LIBRAIRIE DE L'IMPERATRICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIBRAIRIE DE L'IMPERATRICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.321.619

Publication

18/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

0 9 SEP. 20111

Greffe

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1 18198

N° d'entreprise : 0880.321.619

Dénomination

(en entier) : Librairie de l'impératrice

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Haute numéro 250

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - DETERMINATION DES POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

Il résulte d'un procès-verbal dressé, le 29 mai 2012 par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 1518, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, "enregistré deux rôles deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 05 juin 2012 volume 85 folio 54 case 13. Reçu : vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (signé illisible)", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Librairie de l'impératrice », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Haute 250, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0880.321.619 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes ;

1) Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, le gérant a établi un rapport justifiant la proposition de mise en liquidation de la société.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 29 février 2012,

Le réviseur d'entreprises désigné par le gérant, étant la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°» représentée par Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur d'Entreprises, a établi le onze mai deux mille douze, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par le même article 181 du Code des sociétés.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

« IV. CONCLUSION

Dans le cadre de là procédure de liquidation prévue par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés, le gérant de la société privée a responsabilité limitée « LIBRAIRIE DE L'IMPERATRICE », dont le siège social est établi a 1000 Bruxelles, rue Haute n° 250 a établi un état comptable arrêté au 29 février 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de ViNGT-SEPT MILLE QUATRE CENT ViNGT-TROIS EUROS ET CINQUANTE-TROIS CENTS (27,423,53 EUR) et un actif net de DIX-NEUF MILLE CENT SEPANTE-TROIS EUROS ET QUATRE-ViNGT-QUATRE CENTS (19.173,84 EUR).

il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur et que le gérant respecte son engagement de rembourser les sommes nécessaires à la liquidation.»

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés, les associés déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et se rallie à leur contenu.

2) L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

3) L'assemblée désigne comme liquidateur : Madame KHODADAD Mojgan, domiciliée à Raeren, Heinrich Bischoff, numéro 13, laquelle déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une quelconque disposition légale ou réglementaire.

A cet égard, Madame KHODADAD Mojgan, prénommée, nous a à l'instant déclaré sur l'honneur qu'à ce jour, elle n'a jamais été déclarée en état de faillite ou de déconfiture à titre personnel, ni obtenu un concordat judiciaire, qu'elle ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire en cours et ne pas être visée par les critères d'exclusion énoncés par l'article 184, § 1, troisième et quatrième alinéas du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ré j

a-ti, au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

4) L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

5) Suite à la décision de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée constate la fin du mandat du gérant.

6) L'assemblée décide, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société précitée, laquelle situation sur déclaration de l'associé présent, est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société à ce jour, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'à ce jour.

7) - L'assemblée donne tous pouvoirs au liquidateur, avec faculté de substitution, concernant l'exécution des résolutions qui précèdent.

- L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, la SPRL CFG Services, à 1080 Bruxelles, avenue Joseph Baeck 72, représentée par Monsieur Hicham AZOUZI, aux fins de procéder à toutes formalités rendues utiles par les décisions prises aux présentes.

A ces fins, les mandataires pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire Associé,

Dépôt simultané :

- Expédition du procès-verbal avec la procuration;

- rapport du gérant avec situation active et passive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 30.08.2013 13558-0051-009
17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 10.11.2011 11605-0465-012
30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 23.12.2010 10644-0455-012
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 28.09.2009 09773-0157-012
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 04.08.2008 08522-0027-013
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 03.07.2007 07327-0236-012

Coordonnées
LIBRAIRIE DE L'IMPERATRICE

Adresse
RUE HAUTE 250 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale