LIBRAIRIE JEAN-JEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIBRAIRIE JEAN-JEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 434.213.768

Publication

27/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0434.213.768

Dénomination

(en entier) : LIBRAIRIE JEAN-JEAN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1081 Koekelberg, chaussée de Jette, 388 boîte 2

Objet de l'acte : Dissolution - liquidation

D'après un procès-verbal reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le vingt-sept mai 2011, - Enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 30 mai 2011. vol. 76 fol. 35 case 6. Reçu : vingt-cinq euros (25 ê). (signé) pour Le Receveur, H. COULON-, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par le gérant, justifiant la proposition de liquidation et rapport de Monsieur Jean-Luc MASSOT, expert-comptable I.E.C., dont le bureau est situé à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren, 168/16, sur l'état résumant la situation active et passive de la société à la date du vingt-huit février deux mille onze.

Le rapport de Monsieur Jean-Luc MASSOT, prénommé, conclut en ces termes :

« Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des Sociétés, le gérant de la sprl LIBRAIRIE JEAN-JEAN dont le siège social est situé chaussée de Jette 388 b2 à 1081 Koekelberg, a dressé un état comptable arrêté au 28 février 2011 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total bilantaire de E 40.095,18 ainsi qu'un actif net de E 35.967,54.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 28 février 2011.

Le présent rapport a été établi avant l'apurement du passif de la société nécessaire à la clôture de liquidation en un seul acte souhaitée.

Il ressort aussi de mes travaux de contrôle que la société n'a aucun passif exigible envers les tiers. Ii ne subsiste que des actifs monétaires, dont j'ai pu vérifier la réalité, couvrant largement le passif. Les associés se proposent de reprendre à titre personnel la récupération du solde de TVA en faveur de la société, l'apurement de la provision constituée dans la rubrique « factures à recevoir » ainsi que toutes autres dettes ou créances pouvant survenir après la clôture de liquidation. Les sommes nécessaires leur seront remises après la clôture de liquidation sur les valeurs disponibles de la société ; le solde du compte en banque leur sera attribué lors du partage de l'avoir social, à leur charge d'établir la déclaration au précompte mobilier sur boni de liquidation et d'acquitter l'impôt ainsi dû.

II n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2011.

Nom : MASSOT Jean-Luc

Qualité :Expert-comptable».

L'assemblée reconnaît avoir une parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

Deuxième résolution - MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à:

compter de ce jour.

Troisième résolution  LIQUIDATION

L'assemblé décide de ne pas nommer de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe it 5 JU i tib 20'n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et aux statuts, à défaut de nom

inatíon de liquidateur, la

liquidation sera assurée par la gérance.

Quatrième résolution  CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assemblée constate que les associés déclarent renoncer au délai d'un mois dont elle dispose en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt-huit février deux mille onze a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré, et qu'il 'n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

.1...

Cinquième résolution  APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

Sixième résolution CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « LIBRAIRIE JEAN-JEAN» a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « LIBRAIRIE JEAN-JEAN » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

./.

Septième résolution DECHARGE AU GERANT.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accompli dans l'exercice de son mandat.

Huitième résolution  DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX. L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 1081 Koekelberg, chaussée de Jette 388 boîte 2 où la garde en sera assurée..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance ést levée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, rapport

(signé) Maître Eric NEVEN, notaire à Forest "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 30.05.2011 11132-0154-010
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 27.07.2010 10353-0599-009
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 19.08.2009 09607-0218-009
10/03/2009 : BL505167
08/08/2008 : BL505167
23/07/2007 : BL505167
11/07/2006 : BL505167
12/07/2005 : BL505167
09/07/2004 : BL505167
30/06/2003 : BL505167
18/07/2002 : BL505167
01/08/2001 : BL505167
15/07/2000 : BL505167
15/07/1999 : BL505167
28/05/1988 : BL505167

Coordonnées
LIBRAIRIE JEAN-JEAN

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 388, BTE 2 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale