LES S.D.F. PARLENT

Association sans but lucratif


Dénomination : LES S.D.F. PARLENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.496.466

Publication

29/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 8 JUL 2011

Greffe

N° d'entreprise 0465.496.466

Dénomination

(en entier) Les S.D.F. parlent

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue Van Gaver 2 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATIONS DES STATUTS  DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait duprocès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres du 26 mars 2010 L'assemblée générale :

1. a approuvé les comptes de l'exercice social 2009

2. a transféré le siège social à 1000 Bruxelles, rue Locquenghien 15 boîte 15, avec effet immédiat.

3. a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Art. ler: remplacer par : « L'association est une association sans but lucratif de droit belge. Elle est dénommée : "Les S.D.F. parlent ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. »

Art. I bis : à insérer : « L'association a été constituée par:

Anghel, Vasile, alors domicilié rue des Commerçants 28, Bruxelles;

Van Geel, Marie Josée, alors domiciliée rue des Commerçants 71;

Oge, Renée Georgette, veuve Van Trappen, alors domiciliée rue des Commerçants 7112, 1000 Bruxelles. »

Art. 2 : remplacer par : « Son siège social est établi 1000 Bruxelles, rue Locquenghien 15 boîte 15, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple. Toute modification du siège social sera publiée par extrait aux Annexes du Moniteur belge. » Art. 5 : remplacer par : « Les fondateurs étaient les premiers membres effectifs. "

Par ailleurs peut devenir membre effectif, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration prise à la majorité simple »

Art. 7 : troisième alinéa : remplacer par : « L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voixdes membres présents ou représentés."

Art. 8 : remplacer par : « Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

La cotisation ne pourra être supérieure à 50 EUR pour les membres effectifs et à 25 EUR pour les membres adhérents. »

Art. 10 : remplacer par : « L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1° la modification des statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la décharge aux administrateurs et aux commissaires de leur gestion;

5° la dissolution volontaire de l'association, la nomination du(des) liquidateur(s), la destination du patrimoine de l'association dissoute;

6° l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

7° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale. »

Art. 12, 2ieme alinéa : remplacer par : « Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs et des membres adhérents adressée par lettre recommandée au président du conseil d'administration cinq jours au moins avant la date de l'assemblée doit être portée à son ordre du jour. »

Art. 18 : avant-dernier alinéa : remplacer par : « Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. »

Art. 19 : remplacer par : « L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs, le président, le secrétaire, le trésorier ou l'administrateur-délégué peuvent être révoqués de tout temps par l'organe qui les a nommés. Ils peuvent eux-memes démissionner moyennant une notification écrite au président ou au secrétaire du conseil d'administration.

Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. »

Art. 21 : remplacer par : « Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. »

Art. 29 : premier alinéa : remplacer par : « Un règlement d'ordre intérieur a été adopté pour la présente association par le conseil d'administration de l'asbl "Les S.D.F. parlent", en date du 4 mars 1998. »

Art. 30 : supprimer le 2ième alinéa

Art. 32 : remplacer le dernier alinéa par « Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme juridique et siège social du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur belge. »

Art. 33 : remplacer par : « Le président du conseil d'administration a le pouvoir de signer, pour le conseil d'administration, tous les documents déposés au Moniteur belge, au greffe du tribunal de commerce et dans les administrations fiscales.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membreseffectifs et des membres adhérents qui pourra être consultée à tout moment par chaque membre. »

4. a pris acte de la démission de tous les administrateurs, avec effet immédiat : Vasile Anghel, Marie Josée Van Geel, Renée Oge et Claude Novalet.

5. a confirmé le mandat d'administrateur des personnes suivantes pendant les périodes ci-après précisées : Anghel Vasile, domicilié à Koekelberg (1080 Bruxelles), avenue de la Liberté 159 bte 1, Marie Josée Van Geel, domiciliée à 1000 Bruxelles rue des Commerçants 71, Renée Oge domicilié à 1000 Bruxelles rue des Commerçants 71/2 et Claude Novalet, domicilié à 1652 Alsemberg Krommedelle 6, de 1999 à 2010

6. a décidé de nommer administrateurs, avec effet immédiat :

Vasile Anghel, né à Sag le 20 juin 1956, domicilié à Koekelberg (1080 Bruxelles), avenue de la

Liberté 159 bte 1 et Radu Anghel, né à Arad le 16 avril 1991, domicilié à Koekelberg (1080

Bruxelles), avenue de la Liberté 159 bte 1

Conformément à l'article 19 des statuts, ils sont nommés pour 3 ans.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26 mars 2010

1. Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Vasile Anghel, né à Sag le 20 juin 1956,

domicilié à Koekelberg (1080 Bruxelles), avenue de la Liberté 159 bte 1, administrateur-délégué de

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'association pour la durée de son mandat d'administrateur. Conformément à l'article 24 des statuts,

il est chargé de la gestion journalière de l'association et il dispose de la signature afférente à cette

gestion.

2. Le conseil d'administration décide de nommer :

- Monsieur Vasile Anghel, prénommé, président de l'association. Conformément à l'article 26 des

statuts, il peut engager l'association, agissant seul.

- de nommer secrétaire : Radu Anghel, prénommé

- de nommer trésorier : Radu Anghel, prénommé

Pour extrait conforme

Vasile Anghel, président

Déposés en même temps : la coordination des statuts, les comptes annuels au 31 décembre 2009.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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14/04/2015
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Dénomination

(en entier) : Les S.D.F. Parlent

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, 15115 rue Locquenghien

Objet de t'acte : dissolution - liquidation

Par jugement du 26 février 2015, la première chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré dissoute l'a.s.b.l. Les S.D.F. Parlent, dont le siège social était établi à 1000 Bruxelles, 15/15 rue Locquenghien, et désigné Me Dominique Silance, avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis à 1060 Bruxelles, 138/5 chaussée de Charleroi en qualité de liquidateur, aveo mission de réaliser l'actif, apurer le passif et affecter l'éventuel net subsistant conformément aux règles prévues aux statuts.

Les créanciers et toute personne intéressée sont invités à se manifester auprès du liquidateur.

Dominique Silance

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0465.496,466

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0 1 AVR, 2015

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Coordonnées
LES S.D.F. PARLENT

Adresse
RUE LOCQUEBGHIEN 15, BTE 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale