LIFE PROJECT 4 YOUTH

Divers


Dénomination : LIFE PROJECT 4 YOUTH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 820.738.477

Publication

13/02/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) : Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

Rue Cervantes, 49

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Modification de l'adresse du siège social

LP4Y asbl

Mentionner sur la dernière page du Motet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 820738477

Dénomination

(en entier): Life Project 4 Youth

Extraits du PV de l'assemblée Générale du 12 Novembre 2013 concernant la modification de l'adresse du siège social:

"L'assemblée Générale, conformément au status a approuvé à la majorité qualifiée des membre présent présents de déménager, avec l'accord de l'administratrice concernée, le siège social de l'asbl au domicile de Vanessa Wrigth, Vice Présidente. Le siège social se situera donc à l'adresse suivante: Avenue Albert, 131 à 1190 Bruxelles en Belgique."

Nous coordonnons donc nos statuts comme suit:

Article 1 : CONSTITUTION,

En ce jour, le 06 juillet 2009, les soussignés :

3ean-Marie DEMeURE, demeurant 99 route de Longwy Bertrange L 8080 - LUXEMBOURG

Pierre-Yves BAULAIN, demeurant Commission Européenne  DG RELEX Délégation Paraguay  Rue de la

loi 1049 - BRUXELLES

Amélie DELAPORTE, demeurant 49 rue Cervantes B 1190 Forest - BRUXELLES

Olivier GAMEL, demeurant 19, Avenue de la Paix, CH-1202 - Genève SUISSE

Hubert de SAINT-EXUPERY, demeurant au 132 rue Dodonée 1180 - BRUXELLES

Vanesse WRIGHT ALBERTINI, demeurant Avenue Albert 131 1190 Forest - BRUXELLES

Olivier LAFORGE, demeurant rue Defacoz 48 1050 - BRUXELLES

Jean-Marc DELAPORTE, demeurant 49 rue Cervantes B 1190 Forest - BRUXELLES

Ont convenu de constituer et ceux qui y adhèrent ultérieurement une association A.S.B.L à but humanitaire régie par la loi du 27 juin 1921 sur les A,B,S,L dont les statuts sont établis comme suit

Article : DENOMIRITIQK

LIFE PROJECT 4 YOUTH et pourra être également nommée dans les communications et rapports : LP4Y

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Article 3 :.OMET

L'association à but humanitaire a pour objet l'insertion professionnelle et sociale de jeunes en situation de grande précarité et frappés d'exclusion, en Belgique et dans le monde.

L'association cherchera à repérer les situations de grande détresse de jeunes pour bâtir avec eux un projet de vie professionnel et social.

L'association accompagnera ces jeunes tout au long du processus d'incubation de leurs projets pour les rendre autonomes, indépendants et à leur tour, acteurs de développement.

L'association créera avec ces jeunes les bases des entreprises sociales qui constitueront le cSur du développement de leurs projets de vie. L'association réunira les conditions favorables au développement de ces projets, les accompagnera et conseillera les acteurs tout au long du processus de croissance pour les amener à l'autonomie financière et sociale.

Article 4 : MOYENS

L'association prendra donc les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs par des actions se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant contribuer à la réalisation de ces buts en particulier :

La création, la construction, la gestion et le développement de tous lieux d'accueil, de formation et d'accompagnement pour les jeunes en situation de grande précarité, leurs familles et communautés.

Le développement d'équipes de conseil et d'accompagnement intervenant auprès des jeunes sur les bases de valeurs, d'objectifs et de méthodes d'évaluation clairement identifiés.

La création et la gestion d'activités et d'entreprises sociales dont les jeunes deviendront, au fur et à mesure de leur développement, les acteurs.

Le travail en réseau avec toutes les structures ou autres institutions intervenant dans le processus de développement du projet de vie des jeunes, en Belgique et dans le reste du monde.

La collecte et la gestion de fonds (subventions, donations, legs, mécénat, dons manuels, prêts ou partenariats) nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association et des entreprises sociales qu'elle aura créée.

La gestion d'autres associations en Belgique et dans le reste du monde ayant le même objet social ou un objet différent mals complémentaire à sa vocation d'assistance aux jeunes en grande détresse tels que actions sanitaires, médicales et d'urgence.

L'organisation de tous programmes ou actions de formation, d'information et de communication qui participeraient au développement des objectifs de l'association, et en général pour lutter et combattre toutes les exclusions de jeunes quelle qu'elles soient,

Le recours au volontariat associatif pour tout projet humanitaire le nécessitant et permettant la réalisation de l'objet social.

L'organisation de manifestation de bienfaisance et de soutien, congrès, conférence, exposition et toutes initiatives telles que diffusion d'éditions, audiovisuels et Internet pouvant aider à la réalisation de l'objet social dans les limites des textes législatifs et réglementaires. La vente accessoire de tous produits ou services entrant dans le cadre de l'objet social ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Avenue Albert, 131 à 1190 . BRUXELLES dans l'arrondissement judiciaire de

BRUXELLES.

Le siège social peut être transféré, par simple décision de l'assemblée Générale.

Article 6 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 7 COMPOSITION

L'association se compose d'un nombre de membres illimité mais ne peut être toutefois être inférieur au minimum de trois membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et s'il en existe un, à son règlement Intérieur par simple fait de son admission ;

1. De membres d'honneur

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux membres de l'Association qui rendent ou ont rendu des services notables à celle-ci. Ils font partie de l'assemblée générale à titre consultatif, sans droit de vote et sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

2. De membres bienfaiteurs

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vabt B - suite mpo2.2

sauf modification par l'assemblée générale. Considérés comme participant à l'action de bienfaisance de l'Association, ils participent à l'Assemblée Générale à titre consultatif mals n'ont pas de droit de vote.

3. De membres effectifs

Sont considérés comme membres effectifs toute personne ayant pris part à l'assemblée générale constitutive et aux présents statuts et admise ultérieurement par décision de l'assemblée Générale statuant à la majorité absolue sur présentation du Conseil d'Administration. Ils font partie de l'Assemblée Générale et ont le droit de vote sous réserve d'être à jour du versement de la cotisation annuelle.

4. Pe membres_adbérents

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration et participant aux activités de l'association, sauf modification par l'assemblée générale. Ils font partie de l'Assemblée Générale et ont le droit de vote.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur auprès du Conseil d'Administration. Elles seront examinées et acceptées par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des membres ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article 81. PERTE DE LA OUALITE DE MEMBRE

La démiselOn.

La qualité de membre de l'association se perd par démission formulée par lettre simple ou email auprès du Conseil d'administration.

Elfe se perd également par décès, par disparition, par liquidation ou fusion s'il s'agit d'une personne morale, en cas de non-paiement de la cotisation annuelle et en cas d'exclusion proposée par le Conseil d'Administration.

L'exclusion

Après avoir été avertis du projet d'exclusion par le Conseil d'administration, les membres intéressés seront invités à répondre dans un délai de 15 jours. Après quoi le Conseil d'Administration pourra proposer l'exclusion du membre à l'Assemblée Générale.

Les motifs d'exclusion sont notamment le non-respect des statuts par le membre, le motif grave, l'entrave volontaire par le membre de la réalisation du but de l'association ou le risque d'entrave par le membre à la réputation de l'association.

L'exclusion ne pourra être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés mais aucun quorum n'est exigé.

S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres. La suspemion

Le Conseil d'Administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de l'Assemblée Générale, suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'Association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Dans tous les cas, les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.

Article 9 REGISTRE DES MEMBRES  Tenue  Consultation  composition exacte de L'A.S.B.L

Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association, un registre des membres.

Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions d'Assemblée Générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documente comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressé au Conseil d'Administration.'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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WIM - suite

Article10 COTISATIONS

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 C par an.

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Article 11 : DETACHEMENT DE_FONCTIONNAIRES

Des emplois peuvent être confiés à des fonctionnaires en position de détachement. Leur recrutement est soumis à l'approbation conjointe, par arrêté, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre technique intéressé, qui statuent au vu du projet de contrat de travail régissant les rapports entre l'association et le ou les fonctionnaires détachés.

Article 12 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association se composent :

" De cotisations de ses membres,

" Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, l'union européenne et de toutes organisations internationales, les collectivités publiques et autres organismes publics, les fondations et associations, les entreprises.

" Du revenu de son bien,

" Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou biens vendus par l'Association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

" De dons, mécénat, partenariat, donations et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet,

" De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fond de réserve comprend :

" Les capitaux provenant des cotisations,

" Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'Association,

" Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 13 : COMPTABILIT_E

La comptabilité est tenue selon les règles légales en vigueur concernant les A.S.B.L avec l'établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

L'exercice social commence le le` janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera fe jour de la constitution de l'A.S.B.L pour se terminer le 31 décembre 2010.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant. Il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 53 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux.

Article 14 " CONSEIL ADMINISTRATION

Nomination et composition

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 4 membres dénommés administrateurs et au maximum de 12 mernbLes élus au scrutin secret pour 2 années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres jouissant de leurs droits civils. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-orésident, d'un trésorier, d'un secrétaire.

Le bureau est élu pour la durée des administrateurs élus.

Tout candidat au Conseil d'Administration devra être présenté et parrainé par 2 membres de l'Association, Les membres du conseil d'administration seront renouvelés par moitié au bout de la première période de 2 ans puis chaque année. Pour le premier renouvellement : la liste de la moitié des membres à renouveler sera décidée par tirage au sort parmi les administrateurs qui ne sont pas membres du bureau. L'autre moitié des membres du premier conseil d'administration est donc exceptionnellement élue pour une période de 3 ans,

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement ' définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord de la présidence.

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Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Un tiers des membres du Conseil présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre du conseil ne pourra détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Il est tenu procès-verbaux des séances. Les procès-verbaux sont signés par la Présidence et consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l'association par le représentant de l'Association.

Décisions

Les votes peuvent être à main levée ou à bulletin secret à ia demande d'au moins la moitié des participants. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration pourra se réunir par vidéoconférence ou conférence sur internet et pourra être consulté par email. Les décisions feront également l'objet de procès-verbaux.

Cessation des fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président du Conseil d'administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'Association, si l'administrateur concerné entrave volontairement la réalisation du but de l'Association ou s'il présente un risque pour la réputation de l'Association.

Tout administrateur qui n'aura pas été présent à 3 réunions ou qui ne se sera pas fait représenter, pourra être exclu d'office par le Président et remplacé.

Article 15 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et à le droit de se faire rendre compte de leurs actes, II autorise tous achats, aliénations ou locations mobilières, immobilières, emprunts, prêts, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apporte une aide financière nécessaires au fonctionnement de l'association, il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations, il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Il exerce ses pouvoirs en collège.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 16 : BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:

" Un président

" Un Vice-Président

" Un secrétaire

" Un trésorier

Le bureau est élu par vote à main levé à la majorité simple du conseil d'administration.

Le bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire. Il peut adjoindre à titre consultatif des salariés de l'association, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président qui sera établi sans blanc ni rature, par le Président et consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Le bureau pourra se réunir par vidéoconférence ou conférence sur internet et pourra être consulté et rendre ses décisions par email. Les décisions feront également l'objet de procès-verbaux.

Article 16 bis : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président (e)  Il ou elle convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet sous

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.. Au verso : Nom et signature

vole - suite MOD 2.2

réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'administration dans les cas prévu aux présents statuts. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre de la direction générale de l'Association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

Vice-président  Il ou elle remplacera le président dans tous ses rôles en cas d'absence d'une durée supérieure a un mois constatée par les administrateurs a la majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration. Ce remplacement durera le temps de l'absence. Des retour, le Président reprendra ses rôles et fonctions. Le Vice-président pourra aussi agir pour le compte du Président sur sa demande écrite après dépôt " de la demande signée par le Président dans le registre du CA.

Secrétaire  Il ou elle est chargé de tout ce qui concerne la rédaction des procès-verbaux des délibérations, en . assure la transcription sur les registres et assure l'expédition des formalités prescrites.

Trésorier  Il ou elle est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Sous la surveillance de la Présidence et en partenariat avec l'Expert-comptable et/ou le Commissaire aux Comptes et le Secrétariat Général, il participe au contrôle de la bonne gestion financière de l'Association. Il perçoit toutes recettes, il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans le cas éventuellement : prévus par le Conseil d'administration. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre de la direction générale de l'Association ou du conseil d'administration après accord écrit du Président

Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués par le Trésorier

avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il ou elle rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 17 : ASSEMBLEES GENERALES

Pouvoirs

L'assemblée générale exerce les pouvoirs et les attributions qui lui sont reconnues par la loi et les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

1. La modification des statuts

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée

4, La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

5. L'approbation des comptes et des budgets,

6. La dissolution de l'Association

7.. L'exclusion d'un membre

8. La transformation éventuelle en société à finalité sociale

9. Et tous les cas ou la loi ou les présents statuts l'exigent

Composition

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation et est présidé par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un autre administrateur ' désigné à cet effet.

Réunions

Elles sont ordinaires ou extraordinaires. Les membres absents peuvent être représentés par tout autre membre muni d'un pouvoir. Un mandataire ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs de représentation ;

L'assemblée générale est convoquée une fois par an et chaque fois que nécessaire par le Président, ou à la , demande de un cinquième au minimum des membres au moins des membres. Les convocations contenant l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance par tous moyens écrits par vole postale ou par voie électronique (email, intranet). Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Alt recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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vole 1;3 - suite MOD 2.2

Décisions

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si un quart des membres est présent , ou représenté. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 15 jours suivants et pourra alors délibérer quel que soit le nombre présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix par vote à main levée. En cas de partage, celle du Président est prépondérante. La majorité retenue est celle des votants,

Chaque Assemblée ordinaire ou extraordinaire fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le Président et le secrétaire et est conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les procès verbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l'association. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent

Article 18 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Elles ont pour seule compétence la modification des statuts, la dissolution et l'attribution des biens, la fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, l'affiliation à une union d'association.

Elles sont convoquées spécialement à cet effet par le Président ou à la demande des deux tiers au moins des membres. Les convocations contenant l'ordre du jour et en annexe le texte des modifications proposées doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance par tout moyens écrits par voie postale ou par voie électronique (email, intranet). Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Les décisions sont valablement prises si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 15 jours suivants et pourra alors délibérer quelque soit le nombre de présents ou représentés.

Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, !a modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne pourra être adoptée qu'à ia majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés, par vote à main levée. En cas de partage, celle du Président est prépondérante. La majorité retenue est celle des votants.

Article 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine ses pouvoirs.

L'actif net de l'Association est dévolu à l'association, la fondation ou l'organisation désignée à la majorité simple de l'assemblée des Présidents des autres associations et fondations Life Project 4 Youth situées hors de Belgique.

Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR

" Le texte d'un règlement intérieur peut être éventuellement établi et arrêté par le Conseil d'Administration si il le juge nécessaire qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 21; MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts pourront être modifiés à l'occasion d'une assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 2Z: DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L, telle que modifié par la loi du 2 mal 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 23 : FORMALITES

Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 27 juin 1921. Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toutes personnes de son choix pour accomplir toutes les formalités de l'Association.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 6 juillet 2009.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. AU verso : Nom et signature

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Démission, réelection, nomination d'administrateurs.

Suite à l'assemblée générale du 12 novembre 2013:

Démission de l'administrateur et Président Jean-Marie Demeure, domicilié 99 route de Longwy à L-8080 Bertrange

Nomination de l'administrateur Valérie Gourgues, domiciliée avenue Molière 230 à 1050 Bruxelles

Suite au conseil d'administration du 12 novembre 2013:

Monsieur Michel Naquet-Radiguet est nommé Président.

Le conseil d'administration est donc compasé des personnes suivantes:

Michel Naquet-Radiguet, Président

Vanessa Wright, Vice-Président

Carlos del Marmol, Trésorier

Sandrine Bretton, Secrétaire

Pierre-Yves Baulain, Administrateur

Amélie Delaporte, Administrateur

Olivier Laforge, Administrateur

Lionel de Somer, Administrateur

Valérie Gourgues, Administrateur

Certifié conforme par Michel Naquet-Radiguet, Administrateur et Président ayant pouvoir d'engager l'asbl Life Project 4 Youth à l'égard des tiers.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur là dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'assodation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

21/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 2 DEC. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 820738477

Dénomination Life Project 4 Youth

(en entier)

(en abrégé) : LP4Y

Forme juridique : asbl

Siège Rue Cervantes, 49

91

on Rrt ivolloc

Objet de facto : Modification des statuts, nominatiosn et revocations d'administrateurs

Extraits du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30 Novembre 2010 concernant

les modifications des statuts suivantes:

"a) La première modification consiste à porter le nombre maximum d'administrateurs de 10

à 12.

Les chantiers sont nombreux et nous avons besoin de compétences. L'article 14 sera

modifie en conséquence

b) La seconde modification a pour but la création d'un poste de Vice-président. Le Vice-

président remplace et 1 ou complète le Président en cas de nécessité. Les articles 14, 16 et

16bis seront modifiés en conséquence.

Pour référence, voici les termes exacts des modifications statutaires souhaitées

a) Article 14 : Administration

i) Anciennement > L'Association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 membres dénommés administrateurs et au maximum de 10 membres élus au scrutin secret pour 2 années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres jouissant de leurs droits civils. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire.

ii) Nouvellement > L'Association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 4 membres dénommés administrateurs et au maximum de 12 membres élus au scrutin secret pour 2 années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres jouissant de leurs droits civils. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un secrétaire.

b) Article 16 : Bureau

i) Anciennement > Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, un secrétaire, un trésorier.

ii) Nouvellement > Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier

c) Article 16bis : Rôle des Membres du Bureau

I) Anciennement > Président(e)  Il ou elle convoque les assemblées générales et les

réunionsdu Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VoIC i - suite lAd4 22

civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'administration dans les cas prévu aux présents statuts. ll peut déléguer certaines de ses attributions à un membre de la direction générale de l'Association. ll a qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un administrateur spécialement délégué

par le Conseil.

ii) Nouvellement > Président (e)  Il ou elle convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'administration dans les cas prévu aux présents statuts. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre de la direction générale de l'Association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. Vice-président  Il ou elle remplacera le président dans tous ses rôles en cas d'absence d'une durée supérieure a un mois constatée par les administrateurs e la majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration. Ce remplacement durera le temps de l'absence. Des retour, le Président reprendra ses rôles et fonctions. Le Vice-président pourra aussi agir pour le compte du Président sur sa demande écrite après dépôt de la demande signée par le

Président dans le registre du CA.

Les 2 modifications statutaires, des articles 14, 16 et 16bis ont été approuvées à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire."

y

~ Réservé

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Nous coordonnons donc nos statuts comme suit:

Article 1 : CONSTITUTION

En ce jour, le 06 juillet 2009, les soussignés

Jean-Marie DEMEURE, demeurant 99 route de Longwy Bertrange L 8080 - LUXEMBOURG

Pierre-Yves BAULAXN, demeurant Commission Européenne - DG RELEX Délégation Paraguay - Rue de la loi

1049 - BRUXELLES

Amélie DELAPORTE, demeurant 49 rue Cervantes B 1190 Forest - BRUXELLES

Olivier GAMEL, demeurant 19, Avenue de la Paix, CH-1202 - Genève SUISSE

Hubert de SAINT-EXUPERY, demeurant au 132 rue Dodonée 1180 - BRUXELLES

Vanessa WRIGHT ALBERTINI, demeurant Avenue Albert 131 1190 Forest - BRUXELLES

Olivier LAFORGE, demeurant rue Defacqz 48 1050 - BRUXELLES

Jean-Marc DELAPORTE, demeurant 49 rue Cervantes B 1190 Forest - BRUXELLES

Ont convenu de constituer et ceux qui y adhèrent ultérieurement une association A.S.B.L à but humanitaire régie par la loi du 27 juin 1921 sur les A.B.S.L dont les statuts sont établis comme suit

Article 2 : DENOMINATIOI,

LIFE PROJECT 4 YOUTH et pourra être également nommée dans les communications et rapports: LP4Y

Article 3 " OBJET

L'association à but humanitaire a pour objet l'insertion professionnelle et sociale de jeunes en situation de grande précarité et frappés d'exclusion, en Belgique et dans le monde.

L'association cherchera à repérer les situations de grande détresse de jeunes pour bâtir avec eux un projet de vie professionnel et social.

L'association accompagnera ces jeunes tout au long du processus d'incubation de leurs projets pour les rendre autonomes, indépendants et à leur tour, acteurs de développement.

L'association créera avec ces jeunes les bases des entreprises sociales qui constitueront le coeur du développement de leurs projets de vie. L'association réunira les conditions favorables au développement de ces projets, les accompagnera et conseillera les acteurs tout au long du processus de croissance pour les amener à l'autonomie financière et sociale.

Article 4 : MOYENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rec1Q: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

L'association prendra donc les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs par des actions se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant contribuer à la réalisation de ces buts en particulier

La création, la construction, la gestion et le développement de tous lieux d'accueil, de formation et d'accompagnement pour les jeunes en situation de grande précarité, leurs familles et communautés.

Le développement d'équipes de conseil et d'accompagnement intervenant auprès des jeunes sur les bases de valeurs, d'objectifs et de méthodes d'évaluation clairement identifiés.

La création et la gestion d'activités et d'entreprises sociales dont les jeunes deviendront, au fur et à mesure de leur développement, les acteurs.

Le travail en réseau avec toutes les structures ou autres institutions intervenant dans le processus de développement du projet de vie des jeunes, en Belgique et dans le reste du monde.

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La collecte et la gestion de fonds (subventions, donations, legs, mécénat, dons manuels, prêts ou partenariats) nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association et des entreprises sociales qu'elle aura créée,.

La gestion d'autres associations en Belgique et dans le reste du monde ayant le même objet social ou un objet différent mais complémentaire à sa vocation d'assistance aux jeunes en grande détresse tels que actions sanitaires, médicales et d'urgence.

L'organisation de tous programmes ou actions de formation, d'information et de communication qui participeraient au développement des objectifs de l'association, et en général pour lutter et combattre toutes les exclusions de jeunes quelle qu'elles soient.

Le recours au volontariat associatif pour tout projet humanitaire le nécessitant et permettant la réalisation de l'objet social.

L'organisation de manifestation de bienfaisance et de soutien, congrès, conférence, exposition et toutes initiatives telles que diffusion d'éditions, audiovisuels et Internet pouvant aider à la réalisation de l'objet social dans les limites des textes législatifs et réglementaires. La vente accessoire de tous produits ou services entrant dans le cadre de l'objet social ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : SIEGE.SOCIAL

Le siège social est établi au 49, Cervantès à 1190 . BRUXELLES dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES. Le siège social peut être transféré, par simple décision de l'assemblée Générale.

Article B : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 7 : COMPOSITION

L'association se compose d'un nombre de membres Illimité mais ne peut être toutefois être inférieur au minimum de trois membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et s'il en existe un, à son règlement intérieur par simple fait de son admission

1. De membres d'honneur

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux membres de l'Association qui rendent ou ont rendu des services notables à celle-ci. Ils font partie de l'assemblée générale à titre consultatif, sans droit de vote et sans être tenu de payer une cotisation annuelle.-

2. De membres bienfaiteurs

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration, sauf modification par l'assemblée générale. Considérés comme participant à l'action de bienfaisance de l'Association, ils participent à l'Assemblée Générale à titre consultatif mals n'ont pas de droit de vote.

3. De membres effectifs

Sont considérés comme membres effectifs toute personne ayant pris part à l'assemblée générale constitutive et aux présents statuts et admise ultérieurement par décision de l'assemblée Générale statuant à la majorité absolue sur présentation du Conseil d'Administration. Ils font partie de l'Assemblée Générale et ont le droit de vote sous réserve d'être à jour du versement de la cotisation annuelle.

4. De membres adhérents

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration et participant aux activités de l'association, sauf modification par l'assemblée générale. Ils font partie de l'Assemblée Générale et ont le droit de vote.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur auprès du Conseil d'Administration. Elles seront examinées et acceptées par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître

Mentionner sur la dernière page du Vole.LB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Volet - suite MOD 2.2

le raisons.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des membres ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Atticle 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Le démission

La qualité de membre de l'association se perd par démission formulée par lettre simple ou email auprès du Conseil d'administration.

Elle se perd également par décès, par disparition, par liquidation ou fusion s'il s'agit d'une personne morale, en cas de non-paiement de la cotisation annuelle et en cas d'exclusion proposée par le Conseil d'Administration.

].'exclusion

Après avoir été avertis du projet d'exclusion par le Conseil d'administration, les membres intéressés seront invités à répondre dans un délai de 15 jours. Après quoi le Conseil d'Administration pourra proposer l'exclusion du membre à l'Assemblée Générale.

Les motifs d'exclusion sont notamment le non-respect des statuts par le membre, le motif grave, l'entrave volontaire par le membre de la réalisation du but de l'association ou le risque d'entrave par le membre à la réputation de l'association.

L'exclusion ne pourra être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés mais aucun quorum n'est exigé.

S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres. Lo_suspension

Le Conseil d'Administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de l'Assemblée Générale, suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une Infraction grave aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'Association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Dans tous les cas, les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.

Article 9 REGISTRE DES MEMBRES -- Tenue  Consultatio_n  composition exacte de L'A.S.B.L

Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association, un registre des membres.

Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions d'Assemblée Générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressé au Conseil d'Administration.

gdic1e1D COTISATIONS

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 ¬ par an.

Article 11 : DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES

Des emplois peuvent être confiés à des fonctionnaires en position de détachement. Leur recrutement est soumis à l'approbation conjointe, par arrêté, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre technique intéressé, qui statuent au vu du projet de contrat de travail régissant les rapports entre l'association et le ou les fonctionnaires détachés.

ticle 12 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOU 2.2

Les ressources de l'Association se composent

" De cotisations de ses membres,

" Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, l'union européenne et de toutes organisations internationales, fes collectivités publiques et autres organismes publics, les fondations et associations, les entreprises.

" Du revenu de son bien,

" Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou biens vendus par l'Association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

" De dons, mécénat, partenariat, donations et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet,

" De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fond de réserve comprend :

" Les capitaux provenant des cotisations,

" Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'Association,

" Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 13 : COMPTABILITE

La comptabilité est tenue selon les règles légales en vigueur concernant les A.S.B.L avec l'établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de IA.S.B.L pour se terminer le 31 décembre 2010.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant. Il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 53 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux.

Article 14 " JONSEIL ADMINISTRATION

Nomination et composition

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 4 membres dénommés administrateurs et au maximum de 12 membres élus au scrutin secret pour 2 années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres jouissant de leurs droits civils. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un secrétaire.

Le bureau est élu pour la durée des administrateurs élus.

Tout candidat au Conseil d'Administration devra être présenté et parrainé par 2 membres de l'Association, Les membres du conseil d'administration seront renouvelés par moitié au bout de la première période de 2 ans puis chaque année. Pour le premier renouvellement : la liste de la moitié des membres à renouveler sera décidée par tirage au sort parmi les administrateurs qui ne sont pas membres du bureau. L'autre moitié des membres du premier conseil d'administration est donc exceptionnellement élue pour une période de 3 ans.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à fa plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord de la présidence.

Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Un tiers des membres du Conseil présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre du conseil ne pourra détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Il est tenu procès-verbaux des séances. Les procès-verbaux sont signés par la Présidence et consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l'association par le représentant de !Association.

Décisions

Les votes peuvent être à main levée ou à bulletin secret à la demande d'au moins la moitié des participants. Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au rectg : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2.2

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration pourra se réunir par vidéoconférence ou conférence sur internet et pourra être consulté par email. Les décisions feront également l'objet de procès-verbaux.

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Cessation des fonctions,

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président du Conseil d'administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'Association, si l'administrateur concerné entrave volontairement la réalisation du but de l'Association ou s'il présente un risque pour la réputation de l'Association,

Tout administrateur qui n'aura pas été présent à 3 réunions ou qui ne se sera pas fait représenter, pourra être exclu d'office par le Président et remplacé.

Article 15 : POUV91RS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et à le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations mobilières, immobilières, emprunts, prêts, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apporte une aide financière nécessaires au fonctionnement de l'association, il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations, il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau, Il exerce ses pouvoirs en collège.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité,

Article 16 : BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

" Un président

" Un Vice-Président

" Un secrétaire

" Un trésorier

Le bureau est élu par vote à main levé à la majorité simple du conseil d'administration.

Le bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire. Il peut adjoindre à titre consultatif des salariés de l'association, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président qui sera établi sans blanc ni rature, par le Président et consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l'association,

Le bureau pourra se réunir par vidéoconférence ou conférence sur internet et pourra être consulté et rendre ses décisions par email. Les décisions feront également l'objet de procès-verbaux.

Article 16 bis : R+LE DES MEMBRES DU BUREAU

Président (e)  Il ou elle convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet sous réserve des autorisations qu'il dolt obtenir du Conseil d'administration dans les cas prévu aux présents statuts. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre de la direction générale de l'Association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

Vice-président  Il ou elle remplacera le président dans tous ses rôles en cas d'absence d'une durée supérieure a un mois constatée par les administrateurs a la majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration. ce remplacement durera le temps de l'absence. Des retour, le Président reprendra ses rôles et fonctions. Le Vice-président pourra aussi agir pour ie compte du Président sur sa demande écrite après dépôt de la demande signée par le Président dans le registre du CA.

Mentionner surie dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Nokt - suite MOD 2.2

Secrétaire  Il ou elle est chargé de tout ce qui concerne la rédaction des procès-verbaux des délibérations, en assure la transcription sur les registres et assure l'expédition des formalités prescrites.

Trésorier  Il ou elle est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Sous la surveillance de la Présidence et en partenariat avec l'Expert-comptable et/ou le Commissaire aux Comptes et le Secrétariat Général, Il participe au contrôle de la bonne gestion financière de l'Association. Il perçoit toutes recettes, il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans le cas éventuellement prévus par le Conseil d'administration. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre de la direction générale de l'Association ou du conseil d'administration après accord écrit du Président,

Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués par le Trésorier

avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il ou elle rend compte de son mandat aux assemblées générales.

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Article 17 : ASSEMBLEES GENERALES

Pouvoirs

L'assemblée générale exerce les pouvoirs et les attributions qui lul sont reconnues par la loi et les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

o La modification des statuts

o La nomination et la révocation des administrateurs

o La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée

o La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

o L'approbation des comptes et des budgets,

o La dissolution de l'Association

o L'exclusion d'un membre

o La transformation éventuelle en société à finalité sociale

o Et tous les cas ou la loi ou les présents statuts l'exigent

Composition

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation et est présidé par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un autre administrateur désigné à cet effet,

Réunions

Elles sont ordinaires ou extraordinaires, Les membres absents peuvent être représentés par tout autre membre muni d'un pouvoir. Un mandataire ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs de représentation;

L'assemblée générale est convoquée une fois par an et chaque fois que nécessaire par le Président, ou à la demande de un cinquième au minimum des membres au moins des membres. Les convocations contenant l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance par tous moyens écrits par vole postale ou par voie électronique (email, intranet). Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

DéFisions

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si un quart des membres est présent ou représenté. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 15 jours suivants et pourra alors délibérer quel que soit le nombre présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix par vote à main levée. En cas de partage, celle du Président est prépondérante. La majorité retenue est celle des votants.

Chaque Assemblée ordinaire ou extraordinaire fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le Président et le secrétaire et est conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les procès verbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l'association. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent

Article 18 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Elles ont pour seule compétence la modification des statuts, la dissolution et l'attribution des biens, la fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, l'affiliation à une union d'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD2.2

Elles sont convoquées spécialement à cet effet par le Président ou à la demande des deux tiers au moins des membres. Les convocations contenant l'ordre du jour et en annexe le texte des modifications proposées doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance par tout moyens écrits par voie postale ou par voie électronique (email, intranet). Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Les décisions sont valablement prises si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 15 jours suivants et pourra alors délibérer quelque soit le nombre de présents ou représentés.

Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés, par vote à main levée. En cas de partage, celle du Président est prépondérante. La majorité retenue est celle des votants.

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gt-ticle 19 : DISSOLUTiON

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine ses pouvoirs.

L'actif net de l'Association est dévolu à l'association, la fondation ou l'organisation désignée à la majorité simple de l'assemblée des Présidents des autres associations et fondations Life Project 4 Youth situées hors de Belgique.

Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Le texte d'un règlement intérieur peut être éventuellement établi et arrêté par le Conseil d'Administration si il le juge nécessaire qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

g$T3_ LE 21.: MQDIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts pourront être modifiés à l'occasion d'une assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 22 : DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la lol du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L, telle que modifié par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 23 : FORMALITES

Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 27 juin 1921. Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toutes personnes de son choix pour accomplir toutes les formalités de l'Association.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale constitutive du b juillet 2009.

ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'Association.

Démission, réelection, nomination d'administrateurs,

Suite à l' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Novembre 2010:

Démission d'administrateur

Devresse Alain domicilié 18, Cité Pescher à L-8035 Strassen

Nomination d'administrateur et Secrétaire:

Sandrine Bretton domiciliée rue Depage, 43 à 1180 Bruxelles

Nomination d'administrateur et Trésorier:

Carlos dei Marmol, domicilié drève des Weigélias, 33 à 1170 Watermael-Boitsfort

Suite à L'assemblée Générale Extraordinaire du 18 Octobre 2012

Démission des administrateurs suivants:

Hubert de Saint-Exupéry, domicilié 77 bd malesherbes à F-75008 paris

Mentionner surie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Vola/ IB - suite MOD 2.2

Jean-Marie Demeure, domicilié 99 route de Longwy à L-8080 Bertrange, le Président

Vanessa Wright, domiciliée avenue Albert, 131 à 1190 Bruxelles

Carlos del Marmot, domicilié drève des Weigélias, 33 à 1170 Watermael-Boltsfort, le

trésorier

Sandrine Bretton domiciliée rue Depage, 43 à 1180 Bruxelles, la secrétaire

Pierre-Yves Baulain, domicilié Avenue d'Italie, 32 à 1050 IXELLES

Amélie Delaporte domiciliée rue Cervantès, 40 à 1190 Bruxelles

Olivier Laforge, domicilié rue Defacqz, 48 à 1050 Bruxelles

Réelection des administrateurs suitants:

Jean-Marie Demeure, domicilié 99 route de Longwy à L-8080 Bertrange, le Président

Vanessa Wright, domiciliée avenue Albert, 131 à 1190 Bruxelles

Carlos del Marmol, domicilié drève des Weigélias, 33 à 1170 Watermael-Boitsfort

Sandrine Bretton domiciliée rue Depage, 43 à 1180 Bruxelles

Pierre-Yves Baulain, domicilié Avenue d'Italie, 32 à 1050 IXELLES

Amélie Delaporte domiciliée rue Cervantès, 40 à 1190 Bruxelles

Olivier Laforge, domicilié rue Defacqz, 48 à 1050 Bruxelles

Nomination des administrateurs suivants:

Michel Naguet-Radiguet, domicilié Avenue Henri Pirenne, 11 à 1180 Bruxelles

Lionel de Somer, domicilié 104 Avenue Paul Vanden Thoren à 1160 Bruxelles

Lors du conseil d'administration qui suivi immédiatement l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2012 les administrateurs suivants on été nommés aux postes respectifs:

Président: Jean-Marie Demeure

Vice-Président: Vanessa Wright

Trésorier: Carlos del Marmol

Secrétaire: Sandrine Bretton

Le conseil d'administration se compose donc des personnes suivantes:

Jean-Marie Demeure, Président

Vanessa Wright, Vice-Président

Carlos del Marmol, Trésorier

Sandrine Bretton, Secrétaire

Pierre-Yves Baulain, Administrateur

Amélie Delaporte, Administrateur

Olivier Laforge, Administrateur

Michel Naguet-Radiguet, Administrateur

Lionel de Somer, Administrateur

Certifié conforme par Carlos del Marmol, Administrateur et Trésorier ayant pouvoir d'engager l'asbl Life Project 4 Youth à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

23/07/2015
ÿþMOD 2.0

Dénomination

(en entier) : Life Project 4 Youth

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Albert 131, 1190 Bruxelles

N° d'entreprise : 820.738.477

Objet de l'acte : demission et nomination des administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale qui s'est tenue ce 19 mai 2015, le membres présents et répondant au quorum

prévus par les statuts, ont délibéré et approuvé à l'unanimité les point suivants:

1.Rapport moral

2.Rapport financier et comptes 2014

3.Budget 2015

4.Quitus aux administrateurs

5.Nomination des administrateurs

Concernant le point 5:

Ont vu leur mandat d'administrateur renouvelé:

Michel Naquet-Radiguet, domicilié Avenue Henri Pirenne, 11 à 1180 Bruxelles

Vanessa Wright domiciliée avenue Albert, 131 à 1190 Bruxelles

Carlos del Marmol domicilié drève des Weigélias, 33 à 1170 Watermael-Boitsfort

Amélie Delaporte domiciliée 10 rue de Prague à 1060 Bruxelles

Lionel de Somer, domicilié 104 Avenue Paul Vanden Thoren à 1160 Bruxelles

Valérie Gourgues, domiciliée Rue Jules Lejeune 37 à 1050 Ixelles

Sandrine Bretton domiciliée rue Depage, 43 à 1180 Bruxelles.

Nominations:

Aurélie Vanossel domiciliée avenue Victor Jacobs 38 à 1040 Etterbeek

Gautier de Biolley, domicilié Karel van Lorreinenlaan 42A - 3080 Tervuren

Démissions

Olivier Laforge domicilié rue Fourmois 12,1050 Ixelles

Pierre-Yves Baulain domicilié avenue d'Italie 32 1050 IXELLES.

Le nouveau conseil d'administration se compose donc des personnes suivantes:

Michel Naquet-Radiguet, Président

Vanessa Wright, Vice présidente

Carlos del Marmol,Trésorier

Valérie Gourgues, Secrétaire

Amélie Delaporte, Administrateur Lionel de Somer, Administrateur Sandrine Bretton Administrateur Aurélie Vanossel Administrateur Gautier de Biolley Administrateur

Certifié conforme par Carlos del Marmol, administrateur ayant pouvoir de représenter I'asbl Life Project 4 Youth à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé 1 Reçu Ie

1 3 J(iIL,. 2015

au greffe du trliCyldele{dí~` COmmerce

dc: Lri{x-31ie5

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LIFE PROJECT 4 YOUTH

Adresse
Si

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale