LEXXION VERLAGSGESELLSCHAFT MBH, EN ABREGE : LEXXION

Divers


Dénomination : LEXXION VERLAGSGESELLSCHAFT MBH, EN ABREGE : LEXXION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.754.387

Publication

14/03/2013
ÿþ(en entier) : Lexxion Verlagsgesellschaft mbH

(en abrégé) : Lexxion

Forme juridique : Succursale belge d'une Gesellschaft mit beschrànkter Haftung (société á responsabilité limitée de droit allemand)

Siège Guentzelstrasse 63 à 10717 Berlin  Allemagne Succursale belge: Rond Point Schuman 9 à 1040 Bruxelles

obiet(s) de l'acte ;Ouverture d'une succursale à Bruxelles - Traduction des statuts - Décision " de l'assemblée générale

Traduction de l'allemand des statuts

Statuts de la GmbH (société à responsabilité limitée)

Article 1 Raison sociale, siège

(1) La raison sociale de la société est: Lexxion Verlagsgesellschaft mbH

(2) Le siège de la société est établi à Berlin.

Article 2 Objet de l'entreprise

(1) L'objet de l'entreprise est l'édition de livres, revues et autres publications ainsi que l'exploitation d'un système d'information juridique spécialisé sur supports électroniques, en particulier la mise à disposition d'une base de données juridique sur internet ainsi que toutes les activités liées directement ou indirectement à cet.

" objet de l'entreprise.

(2) La société peut participer à d'autres entreprise de cette nature ou d'une nature similaire et prendre toutes.

les mesures servant l'objet de l'entreprise, La société est autorisée à établir des succursales .

Article 3 Capital social

(1) Le capital social de la société s'élève à 70 000,00 ¬ (en toutes lettres: soixante-dix-' mille euros). Par décision de l'assemblée générale du 17101/2005, le capital social a été augmenté de 10 000,00 ¬ , passant de Q0000,00 ¬ à 70 000,00 ¬ , et ce par apport en numéraire de l'associé Dr. Kurt Andreae.

(2) Les apports sociaux sont des apports en numéraire. Ils doivent être versés immédiatement dans leur; totalité.

(3) Par ailleurs, l'associé Dr. Kurt Andreae doit apporter un agio s'élevant à 40 000 euros en numéraire.

9 4~~ 1 ~ 1~~~ I.bi.- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD N.i

InillElij,1111111118

Q5 MAR. 20 3 BRUXELLES

Greffe

r^ N° d'entreprise : Dénomination ;;" 52 3.n

Article 4 Exercice social, durée de la société

(1) La durée de la société est illimitée.

(2) L'exercice social est l'année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à- l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

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Article 5 Organes de la société

(1) Les organes de la société sont l'assemblée générale et les gérants.

(2) Les pouvoirs des organes sont déterminés en fonction des dispositions légales sauf clause contraire dans le présent contrat.

Article 6 Gérance

(1) La société a un ou plusieurs gérants. Si elle ne dispose que d'un seul gérant, ce dernier représente seul la société. Si plusieurs gérants sont nommés, la société est représentée conjointement par deux gérants ou collectivement par un gérant et un fondé de pouvoir. Un pouvoir de représenter seul la société peu être octroyé par décision de l'assemblée générale. Par ailleurs, l'assemblée générale peut libérer chaque gérant des restrictions de l'article 181 du code civil allemand BGB,

(2) Pour pouvoir effectuer les actes juridiques et transactions suivantes, les gérants doivent solliciter l'accord préalable de l'assemblée générale:

a) la vente de l'entreprise, en totalité ou en partie,

b) l'achat, la vente et l'hypothèque de biens fonciers et d'autres droits assimilés ainsi que la construction,

c) l'achat ou la vente de participations dans d'autres entreprises, ainsi que toute autre disposition portant sur de telles participations,

d) la souscription d'engagements de change ainsi que les cautions et engagements pris au titre d'une garantie

(3) Le catalogue des mesures nécessitant un accord peut être étendu par décision des associés.

(4) Les gérants doivent mener les affaires de la société en faisant preuve de la diligence d'un commerçant avisé. Le pouvoir de gérance englobe toutes les mesures de gérance habituelle. Par ailleurs, les droits et les obligations des gérants découlent du contrat de travail, du présent contrat de société, des décisions de l'assemblée générale et de la loi.

Article 7 Assemblée générale

(1) La compétence de l'assemblée générale comprend en particulier:

a) l'approbation du bilan annuel et la prise de décision sur l'affectation du résultat de l'exercice

b) la nomination, la révocation et le quitus aux gérants

c) la revendication d'indemnités de la part des gérants

d) la nomination et la révocation de commissaires aux comptes

e) tous les autres cas stipulés par la loi ou le présent contrat nécessitant une décision des associés

(2) L'assemblée générale ordinaire se tient au plus tard le 30/9 de l'exercice suivant au siège de la société. L'assemblée générale est convoquée au moins deux semaines à l'avance par écrit par le ou les gérants qui doivent Indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. Il est possible de renoncer à ces défais et formes avec l'accord de tous les associés.

(3) Les gérants peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire si la gérance l'estime nécessaire ou si des associés représentant conjointement au moins 20% du capital social demandent la convocation d'une assemblée générale extraordinaire et justifient leur demande par écrit en indiquant les points à J'ordre du jour devant faire l'objet de l'assemblée générale. En pareil cas, l'assemblée doit être convoquée dans les deux semaines suivant la réception de la demande.

(4) Lors de J'assemblée générale, les associés peuvent se faire représenter par un autre associé, par un avocat ou par un expert comptable. Sauf disposition contraire, les procurations de représentants doivent être effectuées par écrit. La procuration ne doit pas être plus ancienne que 30 jours.

(5) L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de la totalité des voix est représentée. Si le quorum n'est pas atteint, il est possible de convoquer de nouveau une nouvelle assemblée générale avec le même ordre du jour, qui pourra alors délibérer valablement dans tous les cas. La nouvelle convocation doit attirer l'attention des associés sur ce point.

Article 8 Décisions des associés

(1) Les décisions des associés sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, à moins que la loi ou le présent contrat ne prévoie une autre majorité.

(2) Lors de décisions, chaque fraction de 1 000 euros donne droit à une voix,

(3) Les décisions des associés sont toujours prises lors de l'assemblée générale. Un procès verbal doit être dressé concernant le déroulement de L'assemblée générale, il doit indiquer l'heure et ie lieu de la réunion, les participants, l'objet des délibérations, les demandes et les décisions. Ce procès verbal doit être signé par tous les associés. Chaque associé reçoit une copie du procès verbal aux frais de la société. Le procès verbal est réputé approuvé si aucune opposition écrite n'est faite dans un délai de deux semaines à compter du jour de l'expédition par la poste.

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(4) Les décisions peuvent également être prises, si les associés sont d'accord avec cette façon de procéder et si aucune disposition légale ou autre contraignante ne s'y oppose, par écrit, par télégramme ou par téléphone. Les décisions doivent absolument faire l'objet d'un procès verbal devant être signé parte ou les gérant(s) et transmis aux associés dans un délai de deux semaines à compter de la prise de décision. Concernant une opposition éventuelle, le paragraphe (3), phrase 5 s'applique mutatis mutandis.

Article 9 Retrait de participation

(1) II est possible de retirer sa participation à la société avec un délai de préavis de 12 mois pour la fin de l'exercice suivant, et au plus tôt toutefois Se 31 décembre 2006.

(2) Ce retrait doit être effectué par lettre recommandée adressée à la société. Si la validité du retrait dépend d'un délai, la date de la réception est déterminante.

(3) Le retrait n'entraine pas la dissolution de la société mais uniquement le départ de l'associé qui a retiré sa participation. A partir de ce moment, les droits de l'associé qui se retire sont suspendus.

(4) L'associé qui se retire s'engage à céder sa part sociale aux autres associés proportionnellement à leur participation ou, au choix de la société, à cette dernière ou à un tiers devant être désigné par la société, ou encore à tolérer le retrait des parts. Les rompus indivisibles en cas de cession proportionnelle aux associés doivent être cédés aux associés par fractions en fonction de leur participation dans la société.

(5) L'associé qui se retire reçoit une rémunération devant être calculée et versée conformément à l'article 13 du présent contrat.

Article 10 Retrait des parts sociales

(1) Le retrait des parts sociales est possible si l'associé concerné l'approuve.

(2) L'approbation de l'associé concerné concernant le retrait n'est pas nécessaire en cas de motif important, et en particulier lorsque:

a) une procédure de liquidation est ouverte à l'encontre du patrimoine de l'associé ou que l'ouverture d'une telle procédure est rejetée pour insuffisance d'actifs

b) ses parts sociales sont saisies par un créancier ou font l'objet d'une exécution forcée et que cette mesure d'exécution forcée n'est pas abrogée dans un délai de 3 mois et au plus tard avant leur utilisation

c) avant l'ouverture de procédures juridiques, l'associé est devenu insolvable

d) il existe un motif important en la personne de l'associé qui, dans une société de personnes, autoriserait les autres associés à dissoudre la société conformément à l'article 133 du code de commerce allemand (FIGB),

e) l'associé retire sa participation ou introduit une action en dissolution ou annonce son départ. Les exemples mentionnés aux points c) à e) ne s'appliquent pas à l'associé Dr. Wolfgang Andreae.

(3) Le retrait est annoncé par la gérance sur la base d'une décision des associés. Le retrait s'effectue contre paiement d'une rémunération devant être calculée et versée conformément à l'article 13 du présent contrat

(4)En lieu et place du retrait, l'assemblée générale peut décider que les parts sociales concernées soient acquises par la société ou qu'elles doivent être cédées à l'associé/aux associés restants ou à un tiers. Cette décision devient caduque si les susmentionnés n'acceptent pas l'offre de cession de l'associé concerné dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'offre. L'article 472 phrase 2 du code civil allemand (BGB) s'applique mutatis mutandis.

Article 11 Cession de parts sociales à des personnes autres que les associés

(1) Des parts sociales ou des fractions de parts sociales peuvent être cédées à des personnes autres que les associés sur la base d'une décision des associés prise à la majorité des suffrages des associés. Si une telle décision n'est pas prise, l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou une fraction de celtes-ci a la possibilité de retirer sa participation à ra société conformément à l'article 9 de cet acte, mais toutefois pas avant le 31 décembre 2006.

(2) Les associés peuvent donner leur accord général et préalable concernant certaines cessions et certains types de cession.

Article 12 Ordre de succession

(1) Les successeurs d'un associé quittent ta société. L'assemblée générale peut décider qu'un successeur ou tous peuvent rester dans la société. La phrase 1 ne s'applique pas à l'associé Wolfgang Andreae, ses successeurs restent associés.

(2) Si une telle décision est prise dans un délai de six mois suivant le décès, les parts de l'associé défunt doivent être cédées proportionnellement par les successeurs aux autres associés dans un délai de trois mois à compter de la réception d'une demande correspondante. Les associés restants s'engagent à payer aux successeurs un prix d'achat qui se calcule conformément à l'article 13 du présent acte.

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Article '13 Dédommagement

(1) En cas de retrait des parts sociales ou de retrait de la participation à la société d'un associé ainsi qu'en cas de départ de successeurs conformément à l'article 12 du présent acte, l'associé qui quitte la société reçoit un dédommagement qui doit être calculé selon la méthode de Stuttgart. Le bilan fiscal établi pour la fin de l'exercice au cours duquel l'événement rendant nécessaire l'évaluation est survenu est déterminant. Les modifications ultérieures des comptes annuels de la société, à l'exception de la contestation de la décision des associés constatant les comptes concernés n'influencent pas l'évaluation.

(2) Le versement du montant du dédommagement s'effectue en trois annuités égaies dont la première est exigible le 30 juin suivant le départ et l'annuité suivante respectivement un an après la première année de paiement. Le montant respectivement encore dû doit être rémunéré au taux d'intérêt de base respectif conformément à l'article 1 de la loi sur l'introduction de l'euro. Les intérêts doivent être respectivement payés ultérieurement. La société est autorisée à effectuer des paiements anticipés.

(3) Si les modalités de dédommagement susmentionnées étaient caduques en raison d'un désavantage excessif de l'associé ou de son créancier ou pour une autre raison, des dispositions de dédommagement entraînant le montant de dédommagement le plus bas dans les limites légalement autorisées s'appliqueront.

(4) En cas de différend concernant le montant du dédommagement, un expert comptable devra être désigné sur demande de la société comme arbitre par fa chambre locale compétente des experts comptables pour constater définitivement la valeur de la part pour les intéressés.

Article 14 Liquidation

En cas de dissolution de la société, les liquidateurs sont le ou les associé(s).

Les associés peuvent déléguer à d'autres personnes l'exécution de la liquidation.

Article 15 Publications

Toutes les publications de la société ne paraissent que dans le Bundesanzeiger (journal officiel).

Article 16 Règles générales

(1) Tous les accords des associés entre eux ou avec la société concernant le rapport social doivent être effectués par écrit si la loi ne prévoit pas l'établissement d'un acte notarié.

(2) Si des dispositions présentes ou futures du présent contrat s'avéraient totalement ou en partie juridiquement non valables ou inapplicables ou perdaient ultérieurement leur validité juridique ou leur applicabilité, la validité des autres dispositions du présent contrat n'en serait pas affectée. Cela vaut également s'il s'avère que le contrat comporte une lacune. En pareil cas, les dispositions non valides ou inapplicables et les lacunes doivent être remplacées par une disposition appropriée recevable juridiquement qui s'approche le plus possible de la volonté des parties contractantes ou de ce que ces dernières auraient souhaité selon l'esprit et l'objectif de ce contrat si elles avaient tenu compte de ce point au moment de la conclusion du contrat. Cela vaut également si la caducité d'une disposition repose notamment sur une consigne de la prestation ou de temps (échéance, délai) normée dans ce contrat. En pareil cas, ce qui a été convenu est remplacé par une consigne de prestation ou de temps (échéance, délai) recevable juridiquement qui s'approche le plus possible de la volonté des parties.

Article 17 Frais de constitution

Les frais de justice et de notaire et les coûts de publication pour la constitution de la société sont à la charge de ta société jusqu'au montant maximum de 10 000 DM.

...",

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Volet B » suite

Assemblée générale au siège de la société en date du 15 novembre 2012

Les associés représentant la totalité du capital, décident à l'unanimité d'ouvrir, à partir du ler février 2013, une succursale de la société en Belgique, au Rond Point Schuman, n° 9 à 1040 Bruxelles.

Monsieur Wolfgang Andreae, domicilié lm Schwarzen Grund, 11 à 14195 Berlin (Allemagne) est le gérant de ta société et il peut engager seul la société.

Monsieur Wolfgang Andreae est le représentant légal de la succursale et il est investi des pouvoirs les plus étendus.

Berlin, le 15 novembre 2012

Wolfgang Andreae

Gérant de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LEXXION VERLAGSGESELLSCHAFT MBH, EN ABREGE :…

Adresse
ROND POINT SCHUMAN 9 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale