LIEU COMMUN, EN ABREGE : LC

Dénomination : LIEU COMMUN, EN ABREGE : LC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.745.651

Publication

21/11/2014

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge ,r: apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� I Re�u le

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R�serv�

au

Moniteur belge

1 2 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dp.Aguxct!~s

N� d'entreprise ; p5�(.

D�nomination

(en entier) : Lieu Commun

(en abr�g�) : LC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Berkendael 55

1190 Forest

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s, les fondateurs,

Mme Eeman Viviane, 108 av, De Fre Boite 0004,1180 Uccle, n� te 02 janvier 1952 � Ixelles ;

Mme Bevivino Teresa, 17 rue des P�cheries, 1170 Watermael Boisfort, n� le 02 janvier 1986 � Reggio Emilia en

Italie ;

Mr Grimm Joachim,111 rue Gray 1050 Ixelles, n� le 28 janvier 1953 � Billigheim en Allemagne ;

Ont convenu, en date du 24 mars 2014, de cr�er une association sans but lucratif, et ont arr�t�s les statuts comme suit.

TITRE Ier--D�nomination, si�ge social, dur�e.

Article 1. L'association est d�nomm�e �Lieu Commun� ou �LC� en abr�g�.

Article 2. Le si�ge social est �tabli au 55 Rue Berkendael --1190 Forest ;

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3, L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux pr�sents statuts,

TITRE Il -- But

Article 4_ L'association a pourbut:

L'association a pour objectif de sensibitiser� d�velopper et favoriser, en dehors de tout but de lucre, la cr�ation d'espace de rencontre et de mixit� sociale, d'espace de gratuit� et de r�seau d'entraide, Elle promeut le d�veloppement de l'�ducation permanente et le d�veloppement de l'autonomisation. Elle r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres effectifs ou adh�rents. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir ou touer tout tes biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit de liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association,

TITRE III., Membres

Article 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est

illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs_

Sont membres effectifs les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple

du Conseil d'Administration_

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

Mentionner sur le derni�re page du Volet S : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au verse : Nom et stnature

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beige

Mentionner su ia derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite HOD2.2

statuts.

Sont Membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter tes statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci. Article 6. Le membre effectif peut se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�cision au Conseil d'Administration.

Article 7. Le Conseil d'Administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le Conseil d'Administration peut �galement proposer de suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa d�cision et fa plus prochaine Assembl�e G�n�rale statue en dernier ressort � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayant-droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8. Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Conseil d'Administration. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Le montant maximum des cotisations est de 77 euros,

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e G�n�rale,

TITRE IV Assembl�e g�n�rale :attributions, mode de convocation et conditions dans lesquelles ses r�solutions

seront port�es � la connaissance des membres

Article 9. Une d�lib�ration de t'Assembl�e G�n�rale est requise pour:

-- ta modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur

r�mun�ration dans tes cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-- l'approbation des budgets et des comptes ;

-- ta dissolution de l'association ;

-- l'exclusion d'un membre ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 10. Tout ce qui n'est pas attribu� � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 11. L'Assembl�e G�n�rale de l'association se r�unit sur d�cision du Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par la loi ou lorsqu'au moins un cinqui�me des membres en fait la demande, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Article 12, Les convocations sont faites par te Conseil d'Administration, elles contiennent l'ordre du jour et sont adress�es au moins 8 jours calendrier � l'avance par courriersimple � ta poste.

Article 13. Seuls les membres effectifs disposentdu droitde vote. ils ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 .Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � rassembl�e par un mandataire ayant la qualit� d'associ�.

Article 14 bis. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre effectif ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime.

TITRE V Conseil d'Administration : nomination, r�vocation et pouvoirs

Article 15, L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres effectifs au

moins deux, si l'association ne compte que trois membres.

Article 16, Les d�cisions quant � la composition du Conseil d'Administration sont prises par l'Assembl�e

G�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Article 17. Le mandat des administrateurs est de dur�e ind�termin�e et prend fin par d�c�s, d�mission ou

r�vocation.

Article 18. Les administrateurs exercent leur pouvoir individuellement.

Article 19. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � rAssembI�e G�n�rale et des extraits de proc�s-verbaux

peuvent y �tre Int�gr�s.

Article 20. Le Conseil d'Administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par

les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e G�n�rale, est de ta comp�tence du Conseil d'Administration,

TITRE VI Gestion Journali�re et repr�sentation

Article 21. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re etfou la repr�sentation de l'association

� un ou plusieurs d�l�gu�s, membres ou non, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement

conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association,

Article 22. Les d�l�gu�s et repr�sentants agissent individuellement.

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Mentionner su fa derni�re page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � r�gard des tiers. � u verso: Nom et signature

Volet 13 - suite MOD 2.2

TITRE VII Responsabilit�

Article 23. Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de

leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandai

TITRE VIII R�glement d'ordre int�rieur

Article 24, Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale,

Article 25, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � ta

majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE IX Exercice social

Article 26. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

TITRE X Comptes et budgets

Article 27, Les comptes annuels de l'exercice ainsi que te budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire,

TITRE Xl Dissolution

Article 28. Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe parla m�mo assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

Article 28. L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect�, � une fin d�sint�ress�e se rapportant au but social de l'association, suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation_

L'assembl�e g�n�rale de cr�ation a �lu les administrateurs suivants: Mme Eeman Viviane et Mme Bevivino Teresa. Et comme d�l�gu� � la gestion journali�re Mme Bevivino Teresa.

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Coordonnées
LIEU COMMUN, EN ABREGE : LC

Adresse
RUE BERKENDAEL 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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