LIGUE RELATIVE A L'EDUCATION, EN ABREGE : LIRE

Dénomination : LIGUE RELATIVE A L'EDUCATION, EN ABREGE : LIRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.211.050

Publication

09/07/2013

�� ,Efe% j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

d'entreprise :

liteXELLU

JUN 2011

Greffe

D�nomination

(en entier) : Ligue relative � l'Education

(en abr�g�) : LIRE

Forme juridique : Association Sans but lucratif

Si�ge : Brussels Village : chauss�e de Vilvoorde 1461120 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Ligue relative � I'Education

Lors de I'Assembl�e G�n�rale, du 13/05/2013, les, soussign�s, membres effectifs fondateurs

Titre I. Entre les soussign�s,

I. Cornet, S�bastien, avenue Eug�ne Demolder 79 � 1030 Schaerbeek, n� le 1/1/1980 � Uccle;

2. Ramis, Gregory, chauss�e de saint job 76 1180 uccle, n� le 02/08/1981 � Bruxelles;

3. Limpach,Naom�,Boulevard Belgica 51- 1080 Bruxelles, n�e le 03/07/1983 � Anderlecht

4. Cappelmans, Monique, chauss�e de Haecht 1032 � 1140 Evere, n�e le 6/1/1966 � Uccle

5. No�l, Sylvie, avenue Eug�ne Demolder 79 � 1030 Schaerbeek, n� le 10/03/1983 � Kinshasa

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination : Ligue relative � l'Education en abr�g� LIRE.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� � la chauss�e de Vilvoorde 146, 1120 Bxl (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision de la Ligue relative � l'Educationdans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3, But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but

" Soutenir toute association ayant pour but de promouvoir l'�ducation musulmane.

" L'organisation d'�tablissements scolaires de types fondamental et/ou secondaire libres islamiques subventionn�s ou non par la Communaut� Fran�aise de Belgique. Ce qui englobe la gestion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature /0?

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et la r�glementation administrative, logistique et p�dagogique de ces �tablissements scolaires.

" La collaboration � l'organisation �v�nementielle de conf�rences, galas, cours du soir, activit�s parascolaires

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet_

Article 4, L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4, Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs fondateurs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs fondateurs sont au minimum trois. Les membres effectifs fondateurs composent l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil des sages statuant � la majorit� des 213. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� les membres de l'Assembl�e G�n�rale peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui soutiennent le projet. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association. Il sera �tabli, �galement, le titre de membre iuwit� expert permanent composant une, plusieurs ou chacun des comit�s pr�d�finis : commissions. Ces membres invit�s experts permanents se composent de fait, de la direction, des membres effectifs et peuvent se composer de personnes invit�es par le conseil d'administration ou de membres effectifs d�missionnaires (et ce, dans le but d'�viter tout conflit d'int�r�t) et qui reprendront leur place de membre effectif, sauf avis d�favorable de l'int�ress� ou de la majorit� des personnes pr�sentes du conseil d'administration, d�s leur d�part des fonctions � la cause de la suspicion de conflit d'int�r�t.

Article 9. La cotisation mensuelle des membres, selon leurs qualit�s, est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 100 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans les 6 mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de I'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par le conseil des sages, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5, Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs fondateurs de la Ligue relative � l'Education. Les membres adh�rents n'ont qu'un avis consultatif

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

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- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 31 ao�t de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs et adh�rents doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 8 jours ouvrables avant l'assembl�e, La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif ale droit de participer � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum,

Article 18. Tous les membres effectifs fondateurs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si le quorum des 2/3 est atteint. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions,

Article 20. L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier. Pour le surplus, l'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'Administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire. Elles sont rassembl�es en un registre dont Ies membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration,

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale,

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu�, par simple lettre, fax, courrier �lectronique.

C

MOD2.2

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Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes Ies d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� en cas de parit� de votes la d�cision finale appartient au pr�sident. L'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, Ies actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � I'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur d�l�gu� a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans ces pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, Ies actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par deux administrateurs. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de Ieur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 ao�t de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence � la date du lancement du projet.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8, Dissolution, Iiquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e � une association poursuivant un des buts sociaux similaires.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Elections du Conseil d'Administration.

Article 37. L'Assembl�e G�n�rale de ce jour, le 13/05/2013, a �lu en qualit� d'administrateurs:

1. Cornet, S�bastien , avenue Eug�ne Demolder 79 � 1030 Schaerbeek, n� le 1/1/1980 � Uccle ;

2. Ramis, Gregory, Avenue Jules Bordet 66 bte 2 � 1140 Bruxelles, n� le 02/08/1981 � Bruxelles ;

3, Limpach,Naom�,Boulevard Belgica 51- 1080 Bruxelles n�e le 03/07/1983 � Anderlecht

4. Cappelmans, Monique, chauss�e de Haecht 1032 � 1140 Evere, n�e le 6/1/1966 � Uccle,

MQD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

J~ y

R�serv� , 'au

" Moniteur belge

Volet B - Suite

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

- pr�sident: Cornet S�bastien

- vice-pr�sident: Cappelmans Monique

- secr�taire: Limpach Naome

- tr�sorier: Ramis Gregory

Lors de sa premi�re r�union, le conseil d'administration a d�sign� aux fonctions d'administrateur d�l�gu�:

Cornet S�bastien

Fait � Bruxelles, en neufs exemplaires originaux, le 13 mai 2013, chaque signataire ayant re�u le sien

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Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 146 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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