L'ETRIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ETRIER
Dénomination : L'ETRIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.613.514

Publication

17/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ___: après dépôt de l'acteeose / Reçu le MOD 2.2

N' d'entreprise :0s6.1.,13. 5;14

Dénomination

(en enfler) : L'étrier

- 5 eu. n4

au greffe dLl tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Julien Dillens, 12 -1060 Saint-Gilles

()blet de l'acte : L'asbl "L'étrier" aura pour objectif social la promotion de la culture sous

toutes ses formes et le soutien scolaire (cf. Statuts ci-dessous)

Les soussignés :

- Benjamin Hannesse, né le 17/06/1988 à Uccle, Belgique, domicilié à la Place Julien Dillens, 12, 1060 Saint-Gilles, arr. judiciaire de Bruxelles,

- Jean-Luc Hannesse, né le 2010511958 à Uccle, Belgique, domicilié à la Rue des bégonias, 22, 1170 Watermael-Boitsfort, arr. judiciaire de Bruxelles.

- Pascale Vanlerberghe, né le 01/02/1960 à Ath, Belgique, domiciliée à la Rue des bégonias, 22, 1170 Watermael-Boitsfort, arr. judiciaire de Bruxelles,

sont les membres fondateurs de la présente association, Ils ont convenu conjointement de constituer cette association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921. Ils s'engagent à respecter les statuts ci-dessous.

TITRE 1

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « L'étrier ,

Association sans but lucratif ou asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but; lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «, association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à l'adresse Place Julien Dillens, 12, 1060 Saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3  L'association a pour but de faire vivre la culture artistique et sociétale, orale et écrite.

Article 4  L'association a pour objet effectif de réaliser et de faire vivre des évènements, des réunions à thèmes et des spectacles vivants, qu'ils soient théâtraux (pièces de théâtres, récitations, ou stands up), musicaux (concerts), ou de danse (ballets, chorégraphies, arts du corps). L'ASBL prévoit également, si un partenariat se crée avec une école ou une structure officielle et si les conditions de faisabilité sont réunies, d'assurer le soutien scolaire d'enfants de primaires à travers notamment la prise en charge des devoirs et l'organisation des activités ludiques. L'ASBL prévoit, troisièmement, d'organiser des débats sur des sujets de sociétés ou d'actualités, sur la morale, la culture et/ou la politique et la métapolitique.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 - L'association prévoit de se composer de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les membres effectifs sont au nombre de trois, lors de la constitution de l'association. Leur nombre peut s'agrandir de manière illimitée.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs de l'association, à savoir,

- Benjamin Hannesse, né le 17/06/1988 à Uccle, Belgique, domicilié à la Place Julien Diflens, 12, 1060

Saint-Gilles, arr. judiciaire de Bruxelles.

- Jean-Luc Hannesse, né le 20/05/1958 à Uccle, Belgique, domicilié à la Rue des bégonias, 22, 1170

Watermael-Boitsfort, arr. judiciaire de Bruxelles.

- Pascale Vanlerberghe, né le 01102/1960 à Ath, Belgique, domiciliée à la Rue des bégonias, 22, 1170

Watermael-Boitsfort, arr. judiciaire de Bruxelles.

2)toute personne morale cu physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant [es 3/4 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être ressortissant d'un pays de l'Union Européenne

-disposer d'un compte en banque

-adhérer au but social de l'association

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

MOD 22

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

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Mob 2.2

Toute personne qui désire devenir adhérent doit cotiser le montant maximal de Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association,

De même, te titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.L, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le CA pourrait être compétent pour l'exclusion de tout autre affilié que les membres (effectifs) à proprement parler et peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres (et éventuellement les adhérents) doivent payer une cotisation annuelle à l'association. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 0 ¬ , ni supérieure à 480 ¬ .

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MOD22

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Les adhérents peuvent participer aux délibérations, mais uniquement de manière consultative (article 2 ter nouveau de la loi). Il en va de même pour les affiliés sympathisants, d'honneur ou émérites.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Par ailleurs, l'assemblée générale est compétente par défaut, pour toute décision ou acte de l'association, si aucune autre autorité (CA) n'est mentionnée dans les statuts,.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou par courriel avec accusé de réception au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous tes membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courre! ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courrier sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

4

MOD 22

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Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l'Assemblée générale sont

adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté, si il y a volonté, d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur ['exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le droit de consultation est limité par l'article 10 aux membres. L'association s'y tient.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  Au départ de l'association, compte tenu qu'il n'y ait que trois fondateurs, il n'y a que deux administrateurs. Ce nombre pourra être revu à la hausse à chaque assemblée générale, avec l'accord de 50% des voix des membres votants. L'association ne prévoit pas de limite au nombre d'administrateurs.

La durée du mandat est fixée à 6 ans.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association lors de sa constitution est assurée par . - Benjamin Hannesse, né le 17/06/1988 à Uccle, Belgique, domicilié à la Place Julien Dillens, 12, 1060 Saint-

Gilles, arr. judiciaire de Bruxelles.

- Jean-Luc Hannesse, né le 20/05/1958 à Uccle, Belgique, domicilié à la rue des bégonias, 22, 1170 Watermael-Boitsfort, administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il

fixe préalablement.

M0D 2,2

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Les fonctions de Président et de secrétaire font l'objet d'un vote au 213 de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter. à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

ClàD Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient

indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

Clà dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

~., Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de

doubler sa voix en cas de partage des votes.

e

re Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des

deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur

p d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

NSes décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt Ségitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

b l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à etl'Assemblée générale. Tout ce qui n'est pas prévu par la loi comme étant une compétence de l'Assemblée Générale, est une compétence du Conseil d'Administration..

04

04

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'associationh 11 peut toutefois déléguer la

el gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

cà composé de un ou plusieurs administrateurs) !délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil rm

'pop d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il

Clà choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs (voir ci-dessous), ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires si l'association en a les moyens. Par défaut, cette tâche de gestion

Clà journalière sera bénévole.

el

Par gestion journalière, on entend : le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas

e les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de Leur peu d'importance et de la

pop nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

t Il s'agit donc :

pq -de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont

pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. fis sont désignés pour une durée illimitée. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration ou par l'assemblée générale, si l'ordre du jour prévoit la destitution d'un des délégués,

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MOD2.2

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

II(s) n'aura (rent) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il a par défaut le pouvoir de gestion, avec l'aval de l'AG, et de représentation de l'association.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs

administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou

conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires. Il en décide donc l'étendue.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Ils agissent conjointement.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Ces personnes devront tenir régulièrement le Conseil d'Administration de leurs actions, par écrit,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par fe Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Cette compétence est par défaut réservée au Conseil d'administration mais si celui-ci à la majorité des deux tiers le souhaite, elle peut être confiée à t'Assemblée générale, voire aux administrateurs délégués, délégués à la gestion journalière ou délégués à la représentation. Cela devra néanmoins dans ce cas, être mentionné par écrit dans un document rédigé par le conseil d'administration et signé par les deux tiers des membres de ce dernier, et envoyé à tous les membres et adhérents.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre (année civile).

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

SI la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ou une ASBL poursuivant un but similaire que la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur fes associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par fa loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 4 novembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

M0022

Volet B - suite

Ils désignent en qualité d'administrateurs : -

M. Hannesse Benjamin, né le 17/06/1988 à Uccle, domicilié à la Place Julien Dillens, 12, 1060 Saint-Gilles,

am judiciaire de Bruxelles.

M. Hannesse Jean Luc, né le 20/05/1958 à Uccle, domicilié à la rue des bégonias, 22, 1170 Watermael-

Boitsfort, arr. judiciaire de Bruxelles.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

a " Réservé

au

Moniteur beige







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Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Benjamin Hannesse

Vice-président : Jean Luc Hannesse

Trésorier: Benjamin Hannesse

Secrétaire : Benjamin Hannesse.

Délégué à la gestion journalière : Benjamin Hannesse

Personne(s) habilitées) à représenter l'association : Pascale Vanlerberghe.

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Bruxelles, le 4/11/2014 en deux exemplaires.

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Coordonnées
L'ETRIER

Adresse
PLACE JULIEN DILLENS 12 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale