L'HOURGNETTE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'HOURGNETTE
Dénomination : L'HOURGNETTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.960.054

Publication

07/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0835960054

Dénomination

(en entier) : L'HOURGNETTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Brugmann 27A

(adresse complète)

OE3jet(s) de l'acte :Augmentation de capital par apports en espèces - Modifications statutaires

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine Hatert, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 21 octobre 2013, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "L'HOURGNETTE" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux millions trois cent septante-quatre mille deux cent cinquante euros (EUR 2.374.250) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500) à deux millions quatre cent trente-cinq mille sept cent cinquante euros (EUR 2.435.750).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de nouvelles actions de capital, chaque actionnaire contribuant à l'augmentation proportionnellement à la partie du capital que représentent ses actions.

Souscription en espèces de l'augmentation de capital, chaque actionnaire y contribuant proportionnellement à la partie du capital que représentent ses actions et libération intégrale le montant souscrit,

2., Chaque actionnaire ayant souscrit à l'augmentation proportionnellement à la partie du capital que représentent ses actions, le droit de souscription préférentielle prévu par l'article 592 du Code des sociétés est respecté et il n'y a pas lieu à renonciation à celui-ci.

3. Les sociétés anonymes DG INFRA +, EIFFAGE et EIFFAGE BENELUX, actionnaires, ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société anonyme "L'HOURGNETTE" et ont souscrit à l'augmentation de capital chacun proportionnellement à la partie du capital que représentent ses actions, à' savoir:

- DG INFRA +, actionnaire, à concurrence de un million neuf cent vingt-trois mille cent quarante-deux euros et cinquante eurocents (EUR 1.923.142,50) ;

- EIFFAGE, actionnaire, à concurrence de quatre cent trente-six mille cent quarante-neuf euros et septante-trois eurocents (EUR 436,149,73) ;

- EIFFAGE BENELUX, actionnaire, à concurrence de quatorze mille neuf cent cinquante-sept euros et septante-sept eurocents (EUR 14.957,77).

2 Chacune des souscriptions a été entièrement libérée, Par conséquent l'augmentation du capital a été totalement libérée à concurrence de deux millions trois cent septante-quatre mille deux cent cinquante euros.

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE57 0017 0858 0935 au nom de la société, auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 18 octobre 2013, laquelle a été transmise au notaire soussigné,

4. Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de deux millions trois cent septante-quatre mille deux cent cinquante euros (EUR 2.374.250 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté de soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500) à deux millions quatre cent trente-cinq mille sept cent cinquante euros (EUR 2.435.750), représenté par dix mille (10.000) actions de capital sans mention de valeur nominale.

5. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant:

" Le capital social est fixé à deux millions quatre cent trente-cinq mille sept cent cinquante euros (2.435.750,00 EUR). Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/dix millième du capital social."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

6. Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux `dispositions légales en la matière.

7. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

8. Tous pouvoirs sont conférés aux administrateurs ainsi qu'á Monsieur Johan Van den Broeck, élisant à cet effet domicile au siège social de la société, chacun pouvant agir séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer !a modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- 3 procurations

- une attestation bancaire

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 30.05.2013 13152-0266-025
10/11/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.5

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N° d'entreprise : 0835960054

Dénomination

(en entier) : L'HOURGNETTE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Brugmann 27 A - '1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un preprésentant permanent d'un administrateur, personne morale

Par décision du 13 octobre 2011, la Société EIFFAGE, dont le siège social est situé 163, Quai du Docteur-: Dervaux - F 92600 Asnières-sur-Seine a designé Monsieur Olivier LOISSON de GUINAUMONT, domicilié au 50, boulevard du Recteur Jean Sarrailh, 64000 Pau (France) en qualité de représentant permanent chargé de' l'exécution, au nom et pour le compte de la S.A. EIFFAGE, du mandat d'administrateur conféré à cette dernière dans la société L'Hourgnette, société anonyme."

Johan VAN DEN BROECKE Stéphanie DOBBELAERE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

13/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

0 3 ®1O- 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 0835960054

Dénomination

(en entier) : L'HOURGNETTE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Brugmann 27 A - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur/Nomination d'un administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Extrait de la décision des actionnaires prise à l'unanimité et actée par écrit le 5 septembre 2011 en vertu de l'article 536, alinéa 4 du Code des Sociétés:

"Les actionnaires prennent acte de la décision de Monsieur Yves BOURDEAU domicilié 10 rue de la Paix à B-7850 Enghien, de renoncer à son mandat d'administrateur communiquée par lettre du 30 aout 2011 et . acceptent cette démission.

Les actionnaires décident d'appeler aux fonctions d'administrateur Madame Stéphanie DOBBELAERE domiciliée Rue de la Magnanerie 26 à 1180 Bruxelles.

Son mandat prendra fin après l'assemblée générale de deux mille dix-sept."

Manuel VANDENBULCKE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



15/07/2011
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N' d'entreprise : 0835.960.054

Dénomination

(en entier) : L'HOURGNETTE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Brugman 27 A, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de contrôle

Dépôt de la décision écrite des actionnaires datée !e 24 juin 2011 concernant le changement de contrôle conformément à l'article 556 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2,0

N° d'entreprise : 0835960054

Dénomination

(en entier) : L'HOURGNETTE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Brugmann 27A - 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'un Président

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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Les membres du Conseil d'Administration du 17 mai 2011 ont, conformément à l'article 15 des statuts, élu Monsieur Manuel Vandenbulcke, domicilié à 2600 Berchem, Cogels Osylei 78 - qui a accepté - comme Président du Conseil d'Administration.

Yves Bourdeau EIFFAGE SA

Administrateur Administrateur

Olivier Miens

Représentant Permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : { Dénomination

(en entier) : L'HOURGNETTE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Saint-Gilles-Bruxelles, avenue Brugmann 27A

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le trois mai deux mille onze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme L'HOURGNETTE".

2. S1EGE SOCIAL :Saint-Gilles-Bruxelles, avenue Brugmann 27A.

3. ASSOCIE :

1.- La société anonyme « E1FFAGE BENELUX », ayant son siège social à Saint-Gilles-Bruxelles, avenue Brugmann, 27A, numéro d'entreprise 0419.489.366 RPM Bruxelles immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro.

2.- La société anonyme de droit français « EIFFAGE», au capital social de trois cent soixante millions d'euros, ayant son siège social à 92600 Asnieres-sur-Seine (France), quai du Docteur Dervaux 163, immatriculée au R.C.S. Nanterre B 709.802.094.

3.- La PRICAF Privée constituée sous forme de société anonyme «DG INFRA +», ayant son siège social à Bruxelles, Boulevard Pacheco 44, numéro d'entreprise 0894.555.972 RPM Bruxelles et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros.

Il est représenté par dix mille actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/dix

millième du capital social.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.

6. BONI-BENEFICE :

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de cinq pour-cent (5 %) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises dans les limites imposées par les dispositions du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par les dispositions du Code des sociétés, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende ou des dividende(s) intérimaire(s) qui sera (seront) distribués sur les résultats de l'exercice ou sur le bénéfice reporté des exercices antérieurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

7. ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte le titre de directeur général.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération liée à cette fonction. Il est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions auxquelles il peut y être mis fin.

Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable.

Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par le Directeur Général et un administrateur agissant conjointement. Ils n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Pour la gestion journalière, la société est valablement représentée par la personne chargée de la gestion journalière.

Deux administrateurs agissant conjointement ainsi que le Directeur Général et un administrateur agissant conjointement disposent du pouvoir de représentation générale de la société en justice, devant tout tribunal généralement quelconque, en qualité de demandeur ou de défenseur et ils ont en conséquence la compétence pour prendre la décision d'intenter une action devant le Conseil d'Etat ou devant tout autre tribunal administratif.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

Dans l'exécution d'un mandat d'administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une société, la société sera seulement valablement représentée par son représentant permanent, nommé par le conseil d'administration afin d'exécuter cette mission au nom et pour le compte de la société.

8. OBJET :

La société a pour objet, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes opérations techniques, financières, juridiques et commerciales relatives à la conclusion et l'exécution d'un contrat Design Build Finance Maintenance portant sur la conception, la construction, le financement, l'entretien d'une nouvelle prison à Marche-en-Famenne, région de Charleroi et la fourniture de services facilitaires.

9. ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le trente avril à dix heures. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire est tenue à la même heure le jour ouvrable suivant.

La date de l'assemblée peut être déplacée par consentement mutuel des actionnaires.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital social le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, dufdes commissaire(s) ou, le cas échéant, des liquidateurs.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les formes et délais prescrits par les dispositions du Code des sociétés. Les convocations effectuées par le conseil d'administration peuvent être valablement signées en son nom par la personne en charge de la gestion journalière.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, titulaires d'obligations, de droits de souscription ou de certificats, émis avec la collaboration de la société, et tous les administrateurs et commissaires sont présents, valablement représentés ou ont renoncé par écrit à leur droit de participer à cette assemblée générale.

Chaque action donne droit à une voix.

Premiers administrateurs.

Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois et appellent à ces fonctions:

1. Monsieur BOURDEAU Yves Benoît, né à Ostende, le 12 septembre 1975 ,domicilié à 7850 Enghien, rue de la Paix, 10, numéro national : 750912 321-84

2. Monsieur VANDENBULCKE Manuel Erick, né à Kortrijk, le 3 janvier 1972 ,domicilié à 2600 Berchem, Cogels Osylei, 78, numéro national :720103 271-91

3. la société anonyme EIFFAGE prénommée qui sera représentée par Monsieur MIENS Olivier Pierre-Yves , né à Valencienne le 24 septembre 1964 domicilié à 923010 Sèvres (France), Grande rue 160, carte d'identité numéro 031192300658 qui a été désigné en qualité de représentant permanent

qui déclarent expressément accepter soit en personne soit par leur mandataire, leur mandat étant gratuit. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de deux mille dix-sept.

Commissaires.

L'assemblée décide de nommer la société ERNST & YOUNG, dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Kleetlaan 2, représentée par Monsieur Vincent ETIENNE, commissaire. Le montant des honoraires du commissaire est fixé à six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 ¬ ) euros par an.

Réunion du conseil d'administration.

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, présents ou représentés, la société EIFFAGE étant représentée par Monsieur Yves BOURDEAU prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 29 avril 2011 qui demeurera ci-annexée, réunis en conseil d'administration, en exécution de l'article 22 des statuts, ont délégué la gestion journalière ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et notamment à

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

l'égard de la Régie des Bâtiments pour la conduite du Projet, en ce qui concerne cette gestion à Monsieur VAN' DEN BROECK Johannes Augustinus, né à Genk, le 29 juillet 1966, domicilié 3001 Leuven, Tiensesteenweg 232, numéro national : 660729 013-67

Il portera le titre de directeur général.

Le Conseil décide à l'unanimité d'introduire une demande de permis unique relative à l'implantation et l'exploitation d'une nouvelle prison sur un bien appartenant à la Régie des bâtiments sis à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège. Mandat est conféré à cette fin à Monsieur Johan VAN DEN BROECK et à Monsieur Yves BOURDEAU, prénommés, agissant séparément, pour représenter la société et pour signer au nom et au compte de cette dernière tous les formulaires, documents, plans et autres pièces du dossier nécessaires à l'introduction de cette demande en ce compris de signer le formulaire d'engagement PEB et les ordres de paiement des droits et frais exigibles du fait de cette introduction. Pouvoir leur est également conféré de poser tout acte nécessaire et utile à l'obtention ou tendant à la délivrance du permis.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

4 PROCURATIONS

1 ATTESTATION BANCAIRE

30/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0835960054

Dénomination

(en entier) : L'HOURGNETTE

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Avenue Brugmann 27 A-1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire

Extrait de l'assemblée générale du 18 mai 2015 (décisions des actionnaires prises par écrit en vertu de l'article 536 §1ef alinéa du CS)

Par décision du 18 mai 2045: Nomination d'un Commissaire

Le mandat de la SCCRL Ernst &Young Réviseurs d'entreprises étant achevé, à l'unanimité, les actionnaires décident de nommer la SCCRL BDO Réviseur d'Entreprises Soc. Civ. dont le siège social est situé « The Corporate Village », Da Vincilaan 9 box. E.6, Elsinore Building à 1905 Zaventem, représentée par Monsieur Bert Kegels, en qualité de Commissaire pour un mandat de 3 ans et qui porte donc sur la vérification des comptes eu 31 décembre 2015 ainsi que des comptes établis en 2016 et 2017; cette mission s'achèvera lors de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Johan VAN DEN BROECK Stéphanie DOBBELAERE

" Directeur Général Administrateur

Déposé I Reçu le

1 9 JUIN 2015 .

au greffe du tribunal de commerced- ejimn{iee.,

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'HOURGNETTE

Adresse
AVENUE BRUGMANN 27A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale