LES VALDOTAINS

Dénomination : LES VALDOTAINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 881.599.148

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0345-015
06/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greff p0S� / Re�u le

N� d'entreprise 0881.599.148

D�nomination

(en entier) : EM FINANCE

2 8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerc. francophone efi�uxelles

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1040 Etterbeek Avenue d'Auderghem 169

(adresse compl�te)

~up

" Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS -

�% Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par devant le notaire J�r�me OTTE r�sidant � 1050 Bruxelles. , le 22/10/2014 , en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de "EM FINANCE" SPRL, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem 169, RPM 0881599148, , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

> Premi�re r�solution

IModification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour adopter celle de � Les Vald�tains � et de supprimer la

:1 d�nomination commerciale � EM Bois et Jardins �.

4

Deuxi�me r�solution

Transfert du sire social

" L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social vers 1040 Bruxelles, Rue de la Duchesse, 4.

, Troisi�me r�solution

E Modification de l'objet social

�% A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants exposant la justification

e . d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s et de l'�tat y

annex�, les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,

B. Modification de l'objet social

'tep L'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social aux activit�s de nettoyage d'habitations et de bureaux et de reformuler le Iibell� des activit�s,

+ de sorte que l'article 4 sera d�sormais libell� comme suit

� La soci�t� a pour objet

1. toutes activit�s de nettoyage d'habitations et de bureaux ;

2. toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la d�coration int�rieure ;

gi 3. la cr�ation, l'am�nagement, le r�am�nagement de jardins, terrasses de jardin et, pour ce faire, la soci�t� pourra

gel r�aliser notamment :

Les travaux d'�tude, projet d'implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de plantation ;

Les travaux pr�liminaires : relev� topographique, mesurage, trace, gabarits, d�molition pour d�gagement de terrain,

abattage, dessouehage, �vacuation des d�chets, �lagage ;

Les travaux de terrassement, mise � niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;

Les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, pr�paration de sols pour les rendre aptes � la plantation, aux semis,

apports d'amendement et d'engrais ;

Les travaux d'am�nagement, constructions ext�rieures diverses, fourniture et �dification de murets de soutien, bacs �

plantes, escalier de jardin, chemins, all�es et sentiers, acc�s pi�tonnier, terrasses, car-ports, terrasses en bois sur toutes

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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surfaces ;

Les fournitures et �difications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, divers soutiens de plantes, arceaux en

bois, m�tal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en bois ;

Les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;

Les travaux de plantation et la fourniture et la mise en oeuvre, accessoires de plantation, de toutes tailles et esp�ces de

v�g�taux, arbres, arbustes, plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces, bulbes, annuelles ;

Les travaux d'arrosage, de syst�me d'arrosage, de drainage ;

Le placement de tous types de cl�tures ;

Les travaux de pi�ces d'eau, piscines ;

La pose de bordures et pose de pavements en tous types de mat�riaux ;

La cr�ation et la r�alisation de murs verts.

La soci�t� a aussi pour objet l'entretien de jardins, parcs et autres espaces verts.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, la production, la

commercialisation de plantes, de mat�riaux et de tous accessoires de jardin.

4. l'achat, la vente, l'�change, la transformation, l'importation, l'exportation, tant en gros qu'en d�tail, de bois sur pied ou coup�, fa�onn� ou non, d'articles fabriqu�s en bois, tels que palettes, meubles anciens ou nouveaux, ch�ssis, portes, abris divers ou tous autres articles dont le bois entre dans la fabrication en tant que mati�re premi�re ou accessoire ; - le commerce, en gros ou au d�tail, de tous combustibles (charbon, b�chettes, bois de chauffage, pellets et autres) ; - toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � " l'exploitation foresti�re, l'achat et la vente de bois. L'abattage, l'�branchage, le d�bardage, le transport, la d�coupe, la vente de rondins et autres.produits, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives au secteur du bois.

5. l'organisation de tout genre d'�v�nements et notamment:

- la conception, l'organisation, la promotion et la gestion de manifestations, d'�v�nements, de spectacles, de soir�es �

th�me, de mariages, de voyages, de formules d'h�bergement et exp�ditions, que ce soit au niveau public ou priv� ;

- l'organisation de foires ou de salons et la participation � ceux-ci.

- l'interm�diaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en mati�re d'organisation, d'�v�nements et

de gestion d'entreprises (strat�gie, marketing, communication ...) ;

- la fabrication, le montage, le d�montage de stands et de magasins ;

- toute activit� ayant un lien avec le secteur HORECA et notamment la petite restaurant ;

- l'organisation et la coordination de distributions publicitaires en tout genre ;

- l'organisation et la coordination de jobs d'�tudiants dans le cadre des activit�s reprises ci-dessus ;

- l'importation, l'achat, la vente de tous produits d�riv�s li�s aux activit�s principales reprises ci-dessus. Toutes ces activit�s seront r�alis�es sous l'appellation commerciale � EV'HANDS �.

6. toutes activit�s de consultance en mati�re financi�re, commerciale, fiscale et sociale ainsi que toute activit� d'interm�diaire commercial et de bureau d'�tudes,

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et Ies membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social,

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.�

Quatri�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts, pour les mettre en conformit� avec les derni�res modifications l�gislatives,

et notamment le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�cide par cons�quent d'adopter les statuts suivants :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � Les Vald�tains �.

La soci�t� peut �galement utiliser l'appellation commerciale suivante: �EV'HANDS �.

Article 2 : SIEG SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Rue de la Duchesse, 4.

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Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

1. toutes activit�s de nettoyage d'habitations et de bureaux ;

2. toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la d�coration int�rieure ;

3. la cr�ation, l'am�nagement, le r�am�nagement de jardins, terrasses de jardin et, pour ce faire, la soci�t� pourra

r�aliser notamment

Les travaux d'�tude, projet d'implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de plantation ;

Les travaux pr�liminaires : relev� topographique, mesurage, trace, gabarits, d�molition pour d�gagement de terrain,

abattage, dessouchage, �vacuation des d�chets, �lagage ;

Les travaux de terrassement, mise � niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;

Les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, pr�paration de sols pour les rendre aptes � la plantation, aux semis,

apports d'amendement et d'engrais ;

Les travaux d'am�nagement, constructions ext�rieures diverses, fourniture et �dification de murets de soutien, bacs �

plantes, escalier de jardin, chemins, all�es et sentiers, acc�s pi�tonnier, terrasses, car-ports, terrasses en bois sur toutes

surfaces ;

Les fournitures et �difications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, divers soutiens de plantes, arceaux en

bois, m�tal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en bois ;

Les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;

Les travaux de plantation et la fourniture et la mise en oeuvre, accessoires de plantation, de toutes tailles et esp�ces de

v�g�taux, arbres, arbustes, plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces, bulbes, annuelles ;

Les travaux d'arrosage, de syst�me d'arrosage, de drainage ;

Le placement de tous types de cl�tures ;

Les travaux de pi�ces d'eau, piscines ;

La pose de bordures et pose de pavements en tous types de mat�riaux ;

La cr�ation et la r�alisation de murs verts.

La soci�t� a aussi pour objet l'entretien de jardins, parcs et autres espaces verts.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, la production, la

commercialisation de plantes, de mat�riaux et de tous accessoires de jardin.

4. l'achat, la vente, l'�change, la transformation, l'importation, l'exportation, tant en gros qu'en d�tail, de bois sur pied ou coup�, fa�onn� ou non, d'articles fabriqu�s en bois, tels que palettes, meubles anciens ou nouveaux, ch�ssis, portes, abris divers ou tous autres articles dont le bois entre dans la fabrication en tant que mati�re premi�re ou accessoire ; - le commerce, en gros ou au d�tail, de tous combustibles (charbon, b�chettes, bois de chauffage, pellets et autres) ; - toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � I'exploitation foresti�re, l'achat et la vente de bois. L'abattage, l'�branchage, le d�bardage, le transport, la d�coupe, la vente de rondins et autres produits, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives au secteur du bois.

5_ l'organisation de tout genre d'�v�nements et notamment :

- la conception, l'organisation, la promotion et la gestion de manifestations, d'�v�nements, de spectacles, de soir�es � th�me, de mariages, de voyages, de formules d'h�bergement et exp�ditions, que ce soit au niveau public ou priv� ;

- l'organisation de foires ou de salons et la participation � ceux-ci.

- l'interm�diaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en mati�re d'organisation, d'�v�nements et

de gestion d'entreprises (strat�gie, marketing, communication ...) ;

- la fabrication, le montage, le d�montage de stands et de magasins ;

- toute activit� ayant un lien avec le secteur HORECA et notamment la petite restaurant ;

- l'organisation et la coordination de distributions publicitaires en tout genre ;

- l'organisation et la coordination de jobs d'�tudiants dans le cadre des activit�s reprises ci-dessus ;

- l'importation, l'achat, la vente de tous produits d�riv�s li�s aux activit�s principales reprises ci-dessus.

Toutes ces activit�s seront r�alis�es sous l'appellation commerciale EV'HANDS,

6. toutes activit�s de consultance en mati�re financi�re, commerciale, fiscale et sociale ainsi que toute activit�

d'interm�diaire commercial et de bureau d'�tudes,

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit

d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de

r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel

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que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans

tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article S : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (� 20.000,00), divis� en deux cents (200) parts sociales, sans

mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social.

Article 6 : VOT PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du

c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B( Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

1_ Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point A/, devra, � peine de

nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions,

domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des

associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre

envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la

g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance

par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'iI ne renonce

pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la

g�rance avise saus d�lai les associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata

des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage

accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j�

propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de

contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut

d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus

diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le

prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par Iettres recommand�es � la poste, les d�lais

commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation

postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�,

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point A/.

Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu,

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et

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pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement

d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par

la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique,

d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se

faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que

s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mardi du mois de juin � vingt heures, soit au si�ge

social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous

les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social, Ils sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant

les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera

d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit Ies comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des

comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le

respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s_

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou

les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de

~Vt3leg B - Suite

d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les Iiquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal. Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

,1 Pour I'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

R�serv�

au-

Moniteur

belge

Cinqui�me r�solution

Pouvoirs d'ex�cution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs

- au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment l'adoption du texte coordonn� des

statuts.

- � Monsieur Michiels Eric, avec facult� de subd�l�guer, afin. d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t�

aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, JEROME OTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte contenant refonte des statuts

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 21.08.2013 13445-0301-015
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 24.08.2012 12452-0426-015
17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 11.08.2011 11397-0206-016
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 31.08.2010 10532-0064-016
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 25.07.2008 08463-0012-014
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 27.07.2007 07484-0165-014
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.07.2016, DPT 03.08.2016 16402-0185-010

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