LIAISON ANTIPROHIBITIONNISTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIAISON ANTIPROHIBITIONNISTE
Dénomination : LIAISON ANTIPROHIBITIONNISTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.992.574

Publication

27/05/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Liaison Antiprohibitionruste

Fomie juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue Van Artevelde 130 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : - 441992574

°blet de l'acte : Réélection des membres du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 25 mars 2014 il a été acté ce qui suit au P.V.:

Cessation d'un administrateur:

Vitiello Aurélien domicilié rue du Progrès, 264 à 1030 Bruxelles

En date du 25 mars 2014 le nouveau Conseil d'Administration de la Liaison Antiprohibitionniste asbl se compose comme suit::

De Vfeeschouwer Didier domicilié Rue Froidmenteau, 17 à 7634 Maulcle

Guillain Christine domiciliée rue Godefroid Devreese, 14 à 1030 Bruxelles

Van Huyck Catherine domiciliée rue George Lorand, 23 à 1050 Bruxelles

Bietiot Mathieu domicilié rue de la Victoire, 191/26 à 1060 Bruxelles

Werbrouck Dominique, domiciliée rue Malibran, 48 à 1050 Ixelles

Méan Matthieu domicilié Place Jamblinne de Meux, 44 à 1030 Bruxelles

Neve Julien domicilié Rue de Bosnie, 8 à 1060 Bruxelles

Mouhib Said domicilié rue Mode Vliebergh, 23 à 1020 Bruxelles

Martine Hutsebaut, domiciliée Avenue des Dryades, 30 bte 89 à 1170 Watermael-13oitsfort

Mathieu Bietlot (administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

03/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLe

Greffe

Dénomination : Liaison Antiprohibitionniste

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Van Artevelde 130 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 441992574

O jet de l'acte : Réélection des membres du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 15 mai 2013 il a été acté ce qui suit au P.V.:

Nomination au poste d'administrateur:

Martine Hutsebaut, domiciliée Avenue des Dryades, 30 bte 89 á 1170 Watermaei-Boitsfort

En date du 15 mai 2013 le nouveau Conseil d'Administration de la Liaison Antiprohibitionniste asti se compose comme suit~

De Vleeschouwer Didier domicilié Avenue Winston Churchill, 49b à 1180 Bruxelles

Guillain Christine domiciliée rue Godefroid Devreese, 14 à 1030 Bruxelles

Van Huyck Catherine domiciliée rue George Lorand, 23 à 1050 Bruxelles

Bietlot Mathieu domicilié rue de la Victoire, 191/25 à 1060 Bruxelles

Werbrouck Dominique, domiciliée rue Malibran, 48 à 1050 ixelles

Méan Matthieu domicilié Derscheidlaan, 8 à 1933 Sterrebeek

Neve Julien domicilié Rue de Bosnie, 8 à 1060 Bruxelles

Mouhib Said domicilié rue Mode Vliebergh, 23 à 1020 Bruxelles

Vitiello Aurélien domicilié rue Antoine Bréart, 112 à 1060 Bruxelles

Martine Hutsebaut, domiciliée Avenue des Dryades, 30 bte 89 à 1170 Watermael-Boitsfort

Mathieu Bietlot (administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination ; Liaison Antiprohibitionniste

Forme juridique : Association sans but Iucratif

Siège : Rue Van Arteveide 130 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 1850/90 - 441992574

Objet de l'acte : Réélection des membres du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 25 avril 2012 il a été acté ce qui suit au P.V.:

Nomination au poste d'administrateur:

Mouhib Said domicilié rue Mode Vliebergh, 23 à 1020 Bruxelles

Vitiello Aurélien domicilié rue Antoine Bréart,112 à 1060 Bruxelles

Cessation de fonction de;

Marchand Christophe domicilié rue Docteur Elie Lambotte, 248 à 1140 Bruxelles

En date du 25 avril 2012 le nouveau Conseil d'Administration de la Liaison Antiprohibitionniste asbi se compose comme suit::

De Vleeschouwer Didier domicilié Avenue Winston Churchill, 49b à 1180 Bruxelles

Guillain Christine domiciliée rue Godefroid Devreese, 14 à 1030 Bruxelles

Van Huyck Catherine domiciliée rue George Lorand, 23 à 1050 Bruxelles

Bietiot Mathieu domicilié rue de la Victoire, 191/25 à 1060 Bruxelles

Werbrouck Dominique, domiciliée rue Malibran, 48 à 1050 Ixelles

Méan Matthieu domicilié Derscheidlaan, 8 à 1933 Sterrebeek

Neve Julien domicilié Rue de Bosnie, 8 à 1060 Bruxelles

Mouhib Said domicilié rue Mode Vliebergh, 23 à 1020 Bruxelles

Vitielio Aurélien domicilié rue Antoine Bréart, 112 à 1060 Bruxelles

Mathieu Bietlot (administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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au greffe du tribunal e commerceGreffé

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Dénomination : Liaison Antiprohibitionniste

Forme juridique : Association sans butlucratif

Siège : Rue Van Artevelde 130 à 1000 Bruxelles

N' d'entreprise : 1550190 - 441992574

Objet de l'acte : Modification des statuts de t'asbi

PV de l'Assemblée Générale du 25/03/2014

Lors de l'assemblée générale du 25 mars 2014 ii a été acté la modification des statuts de l'asbl Le texte qui suit fait office des nouveaux statuts:

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Liaison Antiprohibitionniste asbh». Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1000 Bruxelles, rue Van Artevelde n°130. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant et votant dans les conditions prévues à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. De plus, ce transfert fera objet des formalités de publication telles que prévues par l'article 26 novies de la loi,

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but de :

'Favoriser la coordination entre les personnes et les organismes du monde scientifique, social, politique et

philosophique qui combattent les attitudes prohibitionnistes en matière de drogues illégales ;

'Diffuser toutes les informations et données sur les politiques concernant les drogues illégales et sur les

dégâts causés par tout système prohibitionniste, notamment en matière de criminalité ;

'Susciter et alimenter un débat démocratique au sein de la société civile sur les enjeux, les effets et la

légitimité de fa prohibition.

'S'opposer aux positions, aux réglementations et à toutes mesures favorables au prohibitionnisme

actuellement mis en oeuvre pour la répression des drogues illégales ;

'Entreprendre et favoriser toutes les actions visant à démanteler tout système prohibitionniste ;

'Apporter un soutien aux citoyens et justiciables subissant les effets de la prohibition.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De manière générale, elle peut accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut également coordonner et promouvoir toutes les synergies entre des associations qui ont un objet similaire ou qui visent à la réalisation de son objet social.

L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres adhérents, personnes physiques ou morales, et de membres

effectifs, uniquement personnes physiques.

Sont membres adhérents de l'association tous ceux qui en font la demande, acceptent l'objet social et

versent la cotisation annuelle. Le nombre maximum des membres est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les membres adhérents sont informés des activités de l'association et bénéficient de conditions privilégiées. Ils sont invitée aux assemblées générales mais n'y jouissent pas du droit de vote.

Article 5

L'association est composée d'un minimum de trois membres effectifs. Le nombre de membre effectif est illimité.

Est admis en qualité de membre effectif, tout membre adhérent, personne physique, qui en a fait la demande brièvement motivée par écrit au conseil d'administration. Après avoir vérifié les incompatibilités éventuelles, le conseil d'administration propose les candidatures de nouveaux membres à l'assemblée générale. Celles-ci sont admises, suite à un vote secret, par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers,

Avant ce vote, le candidat, ou, en son absence, la présidence de l'assemblée, fait part aux membres des éléments contenus dans la lettre de motivation. Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au sein de l'assemblée, hors la présence du candidat. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres adhérents et effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Les membres adhérents, personnes morales, sont représentés par deux personnes physiques, mentionnées dans le registre des membres..

Article 7

Les membres adhérents et effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre adhérent ou effectif qui publiquement tiendrait des propos ou commettrait des actes contraire à l'objet social de l'ASBL.

-Le membre effectif ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives.

-Le membre adhérent ou effectif n'étant pas en ordre de cotisation.

Ces démissions sont décrétées par le conseil d'administration. En cas de litige, le membre peut exiger que sa démission soit soumise au vote de l'assemblée générale qui se prononce par vote secret à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 8

Pour tout autre motif que ceux définis à l'article 7, l'exclusion d'un membre adhérent cu effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre adhérent ou effectif se perd automatiquement par le décès.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre,

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre adhérent ou effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Un registre des membres adhérents et effectifs est tenu à jour au siège de l'association.

Article 13

Tout membre adhérent ou effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables, n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

La cotisation des membres adhérents et effectifs est fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et ne pourra excéder 1250 euros par an. Tout membre effectif étant un membre adhérent admis, en qualité de membre effectif, la cotisation est similaire pour les deux types de membre. Un montant de cotisation différent peut être fixé pour les personnes physiques et pour les personnes morales,

TITRE V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par la présidence du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celle-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de présences, quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Article 17

L'assemblée générale devant approuver les comptes et les budgets doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auxquels ils se rapportent.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des personnes devenues membres effectifs depuis six mois minimum. Cette demande doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à le poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins jours avant la date de l'assemblée.

Article 19

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale peut délibérer valablement de points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 20

A la convocation à l'assemblée générale ordinaire, sont joints, outre l'ordre du jour le rapport de gestion approuvé par le conseil d'administration, les comptes de l'ASBL tels qu'approuvés par le conseil d'administration, te rapport du ou des vérificateurs aux comptes ou du réviseur d'entreprises, la proposition de budget approuvé par le conseil d'administration, ainsi que, le cas échéant, tout autre document susceptible d'éclairer le débat sur les points mis à l'ordre du jour.

Le rapport de gestion, approuvé par le conseil d'administration, décrit les activités de l'association au cours de l'exercice social écoulé. Il donne aussi les informations qui permettent d'éclairer les membres quant à fa bonne marche de l'association ; elles portent notamment sur la situation des bénéficiaires des activités, sur celles du personnel, sur la politique de gestion des ressources humaines, etc.

Les documents ou une photocopie de ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, être communiqués à des personnes qui n'ont pas la qualité de membre de l'association. Le non-respect de cette disposition peut entraîner l'exclusion du membre fautif et peut, en vue d'obtenir réparation du préjudice subi, faire l'objet d'une action en responsabilité.

Article 21

Chaque membre adhérent, personne physique ou morale, a le droit d'assister en personne à l'assemblée généralê.

Article 22

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite dOment signée qu'il remet au secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute, Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations.

Article 23

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur !es points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 25

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la foi du 27 juin 1921.

Article 26

Le secrétaire s'assure que le procès-verbal est rédigé. Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes ou représentées. Concernant chaque point à l'ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui a été prise.

Lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres présents et les éventuelles nouvelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

assemblée. Les registres des procès verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres, adhérents et effectifs, peuvent, sans déplacement de ces registres, en prendre connaissance. Article 27

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Article 28

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 29

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportant le droit :

1 °de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9°de prononcer ta dissolution volontaire de l'association ou ta transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10°de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

11°de décider de l'apport d'universalité cu d'une branche d'activité à une personne morale ne poursuivant

pas de but lucratif ;

11° d'adopter les perspectives de travail annuelles de l'asbl

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres

effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 31

Les membres du conseil d'administration sont nommés tous les deux ans, après un appel à candidature, par

l'assemblée générale au sein de ses membres, en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu'ils

peuvent apporter à l'association.

Avant de procéder à la nomination des personnes candidates à la fonction d'administrateur, le candidat, ou

en son absence le président de l'assemblée, fait part aux membres de sa motivation. Cette présentation peut

donner lieu à un débat préalable au sein de l'assemblée, hors la présence du candidat.

La nomination est acquise à l'issue d'un vote secret duquel il ressort que l'assemblée générale a, à la

majorité absolue des voix exprimées par les membres présents et représentés, décidé de désigner te candidat

comme administrateur.

Article 32

Est réputé démissionnaire l'administrateur qui, en cours de mandat, est engagé par l'association'comme

travailleur salarié,

Article 33

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée

générale doive se justifier, est de deux ans. Il se termine à la date de sa deuxième assemblée générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 34

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Article 35

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonotion jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 30,

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37

Chaque administrateur dispose d'un droit d'investigation peur pouvoir participer en pleine connaissance de cause aux débats et aux décisions du conseil d'administration. S'il estime insuffisantes les informations fournies aux réunions du conseil ou, éventuellement, en dehors d'elles, il a le droit de réclamer la communication en copie -- à moins qu'on lui propose la consultation sur place  de tout document relatif au fonctionnement de l'association, à ses activités ou, dans le respect de la vie privée, à son personnel,

En cas de refus ou de rétention d'information, l'administrateur informe te conseil afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires, Toutefois, le conseil peut aussi s'opposer, sur plainte ou non des personnes auprès desquelles l'information e été sollicitée, à des demandes qui apparaîtraient comme manifestement intempestives, fruits d'un harcèlement ou dénuées de pertinence.

Article 38

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier qui composent le bureau du conseil d'administration.

Le président est Chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Sa fonction implique notamment qu'il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et qu'il veille à ce que les décisions prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la volonté de l'assemblée générale. Le président ne peut être chargé de la gestion journalière de l'association.

Le secrétaire s'assure de la rédaction des procès-verbaux, ainsi que de la conservation des documents. Et s'assure du dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent,

Le trésorier s'assure de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA, et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique

En dehors des réunions du conseil d'administration, le bureau s'organise et se réunit selon ses propres modalités pour assurer le suivi administratif de l'association.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 39

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins quatre fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point nécessitant une décision rapide et urgente, non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 40

Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié des administrateurs sont physiquement présents.

Article 41

Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou partout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs.

Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.

A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax,

Article 42

Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.

Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'ASBL, le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est informée des décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé.

SI, au cours d'une séance du conseil d'administration, le quorum de présences requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d'intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que ce conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 43

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 44

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 45

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, notamment le bureau, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE

Article 46

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

La durée de cette délégation doit être précisée. Elle peut être renouvelable indéfiniment. La délégation est révocable par le conseil d'administration statuant souverainement.

Article 47

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

TITRE XI. LA REPRESENTATION

Article 48

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou

le trésorier, agissant de manière concertée, qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si

elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi

caractérisée.

Article 49

Le mandat de représentation prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation

générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 50

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 51

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les.

délégués à cette gestion qui ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XII. L'ACTION EN JUSTICE

Article 52

Les actions judiciaires sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu des articles 48 et 49 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 29, 8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale de nommer un mandataire afin de représenter l'association.

Î servé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 53

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 54

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 55

Les comptes de l'exercice écoulé (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Il est approuvé avant le 30 juin

de l'année à laquelle il se rapporte.

Article 56 "

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 57

Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association, L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens,

Article 59

Toute décision relative à la dissolution de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL,

NOM(S), PRENOM(S),

Agissant en qualité d'organisme de représentation (ou de mandataire) de l'association







Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I II iii iuuiuuum iii

*11124493*

Liaison Antiprohibitionniste

Association sans but lucratif

Rue Van Artevelde 130 à 1000 Bruxelles

1850/90 - 441 992574

Réélection des membres du Conseil d'Administration

Dénomination :

Forme juridique : Siège " N " d'entreprise " Objet de l'acte :

o Au6

BFiteu uà@

Greffe

i

Lors de l'assemblée générale du 9 juin 2011 il a été acté ce qui suit au P.V.:

Nomination au poste d'administrateur:

Méan Matthieu domicilié Derscheidlaan, 8 à 1933 Sterrebeek

Neve Julien domicilié Rue des Glands, 80 à 1190 Bruxelles

Cessation de fonction de:

Looten Jérome domicilié rue Camille Simoens, 29 à 1030 Bruxelles Godfurnon Alain domicilié rue Meyerbeer, 49 à 1190 Bruxelles

En date du 9 juin 2011 le nouveau Conseil d'Administration de la Liaison Antiprohibitionniste asbl se compose comme suit::

De Vleeschouwer Didier domicilié Avenue Winston Churchill, 49b à 1180 Bruxelles

Guillain Christine domiciliée rue Godefroid Devreese, 14 à 1030 Bruxelles

Marchand Christophe domicilié rue Docteur Elie Lambotte, 248 à 1140 Bruxelles

Van Huyck Catherine domiciliée rue George Lorand, 23 à 1050 Bruxelles

Bietlot Mathieu domicilié rue de la Victoire, 191/25 à 1060 Bruxelles

Werbrouck Dominique, domiciliée rue Malibran, 48 à 1050 Ixelles

Méan Matthieu domicilié Derscheidlaan, 8 à 1933 Sterrebeek

Neve Julien domicilié Rue des Glands, 80 à 1190 Bruxelles

Conformément au statut de !'asbl (art 15. §§ IV ) le Conseil d'administartion en date du 09/06/2011 a désigné parmi ses membres:

Marchand Christophe(trésorier)

Van huyck Catherine (secrétaire)

Mathieu Bietlot (adminlstrk 'teur

M.*nt cdine. sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des Mers

Au verso Nom et signature



~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/07/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dé

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22 -1:9- 015

au greffe du tribinue de commerce 1franr®rr,n~e de ~a~~ rb~~ee

Résen

au

Monitet

belge

Dénomination : Liaison Antiprohibitionniste

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Van Artevelde 130 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 1- 441 992574

Obief de l'acte : Réélection des membres du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 19 mai 2015 il a été acté ce qui suit au P.V.:

Nomination au poste d'administrateur:

Jérôme Poulin domicilié Rue Albert de Cuyck, 49 à 4000 Liège né à Namur le 16 juin 1988

Cessation d'un administrateur:

Mouhib Said domicilié rue Mode Vliebergh, 23 à 1020 Bruxelles

En date du 19 mai 2015 le nouveau Conseil d'Administration de la Liaison Antiprohibitionniste asbl se compose comme suit::

De Vleeschouwer Didier domicilié Rue Froidmenteau, 17 à 7534 Maulde

Guillain Christine domiciliée rue Godefroid Devreese, 14 à 1030 Bruxelles

Van Huyck Catherine domiciliée rue George Lorand, 23 à 1050 Bruxelles

Bietlot Mathieu domicilié rue de la Victoire, 191125 à 1060 Bruxelles

Werbrouck Dominique, domiciliée rue Malibran, 48 à 1050 Ixelles

Méan Matthieu domicilié Place Jamblinne de Meux, 44 à 1030 Bruxelles

Neve Julien domicilié Rue de Bosnie, 8 à 1060 Bruxelles

Martine Hutsebaut, domiciliée Avenue des Dryades, 30 bte 89 à 1170 Watermae!-Boitsfort

Jérôme Poulin domicilié Rue Albert de Cuyck, 49 à 4000 Liège

Mathieu Bietlot (administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LIAISON ANTIPROHIBITIONNISTE

Adresse
RUE VAN ARTEVELDE 130 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale