L'ETOILE B.S.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ETOILE B.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.124.306

Publication

06/01/2012
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Mod® C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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te d'entreprise : °Q, 42...12 3.30e

Dénomination L'Etoiie B.S.A.

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Gand, 1078 -1082 Berchem-sainte-Agathe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ObLet de l'acte : Constitution

LE 23/12/2011

Ont comparu :

CHIBANI Saïd Chaussée de Gand, 1078 à 1082 Berchem-sainte-Agathe

DAUTINGER Benoit rue Joseph Genot, 16 à 1082 Berchem-sainte-Agathe

HOUSNI Btissam rue Joseph Genot, 16 à 1082 Berchem-sainte-Agathe

Tous de nationalité belge.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée asbl L'ETOILE B.S.A.

Article 2 - Son siège social est établi à la chaussée de Gand, 1078 à 1082 Berchem-sainte-Agathe dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but :

L'organisation de rencontres intergénérationnelles;

L'organisation de soirée sur la diversité culturelle;

La dispense de cours et la projection de documentaires sur les cultures;

L'organisation de cours de langues pour les membres et les sympathisants de l'association;

L'organisation de cours de rattrapage pour les enfants en difficultés scolaires;

L'aide aux personnes dans les démarches administratives;

L'organisation de voyages de découverte et d'échange d'autres cultures à travers le monde;

Le développement du bénévolat au profit des démunis;

L'organisation de manifestations sportives et de loisirs;

L'aide à la recherche d'emploi, rédaction de CV, lettre de motivation, ...;

La promotion de la formation en entreprise;

L'aide à la recherche de logement.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

lA04 2.2

Voj -suite -  - - - - - - - -

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles

nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

Article 4 - L'association est constituée à partir de ce jour et pour une durée indéterminée.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

adhérents est illimité.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent n'assistant pas à 3 assemblées générales consécutives sans excuses valables.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 9 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE N.Cotisa4ons

Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être

différente.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents

euros.

TITRE V -Assemblée générale

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 12 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou

électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit

jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

suite MOD 2.2

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Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Article 15 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que oanformément à ta loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Article 16 - Les convocations et procès-verbale, dans lesquels sont consignées les disions de l'assemblée générale, y sont signés par .2 administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de rassocation et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'adnvnistartion.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17 - L'association est administrée par un conseil composé de trois

administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 18 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19 - Le conseil d'administration se réunit des que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par deux administrateurs, il est présidé par l'administrateur désigné en début de séance.

Article 20 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier eV ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 23 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 25 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal du commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 27 - t.7n règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 28 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera ce jour le 23 décembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012. Article 29 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Mom et signature



Réservé

" au Moniteur

" belge

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soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 30 - L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs pour 2 ans et réeligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Aticle 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Disposition transitoire

Article 33 - L'assemblée générale de ce jour e élu en qualité d'administrateurs :

1° CHIBANI Saïd, né le 01/01/1975 à Beni-Touzine au Maroc

chaussée de Gand, 1078 à Berchem-sainte-Agathe

2° DAUTINGETR Benoit, né le 20/12/1968 à Ixelles

rue Joseph Genot, 16 à Berchem-sainte-Agathe

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administarteurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de leur

mandat, en qualité de:

Président : CHIBANI Saïd, né le 01/01/1975 à Beni-Touzine au Maroc

chaussée de Gand, 1078 à Berchem-sainte-Agathe

Trésorier : DAUTINGETR Benoit, né le 20/12/1968 à Ixelles

rue Joseph Genot, 16 à Berchem-sainte-Agathe

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Mentionner sur la dernière page du Volet [3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

_Réservé

au

" Moniteur belge

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Coordonnées
L'ETOILE B.S.A.

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1078 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale