LIBOSO

Dénomination : LIBOSO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 837.840.864

Publication

26/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

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1 3 JUL 2011

Greffe

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N` d'entreprise : g`l Silo 'gal

D�nomination

(en entier) : LIBOSO

(en abr�g�)

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : (1180) Uccle, rue de Nieuwenhove 42

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS

D'un acte dress� par Ma�tre Fran�ois HERINCKX, Notaire associ� � Bruxelles, le vingt-sept mai deux mil onze, enregistr� � quatre r�les, neuf renvois, au 3�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le 1er juin 2011. Volume 73, volio 78, case 12. Re�u : vingt-cinq euros (� 25). Pour le Receveur (sign�) S. Geronnez-

" Lecomte �, il r�sulte que :

1. Monsieur Jean-Christophe Pacome Hegesipe Cuvelier, n� � Woluwe-Saint-Lambert le 4 avril 1980,. c�libataire, domicili� � (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Rogations 45,

2. Madame Genevi�ve Marie Jos�phine Ghislaine Oldenhove de Guertechin, n�e � Leuven le 22 novembre . 1955, �pouse de Monsieur Lawrence Philippe Cuvelier, domicili�e � (1020) Bruxelles, rue Charles Demeer 18,

3. Monsieur Fran�ois Madoki, n� � L�opoldville (R�publique du Congo) le 18 avril 1963, domicili� � (1180) Uccle, rue de Nieuwenhove 42,

4. Madame Myriam Paule Joseph Rose Soenens, n�e � Oostende le 11 septembre 1964, domicili�e � . (1180) Uccle, rue de Nieuwenhove 42,

5. Monsieur Michel Gaston Andr� De Bock, n� � Bruxelles le 6 avril 1950, domicili� � (5680) Doische (Vodel�e), Voye-d'en-Haut 41,

Ont constitu� entre eux, sous la condition suspensive de sa reconnaissance par Arr�t� Royal, conform�ment � l'article 50, paragraphe 1, de la loi du 27 juin 1981 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association internationale sans but lucratif, dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 : L'association internationale sans but lucratif prend pour d�nomination : � LIBOSO �.

Article 2 : Le si�ge social de l'association est situ� � (1180) Uccle, rue de Nieuwenhove 42.

Article 3 : L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants :

-�tablir des partenariats entre prestataires de sant� de la Belgique et de la R�publique D�mocratique du Congo (RDC) ;

-am�liorer la prise en charge des patients, et notamment leur acc�s � des soins de sant� de premi�re ligne ; -d�velopper une r�flexion crois�e sur les soins de sant� primaire.

. L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous biens meubles et immeubles.

Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Pour atteindre ces buts, l'association mettra plus particuli�rement en Suvres les activit�s suivantes : information et formations, r�unions, s�minaires et conf�rences, publications et actions de communication et de lobbying, consultantes et expertises, �changes d'exp�riences et networking, concerts et �v�nements, publicit� de son activit�, vente de produits.

L'association pourra exercer une ou plusieurs activit�s accessoires qui produisent des b�n�fices, � condition que ces activit�s soient n�cessaires pour permettre la r�alisation des buts d�sint�ress�s que l'association veut atteindre et que l'association consacre � cette fin l'int�gralit� des b�n�fices ainsi obtenus.

L'association agit dans le cadre de la coop�ration internationale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. TITRE Il - MEMBRES

Article 5 : Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres ont soit la qualit� de membres effectifs, soit la qualit� de membres adh�rents, sur la base de crit�res fix�s dans un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le conseil d'administration. Les fondateurs sont de plein droit membres effectifs.

Article 6 : � 1er. L'association est ouverte aux Belges et aux �trangers manifestant un int�r�t pour le but non

lucratif d'utilit� internationale de l'association.

� 2. Les nouveaux membres doivent �tre agr��s par le conseil d'administration

Article 7 : Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration sans qu'il puisse d�passer cinq cents euros (500 � ). La cotisation pourra s'effectuer, � la discr�tion du conseil d'administration, en esp�ce ou en nature, par apport mat�riel ou intellectuel.

Pour le surplus, les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Article 8 : La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et d�c�s.

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE III - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale constitue l'organe g�n�ral de direction de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs de l'association qui disposent d'un droit de vote. Les membres adh�rents ont voix consultative.

Article 10 : L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion de membres.

Article 11 : � 1er. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

� 3. Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit ou courrier �lectronique, au moins huit

jours � l'avance.

Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux

administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

� 4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

� 5. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du

jour.

Chaque membre effectif dispose d'une voix, les membres adh�rents disposent chacun d'une voix

consultative.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre par �crit, t�l�copie ou courrier �lectronique.

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Le vote par correspondance n'est pas permis.

� 6. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant la modification des statuts doivent �tre prises au moins � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, le quorum de pr�sence �tant des deux tiers des membres effectifs. Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde assembl�e extraordinaire sera tenue

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dans les deux mois, qui pourra valablement statuer � la majorit� des trois quarts des voix, quel que soit le nombre de pr�sents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, de m�me que la d�cision de dissoudre l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, le quorum de pr�sence �tant identique � celui requis pour la modification des statuts.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

� 7. Un proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12 _ � 1er. Le conseil d'administration constitue l'organe d'administration de l'association. Il est compos� de trois membres au moins et de huit membres au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

� 2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Les administrateurs et personnes d�l�gu�es ne sont responsables que de leur mandat. Ils ne contractent,

en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

� 3. Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre effectif si celui-ci est une personne morale.

� 4. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e lors de la nomination et peut �tre d'une dur�e illimit�e. Ce mandat est renouvelable.

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

� 5. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Lorsqu'il n'y a que deux administrateurs, ils peuvent cumuler ces fonctions.

Article 13 : � ler. Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme; faire toute op�ration commerciale ou bancaire; lever une hypoth�que.

� 2. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration.

� 3. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, choisies parmi ses membres, agissant soit conjointement, soit s�par�ment selon ce qui sera d�cid� lors de la nomination, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

� 4. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis � vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

� 5. Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile.

Article 14 : � 1er. Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

� 2. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit ou courrier �lectronique, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

� 3. Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur par �crit, t�l�copie ou courrier �lectronique. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s..

� 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et distribu� aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

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R�serv�

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 : L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant

l'exercice �coul�.

Le conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de

cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale, appel�e � statuer sur la dissolution de l'association, sera convoqu�e six mois � l'avance, sur rapport motiv� du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de dissoudre l'association, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et d�cide de la destination de l'actif net restant apr�s apurement du passif, lequel doit �tre affect� � une association, une oeuvre ou un fonds de but ou d'activit�s analogues � ceux de la pr�sente association ou � d�faut � une fin d�sint�ress�e, � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 : Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

III. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe

des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs :

Exercice social :

Par d�rogation � l'article 15 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera � la date de

l'Arr�t� Royal de reconnaissance et se terminera le 31 d�cembre de la m�me ann�e si l'Arr�t� Royal intervient

" dans le courant du premier semestre de l'ann�e et le 31 d�cembre de l'ann�e suivante si l'Arr�t� Royal intervient dans le courant du second semestre de l'ann�e.

Conseil d'administration :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

Monsieur Jean-Christophe Cuvelier, pr�nomm�,

Monsieur Fran�ois Madoki, pr�nomm�,

Madame Myriam Soenens, pr�nomm�e,

Monsieur Michel De Bock, pr�nomm�,

Leur mandat sera gratuit et aura une dur�e ind�termin�e.

Les administrateurs, r�unis en conseil, d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Jean-Christophe Cuvelier,

Tr�sorier : Madame Myriam Soenens,

Secr�taire : Monsieur Fran�ois Madoki,

Administrateur-d�l�gu� : Monsieur Michel De Bock, avec les pouvoirs de gestion journali�re les plus

�tendus.

D�l�gu� � la gestion journali�re : Madame Genevi�ve Oldenhove de Guertechin, pr�nomm�e.

La gestion journali�re pourra �tre exerc�e s�par�ment ou conjointement par l'administrateur-d�l�gu� et le

d�l�gu� � la gestion journali�re.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Fran�ois HERINCKX, notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, l'Arr�t� Royal du 1er juillet 2011 octroyant la personnalit�

juridique � l'association internationale sans but lucratif � LIBOSO �.

Mentionner sur ka derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015

��Illonems

Copie � publier aux annexes du Moniteur,belge,~,, apr�s d�p�t de l'acte

"POSA

1 7 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce =rancophorre l� r�>:elleS

MOD 2.2

N� d'entreprise : 0837.840.864

D�nomination

(en entier) : Liboso

(en abr�g�) :

Forme juridique: AISBL

Si�ge: Rue de Nieuwenhove, 12 � 1180 Uccle

()hie de ['acte : Admission et D�mission des membres du Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 24/04/2014 a act� fa d�mission des administrateurs suivants:

- Jean-Christophe Cuvelier

- Michel De Bock

Elle renouvelle le mandat de administrateurs suivants:

- Myriam Soenens

- Fran�ois Madoki

Elle nomme les administrateurs suivants:

- Marie-Pierre van Eetvelde domicili�e rue Henri Evenepoel, 44 � 1030 Bruxelles et n�e le 14/04/1955 �i

Namur

- Delpphine Fantuzzi Domicili�e domicil�e rue de l'Applicationn 9 � 1160 Bruxelles et n�e le 24/08/1988 �i

Uccle

D�sormais, le CA se compose des administrateurs suivants:

1, Fran�ois Madoki

2. Marie-Pierre van Eetvelde

3. Myriam Soenens

4. Delpphine Fantuzzi

Le CA r�uni le 05/08/2014 a d�cid� de la r�partition des mandats de la fa�on suivante:

1. Fran�ois Madoki; Pr�sident

2. Delpphine Fantuzzi: Vice-pr�sidente

3. Myriam Soenens: Secr�taire

4. Marie-Pierre van Eetvelde: tr�sori�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� d� notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, Ja fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIBOSO

Adresse
RUE DE NIEUWENHOVE 42 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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