LIBERTIERRA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIBERTIERRA
Dénomination : LIBERTIERRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.706.774

Publication

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

3 9 DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0543.10G.Wt

Dénomination (en entier) ; Libertierra



(en abrégé) : Forme juridique : ASRI

Siège Rue de Venise 12 - 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Libertierra

Nous, soussignés,

CLAEYS BOUUAERT, Cyrille, domicilié à prés, 5 - 7890 wodecq, né le 08/07/1981 à Ixelles

" PEREZ ROMERO Fredy Tomas, domicilié à Llosselles 1-3, ler piso, Apto 2  08762 Martorell, Barcelona, (Espagne), né le 03/07/1963 à Cienfuegos (Cuba)

" LEEUWERCK Eric, domicilié Kn 70 street 19  Kigali (Rwanda), né Ie 07/08/78 à Saint-Josse-ten-Noode

" STÉVENNE Kari Xavier, domicilié à Vévi Wéron 15  5100 Wépion, né Ie 29/12/1979 à Braine-l'Alleud

avons convenu en ce 23 décembre 2013, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi sur les Associations Sans But Lucratif (ci-après « loi sur les ASBL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit

Titre 1 - Dénomination

Article premier, L'association adopte la dénomination suivante : Libertierra. Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL ».

Titre 2  Siège social

Art. 2. Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement situé rue de Venise 12 à 1050 Ixelles. L'Assemblée Générale (ci-après dénommé «AG») décide de sa localisation. Toute modification du siège doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Titre 3  Définition et objectifs

Art. 3. Libertierra est une association ayant pour but social l'éducation relative à l'environnement (ErE), la création artistique et l'économie sociale, en lien avec l'alimentation et l'agriculture paysanne. Par son objet social, elle vise à promouvoir des relations humaines équitables émancipées de tout rapport de force et, à la fois, une relation à la nature qui soit harmonieuse et libératrice. Elle adhère à la charte de Terre & Humanisme et oriente toute son action et son mode de fonctionnement selon les valeurs et le projet de société énoncés dans cette charte.

Mentionner sur la dernière page du Voie LB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au vers2 : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes di Moniteur_ belge

MOD 2,2

%la'isI g - suite

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

" la mise en place des projets pilotes/expérimentales agricoles et de transformation d'aliments ;

" l'organisation de formations, des stages, des cours, des animations ;

" des services de consultance en matière d'agrécotogie, d'alimentation durable ou de transition socio-écologique ;

la mise à disposition de ses membres des outils administratifs et financier pour l'exercice de leurs activités profesionnelles, dans la mesure où celles-ci ont une rentabilité économique faible voire nulle, malgré la plus-value sociale, culturelle et écologique dont elles sont porteuses. ;

l'exercice de tous les services ayant trait à la recherche d'emploi, sans pour autant viser nécessairement à rapprocher l'offre et la demande sur le marché de l'emploi (aide à la recherche, service d'insertion...) ;

" l'octroi de bourses à des porteurs de projet professionnel s'inscrivant dans le but de l'association

" toute opération à caractère immobilier, pour autant qu'elle vise à promouvoir le développement d'activités à finalité sociale, d'associations ou de collectifs d'entreprises en, lien direct avec son but social

Réservé

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L'association est également soucieuse de défendre les Intérêts des personnes nomades ayant un lien avec l'alimentation et l'agriculture paysanne et/ou la création artistique.

Art. 4, L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Titre 4 - Membres

Art. 5, L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Est membre effectif, toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée «AG») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association.

Art. 7. Est membre d'honneur la personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 8. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de cotisation, sauf avis contraire et motivé de I'AG. Les montants des cotisations pour les membres adhérents et effectifs sont déterminés chaque année par l'AG sans pouvoir être supérieurs à 1000 euros. L'AG décide d'éventuels montants réduits ou majorés, ou de cas de dispense de cotisation (autres que ceux déjà prévus par l'article 10) par exemple pour des membres bénévoles actifs.

Art. 9. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art. 10. Sauf cas particuliers, un membre du personnel est également membre effectif toute la durée de son engagement et dispensé de cotisation y compris pour la période comprise entre la fin de son engagement et l'AG qui suit.

Conformément à l'article 26, les administrateursltrices sont également membres effectifs et dispensé-e-s de cotisation y compris pour la période comprise entre la fin de leur mandat et I'AG qui suit.

Titre 5 - Démission et suspension des membres

Art. 11. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Vola/ Fi - suite

écrite au CA. L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 12. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux AG consécutives sans s'excuser ou tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation. Tout membre ayant un mandat politique perd sa qualité de membre effectif.

Art. 13. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le liait à l'association a pris fin est démis d'office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif.

Art. 14. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association.

Art. 15. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.

MOI) 2.2

Titre 6 - Assemblée générale

Art, 16. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 17. Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social, dénommée « statutaire », Une AG est dite « extraordinaire » s'il y a un quorum requis et une majorité spéciale requise pour un vote, et « ordinaire » dans le cas contraire.

Art. 18, Le CA ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une AG extraordinaire à tout autre moment.

Art. 19. L'AG est animée par un membre effectif, proposé dans la convocation et élu en début de session.

Art. 20. Tous sujets à délibérer par l'AG doivent être reçus par la coordination générale au moins 15 jours avant la date de l'AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.

Art. 21. Les attributions de I'AG comportent le droit:

" de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

" de nommer et de révoquer les administrateurs/trices;

" d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

" d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;

" de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 22. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels prévoient notamment:

" pour la modification des statuts; un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix;

" pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix;

" pour l'exclusion d'un membre; pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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majorités susmentionnées, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage de voix, la proposition est réputée rejetée.

Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

Art. 24. Sur l'ordre du jour de l'AG statutaire annuelle figurent notamment les titres suivants:

1, élection d'un-e animateur/trice ;

2. présentation des rapports d'activité;

3, présentation des comptes et budgets et rapport des commissaires aux comptes;

4. décharge aux administrateurs/trices et commissaire aux comptes;

5. admission, démission ou exclusion de membres;

6. élection du nouveau CA;

7, élection d'un commissaire aux comptes (dont la fonction est incompatible avec la qualité de membre du CA);

8. fixation des cotisations.

Art. 25, Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au bureau administratif de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

MpD 2.2

Réservé

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belge

Titre 7 - Conseil d'administration

Art. 26. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs/trices est compris entre deux au minimum et dix au maximum.

Art. 27. Les administrateurs/trices sont élus par l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 28. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacances en cours de mandat, le CA désigne en son sein l'administrateur/trice qui achève le mandat de celui qu'il ou elle remplace. Les administrateurs/trices sont éligibles à leur poste à deux reprises consécutives, sauf cas exceptionnel, Le mandat des administrateurs/trices est gratuit.

Art. 29, Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 30. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA. il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 31, Le CA a en charge la gestion des travailleursfeuses occupé-e-s directement ou indirectement par l'association (ici dénommé-e-s « membres du personnel »). A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur rémunération,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. qu verso ; Nom et signature

voie B - suite MOa 2.2

Art. 32. La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, sait en collège.

Art. 33. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 34. Le CA est responsable de sa gestion devant I'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités.

Art. 35, Le CA se réunit au moins deux fois par an. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.

Art. 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée. Un-e administrateur/trice peut donner pouvoir à un-e autre administrateur/trice pour le ou la représenter. Un-e administrateur/trice ne peut être porteur/euse que d'une procuration.

Art. 37. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial.

M. 38. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant.

Art. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs/trices au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par Lui représente l'association, agit aussi comme mandataire de ses membres.

Réservé

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Titre 8 - Finances

Art. 40, Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs peuvent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art. 41. L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG.

Art. 42. L'AG peut désigner parmi les membres présents ou représentés un commissaire rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre 9 - Dispositions finales

Art. 43. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, Son rôle est de compléter ces présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base éthique.

Art. 44. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la législation sur les associations sans but lucratif.

Art. 45. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 46, L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 47, En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs/trices et en déterminera les pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquiidation sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Art. 48. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2013, en 2 exemplaires originaux.

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NSOD 2,2

; Décisions de l'assemblée générale de l'asbl «Libertierra» , réunie ce 23 décembre 2012. immédiatement après l'adoption des statuts qui précèdent :

L'assemblée générale réunissant tous les membres effectifs et fondateurs de l'association a élu en qualité d'administrateurs

" CLAEYS BOUUAERT, Cyrille, domicilié à prés, 5 - 7890 wodecq, né le 08/07/1981 à Ixelles

" PEREZ ROMERO Fredy Tomes, domicilié à Llosselles 1-3, 1er piso, Apto 2  08762 Martorell, Barcelona, (Espagne), né ie 03/07/1963 à Cienfuegos (Cuba)

" LEEUWERCK Eric, domicilié Kn 70 street 19  Kigali (Rwanda), né le 07/08/78 à Saint-Josse-ten-Noode

, qui acceptent ce mandat.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIBERTIERRA

Adresse
RUE DE VENISE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale