LIGUE D'IMPROVISATION BELGE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGUE D'IMPROVISATION BELGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.867.178

Publication

11/12/2012
ÿþMOr12.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

30NOV2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 429.867.178

Dénomination

(en entier) : Ligue d'improvisation Belge

(en abrégé) : Ligue d'lmpro

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Prince Albert 44, 1050 Bruxelles

Ob et de l'acte : Modification du siège social, démissions, nominations délégation à la gestion journalière

L'assemblée générale réunie ce 26 octobre 2012 a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante:

rue Keyenveld 99 à 1050 Bruxelles.

Démission de Nouri Aziza à la délégation à la gestion journalière

Nomination de Frédérique Dumont à la délégation à la gestion journalière.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2012, en 3 exemplaires originaux.

Rita Hérent, présidente

Aziza Nouri, trésorière

Jean-Jacques Van Aken, secrétaire

Signatures

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012
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2 5 2012

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r Greffe

le d'entreprise : 429.887.178

Dénomination

(en entier) : Ligue d'Improvisation Belge

(en abrégé) : Ligue d'Impro

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Prince Albert 44, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires-Nomination-Démission Délégation à la gestion journalière

L'assemblée générale réunie ce 17 juin 2012 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version' coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente et toutes les; modifications publiées précédemment,

1) Modifications statutaires:

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée Article.1

L'association est dénommée Ligue d'improvisation Belge, en abrégé « Ligue d'Impro » ou « LIB » ou « Ligue d'Improvisation Belge Professionnelle ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont. pris,

Article.2

Son siège social est établi rue du Prince Albert, 44 à 1050 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la;

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur

belge,

Article.3

L'association a pour but :de promouvoir le théatre d'improvisation, sous toutes ses formes, la recherche en matière de théatre d'improvisation ainsi que l'animation culturelle centrée sur l'improvisation

L'association a pour objet :

-de prêter son concours à la création, la production et la diffusion de spectacles et de matches d'improvisation privés et publics, principalement sur base du modèle québécois de la Ligne nationale d'improvisation,

-d'organiser et mettre en oeuvre toutes les activités favorisant les contacts et la communication qui peuvent promouvoir ses objectifs,

-de prêter son concours à des ateliers d'échange de techniques, des formations,

-de prêter son concours à la production ou co-production d'autres spectacles mettant en scène

majoritairement des anciens ou actuels comédiens ayant participé aux matches d'improvisation,

-dans la perspective d'animation culturelle, d'accueillir, échanger et promouvoir toutes initiatives

caractérisant ses recherches ; elle pourra utiliser tous les procédés audiovisuels pour servir son but,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

-assurer la production, la diffusion et la publication de tous les documents et oeuvres artistiques ou culturelles quels qu'en soient le genre, la forme, le support et la technique

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs ;

I îles membres effectifs à la date du présent acte,

I les personnes s'engageant à respecter les statuts de l'association et répondant aux conditions suivantes :

montrer un intérêt pour le projet et une expertise en lien avec le secteur dans lequel évolue l'association, pour

autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant

à en respecter les statuts, et ayant signé le ROI, sont admises pour une saison d'activités du 01/09 au 30/06

, en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article.6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, L'exclusion d'un

membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article.7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par

l'assemblée générale.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article.10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

t l Les modifications statutaires

['L'approbation des comptes et budgets

[fila nomination et la révocation des administrateurs

t (La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

[lLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

files exclusions de membres effectifs

[]La dissolution volontaire de l'association

[ iLa transformation de l'association en société à finalité sociale

[: Bous les cas où les statuts l'exigent.

Article.11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.l2

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d' une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités. Article.13

L'assemblée générale ne peut valablement' délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

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Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à ta g-stion journalière et des commissaires ainsi qu'à ta dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

Article,16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir à son remplacement.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration, Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. SI la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. Article.17

La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire, Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article.18

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article,19

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

MOD 2.2

de r

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.20

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Artïcle.21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article,22

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas un montant fixé par le CA sans que 2 signatures soient nécessaires.

Article.23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur, Ils agissent conjointement.

Article.24

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ils agissent conjointement.

Article.25

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou , au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Ces actes comportent en outre, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

ils sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être

publiés au moniteur belge,

Article.26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article.27

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Articie.28

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRÉ 7 -Dissolution et liquidation "~

Article.29

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résgrvé`'

au

Moniteur

belge

Article.30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté '

à une autre organisation qui poursuit un but similaire,

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article.31

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif

2) Délégation à la gestion journalière

Le CA réuni le 17106/2012 a accepté la démission de Jean-MarcCuvelier et a accepté la nomination de

Nouri Aziza.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2012, en 3 exemplaires originaux.

lièrent Rita, présidente

Nouri Aziza, trésorière

Van Aken Jean-Jacques, secrétaire

Signatures

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Greffe

Réservé

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N° d'entreprise : 0429.867.178

Dénomination

(en entier) : Ligue d'Improvisation Belge

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Prince Albert, 44 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'Administration

L'A.G. extraordinaire du 25 avril 2012 a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés, d'accepter la démission d'administrateurs :

Jean-Marc CuveIier, rue des Mélèzes, 83 - 1050 Bruxelles

Thierry Tinlot, rue Garibaldi, 59 -1060 Bruxelles

Xavier Dujardin,av. Winsten Churchill, 234 -1180 Bruxelles

L'A.G, du 25 avril 2012 a également décidé de nommer à l'unanimité, Ies administrateurs suivants pour une durée de trois ans:

Rita Hérent,Chaussée de Dinant, 906B -5100 Wépion - 530905-236.14

Aziza Nouri, Rue Joseph Cuylits, 40 bte 7-1180 UccIe - 680319-050.53

Jean-Jacques Van Aken, Rue de l'Araucaria, 31 -1020 Laeken - 620104-413.97

Le C.A. du 25 avril 2012 a décidé de répartir les mandats d'administrateurs de la manière suivante:

Rita Hérent, présidente

Aziza Nouri, trésorière

Jean-Jacques Van Aken, secrétaire,

et de déléqguer à la gestion journalière:

Jean-Marc Cuvelier, rue des Mélèzes,83 à 1050 Bruxelles: 630209-071.26

Fait à Bruxelles le 8 mai 2012

Rita Hérent, présidente.

Aziza Nouri, trésorière.

Jean-Jacques Van Aken, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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N° d'entreprise : 0429.867.178

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LIGUE D'IMPROVISATION DE BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue du Prince Albert, 44 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte rectificatif à la publication intervenue au Moniteur belge du 29 décembre 2011 - Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extrardinaire du 30/12/2011 - Modifications des statuts, nomination d'un nouveau C.A., transfert du siège social

Le texte intitulé « Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL Ligue Belge d'Improvisation Belge du 12 Décembre 2011 » publié au Moniteur est tenu pour nul et non avenu par l'association ;

- Les statuts, et en particulier les articles 4.3, 4.5, 4.6, 7.5, 8 et 9 sont maintenus conformément au texte statutaire déposé au Moniteur le 7-09-2006, dans les ternies suivants :

art. 4.3. Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision de la Direction' Artistique. Les membres adhérents rejoignent l'association pour une saison d'activités. Leur adhésion peut être: renouvelée chaque année, et ce sans limites. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment. de la saison de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 4.5. Est réputé démissionnaire le membre adhérent dont l'adhésion n'est pas renouvelée pour une nouvelle saison par la Direction Artistique.

Art. 4.6. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'assemblée générale sur proposition de la: Direction artistique

Art. 7.5. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion' de l'association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale, ou à la

" Direction Artistique, par la loi ou les présents statuts

Art. 8.1. Le Directeur Artistique (D.A.) est élu par l'Assemblée générale, son mandat est d'un durée de cinq ans renouvelable.

Art. 8.2. Le DA s'adjoint un Comité Artistique consultatif recomposé chaque saison d'un responsable de chaque équipe. Le Directeur Artistique et le Comité Artistique forment la Direction Artistique.

Art_ 8.3. LA rémunération éventuelle du directeur artistique, ainsi que le montant de cette rémunération est décidée part le conseil d'administration.

Art. 8.4. La programmation artistique est soumise par le DA à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art. 8.5. Relèvent de la compétence de la Direction Artistique l'admission des membres adhérents (art. 4.3), la proposition d'exclusion d'un membre adhérent (art. 4.6) ainsi que la programmation artistique de l'association soit le choix des spectacles, des lieux et des données techniques, etc. le contenu des spectacles, le choix des artistes, etc.

Art. 8.6. LA Direction Artistique se réunit sur convocation d'un quelconque de ses membres et aussi souvent que les intérêts artistiques et de production de l'association l'exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteûr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 9. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par la Direction Artistique et/ou le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des membres présents ou représentés.

Réléction au conseil d'administration :

Monsieur Jean-Marc CUVELIER, Président

domicilié rue des Mélèzes, 83 à 1050 Bruxelles

NN : 630209 071 26

Monsieur Thierry TINLOT, Secrétaire

Domicilié Meerweg, 103!051 à 1601 RUISBROEK

NN: 630522 371 36

Monsieur Xavier DUJARDIN, Trésorier

domicilié Avenue du Domaine, 1851bte20 à 1190 BRUXELLES

NN : 660507 013 34

et, ce à l'exclusion, à ce jour, de tout autre administrateur

Le siège social de l'association est toujours maintenu rue du Prince Albert, 44 à 1050 Bruxelles ;

Extraits du présent procès-verbal relatifs à la question des statuts, de la composition du conseil

" d'administration et du siège social seront déposés au greffe des Asbl du Tribunal de commerce aux fins de publication au Moniteur.

Ayant pouvoir de représenter l'association :

Monsieur Jean-Marc CUVELIER, PRésient, rue des Mélèzes, 83 à 1050 Bruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination (en ertipr)

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(en abrégé) :

Forme juridigtre : S S.3

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Siège . r f n c eAPheJ (l y ~T nSp i1 ftPe

Objet de l'acte: : extraits du Procès Verbal du 12/12/2411 ( modifications des statuts, nomination d'un nouveau C.A,

transfert du siège du social)

Texte

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL Ligue d'Improvisation Belge du 12 Décembre 2011.

(...)

3. Modification de l'article 8 des statuts

Par vote unanime l'assemblée décide de modifier les points de l'article 8, comme suit:

Titre VIII : Commission Artistique:

Art.8.1 Le Directeur Artistique (DA) est élu par l'Assemblée Générale; son mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable.

Art 8.2. Le Directeur Artistique s'adjoint obligatoirement un comité artistique. Le comité artistique sera composé avant le début de la saison d'un responsable de chaque équipe et d'un responsable du staff arbitral. Le Directeur Artistique et le Comité Artistique forment la Commission Artistique (la COMA).

Art. 8.3 La rémunération éventuelle du directeur artistique, ainsi que te montant de cette rémunération est décidée par le conseil d'administration.

Art. 8.4. La programmation artistique est soumise par le Directeur Artistique, à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art. 8.5. Relèvent de la compétence de la COMA l'admission des membres adhérents (art.4.3), la proposition d'exclusion d'un membre adhérent (4.6) ainsi que la programmation artistique de l'association: soit le choix des spectacles, des lieux et données techniques, etc. le contenu des spectacles, le choix des artistes, etc.

Art. 8.6. La COMA se réunit sur convocation d'un quelconque de ses membres et aussi souvent que les intérêts artistiques et de production de l'association l'exigent.

Ajout d'un Article 8.7:

Art. 8.7. Aucun membre faisant partie de la COMA ne peut cumuler cette fonction avec avec un mandat de membre du conseil d'administration de l ASBL.

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Transformation des autres articles suite aux modifications de l'article 8:

Article 4.3.: Remplacer « La Direction Artistique » par « la COMA ».

(Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par la COMA(...)}

Article 4.5: Remplacer « la Direction Artistique » par « La COMA ».

(Est réputé démissionnaire le membre adhérent dont l'adhésion n'est pas renouvelée par la

COMA .)

Article 4.6.: Remplacer « la Direction Artistique » par « la COMA »

(L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'AG sur proposition de la COMA)

Article 7.5: Remplacer « la Direction Artistique » par « la COMA ».

(Le CA dispose des pouvoirs (..) non expressément attribués à l'AG ou à la COMA, par la loi ou

les présents statuts)

Article 9: Remplacer « la Direction Artistique » par « La COMA ».

(Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par la COMA etlou le CA à l'AG.(.))

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL Ligue d'Improvisation Belge du 12 Décembre 2011.

(" )

6. Constitution d'un Conseil d'administration conforme aux statuts.

L'assemblée décide que le CA sera composé de trois personnes.

Jean-Marc Cuvelier décide de ne pas se représenter.

Trois candidats se présentent:

 Héléna Van Den Neste

 Cécile Florin

 Vincent Vanderbeeken

Nombre de votants: 36

Résultats des votes:

Sont élus membres du Conseil d'Administration :

 Héléna Van Den Neste (27 voix)

 Cécile Florin (26 voix)

 Vincent Vanderbeeken (26 voix)

- 5 personnes votent contre chacun des 3 candidats

 4 personnes s'abstiennent

Divers : Pour cause de changement de propriétaire, le siège social doit obligatoirement être transféré. ll est décidé que le siège social de 1'ASBL ligue d'improvisation Belge sera transféré au

.... .. _ _ ...........

mentionner sui' i1 (~C'.S .. ,. .. . .. .~

~ ~ SSl$d'~ page. tll.! Volel,.t~5 : f1Uf2G~Q : Nom e qUallte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir cie représenter l'association, la fondation ou l'organisme i3 l'égard des tiers. Au._verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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26 rue de la Porte Rouge, 1000 Bruxelles.

L'assemblée Générale est levée vers 20h30.

Réléna Van Den Neste, Née le 1/01/1961 à ixelles. Domiciliée au 26, Rue de la Porte Rouge 1000 Bruxelles.

Cécile Florin, Née le 11 Février 1970 à Berchem. Domiciliée au 38, Rue Ernest Salo 1020 Bruxelles.

Vincent Vanderbeeken, Né le 3/08/1981 à Oupeye. Domicilié au 69, Rue du Tronc, 1050 Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Voletü : fils _ .... o ......ualit....... _ . .. _ _ ......... _ a. _ _ .......:... . s< pers

6 ~ recta :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au. yers~o : Nom et signature

Coordonnées
LIGUE D'IMPROVISATION BELGE

Adresse
RUE DU PRINCE ALBERT 44 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale