LIEBEARTE IN MOVIMENTO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIEBEARTE IN MOVIMENTO
Dénomination : LIEBEARTE IN MOVIMENTO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.735.710

Publication

17/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

MOD 2.2

N° d'entreprise : 056. '7'35.

Dénomination

(en entier) LiebeArte in Movimento

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Fortifications 10A - 1060 Saint Gilles

Ob'et de l'acte : Constitution - Dénomination - Siège social - But - Durée

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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08 -09- 2014

Greffe

Les soussignés :

Catherine Lybaert, domiciliée Avenue de l'Opale 94 à 1030 Bruxelles

Née à la Louvière le 25 novembre 1983

Albert Jean Vicaire domicilié 24 Rue du Maffle à Seneffe

Né à Haine St Paul le 23 octobre 1957

Therese Van Den Abeele domiciliée 49 Rue Américaine à 1050 Bruxelles

Née à Uccle le 25 janvier 1981

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée LiebeArte In Movimento

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec ilindication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 10A Rue Des Fortifications à 1060

St Gilles

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 nnal 2002.

Art. 3. Objet et But

L'association a pour objet la formation, la création, la recherche et la diffusion pour l'art lyrique et les

disciplines associées (incluant la danse, les disciplines corporelles et théâtrales, mais aussi par extension les

arts plastiques, l'écriture,.., et autres formes d'art et de création).

L'association à pour but de promouvoir toutes les activités décrites ci-dessus et d'aider à la formation

pratique de toutes les personnes exerçant une de ces activités ou désireuses de se former à la pratique en vue

de l'exercer. L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle

peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou

pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de personnes ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Tout membres effectifs et adhérent est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son

règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

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MOD 2.2

Peuvent être membres effectifs : toutes personnes admises par décision de l'assemblée générale statuant à

la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres effectifs sont à ce jour :. Les 3 fondateurs

et Madame Marion Lambert domiciliée Rue du Conseil 24 à 1050 Ixelles.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Art. 6. Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Art. 7. Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motivée, par écrit, à

l'assemblée générale et qui sont admis, en cette qualité, par cette même assemblée générale conformément à

l'article 5.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art.. 8. Démission  Exclusion - suspension des membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre

recommandée sa démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut-être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9- Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1-Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

2-La forme juridique de l'association ;

3-L'adresse du siège social ;

4-Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec noms et fonction de

la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie;

6-Le numéro d'entreprise de l'association.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d'administration.

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Titre Ill - Administration - contrôle

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être

invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : - la

modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

,

t,

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans

les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire / courriel au moins

huit jours avant !a date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés,

sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix celle du président de séance est déterminante.

Ait 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la mcdification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter

l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un

registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. !lest présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administratiom

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il

peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art, 24, Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas

justifier vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux personnes chargées de !a représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

At 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur

belge»

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et

rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mal 2002.

Art 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce

Le conseil d'administration, à la diligence d'un administrateur, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont l'association dépend soit complet en

sorte qu'il contienne :

1-Les statuts de l'association ;

2-Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la

gestion journalière ou à la représentation ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

3-Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification ;

Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en

5-Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

6-Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

7-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Art. 34. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupe de membres ou entre

membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés

et statuant conformément aux articles 1676 et suivant du code judiciaire.

Titre VII - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, Ie premier exercice débutera ce 1er août 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2015

AdministrateurS :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Catherine Lybaert, domiciliée Avenue de l'Opale 94 à 1030 Bruxelles

Née à la Louvière le 25 novembre 1983;

Albert Jean Vicaire domicilié 24 Rue du Maffle à Seneffe

Né à Haine St Paul le 23 octobre 1957.

Therese Van Den Abeele domiciliée 49 Rue Américaine à 1050 Bruxelles

Née à Uccle le 25 janvier 1981

qui acceptent ce mandat,

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :

Catherine Lybaert, domiciliée Avenue de l'Opale 94 à 1030 Bruxelles

Née à la Louvière le 25 novembre 1983 est nommée en tant que présidente

Albert Jean Vicaire domicilié 24 Rue du Maffle à Seneffe

Né à Haine St Paul le 23 octobre 1957 est nommé en tant que secrétaire

Therese Van Den Abeele domiciliée 49 Rue Américaine à 1050 Bruxelles

Née à Uccle le 25 janvier 1981 est nommée en tant que trésorière.

Établi à Bruxelles, le lûr août 2014.

Signatures:

Catherine Lybeert, présidente

Albert Vicaire, secrétaire

Therese Van Den Abeele, trésorière

Marion Lambert, membre effectif

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LIEBEARTE IN MOVIMENTO

Adresse
RUE DES FORTIFICATIONS 10A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale