LF ST MICHEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LF ST MICHEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.872.115

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 24.09.2014 14598-0337-009
26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 18.09.2013 13590-0125-009
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 10.08.2012 12401-0514-009
12/12/2011
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a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0840.872.115

Dénomination

(en entier) : LF St Michel

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Livourne numéro 7 boîte 4 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE RECTIFICATIF A L'ACTE DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERC de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant àE Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388238, le vingt-quatre novembre deux mil onze, le notaire soussigné a été prié de rectifier authentiquement les erreurs matérielles contenues, dans l'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée "LF St Michel", dont le siège social est établi; rue de Livourne 7/4 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), titulaire du numéro d'entreprises 0840.872.115, étant un, acte de son Ministère du deux novembre deux mil onze, enregistré six rôles un renvoi au Deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le seize novembre suivant, volume 34 folio 34 case 13, aux droits de vingt-cinq euros: (25 EUR), perçus par l'Inspecteur, a.i. W. ARNAUT.

La correction porte sur des erreurs:

a) quant à l'identité du deuxième associé, étant la Société par actions simplifiée de droit français « ESSOR; DEVELOPPEMENT » et non la Société par actions simplifiée de droit français « ESSOR CONSTRUCTION »;

b) quant à la répartition des apports en capital des deux associés et au nombre de parts sociales émises en contrepartie de leurs apports respectifs;

c) quant à l'adresse postale du domicile du gérant, Monsieur AZALBERT Xavier.

Dès lors, il y a lieu de rectifier :

a) en page 1 de l'acte, au point portant sur la comparution des fondateurs, l'identité du deuxième' comparant, associé de la présente société, étant la Société par actions simplifiée de droit français « ESSOR: DEVELOPPEMENT », dont le siége social est établi à 75002 (Paris), rue Daunou, 5, immatriculée au Registre; de Commerce et des Sociétés (Paris) sous le numéro 502 578 214, en lieu et place de la Société par actions: simplifiée de droit français « ESSOR CONSTRUCTION », ayant son siège social à Paris (F- 75005 France), rue: du Marché des Patriarches, 3, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (Paris) sous le numéro' 432 892 115.

b) le montant des apports en capital effectués par chacun des deux associés et le nombre de parts sociales: qui leur sont attribuées, de sorte que la Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois «LANDFORSE: 1 (Holding)» apporte un montant de quinze mille huit cent dix euros (15.810,- ¬ ), intégralement libéré, rémunéré: par quinze mille huit cent dix parts sociales (15.810), et que la Société par actions simplifiée de droit français: «ESSOR DEVELOPPEMENT» apporte deux mille sept cent nonante euros (2.790,- ¬ ), intégralement libéré,: rémunéré par deux mille sept cent nonante parts sociales (2.790) ; le montant total du capital social et le', nombre total de parts sociales créées restent exacts.

Par conséquent, en page 2 de l'acte, il convient de lire, sous le point « l/Contrat de société », ce qui suit :"

« Les comparants conviennent entre eux de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la: dénomination "LF St Michel", dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne numéro 7; boîte 4 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par dix-huit mille six cents parts:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

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Volet'B - Suite

sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent intégralement de la mani e . suivante :

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- La Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « LANDFORSE 1 (Holding) », préqualifiée, à concurrence de quinze mille huit cent dix parts sociales (15.810) pour un apport de quinze mille huit cent dix euros (15.810,- ¬ ), libéré intégralement.

- La Société par actions simplifiée de droit français « ESSOR DEVELOPPEMENT », préqualifiée, à ; concurrence de deux mille sept cent nonante parts sociales (2.79D), pour un apport de deux mille sept cent: nonante euros (2.790,- ¬ ), libéré intégralement.

Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.60D). »

c) l'adresse postale du domicile du gérant, Monsieur Xavier AZALBERT, nommé au ternie de l'acte de constitution, dans laquelle la ville de Saint-Cloud est erronément orthographiée.

Il convient dès lors de remplacer, en page 10 de l'acte, sous les décisions des comparants, au point 1 intitulé « Gérant », les mots « Saint-Clou », par les mots « Saint-Cloud ».

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LF St Michel

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Livourne numéro 7 boîte 4 à Saint-Gilles (1 060 Bruxelles)

Ob-et de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le deux novembre deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LF St Michel", dont fe siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne numéro 7 boîte 4 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) La Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « LANDFORSE 1 (Holding) », ayant son; siège social à 1511 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), avenue de la Faïencerie 121, inscrite au' registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B 141494.

2)La Société par actions simplifiée de droit français « ESSOR CONSTRUCTION », ayant son siège social à; Paris (F- 75005 France), rue du Marché des Patriarches, 3, immatriculée au Registre de Commerce et des: Sociétés (Paris) sous le numéro 432 892 115.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LF St Michel ».

Siège social

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne numéro 7 boîte 4.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

- la réalisation de toutes études et travaux ayant trait à l'acquisition, au lotissement, à l'aménagement et à la

vente de terrains ;

- la construction, la rénovation ou la transformation d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en!

totalité ou par fractions ;

- la vente de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société ;

- l'activité de marchand de biens ;

- l'achat et la vente de meubles destinés à meubler les logements dépendant de l'ensemble immobilier à`

édifier le cas échéant ;

- toutes opérations immobilières de promotion, construction, rénovation et lotissement, de location, de: cession, d'achat d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières ou de fonds de commerce en vue de les: revendre, de gestion d'immeubles, et de conseil en rénovation, notamment sur les immeubles commerciaux ou: d'habitation, appartements, maisons, terrains et fonds de commerce ;

Accessoirement, toute activité nécessaire à l'accomplissement de cet objet social, comme l'achat de terrains! pour l'opération de construction, leur aménagement, leur lotissement et éventuellement la conclusion dei contrats de location ou d'un bail à construction.

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers ;

- le prêt à toutes sociétés etlou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement ;

- acquérir ou créer tous établissement relatifs à son objet ;

- la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Et plus généralement, la participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création, de société nouvelles, d'apports, fusions, groupements ou société en participation, ainsi que l'exécution directement ou indirectement de toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles et immobilières contribuant et ou pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ou à tous objets similaires ou annexes, à l'exclusion de toutes opérations incompatibles avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1 /100ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante

- La Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « LANDFORSE 1 (Holding) », préqualifiée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf parts sociales (18.599) pour un apport de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,- ¬ ), libéré intégralement.

- La Société par actions simplifiée de droit français « ESSOR CONSTRUCTION », préqualifiée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de un euro (1,- ¬ ), libéré intégralement.

Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti égaiement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

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Volet B - Suite

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer un gérant.

Monsieur Xavier AZALBERT, domicilié à Saint-Clou (F-92210 France), Parc de Montretout, 12, qui accepte,

est désigné en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le Guichet d'Entreprises Securex, ayant ses bureaux rue de Genève 4 à 1140 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier juillet deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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belge

Coordonnées
LF ST MICHEL

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale