LIFT - MOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIFT - MOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.418.382

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.11.2013, DPT 18.02.2014 14042-0149-009
12/12/2011
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Rése ru au Monite belgE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

[°V10['k; el Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 0 NOM 2011

~~~~~~s Greffe

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Dénomination : LIFT - MOD

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1200 RUXELLES, BOULEVARD BRAND WHITLOCK, 138

N° d'entreprise : L'(4 ((if

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Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Charles De Ruydts, notaire à Vilvoorde, le vingt-huit novembre deux mil onze, en cours d'enregistrement à Vilvorde, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU: 1) Monsieur DANESCU Mihail Catalin, domicilié à 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock 138 et 2) Monsieur BEJAN Constantin, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Chaussée de Louvain 208, 4ème étage. Lesquels comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée telle que celle-ci est déterminée aux articles 225, 229 du Code des Sociétés et notamment dans l'éventualité d'une faillite dans les trois ans de la constitution si le capital est manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée durant deux ans au moins, l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent ainsi qu'il suit.

Lesquels comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "LIFT -MOD", dont le siège social sera établi à 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock 138, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :

- Monsieur DANESCU Mihail Catalin, prénommé, 90 parts

- Monsieur BEJAN Constantin prénommé 10 parts

Ensemble cent parts 100 parts

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour plus d'un tiers ;

b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez BNP PARIBAS FORTIS banque.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire soussigné;

c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR);

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. STATUTS

« TITRE I.- CARACTERE DE LA SOCIETE.-

Article 1.- Dénomination.-

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "LIFT - MOD".

Les dénomination, française, néerlandaise, complètes ou abrégées peuvent être employées ensemble ou séparément.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2.- Siège social.-

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock 138.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.

La société peut établir par simple décision du (des) gérant(s), des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

Article 3.- Objet.-

La société a pour objet



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-le montage, l'entretien et la modernisation d'ascenseurs

-la construction, le courrier  express et le nettoyage.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle

activité de quelque façon que ce soit.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses

membres, et même pour le compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière, dans

tout société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,

effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4.- Durée.-

La société, constituée pour une durée illimitée, sera dotée de la personnalité morale à dater du dépôt des

statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES.-

Article 5.- Capital.-

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale. »

On omet ...

« TITRE III.- GERANCE ET CONTROLE.-

Article 11.- Gérance.-

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, ordinaire ou non, qui détermine ses pouvoirs et ses émoluments.

Article 12.- Pouvoirs.-

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que fa loi réserve à

l'assemblée générale, et sauf les limitations apportées au moment de sa nomination.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations. »

On omet ...

« TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE.-

Article 15.- Réunion.-

Il est tenu, au lieu indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier

jeudi du mois de novembre à dix-sept heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants et les commissaires, s'if y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale.

Les convocations sont envoyées par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date de

l'assemblée générale à chaque associé, au(x) gérant(s), aux commissaires, s'il y en a, aux titulaires de

certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligation.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de

convocation. »

On omet ...

« TITRE V.- INVENTAIRE - ECR1TURES SOCIALES - REPARTITION.-

Article 19.- Exercice social.-

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Article 20.- Ecritures sociales.-

Chaque année, le ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(t)(ssent) les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Conformément aux articles 94 et suivants du Code des sociétés, le ou les gérants établi(t)(ssent) en outre

son (leur) rapport de gestion.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et le rapport du (des)

commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du (des)

gérant(s) et du (des) commissaire(s).

Article 21.- Distribution.-

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou fes statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il

faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne

peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant

non encore amorti des frais de recherches et de développement. »

. y

Réservé e- au

Moniteur . belge

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On omet ...

"TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.-

Article 23.- Dissolution.-

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 24.- Répartition.-

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. »

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le vingt-huit novembre deux 2011 et sera clôturé le trente juin 2013.

2) La première assemblée générale extraordinaire se tiendra en novembre 2013.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement après, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée : Monsieur DANESCU Mihail Catalin prénommé, qui aura les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi et les statuts. Ses émoluments lui seront accordés par l'assemblée générale ordinaire ou non. Elle pourra toutefois s'octroyer des avances mensuelles sur émoluments.

Monsieur DANESCU accepte.

3) Délégation de pouvoirs spéciaux

Les constituants donnent tous pouvoirs à Monsieur DANESCU Mihail Catalin, prénommé, pour effectuer les

démarches auprès du guichet d'entreprises, pour inscrire ia société auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises, auprès du Service Public Fédéral Finances en vue de son immatriculation à la TVA ainsi que

pour l'obtention d'un numéro d'agréation en tant qu'entrepreneur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement délivrée pour le dépôt au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.11.2015, DPT 16.12.2015 15689-0183-010

Coordonnées
LIFT - MOD

Adresse
BOULEVARD BRAND WHITLOCK 138 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale