LEXUNION-INTERNATIONAL LEGAL & NOTARIAL STRATEGIES

Association sans but lucratif


Dénomination : LEXUNION-INTERNATIONAL LEGAL & NOTARIAL STRATEGIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.659.267

Publication

10/07/2014
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weetel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 111111111,1111,N!Illtil 0 J MIL. 2014

au - aBLIXELLES

Moniteu: Greffe

belge



N° d'entreprise :478.659267

!! Dénomination

(en entier) : LEXUNION International Legal & Notarial Strategies (en abrégé):

Forme juridique : ASBL

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Siège : boulevard de Waterloo 16

1000 Bruxelles

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Objet de l'acte Mandat

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de l'Association sans but Lucratif LEXUNION  ! ;! International Legai & Notarial Strategies, tenu le 21 mars 2014 à Berlin que la décision suivante a été prise:

Le Conseil d'Administration décide de déléguer au profit de Jean Vincke la gestion journalière du compte; !! bancaire de Lexunion, qui disposera donc d'une signature bancaire individuelle, au même titre que la directrice,: !: Marie Larivière.

1'

:! Mandat est conféré à l'intéressé, Monsieur Jean Vincke pour exécuter les décisions prises ..., et procéder ou! !! faire procéder à toute publication légale en Belgique.

!! Jean Vincke,

!! Mandataire

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Mentionner sur la derniùre page du Volet B Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

: Bijlagen-b-i-j het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2014
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belge

N° d'entreprise : 0478.659.267

Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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11 Dénomination

1, (en entier) : Lexunion : International Legal and Notarial Strategies

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : boulevard de Waterloo 16

1000 Bruxelles

;; Objet de l'acte : Nominations -- Membres du bureau

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif «LEXUNION  ;; international Legal & Notarial Strategies » tenu le 15 novembre 2013 à Paris que les décisions suivantes ont; été prises :

Philippe MAULER se porte volontaire et présente sa candidature à la présidence qui est acclamée. ll est élu président à l'unanimité. Sont aussi élus à l'unanimité:

-1 er vice-président et trésorier : Jean VINCKE

- 2rème vice-président : Hugues LAINÉ

-secrétaire : Marie LARIVIÉRE "

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;; Jean Vincke,

Mandataire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2014
ÿþ Mod 2.2



17rdet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Rés a Mon be

Dépose I Reçu le

Z 9 OCT. 2014

au greffe du trÈbunal de commerce francophone de '4"Kigelles

N° d'entreprise :478.659.267

;, Dénomination

Forme juridique ; ASBL

Siège : boulevard de Waterloo 16 1000 Bruxelles

(en entier) : LEXUNION  International Legal & Notarial Strategies (en abrégé)

Oblet de l'acte : Modifications aux statuts

;; 11 résulte du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire des délégués de l'Association sans but Lucratif: ;;'LEXUNION -- International Legal & Notarial Strategies', tenue le 6 juin 2014 à Bruxelles que les décisions: suivantes ont été prises.

Le texte des articles 9 et 13 des statuts a été révisé et est désormais rédigé comme suit :

« Article 9. COTISATIONS

Les membres, qu'ils soient individuels ou collectifs, paient une cotisation annuelle ordinaire.

La cotisation annuelle ordinaire se compose d'une partie fixe, dont le montant est identique pour tous les pays, à laquelle s'ajoute une partie variable dont le montant est directement proportionnel au nombre d'études, cabinets ou offices situés dans ce même pays, mais dans la limite de seize implantations au maximum. Sur ;; proposition du conseil d'administration, l'assemblée des délégués fixe le montant tant de la partie fixe que de la partie variable de la cotisation ordinaire, qui ne pourra être supérieure à VINGT MILLE EUROS (¬ 20.000,00); par membre collectif et CINQ MILLE EUROS (¬ 5.000,00) par membre individuel,

L'assemblée des délégués peut adopter en paralléfe un système de cotisation extraordinaire en rapport; avec les émoluments et honoraires générés par les affaires traitées entre études, cabinet ou offices de i; LEXUNION ; le montant de cette cotisation extraordinaire à régler par l'étude, cabinet ou office ayant traité; la(les) affaire(s) ne pourra être supérieur à QUINZE MiLLE EUROS (¬ 15.000,00) par année.

En outre, la moitié du montant de la cotisation extraordinaire pourra être portée en déduction du montant de;

la cotisation ordinaire à régler l'année suivante par le membre (individuel ou collectif) ayant initié le dossier; ;; commun. Le montant de cette déduction ne pourra jamais excéder celui de la cotisation ordinaire, et ne pourra; ;; donc être supérieur à VINGT MILLE EUROS (¬ 20.000,00) par membre collectif et CINQ MiLLE EUROS (¬ ;

5.000,00) par membre individuel.

Article 13. DROIT DE VOTE - MAJORITES

Le nombre de voix par pays est plafonné à dix-huit.

Chaque pays a droit à deux voix, qui s'ajoutent à celles revenant aux différents membres en application de;

l'alinéa 3 ci-dessous. Dans les pays où il existe un membre collectif, ces deux voix reviennent de droit au ;; membre collectif, y compris pour le cas où il coexisterait avec un ou plusieurs membres individuels. Dans les; ;; pays où il n'existe que des membres Individuels, ces deux voix sont exercées par un représentant nommé pari

les membres individuels du pays ; à défaut d'accord, ces deux voix ne peuvent pas être exercées.

;; En outre, à l'assemblée des délégués, chaque membre collectif possède autant de voix que le réseau;

;; compte d'études, cabinets ou offices, mais deux au minimum et seize au maximum, et chaque membre; ;; individuel possède une voix.

Si les membres collectifs et individuels d'un pays possèdent ainsi un nombre de voix supérieur à dix-huit en; application des alinéas 2 et 3 ci-dessus, les dix-huit voix sont réparties entre eux au prorata, les fractions de; voix étant réparties mathématiquement.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sous réserve des: dispositions contraires de la loi ou des statuts. »

Le texte de la résolution ne suscitant pas de question. son contenu est soumis a l'approbation de l'Assemblée des délégués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iVlod 2.2

La révision des articles 9 et 13 est adoptée à l'unanimité.

Mandat est conféré à Me Jean Vincke pour exécuter les décisions prises, déposer les statuts révisés au rang des minutes de son choix, en délivrer toutes expéditions et copies nécessaires, et procéder ou faire procéder à toute publication légale en Belgique.

Jean Vincke,

Mandataire

Annexe : statuts coordonnés au 6 juin 2014

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r Réservé

au

Moniteur , belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2014
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Aa-e B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe





N° d'entreprise ::0478.659.267

Dénomination

(en entier) : LEXUNION - International Legal & Notarial Strategies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: Boulevard de Waterloo 16

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations -- démissions  modication aux statuts

;a Font partie de droit du conseil d'administration un administrateur désigné par chaque réseau fondateur: (article 5 alinéa 2) ainsi qu'un administrateur désigné par chaque réseau, fondateur ou non, comptant dix: membres ou plus. Les autres administrateurs sont élus par l'assemblée des délégués.

Il n'y aura pas plus de deux administrateurs par pays,

Le conseil désigne en son sein un Bureau formé d'un président, d'un ou de deux vice-présidents et d'un: trésorier, à chaque fois pour deux ans, Il désigne aussi un secrétaire qui peut être choisi en dehors du conseil.

Le président sortant n'est pas rééligible immédiatement Son successeur doit obligatoirement être! ressortissant d'un autre pays.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en cas de; pluralité, par le plus âgé des deux, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an, à l'invitation de son président, soit! physiquement, soit par tout autre moyen de télécommunication. La langue des délibérations sera le français ou l'anglais. La langue des procès-verbaux sera le français.

Le conseil d'administration peut statuer valablement si la moitié de ses membres est présente ou; ;: représentée. »

Mandat est conféré à Me Jean Vincke pour exécuter les décisions prises, déposer les statuts révisés (...) et;

procéder ou faire procéder à toute publication légale en Belgique.

L'assemblée constate la démission de Wilhelmus LOUWERS (notaire) en sa qualité d'administrateur avec

"effet au 12 octobre 2013.

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs :

- Maître Eduardus Antonius Paulus BOERKAMP (notaire), né le 1 septembre 1959 à Smallingerland (Pays-

!! Bas), domicilié à Bezuidenhout 6, 3711 J2 Ede (Pays Bas) désigné par le membre de droit NICO (NL);: il

;; remplace Monsieur Wilhelmus Lambertus LOUWERS dont le mandat est venu à échéance;

;; - Maître Federico TASSINARI (notaire), né le 2 juin 1963 à Bologne (Italie) et domicilié à Via Garibaldi 6 à

Imola en Italie, lequel a été désigné par le nouveau membre de droit inSignum (IT),

Est proposée en outre la réélection des membres sortants suivants

Maître Ignacio HERRERO-ALONSO (ES),

Maître Hugues (Georges) LAINÉ (DE),

; Maître Jean (Anne, Christian) VINCKE (BE),

ce qui est accepté par acclamation.

Jean VINCKE

Mandataire

j; Annexe : statuts coordonnés au 12 octobre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Il résulte de l'assemblée des délégués de l'association sans but lucratif «LEXUN1ON  International Legal & Notarial Strategies » tenue le 12 octobre 2013 à Amsterdam que les décisions suivantes ont été prises : Les membres ont décidé de remplacer l'article 16 des statuts par le texte suivant

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de sept administrateurs au moins.

17/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe





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Réservé

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Moniteur

belge

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Dénomination : Groupe International Patrimoine & Entreprise Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Clémenceau 86-88

1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 478.659.267

Objet de l'acte ; Modification de la dénomination, du but et transfert du siège - Refonte des statuts - Confirmation de démission et de la nomination des administrateurs et des membres du bureau

1. Il résulte de l'assemblée générale de !'ASBL GROUPE INTERNATIONAL PATRIMOINE & ENTREPRISEi qui s'est tenue le 6 octobre 2012 que les décisions suivantes confirmant celles du ler octobre 2011 ont été, adoptées

1. Procéder à une refonte totale des statuts de l'association afin de les mettre à jour avec les décisions? adoptées lors de l'assemblée des délégués du ler octobre 2011, avec l'assemblée des délégués du 6! octobre 2012 et afin de les mettre en concordance avec la loi du 27 juin 1924 sur les ASBL, les AISBL et; les fondations.

2, En conséquence, approuver les modifications ci-après proposées et arrêter le texte définitif des statuts comme étant celui qui est proposé en annexe aux convocations à la présente assemblée des délégués.

3. Confirmer que la dénomination de l'association a été remplacée par « LEXUNION - International Legal &, Notarial Strategies » lors de l'assemblée des délégués qui s'est tenue le ler octobre 2011.

4. Constater que le siège social de ('ASBL a été établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), avenue Clemenceau, 86-88, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, depuis la constitution de l'association.

5. Décision de transférer le siège social de l'association à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 16, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

6. Remplacer le texte de l'article 3 intitulé « OBJET» par le texte suivant à intituler « BUT » : « L'association'' a pour but de fédérer, au niveau international, des notaires et autres professionnels du droit patrimonial, de l'immobilier, de la fiscalité et de l'entreprise, en tenant compte des spécificités légales particulières des pays concernés, professionnels dont la renommée, la compétence, la déontologie et la probité sont établis dans lesdits pays, et, si possible, de promouvoir la mise en place de réseaux nationaux formels ou. informels. »

7. Remplacer l'article 4 intitulé « Membres Définitions » par le texte libellé comme suit : « L'association sera

composée de membres collectifs et de membres individuels.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres collectifs et les membres individuels jouissent des mêmes droits, sous réserve de.:

dispositions contraires figurant dans les statuts. »

8, Remplacer l'article relatif aux pouvoirs de l'assemblée des délégués par le texte libellé comme suit :

« L'assemblée des délégués dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les';

présents statuts.

tg

Les attributions de l'assemblée des délégués comportent le droit

1. de modifier les statuts;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs, un commissaire éventuel, le ou les liquidateurs de fixer leur rémunération éventuelle;

3. d'octroyer la décharge aux administrateurs, au commissaire s'il y en a et, en cas de dissolution,; volontaire, au(x) liquidateur(s);

4. d'approuver annuellement les comptes et budget;

5. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

6. de se prononcer sur l'admission de nouveaux membres dans les cas prévus parles statuts;

7, d'exclure un membre;

dg

8. de prononcer la dissolution volontaire de l'association et de se prononcer sur la destination de;;

l'actif en cas de dissolution de iassociation;Id

gt 9, de prononcer la transformation de l'association en société é finalité sociale ; lq

10. de délibérer dans tous les cas où les statuts l'exigent. "

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

"Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil' d'administration soumet à l'assemblée des délégués, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Cette réunion se tiendra en un lieu choisi parle conseil d'administration, en principe dans un pays des membres collectifs ou individuels."

10, Insérer un dernier article dans les statuts dont le texte est libellé comme suit : « Dans les présents statuts, la référence à la loi est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi et par ses arrêtés d'exécution,"

11. Coordonner les statuts,

12. Confirmer les mandats des membres du conseil d'administration.

13. Confirmer les mandats des membres du Bureau,

14. Conférer tous pouvoirs à Me Jean Vincke, notaire à Bruxelles, en vue de l'exécution des décisions à

prendre.

Toutes ces propositions ne suscitent aucune question. Il est passé au vote,

Toutes les propositions et les nouveaux statuts tels que proposés sont adoptés à l'unanimité.

STATUTS

Article 1. NOM

L'association est dénommée « LEXUNION - International Legal & Notarial Strategies ».

Article 2. SiEGE

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 16, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale des délégués dans tout autre lieu en Belgique

(moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues).

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

Article 3. BUT

L'association a pour but de fédérer, au niveau international, des notaires et autres professionnels du droit

patrimonial, de l'immobilier, de la fiscalité et de l'entreprise, en tenant compte des spécificités légales

particulières des pays concernés, professionnels dont la renommée, la compétence, la déontologie et la probité

sont établis dans lesdits pays, et, si possible, de promouvoir la mise en place de réseaux nationaux formels ou

informels.

Article 4. MEMBRES DEFiNITIONS

L'association sera composée de membres collectifs et de membres individuels.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres collectifs et les membres individuels jouissent des mêmes droits, sous réserve de dispositions

contraires figurant dans les statuts.

Article 5. MEMBRES COLLECTIFS

Sont membres collectifs les réseaux nationaux de notaires et d'autres professionnels du droit et/ou de fa ;

fiscalité dans les domaines de compétence mentionnés à l'article 3, possédant ou non la personnalité juridique

ou les autres formes de partenariats en fonction des spécificités légales nationales. Ces réseaux seront

composés d'un minimum de deux études, cabinets ou offices et doivent en outre recouvrir une partie

significative de leur territoire national ou avoir une compétence spécifique justifiant leur appartenance à

LEXUNION.

Sont membres collectifs, les réseaux fondateurs (Althémis et swisNot) ainsi que tout autre réseau qui a été

admis ultérieurement à l'association ou le sera aux conditions de l'article 7 ci-après.

Dans tous les cas il n'y aura qu'un membre collectif par pays participant, excluant par là même l'existence

de membres collectifs et/ou individuels provenant du même pays, sauf décision prise aux conditions de l'article

7 ci-après et avec l'accord exprès du membre collectif.

Si des membres individuels en viennent à former un réseau acquérant le statut de membre collectif cela

implique automatiquement la perte de la, qualité de membre Individuel. Il en va de même d'éventuels membres

individuels dudit pays qui ne feraient pas partie du réseau créé, sauf décision prise aux conditions de l'article 7

ci-après et avec l'accord exprès du membre collectif nouvellement agréé.

Article 6. MEMBRES INDIVIDUELS

Sont membres individuels les notaires et autres professionnels du droit et/ou de la fiscalité dans les

domaines de compétence mentionnés à l'article 3, exerçant à titre individuel ou organisés en études, cabinets

ou offices, et provenant de pays dans lesquels il n'existe pas de réseau membre collectif de l'association (sous

réserve de l'article 5 alinéas 3 et 4).

Les nouveaux membres individuels seront admis aux conditions de l'article 7 ci-après.

il peut y avoir plusieurs membres individuels provenant du même pays,

Article 7. ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES

Les candidatures pourront être spontanées ou présentées par un membre de l'association.

L'adhésion sera approuvée à l'unanimité des voix de tous les membres du conseil d'administration ou, à

défaut, si elle est approuvée par au moins la majorité absolue des membres du conseil d'administration, par une

décision de l'assemblée des délégués prise à la majorité des deux tiers,



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 2.2

Article 8. DEMISSION - EXCLUSION OU SUSPENSION DE MEMBRES

Les membres collectifs et individuels sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration et en présentant un préavis de six mois.

Est réputé démissionnaire, le membre collectif ou individuel qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ou tout autre moyen équivalent.

Est également réputé démissionnaire tout membre individuel provenant d'un pays dans lequel un réseau a

été accepté comme membre collectif, sauf décision prise aux conditions de l'article 7 ci-devant et avec l'accord

exprès du membre collectif nouvellement agréé.

L'exclusion d'un membre collectif ou individuel ne peut être prononcée que par l'assemblée des délégués à

la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, étant précisé que le membre en question ne

participe pas à la décision.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre s'il ne se comporte pas conformément aux statuts.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à l'avoir social,

Article 9. COTISATIONS

Les membres paient une cotisation annuelle ordinaire.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée des délégués fixe le montant de cette cotisation

ordinaire. Elle ne pourra être supérieure à DIX MILLE EUROS (¬ 10.000,00) par membre collectif et CINQ

CENTS EUROS (¬ 500,00) par membre individuel.

La cotisation ordinaire de tout membre collectif est calculée en multipliant la cotisation de membre individuel

par le nombre d'études, cabinets ou offices qui le composent, mais par cinq au minimum et vingt au maximum.

L'assemblée des délégués peut adopter un système de cotisation extraordinaire en rapport avec les

émoluments et honoraires générés par les affaires traitées entre membres de LEXUNION.

Article 10. ASSEMBLEE DES DELEGUES

Chaque membre collectif désigne un ou trois délégués à son choix. Chaque membre individuel désigne un

délégué à son choix. Les délégués participent de plein droit à l'assemblée des délégués.

Il est établi une liste des présences qui fait état du ou des délégués de chaque membre et des voix qu'il(s)

détient(nent). Si un membre collectif est représenté par plusieurs délégués, la liste de présence indique te nom

du délégué qui va exercer le droit de vote.

Tous les professionnels des membres collectifs et individuels sont invités à participer aux débats de

l'assemblée des délégués, sans droit de vote.

L'assemblée des délégués est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11. POUVOIRS

L'assemblée des délégués dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée des délégués comportent le droit

1.de modifier les statuts;

2.de nommer et de révoquer les administrateurs, un commissaire éventuel, le ou les liquidateurs; de fixer

leur rémunération éventuelle;

3.d'octroyer la décharge aux administrateurs, au commissaire s'il y en a et, en cas de dissolution volontaire,

au(x) liquidateur(s);

4.d'approuver annuellement les comptes et budget;

5.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

6. de se prononcer sur l'admission de nouveaux membres dans les cas prévus par les statuts ;

7.d'exclure un membre;

8.de prononcer la dissolution volontaire de l'association et de se prononcer sur la destination de l'actif en

cas de dissolution de l'association;

; 9.de prononcer la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10. de délibérer dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12. LIEU  DATE - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée des délégués, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Cette réunion se tiendra en un lieu choisi par le conseil d'administration, en principe dans un pays des membres collectifs ou individuels.

Une assemblée des délégués extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque tous les membres collectifs ou individuels de trois pays au moins en font la demande, par écrit, à l'intention du président du conseil d'administration.

Les membres collectifs et individuels sont convoqués à l'assemblée des délégués par le président du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par courrier postal ou tout autre moyen de communication, adressé trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par tous les membres collectifs ou individuels de trois pays au moins doit être portée à l'ordre du jour par le président du conseil d'administration,

Les points non repris dans l'ordre du jour peuvent être ajoutés à l'assemblée des délégués au moment où elle se réunit à condition que tous les délégués soient présents ou représentés et que la décision d'inscription à

-l'ordre-du jour. soií.prise à.l''unanirnité..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

" Réservé au Moniteur belge

Ploc' 2.2

Article 13. DROiT DE VOTE - MAJORiTES

Le nombre de voix par pays est plafonné à vingt.

A l'assemblée des délégués, chaque membre collectif possède autant de voix que le réseau compte

d'études, cabinets ou offices, mais cinq au minimum et vingt au maximum, et chaque membre individuel

possède une voix.

Si les membres collectifs et individuels d'un pays possèdent un nombre de voix supérieur à vingt en

application de l'article 13 alinéa 2 ci-avant, les vingt voix sont réparties entre eux au prorata. Toute fraction de

voix supérieure à 0,5 donne droit à une voix pleine.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sous réserve des

dispositions contraires de la loi ou des statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou, en son absence, de son remplaçant est prépondérante.

Article 14. DISSOLUTION

L'assemblée des délégués ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un relative aux associations sans but lucratif.

Article 15. PROCES-VERBAUX - PUBLICATIONS

Les décisions de l'assemblée des délégués sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

le président de l'assemblée.

Ce registre est conservé au siège social.

D'office, il sera délivré copie des procès-verbaux à tous les membres.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Beige.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

La langue des délibérations sera le français ou l'anglais. La langue des procès-verbaux sera le français.

Article 16. CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de sept membres. Toutefois, si le nombre de réseaux comptant dix membres ou plus dépasse le nombre de cinq, le conseil d'administration sera composé d'un nombre de membres égal au nombre de réseaux comptant dix membres ou plus majoré de deux.

Font partie de droit du conseil d'administration un membre désigné par chaque réseau fondateur (article 5 alinéa 2) ainsi qu'un membre désigné par chaque réseau, fondateur ou non, comptant dix membres ou plus, sous réserve de l'alinéa 3, Les autres membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée des délégués.

Il n'y aura pas plus de deux administrateurs par pays.

Le conseil désigne, parmi ses membres, un Bureau formé d'un président, d'un ou de deux vice-présidents et d'un trésorier, à chaque fois pour deux ans. Il désigne aussi un secrétaire qui peut être choisi en dehors du conseil.

Le président sortant n'est pas rééligible immédiatement. Son successeur doit obligatoirement être ressortissant d'un autre pays.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en cas de pluralité, par le plus âgé des deux, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an, à l'invitation de son président, soit physiquement, soit par tout autre moyen de télécommunication,

La langue des délibérations sera le français ou l'anglais. La langue des procès-verbaux sera le français.

Le conseil d'administration peut statuer valablement si !a moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Article 17. DUREE DES MANDATS

La durée du mandat d'administrateur est fixée à deux ans; la réélection est admise.

Lorsqu'une place d'administrateur de droit est vacante, le réseau qu'il représente pourvoit à son

remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Pour les autres administrateurs, la décision est du

ressort du conseil d'administration, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 18. MAJORITES

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents

ou représentés, sous réserve de majorités différentes prévues par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 19. POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

et pourra notamment édicter tout règlement à cet effet.

H représente l'association et peut prendre valablement toutes décisions qui ne sont pas réservées par la loi

ou les présents statuts à l'assemblée des délégués.

Article 20. DIRECTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s.

< ï.

,. .

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la direction à un ou plusieurs directeurs,'

Elle sera proposée en priorité aux secrétariats généraux des réseaux fondateurs,

Le conseil d'administration organise la direction.

Article 21. REPRESENTATJON

A l'égard des tiers, l'association est valablement engagée soit par fa signature du président du conseil

d'administration, soit par celle de deux administrateurs ou d'un administrateur et du secrétaire..

Le conseil d'administration peut désigner un représentant par délégation spéciale.

Pour la gestion journalière l'association est valablement représentée par la signature individuelle de l'un au

moins des directeurs.

Article 22. CONGRES

Annuellement sera organisé un congrès auquel sont invités à participer tous les professionnels des

membres collectifs etindividuels.

Article 23. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 24. COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée des délégués.

Article 25. COMMISSAIRE

L'assemblée des délégués peut désigner, à la majorité simple, pour une période de quatre ans, la réélection

étant admise, un commissaire chargé de contrôler les comptes de l'association.

Il présentera un rapport annuel à l'assemblée des délégués.

Article 26. LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée des délégués désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ou, à défaut,

d'une oeuvre de bienfaisance à caractère international,

Ces décisions ainsi que les noms et prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés

aux annexes du Moniteur belge.

Article 27. DROIT APPLICABLE

Dans (es présents statuts, la référence à la loi est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi et par ses arrêtés

d'exécution.

Il. Il résulte de l'assemblée générale de ladite ASBL tenue le 19 septembre 2009 que les décisions suivantes ont été adoptées :

Désignation des administrateurs suivants par les membres de droit :

Pour le Groupe Monassier, ayant son siège en France à 75008 Paris, 25 rue de La Boëtie désignation de Maître Philippe DURAND, né à Chadrac le 24 décembre 1959, domicilié en France à Aix-en-Provence, rue de Cuques, 14;

Pour ie Groupe Althémis, ayant son siège en France à 75017 Paris, 75 rue Jouffroy d'Abbans : désignation de Maître Pascal (Jacques, Marie) JULIEN SAiNT-AMAND né à Conflans-Sainte-

Honorine (France), le 29 mars 1963, demeurant Rue de la Gare, 17 à 78570 Andresy, France

Pour SwisNot, ayant son siège en Suisse à CH-3001 Berne, Kapelienstrasse 14-CP 6916: désignation de Maître Yves RATTAZ, né à Morges VD (Suisse) le 20 septembre 1947, domicilié Place du Port, 1 à " 1110 Morges (Suisse) et de Maître Philippe (Charles) MAULER, né à Môtiers le 9 novembre 1963, domicilié à Notre-Dame, 3, 2013 Colombier (NE), Suisse;

Pour Notarieel interCollegiaal Overleg, en abrégé NICO, ayant son siège aux Pays-Bas à NL-1075 AC Amsterdam, Koningslaan 4, désignation de Maître Pierre (Jean François Marie) LE CAT, né à Amsterdam le 18 septembre 1962, domicilié à Johannes Verhulststraat 137-2, 1071 NB Amsterdam, Pays-Bas.

Election des administrateurs suivants :

Pour GlPE-Espana, (devenue LEXUNION ESPANA), ayant son siège en Espagne à 28020 Madrid, C/Orense, 22 B  11 C, élection de Maître Ignacio HERRERO" ALONSO, né à Ledesma (Espagne) ie 6 juillet 1950, demeurant Rnda Caballero de la Mancha 109 PB à Madrid, Espagne ;

Maître Yves TYTGAT, né à Gand le 30 août 1949, domicilié à 9000 Gent, Zonnestraat 6.

En remplacement de Maître Yves RATTAZ, qui arrivait à la fin de son mandat de président, le Conseil d'administration tenu le 19 septembre 2009 a élu Maître Pascal JULIEN SAINT-AMAND, prénommé, en tant que nouveau Président, pour une durée de deux ans;

III. Lors de l'assemblée des délégués du 18 septembre 2010, la démission de Maître Yves TYTGAT, prénommé, en sa qualité d'administrateur a été constatée, cette assemblée a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration pour remplacer cet administrateur démissionnaire par un autre professionnel belge et pour nommer un administrateur supplémentaire en provenance de Berlin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

IV. Lors de sa séance du 6 octobre 2010, constatation de la démission de Maître Philippe DURAND,' prénommé, en sa qualité d'administrateur, en même temps que le Groupe Monassier se retirait de l'ASBL. Le Conseil d'administration a nommé Maître Hugues (Georges) LAINÉ, né à Lille le 30 août 1966, domicilié à Handjerystrasse 3, 12159 Berlin, Allemagne, avocat-fiscaliste à Berlin, en remplacement de Maître Philippe DURAND.

V. Lors de sa séance du 25 janvier 2011, le Conseil d'administration a nommé Maître Jean (Anne, Christian) VINCKE, né à Ottignies le 13 janvier 1973, domicilié Stijn Streuvelsstraat56 à 8000 Brugge, notaire à Bruxelles, en remplacement de Maître Yves TYTGAT.

VI. Lors de sa séance du 25 mars 2011, le Conseil d'administration a désigné nommé Maître Hugues LAINÉ, en tant que vice-président de l'ASBL et Maître Jean VINCKE, en tant que secrétaire-trésorier de l'ASBL.

VII. Lors de sa séance du 9 décembre 2011, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Maître Pierre LE CAT, prénommé, en sa qualité d'administrateur, et de la désignation par le membre de droit NICO de Maître Cornelis DOPPENBERG, né à Bameveld (NL) le 17 octobre 1950, domicilié Loenhorsterweg 2 à 6999 Hummelo, Pays-Bas, en tant qu'administrateur pour une année.

VIII. Lors de sa séance du 16 novembre 2012, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Maître Cornelis DOPPENBERG, prénommé, en sa qualité d'administrateur, et de la désignation par le membre de droit NICO de Maître Wilhelmus Lambertus LOUWERS, né à Eindhoven (NL) le 29 juin 1952, domicilié aux Pays-Bas à 3063 AZ Rotterdam, Buizenwerf 8, en tant qu'administrateur pour une année.

IX. Il résulte de l'assemblée générale et de la séance du Conseil d'administration tenues le lof octobre 2011 que, en remplacement de Maître Pascal JULIEN SAINT-AMAND, qui arrivait à la fin de son mandat de président, Maître Hugues LAINE, prénommé, a été élu en tant que nouveau Président, pour une durée de deux ans.

X. Lors de sa séance du 5 septembre 2012, le Conseil d'administration a décidé de nommer Maître Marie (Sophie Anne) LARIVIERE, née à Saint-Omer le 9 juillet 1979, domiciliée Calte Villava 8A-4A à 28050 Madrid, en qualité de directrice de l'ASBL à compter du ler janvier 2013,

Signé par Maître Hugues LAINÉ

Président

Annexe ; statuts coordonnés au 6 octobre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015
ÿþ~lky W Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mod 2.2

Déposé / Tteçu le .

Ill! IR 1111

2 4 MAR. 2015

Greffe

a.0 greffe du irirxmal f.3-11- cca:uu.erco .francophone aÿ"13iiuzrex iea

N° d'entreprise : :478.659.267 Dénomination

(en entier) : LEXUNION - International Legal & Notarial Strategies

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de Waterloo 16

1000 Bruxelles

Objet de ['acte : Démission - Nomination

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de l'Association sans but Lucratif LEXUNION  International Legal & Notarial Strategies, tenu le 29 janvier 2015 que la décision suivante a été prise :

Le président s'en remet à l'annexe 4 et le conseil prend acte de la démission de Ignacio HERRERO du Conseil d'Administration à compter du ler janvier 2015.

A ce titre, la directrice indique que le réseau espagnol souhaiterait que Juan Pedro HOYA (né le 14 avril 1974 à Terrassa (Espagne), domicilié à 08027 Barcelone, Calle Ramon Albó 78 (Espange)) substitue Ignaclo F ERRERO au sein du Conseil de Lexunion, tout en précisant qu'il ne parle pas français. Elle rappelle à ce titre le contenu de l'article 17 alinéa 2 des statuts qui dispose que « Lorsqu'une place d'administrateur de droit est vacante, le réseau qu'il réprésente pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Pour les autres administrateurs, la décision est du ressort du Conseil d'Administration, pour la durée du mandat restant à courir ».

Le Conseil a décidé à l'unanimité de nommer Juan Pedro NOYA en substitution d'lgnaclo Herrera pour le reste de son mandat d'administrateur restant à courir.

Jean Vincke

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LEXUNION-INTERNATIONAL LEGAL & NOTARIAL STRA…

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale