LES VIVIERS PROPERTIES

Dénomination : LES VIVIERS PROPERTIES

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 478.721.229

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.08.2014 14450-0068-016
26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 20.08.2013 13443-0352-015
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 27.08.2012 12454-0113-015
02/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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*12066361*

N� d'entreprise : 0478,721.225.

D�nomination (en entier): Les Viviers Properties

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue des Volontaires, 102/7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification

R�ser au

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belg(

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D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Les Viviers Properties �, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue des Volontaires, 102/7, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles, dress� par le Notaire Louis 7ADOUL, associ� � la r�sidence de Namur (Bouge), en date du vingt-deux d�cembre deux mille onze, il ressort que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit� :

RAPP ORTS

L'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture � l'assembl�e du rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Madame Patricia RAQUET, Expert-comptable, d�sign� par les g�rants, sur l'�tat r�sumant lai situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente septembre deux mille onze soit � une date remontant � moins de trois mois, chacun des associ�s a reconnu en outre' avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Madame Patricia RAQUET, Expert-comptable, conclut dans les termes suivants : � Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du code des soci�t�s et aux normes de contr�le de l'Institut des Experts Comptables, sur la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2011 de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e; � Les Viviers Properties �

Mes travaux ont port� sur la situation active et passive annex�e au rapport de l'organe de' gestion, dont le total de bilan s '�l�ve � huit cent nonante-quatre mille sept cent quatre-vingt-six euros et septante-sept euro cents (894.786, 77 �) et dont le r�sultat de l'exercice en: cours est de moins quatre mille sept cent septante euros et neuf euro cents (- 4.770, 09 �). L'actif net renseign� au 30 septembre 2011 s'�l�ve � soixante-six mille cinq cent vingt-huit euros et trente-sept euro cents (66.528,37 E).

En tenant compte des sur�valuations d'actif pour 550,00 6, l'actif net s'�l�ve � soixante-, cinq mille neuf cent septante-huit euros et trente-sept euro cents (65.978, 37 6). L'actif net, est donc sup�rieur au capital minimum l�gal requis par le code des soci�t�s pour une " soci�t� anonyme, forme juridique de la soci�t� apr�s l'op�ration.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les' conclusions du pr�sent rapport. Fait � Court St Etienne, le 15 d�cembre 2011. '.

Patricia RAQUET, Expert-Comptable �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les rapports de la g�rance et de l'Expert comptable seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PREMIERE RESOLUTION - CONFIRMATION DE LA MODIFICATION DE

LA DENOMMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE

L'assembl�e a d�cid� de confirmer la modification de la d�nomination sociale d�cid�e en assembl�e g�n�rale ordinaire du quatre f�vrier deux mille dix, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq f�vrier deux mille dix sous la r�f�rence 10029778. La soci�t� est d�nomm�e � Les Viviers Properties �.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de quarante-trois mille neuf cents euros (43.900,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 �) � soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 8), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par le versement d'une somme de quarante-trois mille neuf cents euros (43.900,00 �).

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Sont intervenus :

1. Monsieur Paul HOUTART

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, a d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Les Viviers Properties".

11 a d�clar� ensuite, souscrire � l'augmentation de capital � concurrence de vingt-neuf mille deux cent soixante-six euros et soixante-six cents (29.266,66 �).

Le souscripteur a d�clar�, et les membres de l'assembl�e ont reconnu, que la totalit� de l'augmentation de capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro 645-1044689-34 aupr�s de la Banque � J. Van Breda & C� � au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Les Viviers Properties de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de vingt-neuf mille deux cent soixante-six euros et soixante-six cents (29.266,66 �).

2, Monsieur Jean HOUTART,

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, a d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Les Viviers Properties".

Il a d�clar� ensuite, souscrire � l'augmentation de capital � concurrence de quatorze mille six cent trente-trois euros et trente-trois cents (14.633,33 �).

Le souscripteur a d�clar�, et les membres de l'assembl�e ont reconnu, que la totalit� de l'augmentation de capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro 645-1044689-34 aupr�s de la Banque � J. Van Breda & C� � au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Les Viviers Properties �, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de quatorze mille six cent trente-trois euros et trente-quatre cents (14.633,34 �).

Une attestation de ces d�p�ts en date du dix-neuf d�cembre deux mille onze a �t� remise au Notaire soussign�.

OUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION

EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assembl�e ont requis le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 �) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, enti�rement lib�r�es.

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CINOUIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e a d�cid� d'adopter toutes les modifications

apport�es aux statuts pr�vues au point de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

SIXIEME RESOLUTION - TRANFORMATION DE LA SOCIETE L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� anonyme, l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital qui est intervenue, demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � la Banque Carrefour des Entreprises, soit le num�ro 0478.721.229. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente septembre deux mille onze dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� anonyme, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

SIXIEME RESOLUTION - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE

ANONYME

L'assembl�e a arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� anonyme :

CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN : FORME DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� anonyme; elle est d�nomm�e � Les Viviers Properties �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d� ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue des Volontaires, 102/7 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger. ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

ra

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- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'administrateur de biens, et la prise et remise de fonds de commerce.

Elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles, financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut �galement constituer des garanties pour compte de tiers.

Elle peut, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'auditing, �tudes, contr�les, surveillance, expertises, missions ou assistances en mati�re financi�re, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut �galement s'occuper de toutes op�rations de courtage ou d'interm�diaire en mati�re de pr�ts hypoth�caires et cr�dits sous toutes formes.

Elle peut �galement exercer ou participer � la gestion d'une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises, et notamment effectuer des t�ches de conseil, de gestion et/ou de repr�sentation de soci�t�s ou entreprises et faire partie de leurs organes coll�giaux de gestion.

Elle pourra r�aliser ses activit�s en Belgique et � l'�tranger, soit directement soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont L'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, � tout moment, �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

CHAPITRE II - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante-deux mille cinq cents euros (62300,00 �) repr�sent� par

cent quatre-vingt-six (186) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

unlcent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social.

Il a �t� enti�rement souscrit et lib�r�.

ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour

une modification aux statuts.

Il est toutefois interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre

augmentation du capital.

Lors de toute augmentation du capital, le conseil d'administration fixe le taux et les

conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

elle-m�me.

Lf

.4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas d'�mission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation � l'assembl�e g�n�rale doit le mentionner express�ment.

En cas d'augmentation de capital avec prime d'�mission, cette prime doit �tre int�gralement lib�r�e � la souscription.

En cas d'augmentation du capital social par apport en num�raire, les titulaires d'obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription peuvent nonobstant toute disposition contraire des conditions d'�mission, obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnaires, dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens.

ARTICLE SEPT : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

En cas d'augmentation du capital par souscription en esp�ces, les actions sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions, au prorata du nombre de leurs titres, au jour de l'�mission, moyennant observation des prescriptions l�gales.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration si l'augmentation du capital se fait dans le cadre du capital autoris�.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis publi� huit jours au moins avant cette ouverture aux Annexes du Moniteur belge, dans un organe de presse de diffusion nationale et dans un organe de presse r�gional du si�ge de la soci�t�. La publication de cet avis peut toutefois �tre omise lorsque toutes les actions de la soci�t� sont nominatives. Dans ce cas, le contenu de l'avis doit �tre port� � la connaissance des actionnaires par lettre recommand�e.

L'assembl�e d�cide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription pr�f�rentielle a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres actionnaires.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration, moyennant pr�avis de trois mois par lettre recommand�e.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire racheter ses actions par un ou plusieurs autres actionnaires poss�dant des actions de la m�me cat�gorie ou � leur d�faut par des actionnaires de l'autre cat�gorie.

Le prix de rachat est celui fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle pour la cession des actions.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� faits est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE NEUF : AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit, par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital, d'une partie des b�n�fices distribuables en vertu des articles 615 et 617 du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX : REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant traitement �gal des

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actionnaires qui' se trouvent dans des conditions identiques. Le cas �ch�ant, il est fait application de l'article 560 du Code des soci�t�s.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

CHAPITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE ONZE : NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou

d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son

propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de

liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout

titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

ARTICLE DOUZE : DROIT DE PREEMPTION

A. Droit de pr�emption

Sous r�serve de ce qui serait stipul� dans d'�ventuelles conventions d'actionnaires, les actionnaires de la soci�t� se reconnaissent r�ciproquement un droit de pr�emption pour toute cession d'actions entre vifs au profit d'une personne physique ou morale non actionnaire, � l'exception des cessions d'actions pour cause de d�c�s.

En cas d'exercice dudit droit de pr�emption, le c�dant devra notifier � tous les actionnaires son intention de c�der en tout ou partie les actions qu'il d�tient. Cette notification mentionnera l'identit� compl�te du cessionnaire propos� ainsi que le prix d'achat offert par celui-ci et les autres conditions du transfert envisag�. Une copie de la notification sera adress�e au pr�sident ou � l'administrateur d�l�gu� de la soci�t�,

Les actionnaires, autre que le c�dant, disposent d'un droit de pr�emption sur les actions dont le transfert est propos�, et ce durant une p�riode de quarante jours prenant cours le jour de la r�ception de la notification vis�e ci-dessus. Ce droit de pr�emption ne peut .�tre valablement exerc� que pour la totalit� des actions dont le transfert est propos�.

L'exercice du droit de pr�emption devra, le cas �ch�ant, �tre notifi� au c�dant dans les d�lais pr�cit�s � peine de d�ch�ance du droit de pr�emption. Le prix auquel sera exerc� le droit de pr�emption sera �gal au prix offert par le cessionnaire. Il sera payable au c�dant dans le mois de la notification de l'exercice du droit de pr�emption.

En cas d'exercice du droit de pr�emption par plusieurs actionnaires, les actions faisant l'objet du droit de pr�emption sont distribu�es proportionnellement � la part qu'ils d�tiennent chacun dans le capital de la soci�t�.

L'actionnaire qui c�de des actions ne respectant pas le pr�sent article payera � la soci�t� une indemnit� forfaitaire �gale � la valeur des actions c�d�es calcul�es de la mani�re dont question ci-apr�s, sans pr�judice de l'annulation du transfert effectu� frauduleusement et/ou du paiement de dommages et int�r�ts en faveur des actionnaires l�s�s.

B. Droit de suite :

Si un actionnaire ou un groupe d'actionnaires agissant de concert souhaite(nt) c�der ou transmettre � un ou plusieurs tiers d'un actionnaire une participation de contr�le au sens de l'article 5 du code des soci�t�s dans le capital de la soci�t� en une ou plusieurs fois, ils ne pourront le faire que si le candidat acqu�reur s'engage � racheter �galement toutes les actions des autres actionnaires qui en feraient la demande au Pr�sident du conseil d'administration et ce aux m�mes conditions de prix ou autres que celles appliqu�es � l'actionnaire c�dant. La demande d'exercice de ce droit de suite doit �tre adress�e par un

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autre actionnaire � la soci�t� dans l'ann�e de la cession de la participation de contr�le ou de la connaissance de celle-ci.

Le conseil d'administration est charg� de faire respecter l'�galit� des actionnaires dans le cache de toute cession ou autre transmission d'actions entra�nant un changement de contr�le de la soci�t�. A d�faut du respect du droit de suite, le ou les actionnaires de contr�le ayant c�d� sa participation sera tenu � la demande des autres actionnaires qui le souhaitent d'acqu�rir la participation de ces derniers aux m�mes conditions de prix que celles fix�es pour la vente de la participation de contr�le.

Le non-exercice du droit de pr�emption ne peut en aucun cas �tre consid�r� comme une renonciation au droit de suite.

ARTICLE TREIZE : INDIVISIBILITE DES TITRES

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

Si une action appartient � plusieurs personnes ou en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'action. ARTICLE QUATORZE : AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attach�s aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent. Les cr�anciers, h�ritiers, l�gataires ou ayants droit d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, M s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZE : OBLIGATIONS

La soci�t� peut, � tout moment, cr�er ou �mettre toutes obligations ou autres effets repr�sentatifs d'emprunt garantis par hypoth�que ou non, par d�cision du Conseil d'administration qui en d�terminera les conditions d'�mission, le taux, la mani�re et la dur�e d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particuli�res. N�anmoins, s'il s'agit d'�mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la d�cision ne pourra �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions pr�vues par la loi, sous r�serve des pouvoirs que les statuts conf�reraient au conseil d'administration en mati�re de capital autoris�.

CHAPITRE IV - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES

PROPRES TITRES

ARTICLE SEIZE : ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions par voie d'�change ou d'achat ou les prendre en gage, conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la

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constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Dans ce cas, la disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil

d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil

d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

La premi�re assembl�e g�n�rale qui suit pareille nomination proc�de au remplacement. L'administrateur d�sign� dans ces conditions est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE DIX-NEUF : PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

ARTICLE VINGT: REUNIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont, sauf cas d'urgence, � justifier dans le proc�s-verbal de la r�union, faites par lettres recommand�es � la poste, au moins quinze jours francs avant la date de l'assembl�e, et mentionnent l'ordre du jour.

Les convocations ne sont pas n�cessaires si tous les administrateurs consentent � tenir une r�union.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT ET UN DELIBERATIONS DU CONSEIL

D' ADMINISTRATION

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou par tout moyen de communication ayant pour support un document �crit, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la simple majorit� des voix. En cas de partage, la voix du pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, est tenu de respecter le prescrit de l'article 523 du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX : PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil,

par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs conjointement.

ARTICLE VINGT-TROIS : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE VINGT-QUATRE : GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

ARTICLE VINGT-CINQ : INDEMNITES

L'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

ARTICLE VINGT-SIX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux o� intervient un officier public ou un officier minist�riel :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

La soci�t� est repr�sent�e en justice soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par son administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE VINGT-SEPT : REPRESENTATION A L'ETRANGER

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e � l'�tranger soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur ou par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ARTICLE VINGT-HUIT : CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

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Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

ARTICLE VINGT-NEUF : COMMISSAIRES - NOMINATION ET REMPLACEMENT

A d�faut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration doit convoquer imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement. ARTICLE TRENTE : POUVOIRS DES COMMISSAIRES

Les pouvoirs des commissaires sont ceux leur conf�r�s par le Code des soci�t�s.

CHAPITRE VI - LES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE TRENTE ET UN : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente tous Ies actionnaires et se compose des propri�taires d'actions, qui ont le droit de voter.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents et les dissidents.

ARTICLE TRENTE-DEUX : REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier mardi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou � un autre endroit indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que des actionnaires repr�sentant un/cinqui�me du capital le demandent.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique, � Pendroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE TRENTE-TROIS : CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es � la poste, envoy�es aux actionnaires, au moins quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e. ARTICLE TRENTE-QUATRE : ADMISSION A L'ASSEMBLEE - REPRESENTATION

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � I'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire, non-actionnaire.

Chacun des �poux peut l'�tre par son conjoint. Les mineurs, les interdits ou autres incapables agiront par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les d�biteurs et cr�anciers gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. Les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le d�lai de cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale, informer par un �crit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e, et indiquer le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE TRENTE-CINQ : PRESIDENCE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�, ou � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE TRENTE-SIX : PROROGATION

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Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e �

trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de

statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la

seconde.

Celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE TRENTE-SEPT : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales en vigueur. En

cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres actions, le droit de vote y

attach� est suspendu.

ARTICLE TRENTE-HUIT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du

jour.

Sauf dans les cas o� la loi pr�voit un quorum de pr�sence et une majorit� sp�cifique, les

d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom ou la d�nomination sociale des actionnaires et le

nombre des actions qu'ils poss�dent est sign�e par chacun d'eux ou par leurs repr�sentants,

avant d'entrer en s�ance.

MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social,

et, en g�n�ral, de toutes modifications aux statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi, qui pr�voit

des formalit�s sp�ciales, une majorit� sp�ciale, et la r�union de la moiti� au moins du capital

social.

ARTICLE TRENTE-NEUF: PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

CHAPITRE VII - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE QUARANTE: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

l'inventaire et les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICL QUARANTE ET UN : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels, ainsi

que les documents pr�vus par l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque

Nationale.

ARTICLE QUARANTE-DEUX : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) pour former la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint un/dixi�me ducapital

social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e, qui, chaque ann�e, d�cide, sur proposition

du conseil d'administration, de son affectation.

ARTICLE QUARANTE-TROIS : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d'administration. Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, en se conformant

aux dispositions l�gales, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vement sur les

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b�n�fices de l'exercice en cours, payables en esp�ces ou sous toute autre forme. Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement. Ce b�n�fice se calcule sur les r�sultats r�alis�s au cours de I'exercice, le cas �ch�ant r�duit de la perte report�e, et de la proposition des r�serves l�gales ou statutaires � constituer en fin d'exercice, ou major� du b�n�fice report�, � l'exclusion des r�serves existantes.

CHAPITRE VIII - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE QUARANTE-QUATRE : PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater de la constatation de la perte, aux fins de d�lib�rer sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�rera dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital souscrit, les m�mes r�gles sont � observer, mais la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE QUARANTE-CINQ : REUNION DE TOUS LES TITRES

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, dans un d�lai de un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t�, contract�s depuis la r�union de tous les titres.

ARTICLE QUARANTE-SIX : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas �ch�ant, leurs �moluments.

ARTICLE QUARANTE-SEPT : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� et non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � des r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation, et r�tablissent l'�quilibre en mettant les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires �. charge des actions lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti entre toutes les actions.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE QUARANTE-IIUIT : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile en Belgique, sinon il est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent �tre valablement faites.

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ARTICLE QUARANTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t�, et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE CINQUANTE : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Bn cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

SEPTIEME RESOLUTION DEMISSION DES GERANTS DE L'ANCIENNE SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Monsieur Paul HOUTART a fait part � l'assembl�e de sa d�mission, � compter de ce jour, de ses fonctions de g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Les Viviers Properties".

D�charge lui est donn�e.

Monsieur Jean HOUTART a fait part � l'assembl�e de sa d�mission, � compter de ce jour, de ses fonctions de g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Les Viviers Properties".

D�charge lui est donn�e

I UITIEME RESOLUTION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Administrateurs :

Sont appel�s � ces fonctions :

Monsieur Paul HOUTART, qui a accept� cette fonction, pour une dur�e de six ans.

Monsieur Jean HOUTART, qui a accept� cette fonction, pour une dur�e de six ans.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONSEIL D 'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci a d�clar� se r�unir valablement aux fins

de proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

� l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions de :

Pr�sident : Monsieur Paul HOUTART, qui a accept� cette fonction.

Administrateur-d�l�gu� : Messieurs Paul et Jean HOUTART, avec pouvoir d'agir seul,

qui ont d�clar� accepter cette fonction.

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Monsieur le Pr�sident a d�clar� que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge � raison notamment de l'augmentation de capital, s'�l�ve � environ mille trois cents euros (1.300,00 E).

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, sign�s Ma�tre Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associ� � Namur (Bouge).

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D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte,

la coordination des statuts,

le rapport de la g�rance,

- le rapport de l'Expert-comptable

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 26.09.2011 11553-0241-016
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 18.08.2011 11409-0420-016
13/01/2011

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olet B

Moniteur

R�serv�

belge

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*11006861 11

D�nomination : Les Viviers Properties

Forme juridique : Sprl

Si�ge : Av. de Volontaires, 102/7 � 1040 Bruxelles

N� d'entreprise : 0478.721.229

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale tenue au si�ge social le 2 janvier 2011 qu'il a �t� d�cid� de nommer un nouveau g�rant en la personne de:

Monsieur Jean Houtart, domicili� Taille aux Viviers 2 � 5000 Namur. Son mandat � terme ind�fini d�bute ce jour.

La soc.civ. Sogefid prl est charg�e, en la personne de son g�rant, Mr de Meulenaer Robert, de proc�der � la publication de la d�cision du conseil.

Robert de Meulenaer

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXEM

0 4 JAN. MU

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.06.2010, DPT 25.08.2010 10447-0559-016
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.08.2009 09661-0229-016
08/09/2008 : NAA010869
31/07/2008 : NAA010869
18/12/2007 : NAA010869
02/08/2007 : NAA010869
30/08/2006 : NAA010869
03/08/2005 : NAA010869
09/08/2004 : NAA010869
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.08.2015 15469-0163-016
06/12/2002 : NAA010869
14/11/2002 : NAA010869
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0421-016

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