L'ESPACE DES 4 SAISONS

Dénomination : L'ESPACE DES 4 SAISONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.938.955

Publication

30/12/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 535.938.955

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : L'Espace des 4 saisons

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 147 rue francois Desmedt 1150 Bruxelles

Objet de Pacte : D�mission de l'administrateur tr�sorier Arnaud Cremer

Suite � LAG du 7 d�cembre 2014 il a �t� act� et accept� la demande de d�mission de l'administrateur tr�sorier Arnaud Cremer domicili� � Avenue des Croix de Guerre 123 B1120 n� le 26 mai 1992 � Ixelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet P Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Grei L 2 5 JUIU 2013

N� d'entreprise : 05-35-.932 95

D�nomination

(en entier) : L'ESPACE DES 4 SAISONS

(en abr�g�) : ["

Forme juridique : A J 3 L

Si�ge : RUE FRANCOIS DESMEDT, 147 � 1150 BRUXELLES

objet de pacte : CONSTITUTION DE L'ASBL

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE L'ASBL "L'ESPACE DES 4 SAISONS"

Le 17 juin 2013, � Woluw�-Saint Pierre, au si�ge de l'association, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de l'Association Sans But Lucratif "L'Espace des 4 saisons".

A l'ordre du jour, les points suivants :

a)Lecture, approbation et signature des statuts de l'association. b)D�termination des membres administrateurs et nomination du pr�sident

c)D�termination du montant de la cotisation du premier exercice d)Ouverture du compte bancaire et d�marches administratives

Sont pr�sents

-FEDELI, Donatella, domicili�e � Rue Fran�ois Desmedt 147, B-1150 Bruxelles, n�e le 19 septembre 1948

� Ixelles.

-PHAM, Le Binh T, domicili�e � Avenue de Wezembeek 30, B-1950 Kraainem, n�e le 11 d�cembre 1988 �

Uccle.

-CREMER, Amaud, domicili� � Avenue des Croix de Guerre 123, B-1120 Bruxelles, n� le 26 mai 1992 �

Ixelles.

La s�ance est ouverte conjointement par les 3 membres fondateurs pr�sents au si�ge de l'association sise 147, Rue Fran�ois Desmedt � Woluw�-Salnt-Pierre. La s�ance est tenue selon l'ordre du jour pr�cit�.

a)Lecture, approbation et signature des statuts de l'association.

Apr�s relecture et v�rification des statuts, il a �t� vot� � la majorit� (3 voix contre 0) l'approbation de ceux-ci. Ils ont �t� sign�s, dans la foul�e, par les 3 (trois) membres fondateurs pr�sents en 3 (trois) exemplaires, Deux de ses exemplaires sont tenus � la disposition de l'administration nationale pour l'ouverture et l'enregistrement officiel de l'ASBL dans les registres du greffe du tribunal de commerce.

b)D�termination des membres administrateurs et nomination du pr�sident

Il a �t� d�cid� � la majorit� des membres pr�sents (3 voix contre 0) que Donatella Fedeli et Arnaud Cremer sont d�sign�s comme administrateurs de l'association. Ils si�gent ainsi au conseil d'administration et sont d�ment d�sign�s pour remplir ces fonctions.

De m�me, il est d�cid� de nommer Madame Donatella Fedeli comme Pr�sident dudit conseil. Elle prend d�s lors direction de la suite de la s�ance.

c)D�term�nation du montant de la cotisation du premier exercice

Tout membre souhaitant adh�rer � l'association, que ce soit en tant que membre effectif, adh�rent ou de toute autre forme autoris�e par les statuts pr�c�demment valid�s, devront, en accord avec ces m�mes statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

s'acquitter d'une cotisation annuelle. L'ensemble des membres pr�sents ont vot� � la majorit� absolue l'�tablissement, pour ce premier exercice, d'une cotisation fixe de 15 E. Ce montant pourra �tre revu � la hausse ou � la baisse annuellement lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tenant courant du mois de juin.

d)Ouverture du compte bancaire et d�marches administratives

De tout ce qui suit, Madame Fedeli et Monsieur Cremer, en leurs qualit�s respectives d'administrateurs, se chargeront des formalit�s administratives n�cessaires � l'enregistrement l�gal de l'association aupr�s de l'�tat Belge par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les documents seront compl�t�s et r�dig�s par Monsieur Cremer, Madame Fedeli se chargera de les transmettre au greffe ainsi que de veiller � s'acquitter des frais d'enregistrement.

Enfin, une fois cette proc�dure r�gl�e, Madame Fedeli se chargera de l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'ASBL, Il f�t d�cid� � la majorit� d'ouvrir un compte au sein de l'�tablissement bancaire BNP Paribas-Fortis. Dans le cas o� elle se retrouverait dans l'incapacit� d'effectuer ces d�marches dans les temps, cette charge incomberait � Monsieur Cremer.

De tout ce qui pr�c�de, il a �t� approuv� et vot� � la majorit� simple de tous les membres effectifs pr�sents lors de cette assembl�e g�n�rale constitutive.

Ceci marque la fin de cette assembl�e tenue le 17 juin 2013.

Statuts de ('ASBL "L'Espace des 4 saisons"

Les soussign�s :

PEDELI, Donatella, domicili�e � Rue Fran�ois Desmedt 147, B-1150 Bruxelles, n�e le 19 septembre 1948 � Ixelles.

PHAM, Le Binh T, domicili�e � Avenue de Wezembeek 30, B-1950 Kraainem, n�e fe 11 d�cembre 1988 � Uccle.

CREMER, Arnaud, domicili� � Avenue des Croix de Guerre 123, 8-1120 Bruxelles, n� le 26 mai 1992 � Ixelles.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

M. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "L'Espace des 4 saisons".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Rue Fran�ois Desmedt 147, B1150 Bruxelles, Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But

L'association a pour but : D'encourager l'expression artistique et culturelle sous toutes ses formes � savoir : musique, th��tre, ?ils plastiques ainsi que toute repr�sentation culturelle.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les troyens et otamment : L'organisation de stages, concerts, workshops et ateliers, expositions, conf�rences ainsi que de l'ensemble des activit�s annexes � ces moyens.

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MOD2.2

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Art. 4, Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Ii Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres bienfaiteurs.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres parla loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

Les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de le conseil d'administration) statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante :

-S'engager � �tre pr�sent ou repr�sent� lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres etlou qui ont rendu des services importants � l'association.

Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale. ils paient une cotisation.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion --- d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent ou bienfaiteurs est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit (par voie postale simple ou par courrier �lectronique) sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s:

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier �lectronique,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MOR 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui fa composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous fa responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil e eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10, Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents et bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� parle conseil d'administration et ne peut d�passer 50 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courrier �lectronique.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compol�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'adminjstratei.lr 0$ion� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vota.

Art. 12. Ppyvgirs

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MoD2.2

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L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour : -la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts,

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du mois de juin. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, Je lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par ie conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance,

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans fes cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents, La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � Ja majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

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L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et ie secr�taire ou un autre administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. I! doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon, Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par !e d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 21, Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et rassembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mal 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du 'Tribunal de Commerce,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� par le pr�sident ou

� la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins quatre jours avant la date de celui-ci, La

Moo 2.2

i, convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance .

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir que une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 26. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

e Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

c transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il

peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

0

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

� Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs,

agissant individuellement.

et

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

et qui permet d'accomplir les actes d'administration :

et

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

DL

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion Journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

et

pq Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et / ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

11s peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en

MOD2.2

!lofe: B - Suite

mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�es) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

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" au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art, 28, Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent Leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s, Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art, 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'ann�e civile suivante, Par exception,

le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 30 juin 2014..

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �cout� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Artt, 34, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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RUE FRANCOIS DESMEDT 147 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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