L'HANDICAP ET NOUS

Association sans but lucratif


Dénomination : L'HANDICAP ET NOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.638.072

Publication

10/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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29 NOV 2012

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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) L'HANDICAP ET NOUS

(en abrégé) :

Forme juridique : fI 5 13 L

Siège : avenue de la Chasse, 135 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS

DATE DE LA CONSTITUTION LE 28 NOVEMBRE 2012

Fondateurs

Mr Campion Maurice,

- route de Namur 44 à 6224 Wanfercée-Baulet

Mr Ghislain Albert,

- avenue des Alouettes 33 à 1070 Bruxelles.

Mme Ampe Patricia,

- rue Vandercorput 42 à 1190 Bruxelles.

Entre les soussignés, il à été convenu ce qui suit :

CHAPITRE 1.- Dénomination, siège, objet, étendue.

Dénomination

Article 1,- II est crée une association sans but lucratif, sous la dénomintation "l'handicap et nous"

Siège

Article 2.- Le siège de l'association est établi avenue de la chasse, 135 à 1040 Bruxelles, Le siège pourra être transféré en tout autre endroit par décision de I' assemblée générale, dans l'arrondissememnt judiciaire de Bruxelles.

Tout transfert de siège devra être publié dans le mois de sa date aux annexes du Monitteur Belge.

Objet

Article 3.- L'asbi "L'handicap et nous" a pour objet et but ; - de venir en aide aux associations qui s' occupent

de personnes handicapées physiques, d'apporter une aide aux handicapés physiques et à leur famille, soit en apportant une aide au transport, soit en apportant une aide au transport, soit en apportant une aide financière en attendant que la personne touche de l'assurance, soit en apportant une aide matérielle pour faire exécuter des transformations nécessaires à leur domicile.

Les fondateurs de l'asbl estiment que les personnes atteintes d'un cancer ou du sida sont des personnes handicapées.

Les aides sont illimitées suivant les circonstances et les avoirs en caisse.

L'asbl pourra mettre en tous les moyens légaux qu'elle jugera nécessaires pour aider ses membres, pour autant qu'elle n'entrave en rien la justice ou les parties concernées.

Elle pourra utiliser tous les moyens légaux de diffusion, soit par affichage périodique, enveloppes, journaux, télévisions, radios, etc.. sans limite de genre ni de quantité, en vue de trouver des membres et de leur apporter

une information appropriée et correcte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4

L'asbl pourra s'adresser à des sociétés, notamment RPN sprl, avec qui elle signera un contrat pour ta vente

et 4 de son ou ses périodiques ainsi que l'organisation de festivités, galas et expositions.

Cette clause est illimitée dans les possibilités.

Pour autant que les finances de l'asbl le permettent, nous interviendrons dans les frais de transport que

pourrait avoir un handicapé, toutefois il sera donné priorité aux membres inscrits comme membre adhérent. Elle pourra prévoir la récolte des fonds nécessaires à la réalisation de tous ses buts, essentiellement par : - courrier et virements bancaires

- l'intermédiaire de vendeurs bénévoles ou autres pour la vente d'abonnements à son journal, le et/ou la vente en librairies ou en boutiques spécialisées ou par tout autre moyen légal.

L'asbl n'est pas tenue d'accepter automatiquement tous les candidats membres qui s'adressent à elle, celle-ci restant seul juge quant à l'agrégation d'un membre,

L'asbl a en outre, pour objet la publication, l'édition et la distribution de divers périodiques ou revues trimestrielles, dont notamment CONTACT, ou tout autre nom nom que déciderons de lui donner les membres fondateurs,

Elle a pour objet la vente d'abonnements à ces périodiques ou revues trimestrielles peuvent être des addendas à des périodiques existants ou des créations propre, les titres en eux-mêmes n'intervenant en aucun cas dans la détermination de l'objet de l'association.

Chaque fois que l'asbl "L'handicap et nous" créera un périodique d'information à la demande de tierces personnes, une convention sera établie entre l'asbl et les demandeurs de manière à déduction faite des frais de fonctionnement, vendeurs etc.., déterminer la quote-part à verser aux demandeurs.

Dans tous les cas, toute personne ou association demandant notre aide, devra se faire membre de I'asbl.

Membres

Article 4.- Peut se faire membre toute personne ou assoctiation qui le désire.

Les membres sympathisants sont toutes personne désirant soutenir nos actions.

Chaque année, les membres seront invités à participer à une assemblée, de manière à leur soumettre de le

bilan financier et les réalisations effectuées durant l'année écoulée.

Chaque année il sera fait appel, parmi les membres, en vue de savoir qui désirerait devnir délégué régional,

communal ou provincial pour l'asbl "L'handicap et nous".

Mode d'exercice, champ d'activité

Article 5.- L'objet de l'association pourra suivant décision du conseil d'administration, être réalisé soit par l'association elle-même, soit par l'intermédiaire d'oragnismes existants ou à créer.

L'asbl "L'handicap et nous" peut s'étendre au délà des frontières et s'établire dans n'importe quel pays,

Elle peut également créer des filiales dans n'importe quel pays pour autant que les lois en vigueur dans le ou les pays concernés le permettent et que ces filiales s'en tiennent à l'objet initial de l'asbl "L'handicap et nous".

CHAPITRE Il.- Associés.

Nombre

Article 6.- Le nombre des fondateur ne peut être inférieur à trois.

Catégorie

Membres effectifs :

Article 7.- Sont membres effectifs, les fondateurs de l'a.s.b.l. "L'handicap et nous", soit les comparaissant au

présent acte.

Membres adhérents :

Toute personne désirant devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature à sa plus prochaine réunion.

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est notifiée au candidat par lettre missive.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Article 8 Membres fondateurs :

- Campion Maurice, pensionné, chaussée d' Alsemberg, 85 à 1630 Linkebeek.

- Ampe Patricia, employée, rue Vander corput, 42 à 1190 Bruxelles.

- Ghislain Albert, pensionné, avenue des Alouettes, 33 à 1070 Bruxelles.

Cotisation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOI] 2,2

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Article 9.- Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le

montant est fixé par l'assemblée générale.

La cotisation des membres adhérents est de 15 euros, ceux-ci sont des handicapés ou leur famille ou des

membres d'autres associations.

Les membres effectifs fondateurs exercent leur mandat à titre gratuit sans aucune rémunération.

Les administrateurs réunis en conseil on désigné et décidé que

Mr Campion Maurice serait président

Mr Ghislain Albert secrétaire,

Mme Ampe Patricia trésorière,

tous trois acceptent ce mandat, il est convenu que ce mandat s'exerce à titre gratuit sans aucune

rémunération.

Démission, exclusion

Article 10.- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adrsesé par lettre recommandée à la poste,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux status.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ou ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'on droit à faire valoir sur l'avoir social, sauf s'il s'agit d'un bien personnel mis à disposition temporaire sera inscrite dans le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale.

Obligations des associés

Article 11.- Par son adhésion aux présents status, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou des associés.

CHAPITRE III. Assemblée géngérale

Composition

Article 12.- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Attributions

Article 13.- Les attributions de l'assemblée générales comportent le droit

de modifier les status et de prononcer loa dissolution de l'association en se conformant aux dispositions de

la loi du 27 juin 1921.

De nommer et de révoquer les administrateurs,

D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts,

Convocation

Article 14.- Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration et peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration sous seing privé.

Les convocations sont faires par lettre missive adressé au moin huit jours avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour et précisent le jour, l'heure et le lieu où l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Vote

Article 15,- Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Archives

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Article 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modification aux status doit être publiée dans fe mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

ll en est de même de toutes nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE IV. Conseil d'administration

Composition

Article 17.- L'association est administrée par un conseil composé de deux membres ou plus, només et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dés que deux de ses membres sont présents,

La durée du mandat est fixée à deux années, renouvelable.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'admnistrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Tenue du conseil d'admnistration

Article 18.- Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier,

En cas d'empêchement ou d'absence du président, ses fonctions sent assumées par le secrétaire,

Vote

Article 19.- Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou

représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'admninistrateur qui le remplace est prépondérante.

Pouvoirs

Article 20.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

f! peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des status, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accpeter tout legs, subside, donation et transfert; renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques et de l' Office des chèques postaux,

effectuer sur les dits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chmins de fer des lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Cette délégation sera consignée dans le registre des procès-verbaux.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délibération spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire qui, envers des tiers, n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs.

Toutefois, il suffira d'une seule signature donnée soit par un administrateur soit par une personne déléguée en vertu de l'alinéa précédent, lorsqu'il s' agira de pièces ou décharges pour l'administration des postes, chmins de fer, téléphones, télégraphes, messageries ou autres entreprises de transport.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant la décision de l'assemblée générale.

CHAPITRE V.- Dissolution

Article 21.- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d' similaires,

Ces décisions seront publiées aux annexes au Moniteur Belge

CHAPITRE VI.- Disposition diverses

Exercice social

,

a

7. MoD 2.2



A Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge



Article 22.- L'exercice social commence le premier janvier pour se termnier le 31 décembre.

Compte, budjet

Article 23.- Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le premier mercredi du mois de février de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Nomination administrateurs ;

1 Mr Campion

Maurice né le 15 juillet 1937 à Schaerbeek - Belgique

- adresse : route de Namur 44 à Wanfercée-Baulet - Belgique

2 Mme Ampe Patricia né le 09 octobre 1948 à Menin - Belgique

- adresse: rue Vander corput 42 à 1190 Bruxelles - Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'HANDICAP ET NOUS

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 1358 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale