LIBRE EXAMEN ET PHILANTHROPIE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIBRE EXAMEN ET PHILANTHROPIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.073.735

Publication

07/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

26 r.IAR. 2014

ite Greffe

111111111111.1110e1

Ré Mo

j UI

N° d'entreprise : 04'10.073.736

Dénomination

(en entier) : LIBRE EXAMEN ET PHILANTHROPIE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Laeken, 79 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs- pouvoirs financiers

Suite à l'assemblée générale du 25 février 2014:

- démissions d'administrateurs:

Monsieur Guy AMORIS, domicilié Square Van Bever, 69 à 1180 Bruxelles Monsieur Jacques BREDAEL; domicilié Bruyère d'Inchebroux, 1 à 1325 Gistoux Monsieur Denis DANIEL, domicilié Avenue Jules Genicot, 18/8 à 1160 Bruxelles Monsieur André DE DOBBELEER, domicilié Bd Louis Mettewie, 290 à 1080 Bruxelles Monsieur Claude ESTIEVENART, domicilié Avenue GE Lebon, 84/4 à 1160 Bruxelles Monsieur Marc LORENT, domicilié Vieux Moulin, 5 à 7890 Wodecq

Monsieur Michel MEES, domicilié Rue des Garennes, 25 à 1170 Bruxelles

Monsieur Jérôme SOHIER, domicilié Avenue Vandromme, 22 à 1160 Bruxelles

- réélections d'administrateurs:

Monsieur Lucien BEUBLET, né à Uccle le 21 octobre 1931 et domicilié Rue de la Mutualité, 21 à 1190 Bruxelles

Monsieur Serge FLAMION, né à Etterbeek le 12 mars 1936 et domicilié Rue Duysburgh, 32/12 à 1090 Bruxelles

Monsieur Luc LORENT, né à Etterbeek !e 25 avril 1951 et domicilié Chemin du Prévôt, 4 à 1472 Promelles Monsieur Michel PIROTTE, né à Anvers le 8 décembre 1938 et domicilié Avenue du Champ de! Croix, 42 à 1380 Lasne

Monsieur Guy SEVERS, né à Uccle le 6 septembre 1949 et domicilié Vortsesteenweg, 109 à 1601 Ruisbroek

Monsieur Denis VAN OMMESLAGHE, né à Uccle le 29 février 1960 et domicilié Avenue des Naïades, 10 à 1170 Bruxelles

Monsieur Georges VAN SNICK, né à Ath le 2 février 1954 et domicile Avenue des Passereaux, 38 à 1080 Bruxelles

Monsieur Etienne VAUTHIER, né à Uccle le 5 février 1972 et domicilié Rue du Grand Veneur, 33 à 1170 Bruxelles

- nomination d'administrateurs:

Monsieur Yvan BIEFNOT, né à Mons le 9 avril 1940 et domicilié rue Thomas Vinçotte, 42 à 1030 Bruxelles Monsieur Dominique BEYNS, né à Jadotville (ROC, ex-Congo belge) le 1er juin 1948 et domicilié Rue De Heembeek, 69 à 1120 Bruxelles

Monsieur Pierre DARV1LLE, né à Waterloo le 18 décembre 1946 et domicilié Place de l'Altitude Cent, 16 bte 3 à 1190 Bruxelles

Monsieur Michel DEROOVER, né à Ixelles le 30 décembre 1953 et domicilié Avenue de Broqueville, 96 bte 18 à 1200 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Michel ROULEAU, né à Uccle le 18 décembre 1947 et domiclié Avenue du Martin Pêcheur, 8 à 1970 Wezembeek-Optiem

Monsieur Benoît VAN der MEERSCHEN, né à Etterbeek le 14 octobre 1967 et domicilié Avenue Malou, 6567à 1040 Bruxelles

Désormais le conseil d'adminstration se compose comme suit:

Monsieur Lucien BEUBLET, né à Uccle le 21 octobre 1931 et domicilié Rue de la Mutualité, 21 à 1190 Bruxelles

Monsieur Yvan BIEFNOT, né à Mons le 9 avril 1940 et domicilié rue Thomas Vinçotte, 42 à 1030 Bruxelles Monsieur Dominique BEYNS, né à Jadotville (RDC, ex-Congo belge) le ler juin 1948 et domicilié Rue De Heembeek, 69 à_1120 Bruxelles

Monsietirerre DARVILLE, né à Waterloo le 18 décembre 1946 et domicilié Place de l'Altitude Cent 16 bte 3à 1190 Bruxelles

Monsieur Michel DEROOVER, né à Ixelles le 30 décembre 1953 et domicilié Avenue de Broqueville., 96 bte 18 à 1200 Bruxelles

Monsieur Serge FLAMION, né à Etterbeek le 12 mars 1936 et domicilié Rue Duysburgh, 32/12 à 1090 Bruxelles

Monsieur Luc LORENT, né à Etterbeek le 25 avril 1951 et domicilié Chemin du Prév6t.4 à 1472 Promelles Monsieur Michel PROTTE, né à Anvers le 8 décembre 1938 et domicilié Avenue du Champ del Croix, 42 à 1380 Lasne

Monsieur Michel ROULEAU, né à Uccle le 18 décembre 1947 et domiclié Avenue du Martin Pêcheur, 8 à 1970 Wezembeek-Oppem

Monsieur Guy SEVERS, né à Uccle le 6 septembre 1949 et domicilié Vortsesteenweg, 109 à 1601 Ruisbroek

Monsieur Denis VAN OMMESLAGHE, né à Uccle le 29 février 1960 et domicilié Avenue des Naïades, 10 à 1170 Bruxelles

Monsieur Benoît VAN der MEERSCFIEN, né à Etterbeek le 14 octobre 1967 et domicilié Avenue Malou, 6567 à 1040 Bruxelles

Monsieur Georges VAN SNICK, né à Ath le 2 février 1954 et domicilé Avenue des Passereaux, 38 à 1160 Bruxelles

Monsieur Etienne VAUTHIER, né à Uccle le 5 février 1972 et domicilié Rue du Grand Veneur, 33 à 1170 Bruxelles

Par ailleurs, le conseil d'administration du 25 février 2014 a ensuite composé son bureau comme suit:

Monsieur Georges VAN SNICK, né à Ath le 2 février 1954 et domicilé Avenue des Passereaux, 38 à 1160 , Bruxelles en qualité de Président

Monsieur Etienne VAUTHIER, né à Uccle le 5 février 1972 et domicilié Rue du Grand Veneur, 33 à 1170 Bruxelles en qualité de Secrétaire

Monsieur Pierre DARVILLE, né à Waterloo le 18 décembre 1946 et domicilié Place de l'Altitude Cent, 16 bte 3 à 1190 Bruxelles enn qualité de Trésorier

Le conseil d'administration délègue à Monsieur Pierre DARVILLE la gestion de l'ensemble des comptes

bancaires de l'association avec le pouvoir de désigner d'autres mandataires parmi les membres du conseil

d'administration.

Monsieur Etienne VAUTHIER est chargé de procéder aux publications légales.

Le Secrétaire

Etienne VAUTHIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du ndtaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Wren" iteul7

belge

26/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Réservé 111111J1181111311111F111

au

Moniteur

belge

Melle

Gre R. /011

N° d'entreprise : 0410.073.735

Dénomination

(en entier) : LIBRE EXAMEN ET PHILANTHROPIE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Laeken, 79 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Mofication des statuts - coordination

L'assemblée générale ordinaire de l'association de ce 22 février 2011 a adopté les nouveaux statuts établis comme suit:

. Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article 1 :Dénomination :

L'association est dénommée « Libre Examen et Philanthropie ».

Elle adopte la forme juridique d'Association sans but lucratif (en abrégé ASBL).

Article 2 :Siège :

Le siège de l'association est établi rue de Laeken 79 à 1000  Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 3 :Buts :

L'association a pour buts :

-de constituer un centre de réunion et d'étude pour ses membres;

-d'aider ses membres ou des oeuvres à caractère humaniste et travaillant selon le principe du libre examen.

Article 4 : Objet :

L'association met en oeuvre tous moyens propres à assurer la réalisation de ces buts; elle peut faire tous

contrats à titre onéreux ou gracieux en vue de ses buts.

Article 5 :Durée :

L'association est créée pour une durée illimitée.

Il . Membres de l'association

Article 6 : Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 10.

Article 7 : Est membre de l'association tout membre actif de l'association de fait dénommée « Libre Examen n° 42 » dont le siège est sis 79 rue de Laeken à 1000 Bruxelles, et adhérant aux statuts et règlements de ces deux associations.

Il n'existe pas de membre adhérent.

Article 8 : La qualité de membre peut se perdre par décès, démission volontaire ou par exclusion.

1. Démission :

La démission volontaire est notifiée par lettre recommandée à la poste au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel

qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

2. Exclusion :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Est exclu d'office de l'association tout membre perdant la qualité de membre actif de l'association de fait dénommée « Libre Examen n° 42 » dont le siège est sis 79 rue de Laeken à 1000 Bruxelles.

31e membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer les remboursements des cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellés ou requérir inventaire.

III . Fonds de l'association et gestion financière

Article 9 : Ressources :

Les ressources de l'association sont constituées par:

1.des dons, legs ou subventions qui lui seraient accordés;

2.des indemnités ou allocations pour prestations au profit de tiers;

3.des produits financiers (intérêts, plus values,...);

4.1a cotisation des membres. Cette cotisation ne pourra dépasser 500 euros par an et par membre actif.

Article 10 : Comptes :

L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de recettes et de

dépenses et le bilan sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre et sont soumis par le Conseil

d'administration à l'Assemblée générale qui suit la fin de l'exercice.

A cette Assemblée générale est également proposé un projet de budget pour l'année en cours.

Avant d'être soumis à l'Assemblée générale les comptes de l'association, établis par le Conseil

d'administration, sont vérifiés par deux vérificateurs aux comptes nommés par l'Assemblée générale.

Le mandat de ces vérificateurs aux comptes est toujours révocable par elle.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.

IV . L'Assemblée générale

Article 11 : Composition :

L'Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de cotisation. Les membres disposent

d'un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter en remettant une procuration écrite à un autre membre.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé

des autres administrateurs présents qui y consent.

Article 12 : Pouvoirs :

L'Assemblée générale a tous les pouvoirs que lui confèrent la loi et les présents statuts pour accomplir ou

ratifier les actes intéressant l'association.

En particulier, elle assume la responsabilité de la politique à long terme de l'association et des moyens

utilisés pour la réalisation de son objet social.

Une délibération de l'Assemblée générale est nécessaire pour:

1.1a modification des statuts;

2.1'élection et la révocation des administrateurs à la majorité absolue des membres présents ou représentés;

3.I'approbation du budget et des comptes;

4.I'adoption et la modification d'un Règlement d'ordre intérieur;

5.I'exdusion d'un membre selon les modalités définies à l'article 8.2;

6.1a dissolution de l'association;

7.I'octroi au Conseil d'administration de l'autorisation expresse et préalable de déléguer des pouvoirs de

gestion à des tiers non membres de l'association, en application de l'article 16 ci-dessous;

8.1a nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes.

Les candidatures au Conseil d'administration doivent être adressées par écrit au Président du Conseil

d'administration au plus tard 8 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée générale. Les administrateurs

sortants sont rééligibles.

Article 13 : Réunions :

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d'administration sur base d'une décision de ce conseil ou si un cinquième des membres de l'association en font la demande au Président du Conseil d'administration.

Les Assemblées générales sont convoquées par simples lettres ou par courriels, envoyées au moins quinze jours à l'avance.

La convocation contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure et le lieu où l'assemblée sera tenue.

Un modèle de procuration, déterminé par le Conseil d'administration, est joint à la convocation.

L'Assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité. particulières.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Aucune décision ne peut être prise dans des matières ne figurant pas à l'ordre du jour.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les procès-verbaux de l'Assemblée sont rédigés et conservés au siège de l'association par le Secrétaire du

conseil d'administration.

Chaque page en est cotée et parafée par le Président, le Secrétaire et celui des membres qui en exprime le

désir.

Les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les décisions de

l'Assemblée générale et du conseil d'administration ainsi que les documents comptables.

Les extraits ou copies des procès-verbaux peuvent être communiqués à des tiers justifiant un intérêt

légitime : ils sont alors signés par le Président et un administrateur.

Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le Président et un administrateur.

V . Le Conseil d'administration

Article 14 : Composition :

Le Conseil d'administration est composé d'administrateurs dont le nombre ne peut être inférieur à 7 ni

supérieur à 16.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de 3 années selon les modalités

définies par le Règlement d'ordre intérieur.

Le Conseil d'administration élit en son sein un Secrétaire qui constitue avec le Président et le Trésorier,

désignés conformément au Règlement d'ordre intérieur, le Bureau du Conseil d'administration.

Le Président ou à défaut le membre le plus âgé qui y consent préside les séances du Conseil

d'administration.

Article 15 : Réunions :

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, et en tout cas au minimum deux fois par an, ou si un cinquième des membres du Conseil d'administration en fait la demande par simple lettre adressée au Président.

La convocation devra parvenir aux administrateurs par lettre postale ou courrier électronique envoyé au moins sept jours ouvrables avant la date de la réunion et contenir l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

Le Conseil d'administration ne peut prendre de décision que si tous ses membres ont été convoqués, et que si la majorité est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité simple des votants, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de parité.

Tout administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur pour le représenter à une séance déterminée du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Le Conseil d'administration peut inviter toute autre personne à ses séances pour l'assister, avec voix consultative, sur un problème particulier.

Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion, signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre spécial.

Les extraits ou copies sont signés par le Président du conseil ou par un administrateur en cas d'empêchement du Président, et par le Secrétaire.

Article 16 : Pouvoirs :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

Il peut, à cet effet, accomplir tous les actes d'administration ou de disposition et, notamment, assurer le

placement des fonds disponibles ou réserves.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de la

compétence du Conseil d'administration.

Le Président du Conseil d'administration est mandaté pour représenter l'association en justice.

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou même à

des tiers, dont il fixe les attributions.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier,

envers des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, il suffira d'une seule signature donnée, soit par un administrateur, soit par une personne déléguée

en vertu de l'alinéa précédent, lorsqu'il s'agira des pièces et décharges pour l'administration des postes,

chemins de fer, etc.

VI . Dissolution de l'association

Article 17:

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L'actif, après apurement du passif, est attribué à des associations dont le ou les buts correspondent aux

buts sociaux de l'association dissoute.

MOD 2.2

" Volet B - Suite

Réserve VII . Divers

au

Moniteur

belge

~....._._.~

Article 18:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratife suit:

Le Secrétaire

Etienne VAUTHIER

Le Président

Michel MEES

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

20/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Re

Mc

*11060830

N° d'entreprise : 0410.073.735

08 -04- 2011

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : LIBRE EXAMEN ET PHILANTHROPIE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Laeken19 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations - pouvoirs financiers

L'assemblée générale ordinaire de l'association de ce 22 février 2011 a élu en qualité d'administrateurs: Monsieur Guy AMORIS, né à Tournai le 18 octobre 1953 et domicilié Square Van Bever, 69 à 1180 Bruxelles

Monsieur Lucien BEUBLET, né à Uccle Ie 21 octobre 1931 et domicilié Rue de la Mutualité, 21 à 1190 Bruxelles

Monsieur Jacques BREDAEL, né à Etterbeek le 28 mai 1938 et domicilié Bruyère d'lnchebroux, 1 à 1325 Gistoux

Monsieur Denis DANIEL, né à Paris (France) le 25 mai 1950 et domicilié Avenue Jules Génicot, 18/8 à 1160 Bruxelles

Monsieur André DE DOBBELEER, né à Anderlecht le 22 février 1944 et domcilié Bd Louis Mettewie, 290 à 1080 Bruxelles

Monsieur Claude ESTIEVENART, né à Jemappes le 30 avril 1944 et domicilié Avenue G.E. Lebon, 84/4 à 1160 Bruxelles

Monsieur Serge FLAMION, né à Etterbeek le 12 mars 1936 et domicilié Rue Duysburgh, 32/12 à 1090 Bruxelles

Monsieur Luc LORENT, né à Etterbeek le 25 avril 1951 et domicilié Chemin du Prévôt, 4 à 1472 Promelles Monsieur Marc LORENT, né à Etterbeek le 25 février 1949 et domicilié Vieux Moulin, 5 à 7890 Wodecq Monsieur Michel MEES, né à Uccle le 3 mai 1952 et domicilié Rue des Garennes, 25 à 1170 Bruxelles Monsieur Michel PIROTTE, né à Anvers le 8 décembre 1938 et domicilié Avenue du Champ del Croix, 42 à

1380 Lasne

Monsieur Guy SEVERS, né à Uccle le 6 septembre 1949 et domicilié Vortsesteenweg, 109 à 1601 Ruisbroek

Monsieur Jérôme SOHIER, né à Bruxelles le 19 décembre 1960 et domicilié Avenue Vandromme, 22 à 1160 Bruxelles

Monsieur Denis VAN OMMESLAGHE, né à Uccle le 29 février 1960 et domicilié Avenue des Naïades, 10 à 1170 Bruxelles

Monsieur Georges VAN SNICK, né à Ath le 2 février 1954 et domicilé Avenue des Passereaux, 38 à 1080 Bruxelles

Monsieur Etienne VAUTHIER, né à Uccle le 5 février 1972 et domicilié Rue du Grand Veneur, 33 à 1170 Bruxelles

Le conseil d'administration du 22 février 2011 a ensuite composé son bureau comme suit:

Monsieur Michel MEES est nommé en qualité de président.

Monsieur Claude ESTIEVENART est nommé en qualité de trésorier.

Monsieur Etienne VAUTHIER est nommé en qualité de secrétaire.

Le conseil d'administration délègue à Monsieur Claude ESTIEVENART la gestion des comptes bancaires de

l'association ouverts auprès des banques FORTIS et ING et à Monsieur Luc LORENT la gestion des comptes

bancaires de l'association ouverts auprès de la banque DEXIA.

Monsieur Etienne VAUTHIER est chargé de procéder aux publications légales.

Le Secrétaire

Etienne VAUTHIER

Mentionner Sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LIBRE EXAMEN ET PHILANTHROPIE

Adresse
RUE DE LAEKEN 79 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale