LIGUE DES FEMMES KASAYENNES, EN ABREGE : LIFEKA

Dénomination : LIGUE DES FEMMES KASAYENNES, EN ABREGE : LIFEKA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.534.728

Publication

09/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

2 8 MRT 2014.

Greffe

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N� d'entreprise : 0847.534.728

D�nomination

(en entier) : Ligue des Femmes Kasayennes

(en abr�g�) : LiFeKa

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Ernest Laude, n�1A 1030 Schaerbeek

�biet de l'acte : Re�lection des administratrices

R�unie en date du 22 d�cembre`i012, l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif d�nom�e Ligue des Femmes Kasayennes (LiFe a) a d�cid�, � l'unanimit� de renouveler le mandat des administratrices suivantes

Marie-Marthe Otombo Asengo, n�e le 4 d�cembre 1963, � Lodja, en R�publique d�mocratique du Congo (RDC), domicili�e, � 1040 Bruxelles, Rue Antoine Gautier n�27 btel8

Ang�lique Ilunga Muswamba, n�e le 25 septembre 1949, � Lubumbashi en RDC, domicili�e � 1190 Bruxelles, Avenue Moli�re n� 118A bte 18

H�l�ne Madinda Bendabamba, n�e le 18 ao�t 1952 � Likasi en RDC, domicili�e � 1170 Bruxelles, Rue de l'Efan n� 82 bte 14

Muamba Utakadimuena Tshiebe, n�e le 3 janvier 1963, � Kananga en RDC, domicili�e � 1090 Bruxelles, Rue Ledeganck n� 5

Musuamba Ngalamulume, n�e le 16 d�cembre 1949, � Tshilundu en RDC, domicili�e � 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh n� 175 bte 10

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30/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : o847.53'1.,72$

D�nomination

(en entier) : Ligue des Femmes Kasayennes

(en abr�g�) : LiFeKa

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Ernest Laude, n�1A, 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : Publication statuts

STATUTS

R�unies en date du 21 novembre de l'an deux mille dix, en assembl�e constituante,

Les soussign�es :

Marie-Marthe Otombo Asengo, belge, n�e le 4 d�cembre 1963 � Lodja en ROC, formatrice, domicili�e � 1040 Bruxelles, Rue Antoine Gautier 27 bte 18

Ang�lique Ilunga Muswamba, Congolaise, n�e le 25 septembre 1949, � Lubumbashi en ROC, employ�e, domicili�e � 1190 Bruxelles, Avenue Moli�re 118A bte 18

H�l�ne Madinda Bendabamba, belge, n�e le 18 ao�t 1952, � Likasi en RDC, consultante, domicili�e � 1170 Bruxelles, Rue de l'�lan 82/14

Muamba Utakadimuena Tshiebe, belge, n�e le 3janvier 1963, � Kananga en ROC, employ�e , domicili�e � 1090 Bruxelles, Rue Ledeganck,5

Antoinette Musuamba Ngalamulume, belge, n�e le 16 d�cembre 1949, � Tshilundu en ROC, journaliste, domicili�e � 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh 175 Bte 10

Louise Ngandu Luicasa, belge, n�e le 13 avril 1961, � Lubumbashi, en RDC, fonctionnaire, domicili�e � 1200 Bruxelles, Avenue Marie-Jos� 9516

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, pluraliste politiquement, religieusement et philosophiquement dont elles ont arr�t� les statuts comme suit, conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

TITRE ler. D�nomination, si�ge social

Article 1er.

L'association est d�nomm�e Lieue des Femmes Kasayennes (LiFeKa)

M. 2

Son si�ge social est situ� rue Ernest Laude, ri-1A, 1030 Schaerbeek

il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Belgique.

TITRE Il. Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3.

L'association a pour objet :

1, l'initiation et/ou le soutien de toute initiative susceptible de contribuer � la relance de l'essor socio�corlomique du Grand Kasayi ;

2. la facilitation de l'acc�s de la femme � l'autonomie �conomique et aux soins m�dicaux de qualit�, et, la cr�ation et le renforcement des capacit�s de la femme dans tous les domaines de la vie sociale ;

3. la promotion de l'acc�s � l'enseignement et � la formation ainsi que l'accompagnement des enfants et jeunes vuln�rables (enfants sorciers, enfants creuseurs, fillettes mari�es pr�cocement, filles

mineures m�res ) ;

4. l'entraide mutuelle des membres ;

5. l'accueil et la guidance des primo avivants ;

6. la conscientisation, la sensibilisation et l'�ducation � la notion des violences faites aux femmes: et aux fillettes, et, l'accompagnement psychologique, social, m�dical et juridique des femmes et fillettes victimes des violences ;

7. la promotion de l'�galit� en droit entre la femme et l'homme ;

8. d'influer sur les politiques, programmes et pratiques qui conditionnent aussi bien le pr�sent que le devenir de la femme au niveau local, national et international.

L'association poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens l�gaux. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res et civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle privil�gie l'�change et la mise en r�seau au niveau local, national et international de divers op�rateurs, associations, soci�t�s ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut collaborer ou pr�ter son concours pour toute activit�, manifestation ou �v�nement convergeant avec sa finalit�.

TITRE III. Membres

Art. 4.

L'association est constitu�e de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs fondateurs est d'au minimum trois personnes. Seuls les membres effectifs peuvent jouir de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts

Art. 5.

Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre doit adresser une demande au conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale statue sur base du rapport du conseil d'administration.

M. 6.

Sont membres effectifs :

1' Les signataires du pr�sent acte.

r Toul candidat ou personne morale admis en cette qualit� par d�cision de l'assernbl�;e g�n�rale, � la major iii: simple dos membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOp 2.2

Sont membres sympathisants tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Sont membres d'honneur, les personnes admises comme tels par l'assembl�e g�n�rale, sur la base de leur apport d'une valeur ajout�e exceptionnelle � l'association.

Art, 7.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e ou le membre effectif qui n'assiste � aucune r�union, pendant six mois, sans excuse pr�alable.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se rendent coupables d'infraction grave aux statuts ou � ta loi belge sur les associations du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IV, Cotisations

Art. 8.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Le montant est fix� � 60 � pour les personnes physiques, � 30 � pour les �tudiants et demandeurs d'emploi, � 150 � pour les personnes morales et � 250 � pour les membres d'honneur

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 9.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote.

Art. 10.

Elle a pour comp�tences :

- la modification des statuts ;

- la dissolution de l'association conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes et la fixation, le cas �ch�ant de leurs �moluments ;

- la d�finition de la philosophie des activit�s de l'association;

- l'approbation annuelle des budgets, comptes et rapports au plus tard 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice social ;

- l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- l'exclusion des membres.

Toutes ces mati�res requi�rent un vote � ,!nc rnajoril . des 213.

- Elle a �galement pour comp�tence l'admission de nouveaux membres par une majorit� simple des voix.

Art. 11.

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M0D 2.2

L'assembl�e g�n�rale statutaire doit �tre tenue annuellement dans le courant du premier trimestre. Elle est convoqu�e par la pr�sidente du conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins quinze jours avant la date de la r�union. La convocation pr�cise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbal, sign� par deux membres du bureau. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les associ�s peuvent prendre connaissance des P.V. et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et de tous les documents comptables mais sans d�placement du registre. Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits par �crit adress� au conseil d'administration.

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Les membres effectifs exercent coll�gialement ce pouvoir. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de la loi belge sur les associations du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VI. Conseil d'administration

Art. 13.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre des membres de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 14.

La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es, renouvelable une fois. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nomm� par le conseil d'administration pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 15.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un Bureau ex�cutif compos� de trois administrateurs ; une pr�sidente, une secr�taire g�n�rale et une tr�sori�re.

Le Bureau exerce son mandat pour une dur�e de trois ans renouvelable une fois. il tient, au si�ge de l'association, un registre des membres.

Art. 16.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

sans pr�judice da tous autres pouvoirs d'nvant de la loi ou des ,laiutc.

Art. 18.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale y aff�rente � deux administrateurs d sl�gu�s en fixant par �crit los mati�res qui

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MOD 2.2

rel�vent de leur comp�tence. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des missions particuli�res � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Art. 19.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation du conseil, par deux administrateurs membres du Bureau, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Art. 20.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit, Des indemnit�s peuvent �tre octroy�es pour des missions particuli�res d�finies par le conseil d'administration.

TITRE VII. R�glement int�rieur

Art. 21.

Un r�glement int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII. Dispositions diverses

Art. 22.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

La dur�e du premier exercice s'�talera de la publication du pr�sent acte au 31 d�cembre 2011.

Art. 23.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Art. 24.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art. 25.

En cas de dissolution de l'association, d�cid�e � la majorit� des 2/3, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire ou proche. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Art. 26.

Tout article non pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire :

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e constituante a �lu comme administrateurs:

Marie-Marthe Otombo Asengo, belge, n�e le 4 d�cembre 1963 � Lodja en RDC, formatrice, domicili�e ,� 1040 ' Bruxelles, Rue Antoine Gautier 27 bte 18

NN 631204 512 96

R�serv�

Moniteur beige

~ Ang�lique Ilunga Muswamba, Congolaise n�e le 25 septembre 1949, � Lubumbashi, en RDC, employ�e domicili�e � 1190 Bruxelles, Avenue Moli�re 118A btel8

NN 490925 354 85

H�l�ne Madinda Bendabamba n�e le 18 ao�t 1952, � Likas en ROC, consultante domicili�e � 1170 Bruxelles, Rue de l'Elan 82/14

NN 520818 358 56

Muamba Utakadim n�e |e3 janvier 1Q63,� Kananga omRDO. employ�e, domicili�e � 1090 Bruxelles, Rue Ledeganck,5

NN 630103 410 54

Antoinette Musuamba Ngalamulume, belge, n�e le 18 d�cembre 1949'blshKunduenROO,j,oumaUebe, domicili�e � 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh 175 Bte 10

NN 491216 400 39

eq Sont �lues membres du Bureau:

" 1: Antoinette Muswamba Ngalamulume, pr�sidente

Ang�lique Ilunga Muswamba, secr�taire g�n�rale

N\unmbaUtukadhnuomuTshoba.tr�sori�re

H�l�ne Madinda Bendabamba, charg�e de la communication

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Coordonnées
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RUE ERNEST LAUDE 1A 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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