat,

3, L'Assemblée Générale des associés décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

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IV

N° d'entreprise 0455.832,197

Dénomination

(en enter) _ Les Résidences de l'Eden

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Tomberg, 77-79, 1200 Bruxelles

{adresse complete)

°bietts) de l'acte :Extrait du procès-verbal du Collège des gérants du 26 novembre 2012 - Transfert de siège social

1. Le Collège des gérants décide à l'unanimité de transférer le siège social actuellement sis à 1200 Bruxelles, Tomberg 77 vers 1050 Bruxelles, rue du Tabellion 66, avec effet à ce jour.

2, Le Collège des gérants décide à l'unanimité de donner procuration à Maître Anouk De Graef et/ou Charlotte Colpaert, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, et/ou la SPRL Legal Express, dont le siège social est établi à 1950 Kraainem , Avenue des Hortensias 41, avec faculté de substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la préparation, la signature e le dépôt des documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et pour la publication au Moniteur Belge des décisions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

Ment onner sur la rrernière page du Voet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au .verso . Nom et signature

07/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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\/ D énomination

(en nUer) Les Résidences de l'Eden

(en abregé)

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Tomberg, 77 -1200 Bruxelles

(adresse complote)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2012 - Démission et nomination de gérants - délégation de pouvoirs

1. L'assemblée générale extraordinaire prend connaissance et accepte les démissions des gérants suivants avec effet à ce jour

-Madame Sophie Messin,

-La SPRL S&F Management, représentée par Madame Sophie Messin ;

-Monsieur Laurent Goossens

-La SPRL Glem Management, représentée par Monsieur Laurent Goossens.

La fin de leurs mandats met également fin à toutes les compétences et délégations quelconques, y compris le pouvoir de signature sur les comptes.

2.L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de nommer les personnes suivantes en qualité de gérants

-La SA Valmont Santé Belgium, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, rue du Tabellion 66, inscrite

à la BCE sous le n° 0832.813.690, ayant pour représentant permanent Monsieur Régis Fougue ;

-Monsieur Jean-Sébastien Schwertz, domicilié à 19 rue Ribera, 75016 Paris (France) ;

-Monsieur Philippe Malbecq, domicilié à 3 rue du Bilot, 1460 Ittre (Belgique).

Leur mandat prend effet à ce jour et est accordé pour une durée indéterminée.

Le mandat de la SA Valmont Santé Belgium est rémunéré. Le mandat de Messieurs Schwertz et Malbecq n'est pas rémunéré.

3.L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Anouk De Graef et/ou Charlotte Colpaert, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et fe dépôt des documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des décisions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

iFit orner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne =rate à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

28/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

i119NOV. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0455.832.197

Dénomination

(en entier) : LES RESIDENCES DE L'EDEN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - TOMBERG 77-79

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DE STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à. Ixelles, le 12 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «LES RESIDENCES DE L'EDEN» dont le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 77-79 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

A. Suppression de la valeur des parts sociales

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

B. Conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le capital social de la société de deux millions de francs belges (2.000.000 BEF) à sa valeur en euros, soit un montant de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49,578,70 EUR)

C. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 EUR), représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans mention de valeur nominale »

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au

troisième lundi du mois de mai de chaque année à quatorze (14) heures.

L'assembIée décide, en conséquence de modifier l'article des statuts y relatif,

Troisième résolution

Adoption des nouveaux statuts suite aux dernières modifications législatives

L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, de refondre les statuts, pour

les mettre en conformité avec les dernières modifications législatives, et notamment le

Code des Sociétés, avec suppression de toute référence aux lois coordonnées sur les

sociétés commerciales,

L'assemblée décide par conséquent d'adopter les statuts suivants :

TITRE I. : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est

dénommée «LES RESIDENCES DE L'EDEN»,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tourberg, 77-79.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

t î Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3 : OBJET SOCIAL

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour

compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- maison de repos;

- maison de soins.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques,

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens,

par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport

et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en

Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de

nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens

sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE II. : CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de quarante-neuf miIIe cinq cent septante-huit euros

et septante cents (49.578,70 EUR), représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans

mention de valeur nominale.

Article 6_ : APPELS DE FONDS

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

La gérance décide souverainement des appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le

seront aux époques et pour les montants fixés par la gérance.

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la

société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent

l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les

versements appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

Article 7. : INDIVISIBILITÉ DES TITRES

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne

l'exercice des droits y attachés.

Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de

l'usufruitier.

Article 8.: NATURE DES TITRES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

Il contient:

1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

2. I'indication des versements effectués;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la gérance et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts,

Article 9. : AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PRÉFÉRENCE

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par le Code des sociétés.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de I'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf convention contraire, le droit de préférence des parts grevées d'usufruit, appartiendra au nu-propriétaire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les parts anciennes.

Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront à ce dernier en pleine propriété.

Article 10.: RÉDUCTION DU CAPITAL

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés.

TITRE III. : GESTION - REPRESENTATION

Article 12 : GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts « la gérance »), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés. Un gérant peut démissionner à tout moment. Il n'est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement,

Article 13 : POUVOIRS INTERNES DE GESTION

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14 : REPRÉSENTATION EXTERNE

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 16. : DÉLÉGATION - MANDAT SPÉCIAL

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

TITRE IV. : CONTROLE

Article 19 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de mai de chaque année, à quatorze (14) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Article 21 : CONVOCATIONS

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou du ou des

commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a

pas lieu de justifier d'une convocation à leur égard.

Article 22 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Article 23 : LIEU

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations.

Article 24 : BUREAU

Les assemblées générales sont présidées le gérant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le

plus âgé des gérants, ou en leur absence, par le plus âgé des associés présents.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne

doivent pas être associés.

Article 25 : DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

25.1. Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la

partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés

exige un quorum de présence.

25.2. Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que le

Code des sociétés n'exige une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées ordinaires, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont

pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Les gérants non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a

pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont

obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Article 26 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

Iégales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 28. : VOTE - REPRESENTATION

28.1. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

28.2. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit

par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au

procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un

acte authentique.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit

contenir les mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège

(si personne morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"/

"rejeté" / "abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la

société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Article 29. : SUSPENSION DU DROIT DE VOTE  MISE EN GAGE DES TITRES -

USUFRUIT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Article 30.: RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

TITRE VI. : COMPTES ANNUELS -- RAPPORT DE GESTION  RAPPORT DE CONTRÔLE  AFFECTATION DU BENEFICE

Article 32 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend Ies commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés,

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l'assemblée ordinaire, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés.

Quinze jours au moins avant l'assemblée ordinaire, les associés, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Dans les trente jours de l'approbation par I'assemblée générale des comptes annuels, la gérance dépose les documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 33 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que le Code des sociétés ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34 : REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 35 : CAUSES DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE

35.1 En général.

En dehors des cas de dissolution judicaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les

modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer, A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par la gérance fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

35.2 Pertes.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 36 : SUBSISTANCE  NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance. L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 37 : REPARTITION

Avant la clôture de la Iiquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

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N

Volet B - Suite

Déposé en même temps : expédition de l'acte et 1 procuration

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2015
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après dépôt de l'acte au greffe " - --- " -~





Déposé I Reçu le ; '

1 6 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

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u

N° d'entreprise : 0455832197

Dénomination

(en entier) : LES RESIDENCES DE L'EDEN

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Tabellion 66, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :démission d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 décembre 2014

1. L'assemblée générale des associés prend acte de la lettre de démission de Monsieur Jean-Sébastien SCHWERTZ du 2 décembre 2014 par laquelle ce dernier souhaite démissionner en tant que gérant de la société avec effet au 24 décembre 2014.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des associés accepte cette démission.

Dès lors, à dater du 24 décembre 2014, le Collège des gérants est composé des personnes suivantes

1)La société anonyme Valmont Santé Belgium, représentée par Monsieur Régis FOt1QUE 2)Monsieur Alban t.ABARSOUQUE.

2.L'Assemblée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Alexandra Devis, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seule pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Anouk 0e Graef

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 27.06.2012 12227-0254-016
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 28.07.2011 11364-0407-016
26/01/2011
ÿþVolet B

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Réservi

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Moniteu

belge

MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

14 JAN. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0455.832.197 77-79 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Dénomination

(en entier) : Les Résidences de l'Eden

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Tomberg

Objet de l'acte : Nomination de gérants

Texte

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale des associés tenue le 15 juin 2010

L'assemblée accepte les nominations des gérants suivants :

- sprl Glem Management, rue de Termonde 13 à 1082

Berchem-Sainte-Agathe, représentée par Monsieur Laurent Goossens. - sprl S&F Management, avenue des Champs 110 à 1040 Etterbeek, représentée par Madame Sophie Messin.

sprl Glem Management, rep par Laurent Goossens

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/06/2009 : BL597489
11/07/2008 : BL597489
26/06/2008 : BL597489
13/07/2007 : BL597489
23/01/2007 : BL597489
04/08/2006 : BL597489
16/06/2005 : BL597489
04/08/2004 : BL597489
19/11/2003 : BL597489
14/08/2002 : BL597489
08/02/2000 : BL597489
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 07.12.2015 15684-0148-034
12/09/1995 : BLA88711

Coordonnées
LES RESIDENCES DE L'EDEN

Adresse
RUE DU TABELLION 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale