LETIZIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LETIZIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 551.950.091

Publication

08/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14304317*

Déposé

06-05-2014

Greffe

N° d entreprise : 0551950091

Dénomination (en entier): Letizia

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Blanche 35

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles Bruxelles, le 6 mai 2014, en

cours d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

« L AN deux mille quatorze,

Le six mai

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

COMPARAISENT

1)Madame LUPPENS Ariane Solange , née à Mulhouse,Haut-Rhin, (France), le huit août mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Blanche 35, boîte 5, BELGIQUE, (on omet)

2)Monsieur AISSAOUI Malik, né à Bordg Menaïl (Algérie), le 10 janvier 1983, de nationalité algérienne, domicilié à 1090 Jette, avenue de Levis Mirepoix 64, boîte 2, Belgique, (on omet).

A. CONSTITUTION

Les comparants requierent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée Starter dénommée «Letizia», ayant son siège social à Saint-Gilles, Rue Blanche 35, au capital de un euros (1 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs déclarent qu ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de zéro euro un centime (0,01 ¬ ) chacune, chacun à concurrence de la moitié, soit cinquante (50) parts.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire instrumentant attire l attention des comparants sur l obligation :

- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros)

au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe

l équivalent de 5 travailleurs temps plein ;

- d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée Starter.

Elle est dénommée «Letizia».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Blanche 35 .

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de

langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers :

- toutes activités principales et accessoires du commerce de

l alimentation générale et de la droguerie, du textile, du transport de marchandises par toutes

voies ainsi que du transport frigorifique au sens le plus large ainsi que toutes opérations

commerciales liées au secteur HORECA;

le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non,

s, l importation, l exportation et la distribution de tous vins, liqueurs ou autres

ons, la représentation;

la vente sur les marchés ambulants;

l exploitation de restaurants, de snacks-bars, tea-rooms, brasseries,

buffets, service traiteur, salons de consommmation et l organisation de toutes expositions,

spectacles, concerts, activités événementielles et festivités en tous genres;

- L'intermédiaire commercial dans tous les domaines.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous

les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle,

financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à

la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces

actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

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(on omet)

TITRE III: GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé

unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou

sans limitation de durée; soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et

place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent

la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré

par un ou plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18h. Si ce jour est

férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé,

c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital

social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant

été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions

légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée

ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à

l assemblée et y voter en ses lieu et place. 

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et

nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

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ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion:

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément. ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et

finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Gérance

Volet B - Suite

Sont appelsé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

- Madame LUPPENS, Ariane Solange, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son

mandat est gratuit.

- Monsieur AISSAOUI, Malik, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire -réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Gerardus LUPPENS, ayant ses bureaux à Saint-Gilles (Bruxelles), rue Blanche 35, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6. Frais

(on omet)

CERTIFICATION D IDENTITE

Pour satisfaire aux dispositions légales, le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms,

lieu, date de naissance et domicile des comparants correspondent aux données reprises dans

sa carte d identité.

La mention dans l acte et dans toutes les expéditions et extraits dudit acte du numéro

national des comparants a fait l objet de leur accord exprès.

CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS

Droit d écriture de nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l Etude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit

est, ont signé avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme. »

Pour Extrait Littéral Conforme.

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LETIZIA

Adresse
RUE BLANCHE 35 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale