LIGA LEVEN & GEZONDHEID - BELGIE (VZW), AFGEKORT : LIGA L & G - BE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGA LEVEN & GEZONDHEID - BELGIE (VZW), AFGEKORT : LIGA L & G - BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.627.169

Publication

21/06/2013
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("Lk I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre.I1 les membres --

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 3S G

Dénomination

(en entier) : Ligue Vie et Santé - Belgique

(en abrégé) : Ligue V&S - BE

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ernest Allard 11-13, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Ligue Vie et Santé  Belgique (ASBL)

Les trois fondateurs suivant ont décidé de constituer l'ASBL dont les statuts se trouvent ci-dessous

1- TUINSTRA Jeroen, domicilié Antilopespoor 264 à 3605 CT Maarssen (Pays-Bas), né le 1 mars 1976 à Hattem (Pays-Bas)

2 - SABOT Christian, domicilié rue d'octobre 43 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 08 juillet 1967 à Etterbeek

3 - RASE Jacques, domicilié rue Pierre Flamant 38 à 1420 Braine l'Alleud, né le 08 juillet 1953 à Braine, l'Alleud

Titre I : présentation de l'ASBL

Dénomination

Article 1 : L'association est dénommée Ligue Vie et Santé - Belgique,

en abrégé Ligue V&S  Be.

Siège social

Article 2 : Son siège social est situé actuellement rue Ernest Allard, 11-13 à 1000 Bruxelles (au quatrième

étage, 2ème bureau à droite) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,.

But

Article 3 : L'association poursuit les buts sociaux suivant : sensibiliser le public à l'importance d'une bonne

hygiène de vie et lui donner des moyens concrets pour l'amélioration quotidienne de sa santé,

L'association poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment à ce jour par l'organisation de campagnes d'information et des actions de sensibilisation sur des thèmes de santé, l'organisation de campagne de désintoxication dites » plan de 5 jours », l'organisation d'expositions interactives sur la santé pour enfants et adultes dites « expo santé ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social, Elle peut notamment prêter son concours à toute autre association présentant des activités similaires à son but social.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son but. L'association peut, notamment, acquérir, vendre, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, gérer du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds. Elle peut entreprendre des activités de nature commerciale qui restent accessoires par rapport à ses activités principales, qui gardent un caractère amateur et dont les recettes servent exclusivement à financer les activités relevant de son but social.

Durée

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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MOD 2.2

Membres  nomination et révocation

Article 5 : L'association est composée de minimum quatre membres, qui constituent l'assemblée générale.

Pour devenir membre, le candidat doit être proposé au vote du conseil d'administration par un de ses administrateurs. Les membres sont élus pour un mandat se terminant automatiquement le dernier jour de l'assemblée générale quadriennale. La durée du mandat ne dépasse donc pas quatre ans (à quelques mois près, selon la date des assemblées générales). Le mandat peut toutefois être renouvelé sans limite.

Pour perdre la qualité de membre, le membre doit envoyer une lettre de démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, qui statue souverainement, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale réunie dans les quatre mois, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou qui par leurs activités nuiraient gravement à l'association.

Les membres n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association,

Adhérents

Article 6 : L'association peut compter des adhérents dont le nombre est illimité. (Les adhérents ne sont pas les membres de l'association dont il est question à l'article 5), Pour devenir adhérent, il faut : faire une demande auprès du conseil d'administration qui l'accepte, payer sa cotisation annuelle, le cas échéant, avant le 31112, respecter les statuts et décisions du conseil d'administration et participer aux activités de l'association.

Cesse d'être adhérent celui qui en fait la demande, qui ne paie plus sa cotisation annuelle, le cas échéant, qui ne signale pas son changement d'adresse, de email ou de téléphone, ou qui se voit retirer cette qualité par le conseil d'administration, sans autre formalité ou explication.

Les adhérents n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Publicité et consultation des registres

Article 7 : Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres et des adhérents (nom, prénom et adresse), tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administraation, les documents comptables et les noms des personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association avec description du mandat.

Tous ces documents sont consultables par les membres de l'association selon les modalités suivantes : au siège de l'association pendant les heures de bureau moyennant d'en avoir fait la demande une semaine à l'avance. Le membre annonce les documents qu'il souhaite consulter. Les copies ne sont, en principe, pas autorisées. Le membre ne peut violer la confidentialité des documents sous peine de perte de sa qualité de membre et de poursuite judiciaire en cas de divulgation préjudiciable.

Cotisation

Article 8 :

Les adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration et qui ne peut dépasser le montant de 100,00 EUR. Au moment de la constitution de cette association, la cotisation est de 0,00 EUR. Celle-ci peut être revue par le conseil d'administration a tout moment sans pour cela modifier les présents statuts.

Titre III : l'assemblée générale

Compétence

Article 9 : Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1° la modification des statuts

20 la nomination et la révocation des administrateurs

3' la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération

éventuelle

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires (chaque année)

5° l'approbation des budgets et des comptes (chaque année)

6° la dissolution de l'association

7° l'exclusion d'un membre

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Convocation et ordre du jour

Article 10 ; Le président du conseil d'administration convoque l'assemblée générale au moins une fois par an, avant le 30 juin. La convocation (précisant date, heure, lieu de la rencontre et accompagnée de l'ordre du jour) est envoyée aux membres minimum 1 semaine à l'avance par courrier ou par email. L'assemblée peut siéger quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf cas contraires repris à l'article 12 de ces statuts.

Une assemblée générale doit être convoquée dans les six semaines dès qu'un cinquième des membres en fait la demande. Un point est porté à l'ordre du jour lorsque au moins un vingtième des membres en fait la

,

.

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demande écrite et pour autant que cette demande parvienne au conseil d'administration dix jours calendriers avant la réunion de l'assemblée générale.

Le jour même de l'assemblée générale, en introduction de la séance, un point peut encore être ajouté à l'ordre du jour moyennant le vote de deux tiers des membres présents ou représentés.

Les résolutions votées par l'assemblée seront portées à la connaissance des membres soit au travers du journal de l'association ou de son site web, soit par courrier ou courriel, soit en étant mises à leur disposition au siège de l'association (voir art.7).

Droit de vote et modalités

Article 11 : Les votes se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf cas contraires précisés dans la loi et les statuts (modification des statuts : au deux-tiers des voix) . Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités quels que soit l'importance de ceux-ci. La voix du président est déterminante en cas de partage des voix. Tout membre absent qui désire être représenté à l'assemblée générale peut donner procuration à un autre membre, qui ne peut détenir que deux procurations. Cette procuration doit parvenir au conseil d'administration un jour au moins avant la date de l'assemblée,

L'assemblée statue souverainement sur l'exclusion des membres à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le président détermine les modalités du scrutin (vote à main levé, vote secret, ). Il n'y a pas de quorum

minimum exigé.

Modification des statuts et dissolution

Article 12 : Les délibérations concernant les modifications de statuts et décisions relatives à la dissolution de l'association se prennent conformément à la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités quel que soient l'importance de ceux-cl.

En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une association pouvant réaliser, directement ou indirectement, immédiatement ou dans un futur proche, le but social repris à l'article 3 des présents statuts, Il n'est donc pas nécessaire que cette association partage le même but social mais elle doit toutefois pouvoir réaliser ce but par les moyens qu'elle met en oeuvre. Une préférence sera donnée aux associations ayant apportés un subside les années précédentes à l'ASBL Ligue Vie et Santé  Belgique.

Titre IV : le conseil d'administration

Administrateurs, nomination et révocation

Article 13 : Le conseil d'administration est composé d'au moins trois administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale qui désigne parmi eux le président, le secrétaire et le trésorier. La durée du mandat n'est pas limitée si ce n'est par la qualité de membre. En cas de révocation, de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restant peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Compétence

Article 14 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Dans tous les cas, la signature de deux administrateurs dont au moins celle du président, du secrétaire ou du trésorier suffisent pour engager la responsabilité de l'association. L'association est représentée en justice, soit par son président, son secrétaire ou son trésorier, soit par toute autre personne ayant reçu mandat du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres qui représente l'association dans tous les actes de gestion journalière par sa seule signature. Le conseil d'administration peut mandater des tierces personnes chargées de les assister dans la gestion pour des actes bien spécifiques. Tout mandat mentionne les coordonnées complètes de la personne ainsi que l'étendue de sa mission et la manière de l'exercer.

Les administrateurs, le délégué à la gestion journalière, les représentants et les mandataires ne contractent aucune obligation personnelle dans le cadre de leur fonction.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

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Volet B - Suite

Convocation et vote

Article 15 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses administrateurs. La convocation (précisant date, heure, lieu de la rencontre et accompagnée de l'ordre du jour et des documents en annexe) est envoyée aux membres minimum une semaine à l'avance. Les votes se prennent à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres présents (avec toutefois un minimum de deux membres). Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités quels que soit l'importance de ceux-ci. Il n'y a pas la possibilité de se faire représenter en donnant procuration à un autre administrateur. La voix du président est déterminante en cas de partage des voix.

Titre V : dispositions diverses

Règlement d'ordre intérieur

Article 16 :

Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté et mis en place par le conseil d'administration.

Exercice social

Article 17

L'exercice social annuel se termine le 31 décembre.

Nominations

Les présents statuts en vue de constituer i'ASBL « Ligue Vie et Santé » conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, ont été arrêtés par les fondateurs repris au début de ces statuts.

Les personnes suivantes ont donné leur accord pour constituer la première assemblée générale

1 GALLIS Etienne

2 PIERRE Yves

3 WEICHOLD Daniela

4 DENTENEERKarel

5 PINEUX Julie

6 LIENARD Milca

7 POPOVA Christina

8 MELIS Elle

9 MEERSSEMAN Alain

10 WOONING Linda

11 BATRINU Simona

12 SABOT Christian

Rue de Libersart 47, 1457 Tourrines-Saint-Lambert

Rue de Bricgniot 169, 5002 Saint-Servais

Avenue Charles Brassine 14, 1160 Bruxelles

t' Leitje 25 buis 3, 2800 Mechelen

Avenue des combattants 102, 1332 Genvai

Rue Georges Clémenceau 23, F-59680 Colleret

Lippenslaan 18, 1650 Beersel

Halfmaanstraat 6A, 2230 Herselt

" Izegemstraat 409 B, 8501 Kortrijk Kersendaelstraat 35 A, 3724 Vliermaal

Rue de la perle 28, 1080 Moolenbeek-saint-Jean Rue d'octobre 43, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Après avoir constitué l'ASBL, l'assemblée générale a désignée en ce jour comme administrateurs, dont le président, le secrétaire et le trésorier les personnes suivantes qui ont accepté leur mandat :

1 - GALLIS Etienne Rue de Libersart 47, 1457 Tourrines-Saint-Lambert, né le 19 août 1974 à

Schaerbeek.

2 - PIERRE Yves Rue de Bricgniot 169, 5002 Saint-Servais, né le 17 octobre 1974 à Uccle.

3 - WEICHOLD Daniela Avenue Charles Brassine 14, 1160 Bruxelles, née le 09 mai 1972 à Karlsruhe (Allemagne).

4 - LIENARD Milca Rue Georges Clémenceau 23, F-59680 Colleret, née le 07 août 1989 à Ruhengeri (Rwanda).

5 - BATRINU Simona Rue de la perle 28, 1080 Moolenbeek-saint-Jean, née le 24 août 1974 à Targoviste (Roumanie).

L'assemblée générale désigne comme délégués à la gestion journalière les personnes suivantes :

1  BATRINU Simona, rue de la perle 28, 1080 Moolenbeek-Saint-Jean

2  GALLIS Etienne, rue de Libersart 47, 1457 Tourrines-Saint-Lambert

3  SABOT Christian, rue d'octobre 43,1200 Woluwe-Saint Lambert

Fait à Bruxelles le 26 mars 2013

Les fondateurs

Jeroen TUINSTRA Christian SABOT Jacques RASE

MDD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l"organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : J 3.5, 6-2 " -.//G

Benaming

(vomit) : Liga Leven & Gezondheid - België (VZW)

(verkort) : Liga L & G - Be

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Ernest Allardstraat 11-13, 1000 Brussel

" Onderwerp akte ; OPRICHTING

Liga Leven en Gezondheid  België (VZW)

De drie volgende oprichters hebben besloten een VZW te stichten, waarvan de statuten hieronder worden vermeld

1- TUINSTRA Jeroen, woonplaats Antilopespoor 264, 3605 CT Maarssen (Pays-Bas), geboorteplaats en datum 01/03/1976 Hattem (Nederland)

2 - SABOT Christian, woonplaats rue d'octobre 43, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, geboorteplaats 08/07/1967 Etterbeek

3 - RASE Jacques, woonplaats rue Pierre Flamant 38,1420 Braine l'Alleud, geboorteplaats en datum 08/07/1953 Braine l'Alleud

Titel I : voorstelling van de VZW

Benaming

Artikel 1: De vereniging wordt Liga Leven en Gezondheid -- België genoemd, afgekort als Liga L & G  Be.

Hoofdkantoor

Artikel 2: De hoofdzetel bevindt zich momenteel aan de Ernest Allard straat 11-13 te 1000 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement Brussel, op de vierde verdieping, tweede bureel rechts.

Qoetstetting

Artikel 3: De vereniging beoogt de volgende sociale doelen: het publiek bewust maken van het belang van een goede hygiëne en het concrete middelen aanreiken voor de dagelijkse verbetering van zijn gezondheid.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

De vereniging tracht zijn doel te verwezenlijken met alle mogelijke middelen en voornamelijk vandaag met de organisatie van informatiecampagnes en sensibiliseringsacties over gezondheidsthema's, en de organisatie van ontwenningscampagnes «5 dagen plan » genoemd, de organisatie van interactieve tentoonstellingen over de gezondheid voor kinderen en volwassenen, « gezondheids expo » genoemd.

Ze kan aile handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks haar sociaal doel betreffen. Ze kan namelijk haar medewerking verlenen aan elke andere vereniging die activiteiten voorstelt met een gelijkaardig sociaal doel.

De vereniging mag alle middelen aanwenden die bijdragen, rechtstreeks of onrechtstreeks, tot de verwezenlijking van haar doel. De vereniging mag voornamelijk alle eigendommen of zakelijke rechten verwerven, verkopen, huren of verhuren, personeel beheren, geldige contracten afsluiten, fondsen werven. Ze mag activiteiten ondernemen van commerciële aard, die ondergeschikt blijven aan de hoofdactiviteiten, die amateuristisch van aard blijven en waarvan de inkomsten uitsluitend dienen om de activiteiten te financieren die deel uitmaken van haar sociaal doel.

Duur

Artikel 4: De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Ze kan op ieder ogenblik worden ontbonden.

Titel li : de leden

Leden  benoeming en ontslag- afzetting

Artikel 5; De vereniging bestaat minimum uit vier leden, die de algemene vergadering vormen.

Om lid te warden moet de kandidaat voorgesteld worden aan de raad van bestuur door één van de administratoren. De leden worden verkozen voor een mandaat dat automatisch eindigt de laatste dag van de vierjaarlijkse Algemene Vergadering, Het mandaat duurt dus niet langer dan vier jaar ( op enkele maanden na, naargelang de data van de algemene vergaderingen). Toch mag het mandaat onbeperkt vernieuwd worden,

Om zijn lidmaatschap op te zeggen dient het lid een ontslagbrief naar de raad van bestuur te zenden.

De uitsluiting van een lid kan alleen maar door de Algemene Vergadering, die soeverein beslist, uitgesproken worden bij een meerderheid van 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. De raad van bestuur kan de leden, die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan zware inbreuken tegen de statuten of de wetten of die door hun activiteiten de vereniging zwaar zouden benadelen, schorsen tot de beslissing van de Algemene Vergadering, die binnen de vier maanden bijeenkomt.

De leden hebben geen recht op het vermogen van de vereniging.

Aangesloten leden

Artikel 6: Het aantal aangesloten leden die de vereniging telt is onbeperkt. (De aangesloten leden zijn geen lid van de vereniging waarvan sprake is in artikel 5). Om aan te sluiten dient men een aanvraag te doen bij de raad van bestuur die deze aanvaardt, dient men zijn jaarlijks lidgeld te betalen, indien van toepassing, vaár 31112, dient men de statuten en beslissingen van de raad van bestuur te respecteren en deel te nemen aan de activiteiten van de vereniging.

De aansluiting eindigt wanneer men dit aanvraagt, wanneer men zijn jaarlijks lidgeld niet betaalt, indien van toepassing, wanneer men zijn verandering van adres, e-mail of telefoon niet doorgeeft, of wanneer de raad van bestuur zijn aansluiting intrekt zonder andere formaliteit of uitleg,

De aangeslotenen hebben geen enkel recht op het sociaal fonds van de vereniging.

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MOD 2.2

Publiciteit en raadpleging van de registers

Artikel 7 : De raad van bestuur houdt op de hoofdzetel van de vereniging een register bij van de leden en de aangeslotenen ( naam, voornaam en adres), alle processen-verbaal en beslissingen van de Algemene Vergadering en van de raad van bestuur, de documenten van de boekhouding en de namen van de personen met een mandaat in of voor rekening van de vereniging , met beschrijving van het mandaat.

Al deze documenten kunnen geraadpleegd warden door de leden van de vereniging volgens volgende modaliteiten : op de hoofdzetel van de vereniging tijdens de kantooruren en mits aanvraag een week van tevoren. Het lid vermeldt welke documenten hij wenst in te kijken. Kopieën maken is, in principe, niet toegelaten. Het lid mag de vertrouwelijkheid van de documenten niet schenden op straffe van verlies van lidmaatschap en van gerechtelijke vervolging in geval van belastende openbaarmaking.

Bijdrage

Artikel 8: De aangesloten leden moeten een jaarlijkse bijdrage betalen. Het bedrag hiervan wordt jaarlijks door de raad van bestuur bepaald en mag niet hoger dan 100,00 ¬ liggen. Op het ogenblik van de oprichting van deze vereniging bedraagt het lidgeld 0,00 E. Het lidgeld kan op elke moment door de raad van bestuur herzien worden zander de huidige statuten te wijzigen.

Titel lil : Algemene Vergadering

Bevoegdheid

Artikel 9 : Beraadslaging van de Algemene Vergadering is vereist voor

1° de wijziging van de statuten

2° de benoeming of het ontslag van de administratoren

3' de benoeming en het ontslag van de boekhoudcommissarissen en de bepaling van hun eventuele vergoeding.

4° de quitus toe te kennen aan de administratoren en commissarissen (ieder jaar)

5° de goedkeuring van de budgetten en de rekeningen ( ieder jaar)

6° de ontbinding van de vereniging

7° de uitsluiting van een lid

8° de wijziging van de vereniging naar een maatschappij met sociaal doel

9° alle gevallen waar de statuten het vereisen .

Bijeenroeping en dagorde

Artikel 10 : Minstens één keer per jaar roept de voorzitter van de raad van bestuur de Algemene Vergadering bijeen vóór 30 juni Minstens 1 week van tevoren wordt de oproep (met vermelding van datum, uur en plaats van bijeenkomst en dagorde) naar de leden opgestuurd per brief of mail. De bijeenkomst mag plaatshebben ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve In andere gevallen vermeld in artikel 12 van deze statuten,

Een Algemene Vergadering moet worden bijeengeroepen binnen de zes weken van zodra een vijfde van de leden dit aanvraagt. Een punt wordt op de dagorde geplaatst, wanneer minstens een twintigste van de leden het schriftelijk aanvraagt en voor zover deze aanvraag de raad van bestuur bereikt tien kalenderdagen vóór de bijeenkomst van de Algemene Vergadering.

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MOD 22

De dag zelf van de Algemene Vergadering kan er als inleiding van de sessie nog een punt worden toegevoegd aan de dagorde mits stemming van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

.

be beslissingen gestemd door de vergadering zullen bekend gemaakt worden aan de leden ofwel door een nieuwsbrief van de vereniging, via haar website, via brief of email ofwel ter beschikking liggen in de hoofdzetel van de vereniging ( zie art.7).

Stemrecht en modaliteiten

Artikel 11 : De stemming geldt bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve in andere gevallen verduidelijkt in de wet en de statuten ( wijziging van de statuten: bij twee derden van de stemmen), De onthoudingen, de blanco- of ongeldige stemmen worden niet in rekening gebracht bij de berekening van de meerderheden, hoe belangrijk deze ook zijn. De stem van de voorzitter is doorslaggevend in geval van verdeeldheid van stemmen. Elk afwezig lid, dat wenst vertegenwoordigd te worden op de Algemene Vergadering, kan een procuratie bezorgen aan een ander lid, dat slechts twee procuraties mag krijgen. Minstens één dag voor de datum van de vergadering moet deze procuratie de raad van bestuur bereiken.

De vergadering neemt soeverein besluiten over de uitsluiting van leden bij meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De voorzitter bepaalt de modaliteiten van de stemming (stemming met opgeheven hand, geheime stemming ,...). Er is geen minimum quorum vereist.

Wijziging van de statuten en ontbinding

Artikel 12 De deliberaties over de wijzigingen van de statuten en relatieve beslissingen voor de ontbinding van

de vereniging worden genomen conform de wet van 27 Juni 1921.

De Algemene Vergadering kan alleen maar geldig delibereren over de wijzigingen van de statuten indien de wijzigingen expliciet vermeld staan in de bijeenroeping en indien de vergadering tenminste twee derden van de leden, aanwezig of vertegenwoordigd, verzamelt.

iedere wijziging moet met een meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden worden aangenomen.

Toch kan de wijziging , die betrekking heeft op het doel of de doelen waarvoor de vereniging is opgericht, slechts worden aanvaard bij een meerderheid van vier vijfden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Indien twee derden van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de eerste samenkomst, dan kan een tweede samenkomst bijeengeroepen worden die geldig zal kunnen delibereren, wat ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden zij, en de wijzigingen aannemen volgens de hierboven voorziene meerderheden. De tweede samenkomst mag niet gehouden worden minder dan 15 dagen na de eerste samenkomst. Er wordt geen rekening gehouden met de onthoudingen, de blanco stemmen of de ongeldige stemmen bij de berekening van de meerderheden hoe belangrijk deze ook zijn .

In geval van ontbinding zal het vermogen toegewezen worden aan een vereniging, die, rechtstreeks of onrechtstreeks, onmiddellijk of in de nabije toekomst, het sociaal doel, opgenomen in artikel 3 van de huidige statuten, kan realiseren. Het is dus niet nodig dat deze vereniging hetzelfde sociaal doel deelt, maar ze moet niettemin dit doel kunnen verwezenlijken met de middelen waarmee ze werkt. Een voorkeur zal gaan naar verenigingen die de vorige jaren een subsidie hebben ingebracht in de VZW Liga Leven en Gezondheid  België.

Titel IV : de raad van bestuur

Administratoren, benoeming en ontslag

Artikel 13 : De raad van bestuur bestaat uit ten minste drie administratoren, benoemd en ontslagen door de Algemene Vergadering . Deze duidt onder hen een voorzitter, een secretaris en een

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MOD 2.2

penningmeester aan. De duur van het mandaat is niet gelimiteerd, tenzij door zijn hoedanigheid ais lid. In geval van afzetting, ontslag, beletsel of overlijden gedurende het mandaat van een administrator kunnen de overblijvende administratoren een vervanger benoemen die het mandaat van de uittredende administrator afmaakt tot aan de volgende algemene vergadering. Deze bevestigt de vervanger in zijn functie van administrator of duidt een andere persoon naar keuze aan.

Bevoegdheid

Artikel 14 : De raad van bestuur bezit de meest uitgebreide bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de vereniging. In alle gevallen volstaan de handtekening van twee administratoren, waarvan tenminste deze van de voorzitter, de secretaris of de penningmeester, om de vereniging aansprakelijk te stellen. De vereniging wordt op juridisch vlak, ofwel doorzijn voorzitter, zijn secretaris of zijn penningmeester, ofwel door elke andere persoon, die een mandaat heeft gekregen van de raad van bestuur, vertegenwoordigd.

De raad van bestuur mag het dagelijks beheer overdragen aan één van zijn leden, die de vereniging vertegenwoordigt met zijn handtekening alleen in al de handelingen van dagelijks beheer. De raad van bestuur kart voor heel specifieke handelingen volmacht geven aan derden om hen te assisteren bij het beheer. Elk mandaat vermeldt alle gegevens van de persoon evenals de omvang van zijn opdracht en de manier van deze uit te oefenen. De administratoren, de afgevaardigde voor het dagelijks beheer, de vertegenwoordigers en de mandatarissen gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan in het kader van hun functie. Alle toekenningen , die niet uitdrukkelijk voorbehouden zijn door de wet of de statuten aan de Algemene Vergadering, worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Bijeenroeping en stemming

Artikel 15 : De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of op vraag van een derde van haar administratoren. Minstens 1 week van tevoren wordt de oproep (met vermelding van datum, uur en plaats van bijeenkomst en dagorde en documenten in bijlage) naar de leden opgestuurd. De stemming geldt bij gewone meerderheid van stemmen , hoeveel leden er ook aanwezig zijn (met echter een minimum aan twee leden). De onthoudingen, de blanco stemmen of de ongeldige stemmen worden niet in rekening gebracht bij de berekening van de meerderheden, hoe belangrijk deze pok zijn. Het Is niet mogelijk zich te laten vertegenwoordigen door een procuratie té geven aan eén andere administrator. De stem van de voorzitter is doorslaggevend in geval van verdeeldheid van stemmen.

Titel V: Verschillende schikkingen

Reglement van inwendige orde

Artikel 16 :

Een reglement van inwendige orde kan door de raad van bestuur worden goedgekeurd en ingevoerd.

Boekjaar

Artikel 17 :

Het jaarlijkse boekjaar eindigt op 31 december.

MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

De volgende personen zijn overeengekomen de eerste algemene vergadering te vormen

1 GAAI-IS Etienne Rue de Libersart 47, 1457 Tourrines-Saint-Lambert

2 a PIERRE Yves Rue de Bricgniot 169, 5002 Saint-Servais

3 WEICHOLD Daniela Avenue Charles Brassine 14, 1160 Bruxelles

4 DENTENEER Karet t' Leitje 25 buis 3, 2800 Mechelen

5 PINEUX Julie Avenue des combattants 102, 1332 Genval

6 LIENARD Milca Rue Georges Clémenceau 23, F-59680 Cotteret

7 POPOVA Christina Lippenslaan 18, 1650 Beersel

8 MELIS Elle Halfmaanstraat 6A, 2230 Herselt

9 MEERSSEMAN Alain Izegemstraat 409 B, 8501 Kortrijk

10 WOONING Linda Kersendaelstraat 35 A, 3724 Vliermaal

11 BATRINU Simona Rue de la perle 28, 1080 Moolenbeek-saint-Jean

12 SABOT Christian Rue d'octobre 43, 1200 Woluwe-Saint Lambert

1

Na de VZW te hebben opgericht, heeft de Algemene Vergadering op deze dag aangesteld als bestuurders, waaronder de voorzitter, de secretaris en de penningmeester, de volgende personnen die dit mandat aanvaarden

1 - GALLIS Etienne Rue de Libersart 47,1457 Tourrines-Saint-Lambert, geboorteplaats en -

datum ,19/08/1974 Schaerbeek.

2 - PIERRE Yves Rue de Bricgniot 169, 5002 Saint-Servais, geboorteplaats en -datum

17/10/1974 Uccle,

3 - WEICHOLD Daniela Avenue Charles Brassine 14, 1160 Bruxelles, geboorteplaats en  datum

09/05/1972 Karlsruhe (Duitsland).

4 - LIENARD Milca Rue Georges Clémenceau 23, F-59680 Colleret, geboorteplaats en

-datum 07/08/1989 Ruhengeri (Rwanda).

5 - BATRINU Simona Rue de la perle 28, 1080 Moolenbeek-saint-Jean, geboorteplaats en -datum

24)08/1974 Targoviste (Roumenië).

De Algemene Vergadering heeft als dagelijks bestuur die volgende personnen aangesteld

1 -- BATRINU Simona, Rue de la perle 28, 1080 Moolenbeek-Saint-Jean

2  GALLIS Etienne, Rue de Libersart 47, 1457 Tourrines-Saint-Lambert

3 -- SABOT Christian, Rue d'octobre 43, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Opgemaakt te Brussel op 26 maart 2013

De stichters

Jeroen Tuinstra Christian Sabot Jacques Rase

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-beh6uden

aan het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
LIGA LEVEN & GEZONDHEID - BELGIE (VZW), AF…

Adresse
ERNEST ALLARDSTRAAT 11-13 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale