LES VINS DES ALPILLES FR.

Dénomination : LES VINS DES ALPILLES FR.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.017.309

Publication

03/01/2014

��MOD WORD 11.1

(;[ _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

n~ apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

\ J N� d'entreprise : 0842.017.309

D�nomination

(en entier) : LES VINS DES ALPILLES Fr.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Renoncules, 35 � 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse compl�te)

Pm

Objets) de l'acte :Dissolution anticip�e-Liquidation-Cloture

E D'un proc�s verbal dress� par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de r�sidence � Ixelles, le 19 d�cembre;

Pel) 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e �

�e responsabilit� limit�e "LES VINS DES ALPILLES Fr.", dont le si�ge social est �tabli �1170 Watermael-Boitsfort,= rue des Renoncules, 35; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Laurent VANNESTE, de r�sidence �;

e Ixelles, en date du 16 d�cembre 2011, publi� aux annexes au Moniteur belge du 21 d�cembre suivant, sous le;

'e num�ro 12001104; soci�t� dont le num�ro d'entreprises est te 0842.017.309, il r�sulte ce qui suit

Te BUREAU.

km b-Madame

FI La s�ance est ouverte � seize heures sous la pr�sidence et le secr�tariat de Monsieur DEVILEZ Raymond,

F, ci-apr�s mieux qualifi�.

i1 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

� Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts ci-

,...:;i apr�s indiqu� :

' -Monsieur DEVILEZ Raymond Jules Louis Ghislain, n� � Mellery, le 29 janvier 1942, domicili� � 1170

Watermael-Boitsfort, rue des Renoncules, 35, propri�taire de quatre-vingt (80) parts sociales,

SMEETS Mich�le Andr�e Marthe Marie Jeanne, n�e � Ixelles, le 12 d�cembre 1944, domicili�e �

1170 Watermael-Boitsfort, rue des Renoncules, 35, propri�taire de vingt (20) parts sociales,

Repr�sentant la totalit� des parts sociales,

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

5. Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

sa 1.La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour ;

� 1�, Lecture du rapport de l'organe de gestion, et du r�viseur d'entreprise, Christine VANDEN BOSCH,.

e agissant pour la soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e "Christine COYETTE-VANDEN BOSCH", dont les

n bureaux sont �tablis � 1473 Glabais, rue Reine Astrid, 31 B, auxquels est joint un �tat r�sumant la situation.

t = active et passive de la soci�t�, arr�t� au 9 d�cembre 2013, le tout �tabli conform�ment � l'article 181 du Code

� = des soci�t�s.

2�. Dissolution et cl�ture imm�diate de la liquidation,

e 3�., D�charge au g�rant

4�. Pouvoirs - formalit�s,

2.1! existe actuellement cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

e3.La p soci�t� n'a pas proc�d� � l'�mission d'obligations ou de certificats,

4.La soci�t� n'a pas nomm� de commissaire-r�viseur.

e5.Le g�rant, Monsieur DEVILEZ Raymond, est ici dument pr�sent.

6.11 r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et

0 qu'en cons�quence l'assembl�e est valablement constitu�e nonobstant l'absence de convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� du pr�sident �tant reconnu exact par les associ�s repr�sent�s, l'assembl�e se d�clare d�s lors valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points figurant � son ordre du jour.

D�CLARATION PR�ALABLE DU NOTAIRE.

Le notaire soussign� d�clare avoir v�rifi� et pouvoir attester l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t�, conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

RSserv�

au

Moniteur

belge

~

Volet B - Suite

D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE,T

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, adopte les r�solutions suivantes, � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

a. L'assembl�e dispense le Pr�sident de la lecture du rapport justificatif r�dig� par l'organe de gestion, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, dans lequel il est propos� de dissoudre la soci�t�. Chaque associ� confirme avoir re�u un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� figurant en annexe, arr�t� au 9 d�cembre 2013, soit � moins de trois mois.

b. L'assembl�e prend ensuite connaissance du rapport du r�viseur d'entreprise, Madame Christine VENDEN BOSCH, agissant pour la soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e "Christine COYETTE-VANDEN ; BOSCH", ayant ses bureaux � 1473 Glabais, rue Reine Astrid, 31 B, dont chaque associ� confirme avoir re�u un exemplaire,

Les conclusions de ce rapport dat� du 12 d�cembre 2013 s'�noncent comme suit:

�Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vue par le droit des soci�t�s, le g�rant de la S.P.R.L. LES VINS DES ALPILLES FR a �tabli un �tat comptable arr�t� au 9 d�cembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 70,38 � et un actif net de 70,38 � .

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

't La soci�t� n'ayant plus d'actifs, ni de passifs, il n'y aura pas de nomination de liquidateur,

Lors de la passation de l'acte de cl�ture d�finitive, tes associ�s s'engageront � prendre � leur charge ou

profit personnel toutes les autres dettes et cr�ances de la soci�t� qui apparaitraient post�rieurement � la cl�ture

de la liquidation.�

L'assembl�e d�cide d'approuver les deux rapports pr�cit�s qui demeureront ci-annex�s.

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�.

D�ment �clair� par le notaire soussign� sur les cons�quences de cette d�cision, la comparante d�clare

vouloir proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation.

La comparante d�clare que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par l'article 184,

�5 du Code des soci�t�s qui stipule textuellement ce qui suit : �� 5. Sans pr�judice de l'article 181, une ;

dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions

suivantes:

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181;

3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e

; g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix,

L'actif restant est repris par les associ�s m�me �.

Cette d�cision de cl�ture entra�ne transfert de plein droit de l'avoir social � la comparante.

Les associ�s s'engagent � prendre � leur charge ou profit personnel toutes les autres dettes et cr�ances de

la soci�t� qui apparaitraient post�rieurement � la cl�ture de la liquidation,

La liquidation se trouve de ce fait cl�tur�e.

La comparante d�clare que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles.

Troisi�me r�solution :

L'assembl�e donne d�charge aux g�rants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social,

La comparante d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : rue des Renoncules, 35 � 1170 Watermael-Boitsfort, o� la garde en

sera assur�e.

Quatri�me r�solution :

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur DEVILEZ Raymond, pr�qualifi�, ou toute autre personne

d�sign�e par elle, comme mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous !es documents et de faire toutes

!es d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises en ;

conformit� avec la situation actuelle de la soci�t� et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation

d�finitive aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�,

faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou

n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME.

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Annexes : 1 exp�dition

Laurent VANNESTE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.06.2013 13228-0170-010
03/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1

R�serv� 1111

au " 1201104"

Moniteur

belge

OBJET La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger l'import-export et le courtage en vin et autre, le courtage en toutes mati�res et principalement en mati�re immobili�re ainsi que l'achat, la vente, la location, la gestion ; la mise en valeur et l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous biens.

--- --

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LES VINS DES ALPILLES Fr.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, rue des renoncules, 35

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Laurent Vanneste, Notaire � Ixelles, le seize d�cembre deux mille onze, en cours d'enregistrement que:

Monsieur DEVILEZ Raymond Jules Louis Ghislain, n� � Mellery le 29 janvier 1942 (Registre national mentionn� avec son accord expr�s : 42012920310), et son �pouse, Madame SMEETS Mich�le Andr�e Marthe Marie Jeanne, n�e � Ixelles le 12 d�cembre 1944 (Registre national mentionn� avec son accord expr�s : 44121218671), doimicili�s ensemble � 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Renoncules, 35.

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "LES VINS DES ALPILLES Fr."

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

- Monsieur DEVILEZ Raymond Jules Louis Ghislain, pr�nomm�, propri�taire de quatre-vingt (80) parts sociales

- Madame SMEETS Mich�le Andr�e Marthe Marie Jeanne, pr�nomm�e, propri�taire de vingt (20) parts sociales' Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

SIEGE SOCIAL Le si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Renoncules, 35.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �galement organiser des foires et �v�nements ainsi que des cours d'oeunologie.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert fa personnalit� juridique.

DUREE La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

GERANCE La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

REUNION Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

Volet B - Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize, conform�ment aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur DEVILEZ Raymond, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. en cas de d�c�s ou de vacance du g�rant, est appel� � la fonction de g�rant-rempla�ant et accepte: Madame SMEETS Mich�le, pr�nomm�e.

d. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

e. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

f, de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VAnneste

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES VINS DES ALPILLES FR.

Adresse
RUE DES RENONCULES 35 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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