LEVEL 4 ARCHITECTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEVEL 4 ARCHITECTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.419.174

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.06.2014 14263-0521-011
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 25.06.2013 13254-0528-010
12/12/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLM

Greffe

N°d'entreprise: 0î4?4

Dénomination

(en entier) : LEVEL 4 Architects

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité !imitée

Siège : Rue François Bekaert 5 à 1160 Auderghem

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gifles Bruxelles, le vingt-huit novembre deux mil onze, il résulte que :

I. 1. Monsieur ZOUAOUI Samir, né à Saint-Josse-ten-Noode, le onze octobre mil neuf cent septante-cinq (75.10.11-133.18), célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, rue François Bekaert 5

2. Mademoiselle SIMONIS Delphine Nicolas Marie Chantale, née à Uccle, le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-sept (77.09.23-352-56), célibataire, domiciliée à Auderghem, rue François Bekaert 5

ont constitué une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " LEVEL 4 Architects "

Il. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, rue François Bekaert 5.

III.La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toute prestation de service rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et à la profession. d'architecte d'intérieur

Dans le cadre de la profession d'architecte d'intérieur, la société pourra réaliser

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, la réalisation, l'aménagement, l'exécution de tous travaux d'aménagement intérieur, la décoration intérieure de tous biens immeubles, la conception, la réalisation et la commercialisation de tout objet, particulièrement de mobilier, ameublement, tissus d'ameublement, cadeaux, antiquités et objets d'art.

- l'exploitation tant pour son compte que pour le compte de tiers de tous magasins de décoration intérieure, d'ameublement, de tissus et de cadeaux,

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, la réalisation, l'aménagement de tous travaux de menuiserie et de charpenterie.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social, sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires.

Toute l'activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous ceux qui exercent la profession d'architecte ; tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée.

V, Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros représenté par cent parts sociales, numérotées de un à 100 sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.

Les cent parts sociales sont souscrites et libérées en espèces, à concurrence d'unftiers comme suit :

1. Monsieur Samir ZOUAOUI déclare souscrire

soixante parts sociales 60

2. Mademoiselle Delphine SIMONIS déclare souscrire

quarante parts sociales 40

soit au total cents parts sociales 100

VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront au nom ou pour compte de la société doivent être des personnes physiques inscrites à un tableau de l'ordre des Architectes et autorisées à exercer la profession d'architecte.

Réservé 1111111)1111,11M111j111101!NO

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

VII. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société ne peut néanmoins s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant qui devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

VIII.L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 19 heures 30.

IX. ARTICLE 18 - Présidence  Délibérations  Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

X. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Xl. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

XII. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes tes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

En cas de dissolution, et dans le respect des règles de déontologie, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

XIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. premier exercice et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce vingt-huit novembre deux mil onze au trente

et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil treize

2. effet suspensif du code des sociétés  reprises par la société des engagements pris pour la société en gestation pendant la période de 2 ans précédant le dépôt au greffe de l'extrait du présent acte constitutif.

Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce

Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes ci après appelées à faire partie de l'organe de gestion, d'avoir posé ou pris ainsi que de poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années précédant le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui viendraient à l'être jusqu'au jour du dépôt de l'extrait dont question à l'article 60 du code des sociétés seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine par la société elle-même.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérant à un et a appelé à ces fonctions :

Monsieur Samir ZOUAOUI domicilié à 1160 Auderghem, rue François Bekaert 5 a accepté et ce pendant toute la durée de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dépôt simultané :

- d'une expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEVEL 4 ARCHITECTS

Adresse
RUE FRANCOIS BEKAERT 5 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale